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Document 62009CB0448
Case C-448/09 P: Order of the Court of 30 June 2010 — Royal Appliance International GmbH v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs), BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH (Appeal — Community trade mark — Regulation (EC) No 40/94 — Article 8(1)(b) — Earlier mark ‘sensixx’ — Word mark ‘Centrixx’ — Relative ground for refusal — Likelihood of confusion — Application for revocation of an earlier mark — Proceedings pending before the national courts — Request for a stay of the proceedings before the General Court)
Affaire C-448/09 P: Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 30 juin 2010 — Royal Appliance International GmbH/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH [Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) n ° 40/94 — Article 8, paragraphe 1, sous b) — Marque antérieure «sensixx» — Signe verbal «Centrixx» — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Demande en déchéance d’une marque antérieure — Litige pendant devant les juridictions nationales — Demande de suspension de la procédure devant le Tribunal]
Affaire C-448/09 P: Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 30 juin 2010 — Royal Appliance International GmbH/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH [Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) n ° 40/94 — Article 8, paragraphe 1, sous b) — Marque antérieure «sensixx» — Signe verbal «Centrixx» — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Demande en déchéance d’une marque antérieure — Litige pendant devant les juridictions nationales — Demande de suspension de la procédure devant le Tribunal]
OJ C 288, 23.10.2010, p. 17–17
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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23.10.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 288/17 |
Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 30 juin 2010 — Royal Appliance International GmbH/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH
(Affaire C-448/09 P) (1)
(Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) no 40/94 - Article 8, paragraphe 1, sous b) - Marque antérieure «sensixx» - Signe verbal «Centrixx» - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Demande en déchéance d’une marque antérieure - Litige pendant devant les juridictions nationales - Demande de suspension de la procédure devant le Tribunal)
(2010/C 288/27)
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: Royal Appliance International GmbH (représentants: K.-J. Michaeli et M. Schork, Rechtsanwälte)
Autres parties dans la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: S. Schäffner, agent), BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH (représentant: S. Biagosch, Rechtsanwalt)
Objet
Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 15 septembre 2009, Royal Appliance International/OHMI-BSH Bosch und Siemens Hausgeräte (T-446/07), par lequel le Tribunal a rejeté le recours en annulation formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI, du 3 octobre 2007, rejetant l’enregistrement du signe verbal «Centrixx» en tant que marque communautaire pour certains produits relevant de la classe 7, en accueillant l'opposition du titulaire de la marque verbale nationale «sensixx» — Défaut de suspension de la procédure dans l’attente de la résolution du litige pendant devant les juridictions nationales relatif à la demande en déchéance de la marque antérieure — Violation de l’art. 8, par. 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 — Risque de confusion entre deux marques
Dispositif
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1) |
Le pourvoi est rejeté. |
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2) |
Royal Appliance International GmbH est condamnée aux dépens. |