AVIS AU LECTEUR

Cette publication contient la version consolidée du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, ainsi que ses protocoles et annexes, dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées par le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007 et entré en vigueur le 1er décembre 2009.

En outre, cette publication contient la modification apportée par le protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité sur l'Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique ainsi que la modification apportée par le règlement (UE, Euratom) no 741/2012 du Parlement européen et du Conseil du 11 août 2012 modifiant le protocole sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne et son annexe I. De plus, cette publication contient les modifications apportées par l'acte d'adhésion de la République de Croatie. Enfin, la présente publication contient aussi les modifications apportées par le règlement (UE, Euratom) 2015/2422 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 modifiant le protocole sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne.

La présente publication constitue un outil de documentation n'engageant pas la responsabilité des institutions de l'Union européenne.