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Document 52013XG0226(01)
Notice for the attention of the persons to whom restrictive measures provided for in Council Decision 2010/656/CFSP and in Council Regulation (EC) No 560/2005 concerning restrictive measures against Côte d'Ivoire apply
Avis à l'attention des personnes auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues dans la décision 2010/656/PESC du Conseil et dans le règlement (CE) n ° 560/2005 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Côte d'Ivoire
Avis à l'attention des personnes auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues dans la décision 2010/656/PESC du Conseil et dans le règlement (CE) n ° 560/2005 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Côte d'Ivoire
OJ C 56, 26.2.2013, p. 10–10
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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26.2.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 56/10 |
Avis à l'attention des personnes auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues dans la décision 2010/656/PESC du Conseil et dans le règlement (CE) no 560/2005 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Côte d'Ivoire
2013/C 56/05
CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE
Les informations ci-après sont portées à l'attention des personnes dont le nom figure à l'annexe II de la décision 2010/656/PESC (1) du Conseil, et à l'annexe IA du règlement (CE) no 560/2005 (2) du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Côte d'Ivoire.
Les personnes concernées peuvent adresser au Conseil une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur les listes susmentionnées, en y joignant des pièces justificatives. Cette demande doit être envoyée au plus tard le 18 mars 2013 à l'adresse suivante:
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Conseil de l'Union européenne |
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Secrétariat général |
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DG C — Unité 1C (Questions horizontales) |
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Rue de la Loi/Wetstraat 175 |
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1048 Bruxelles |
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BELGIQUE |
Les éventuelles observations reçues seront prises en compte aux fins du réexamen périodique effectué par le Conseil, conformément à l'article 10, paragraphe 3, de la décision 2010/656/PESC et à l'article 11 bis, paragraphe 6, du règlement (CE) no 560/2005, des listes figurant respectivement à l'annexe II et à l'annexe IA.
(1) JO L 285 du 30.10.2010, p. 28.
(2) JO L 95 du 14.4.2005, p. 1.