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Document C2009/257/05

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5631 — Symboled/Zumtobel/Ledon Oled JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

OJ C 257, 27.10.2009, p. 22–23 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

27.10.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 257/22

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5631 — SYMBOLED/ZUMTOBEL/LEDON OLED JV)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 257/05

1.

Le 16 octobre 2009, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 et à la suite d'un renvoi en application de l'article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises ZUMTOBEL HOLDING GMBH («ZUMTOBEL», Allemagne), appartenant au groupe ZUMTOBEL, et SYMBOLED GMBH («SYMBOLED», Allemagne), contrôlée par FRAUNHOFER GESELLSCHAFT ZUR FÖRDERUNG DER ANGEWANDTEN FORSCHUNG E.V. («FRAUNHOFER GESELLSCHAFT») et par quatre personnes, acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de l'entreprise LEDON OLED LIGHTING GMBH & Co. KG («LEDON OLED», Allemagne) par achat d'actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

ZUMTOBEL fabrique des systèmes d'éclairage professionnels et des composants pour éclairage destinés à être utilisés à l' intérieur et à l'extérieur, ainsi que des modules et des systèmes LED, et offre des services de gestion de l'éclairage,

—

SYMBOLED A été créée à la mi-2008 en tant que société distincte par FRAUNHOFER GESELLSCHAFT et quatre personnes pour concevoir, fabriquer et vendre des systèmes plats d'éclairage et de signalisation utilisant des diodes électroluminescentes organiques. SYMBOLED, qui est principalement censée détenir les actions de LEDON OLED, n'est pas encore opérationnelle,

—

ZUMTOBEL et SYMBOLED ont l'intention de créer l'entreprise commune LEDON OLED, qui remplit toutes les fonctions d'une entité économique autonome. LEDON OLED concevra, fabriquera et vendra des diodes électroluminescentes organiques destinées à des systèmes d'éclairage et de signalisation professionnels.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301 ou 22967244) ou par courrier, sous la référence COMP/M.5631 — SYMBOLED/ZUMTOBEL/LEDON OLED JV, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

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