31992R2055

RÈGLEMENT (CEE) No 2055/92 DU CONSEIL du 30 juin 1992 fixant, pour la campagne de commercialisation 1992/1993, le prix d'objectif pour le coton non égrené

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment le paragraphe 8 du protocole no 4 concernant le coton, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2052/92 (1),

vu la proposition de la Commission (2),

vu l'avis du Parlement européen (3),

vu l'avis du Comité économique et social (4),

considérant que le protocole no 4 prévoit à son paragraphe 8 que le prix d'objectif pour le coton non égrené doit être fixé annuellement suivant les critères déterminés à son paragraphe 2;

considérant que l'application des critères visés ci-dessus conduit à fixer le prix d'objectif au niveau indiqué ci-dessous,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1. Pour la campagne de commercialisation 1992/1993, le prix d'objectif pour le coton non égrené est fixé à 102,79 écus par 100 kilogrammes.

2. Le prix visé au paragraphe 1 concerne du coton:

- de qualité saine, loyale et marchande,

- avec 10 % d'humidité et 3 % d'impuretés,

- ayant les caractéristiques nécessaires pour en obtenir, après égrenage, 54 % de graines et 32 % de fibres du grade no 5 (white middling) et d'une longueur de 28 millimètres (1-3/32& prime;& prime;).

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er septembre 1992.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 30 juin 1992.

Par le Conseil

Le président

Arlindo MARQUES CUNHA

(1) Voir page 10 du présent Journal officiel.(2) JO no C 119 du 11. 5. 1992, p. 28.(3) JO no C 150 du 15. 6. 1992.(4) JO no C 169 du 6. 7. 1992.