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Document C2010/323/13

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6042 — Brose/SEW/JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

OJ C 323, 30.11.2010, p. 30–30 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

30.11.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 323/30

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.6042 — Brose/SEW/JV)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 323/13

1.

Le 23 novembre 2010, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Brose Fahrzeugteile GmbH & Co. KG («Brose», Allemagne), appartenant au groupe Brose, et l'entreprise SEW-Eurodrive GmbH & Co KG («SEW», Allemagne) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun d'une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Brose: conception, fabrication et distribution de systèmes de portières pour véhicules automobiles, de composants de portières, de dispositifs de réglage de sièges et de composants de sièges pour l'industrie automobile,

—

SEW: conception, fabrication et distribution de motoréducteurs, de convertisseurs de fréquences, de servo-technologies, de systèmes d'entraînement pour installations décentralisées, de réducteurs industriels et d'autres produits, services et outils connexes,

—

l'entreprise commune nouvellement créée: conception, fabrication et distribution de systèmes de propulsion et de chargement (moteurs électriques, systèmes électroniques de puissance, de réglage et de commande, et technologies de chargement connexes) pour véhicules électriques (notamment pour les voitures particulières).

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6042 — Brose/SEW/JV, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).

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