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Document 52012XC0601(03)
Communication from the Commission on the body authorised to issue certificates of origin under Regulation (EC) No 891/2009
Communication de la Commission relative à l'autorité habilitée à délivrer des certificats d'origine dans le cadre du règlement (CE) n ° 891/2009
Communication de la Commission relative à l'autorité habilitée à délivrer des certificats d'origine dans le cadre du règlement (CE) n ° 891/2009
OJ C 155, 1.6.2012, p. 4–4
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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1.6.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 155/4 |
Communication de la Commission relative à l'autorité habilitée à délivrer des certificats d'origine dans le cadre du règlement (CE) no 891/2009
2012/C 155/05
Par le règlement (CE) no 891/2009 de la Commission du 25 septembre 2009, publié au Journal officiel de l'Union européenne L 254 du 26 septembre 2009, a été ouvert un contingent tarifaire d'importation pour le sucre originaire de Cuba.
L'article 10 du règlement (CE) no 891/2009 de la Commission du 25 septembre 2009 précise que la mise en libre circulation des produits importés sous ce contingent est conditionnée à la présentation d'un certificat d'origine.
L'autorité suivante est autorisée à délivrer les certificats d'origine dans le cadre de ce règlement.
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Camara de Comercio de la Republica de Cuba |
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Calle 21 no 661, Vedado, la Habana (4) |
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PO Box 370 |
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Ciudad Habana |
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CUBA |
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Tél. +537 8302643 |
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Fax +537 8333042 |
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Courriel: jur_asesoria@camara.com.cu |