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Document C2016/392/05

Constitution des chambres et affectation des juges aux chambres

OJ C 392, 24.10.2016, p. 2–4 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

24.10.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 392/2

Constitution des chambres et affectation des juges aux chambres

(2016/C 392/05)

Le 21 septembre 2016, le Tribunal, composé de 44 juges, a décidé de constituer en son sein six chambres composées de cinq juges, siégeant avec cinq et avec trois juges, affectés à deux sous-formations et trois chambres composées de quatre juges, siégeant avec cinq et avec trois juges, affectés à trois sous-formations pour la période allant du 21 septembre 2016 au 31 août 2019 et, le 26 septembre 2016, d’y affecter en conséquence les juges pour la période allant du 26 septembre 2016 jusqu’au 31 août 2019 comme suit:

Ière chambre élargie, siégeant avec cinq juges:

Mme Pelikánová, président de chambre, M. Valančius, M. Nihoul, M. Svenningsen et M. Öberg, juges.

1ère chambre, siégeant avec trois juges:

Mme Pelikánová, président de chambre;

a)

M. Nihoul et M. Svenningsen, juges;

b)

M. Valančius et M. Öberg, juges.

IIème chambre élargie, siégeant avec cinq juges:

M. Prek, président de chambre, M. Buttigieg, M. Schalin, M. Berke et Mme Costeira, juges.

2ème chambre, siégeant avec trois juges:

M. Prek, président de chambre;

a)

M. Schalin et Mme Costeira, juges;

b)

M. Buttigieg et M. Berke, juges.

IIIème chambre élargie, siégeant avec cinq juges:

M. Frimodt Nielsen, président de chambre, M. Kreuschitz, M. Forrester, Mme Półtorak et M. Perillo, juges.

3ème chambre, siégeant avec trois juges:

M. Frimodt Nielsen, président de chambre;

a)

M. Forrester et M. Perillo, juges;

b)

M. Kreuschitz et Mme Półtorak, juges.

IVème chambre élargie, siégeant avec cinq juges:

M. Kanninen, président de chambre, M. Schwarcz, M. Iliopoulos, M. Calvo-Sotelo Ibáñez-Martín et Mme Reine, juges.

4ème chambre, siégeant avec trois juges:

M. Kanninen, président de chambre;

a)

M. Schwarcz et M. Iliopoulos, juges;

b)

M. Calvo-Sotelo Ibáñez-Martín et Mme Reine, juges.

Vème chambre élargie, siégeant avec cinq juges:

M. Gratsias, président de chambre, Mme Labucka, M. Dittrich, M. Ulloa Rubio et M. Xuereb, juges.

5ème chambre, siégeant avec trois juges:

M. Gratsias, président de chambre;

a)

M. Dittrich et M. Xuereb, juges;

b)

Mme Labucka et M. Ulloa Rubio, juges.

VIème chambre élargie, siégeant avec cinq juges:

M. Berardis, président de chambre, M. Papasavvas, M. Spielmann, M. Csehi et Mme Spineanu-Matei, juges.

6ème chambre, siégeant avec trois juges:

M. Berardis, président de chambre;

a)

M. Papasavvas et Mme Spineanu-Matei, juges;

b)

M. Spielmann et M. Csehi, juges.

VIIème chambre élargie, siégeant avec cinq juges:

Mme Tomljenović, président de chambre, Mme Kancheva, M. Bieliūnas, Mme Marcoulli et M. Kornezov, juges.

7ème chambre, siégeant avec trois juges:

Mme Tomljenović, président de chambre;

a)

M. Bieliūnas et M. Kornezov, juges;

b)

M. Bieliūnas et Mme Marcoulli, juges;

c)

Mme Marcoulli et M. Kornezov, juges.

VIIIème chambre élargie, siégeant avec cinq juges:

M. Collins, président de chambre, Mme Kancheva, M. Madise, M. Barents et M. Passer, juges.

8ème chambre, siégeant avec trois juges:

M. Collins, président de chambre;

a)

M. Barents et M. Passer, juges;

b)

Mme Kancheva et M. Barents, juges;

c)

Mme Kancheva et M. Passer, juges.

IXème chambre élargie, siégeant avec cinq juges:

M. Gervasoni, président de chambre, M. Bieliūnas, M. Madise, M. da Silva Passos et Mme Kowalik-Bańczyk, juges.

9ème chambre, siégeant avec trois juges:

M. Gervasoni, président de chambre;

a)

M. Madise et M. da Silva Passos, juges;

b)

M. Madise et Mme Kowalik-Bańczyk, juges;

c)

M. da Silva Passos et Mme Kowalik-Bańczyk, juges.

Les trois chambres composées de quatre juges siégeront avec un cinquième juge, par l’inclusion d’un juge provenant de l’une des deux autres chambres composées de quatre juges, à l’exclusion du président de chambre, désigné pour une année selon l’ordre prévu à l’article 8 du règlement de procédure. La 7ème chambre sera ainsi élargie par l’ajout d’un juge de la 8ème chambre, la 8ème chambre par l’ajout d’un juge de la 9ème chambre et la 9ème chambre par l’ajout d’un juge de la 7ème chambre.

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