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Document 52013XC0918(05)

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

OJ C 269, 18.9.2013, p. 5–5 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

18.9.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 269/5


Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

2013/C 269/06

Conformément à l'article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

Date et heure de la fermeture

26.8.2013

Durée

26.8.2013-31.12.2013

État membre

Pays-Bas

Stock ou groupe de stocks

MAC/*3A4BC

Espèce

Maquereau commun (Scomber scombrus)

Zone

III a, IV b et IV c

Type(s) de navires de pêche

Numéro de référence

46/TQ40


(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.


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