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Document 62008TA0070

Affaire T-70/08: Arrêt du Tribunal du 9 septembre 2010 — Axis/OHMI — Etra Investigación y Desarrollo (ETRAX) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale ETRAX — Marques nationales figuratives antérieures contenant les éléments verbaux ETRA I+D — Motif relatif de refus — Recevabilité du recours devant la chambre de recours — Règle 49, paragraphe 1, du règlement (CE) n ° 2868/95 et article 59 du règlement (CE) n ° 40/94 [devenu article 60 du règlement (CE) n ° 207/2009]» ]

OJ C 288, 23.10.2010, p. 33–33 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

23.10.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 288/33


Arrêt du Tribunal du 9 septembre 2010 — Axis/OHMI — Etra Investigación y Desarrollo (ETRAX)

(Affaire T-70/08) (1)

(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ETRAX - Marques nationales figuratives antérieures contenant les éléments verbaux ETRA I+D - Motif relatif de refus - Recevabilité du recours devant la chambre de recours - Règle 49, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2868/95 et article 59 du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 60 du règlement (CE) no 207/2009])

(2010/C 288/62)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Axis AB (Lund, Suède) (représentant: J. Norderyd, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Etra Investigación y Desarrollo, SA (Valence, Espagne)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 27 novembre 2007 (affaire R 334/2007-2), relative à une procédure d’opposition entre Etra Investigación y Desarrollo, SA et Axis AB.

Dispositif

1)

La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) (marques, dessins et modèles) du 27 novembre 2007 (affaire R 334/2007-2), relative à une procédure d’opposition entre Etra Investigación y Desarrollo, SA et Axis AB, est annulée.

2)

L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Axis.


(1)  JO C 107 du 26.4.2008.


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