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Document C2013/012/03
Special Report No 22/2012 ‘Do the European Integration Fund and European Refugee Fund contribute effectively to the integration of third-country nationals?’
Rapport spécial n ° 22/2012 «Le Fonds européen d’intégration et le Fonds européen pour les réfugiés contribuent-ils efficacement à l’intégration des ressortissants de pays tiers?»
Rapport spécial n ° 22/2012 «Le Fonds européen d’intégration et le Fonds européen pour les réfugiés contribuent-ils efficacement à l’intégration des ressortissants de pays tiers?»
OJ C 12, 16.1.2013, p. 7–7
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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16.1.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 12/7 |
Rapport spécial no 22/2012 «Le Fonds européen d’intégration et le Fonds européen pour les réfugiés contribuent-ils efficacement à l’intégration des ressortissants de pays tiers?»
2013/C 12/03
La Cour des comptes européenne vous informe que son rapport spécial no 22/2012 «Le Fonds européen d’intégration et le Fonds européen pour les réfugiés contribuent-ils efficacement à l’intégration des ressortissants de pays tiers?» vient d'être publié.
Le rapport peut être consulté ou téléchargé sur le site internet de la Cour des comptes européenne (http://eca.europa.eu).
Vous pouvez obtenir gratuitement le rapport sur support papier en vous adressant à la
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Cour des comptes européenne |
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Unité «Audit: Production des rapports» |
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12, rue Alcide de Gasperi |
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1615 Luxembourg |
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LUXEMBOURG |
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Tél. +352 4398-1 |
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Courriel: eca-info@eca.europa.eu |
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