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Document 31996R1382R(01)

Rectificatif au règlement (CE) no 1382/96 de la Commission, du 17 juillet 1996, portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation (du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997) («Journal officiel des Communautés européennes» no L 179 du 18 juillet 1996.)

OJ L 181, 20.7.1996, p. 43–43 (FR)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1996/1382/corrigendum/1996-07-20/oj

31996R1382R(01)

Rectificatif au règlement (CE) no 1382/96 de la Commission, du 17 juillet 1996, portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation (du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997) («Journal officiel des Communautés européennes» no L 179 du 18 juillet 1996.)

Journal officiel n° L 181 du 20/07/1996 p. 0043 - 0043


Rectificatif au règlement (CE) n° 1382/96 de la Commission, du 17 juillet 1996, portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation (du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997) («Journal officiel des Communautés européennes» n° L 179 du 18 juillet 1996.)

Page 13, à l'article 2 paragraphe 1, le deuxième alinéa suivant est à insérer:

«Pour l'application du premier alinéa, un établissement de détail ou de la restauration ou un établissement rattaché à un point de vente de détail et dans lesquels la viande est transformée et mise en vente au consommateur final ne sont pas à considérer.»

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