Numéro de référence de l'aide d'État

X 71/08

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Sachsen-Anhalt

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Richtlinie des Landes Sachsen-Anhalt über die Gewährung von Zuwendungen an kleine und mittlere Unternehmen zur erstmaligen Beteiligung an Messen und Ausstellungen

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

§ 44 der Landeshaushaltsordnung des Landes Sachsen-Anhalt vom 30.4.1991 (GVBl. LSA S. 35 in der jeweils gültigen Fassung) sowie nach der Verwaltungsvorschriften zu § 44 der Landeshaushaltsordnung des Landes Sachsen-Anhalt (VV-LHO, RdErl. des MF vom 1.2.2001, MBI. LSA S. 241, zuletzt geändert durch RdErl. vom 29.1.2008, MBI. LSA S. 116, in der jeweils geltenden Fassung) und des § 1 Abs. 1 Satz 1 des Verwaltungsverfahrensgesetzes Sachsen-Anhalt vom … Vollständiger Wortlaut in der Anlage

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.sachsen-anhalt.de/LPSA/index.php?id=156

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

5.11.2008-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

0,83 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

63.32323/09 — 0,83 EUR (in Mio.)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à la participation des PME aux foires (art. 27)

50 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

X 72/08

État membre

Royaume-Uni

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Scotland

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Investment Support for SMEs

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Industrial Development Act 1982, Section 8

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.rsascotland.gov.uk/rsa/208.html

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.8.2008-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

10,00 GBP (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art. 15)

20 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

X 76/08

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Trento

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Presentazione da parte delle aziende di proposte progettuali aventi contenuto formativo per l’aggiornamento e riqualificazione dei propri lavoratori cofinanziate dal Fondo sociale europeo — annualità 2008

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Delibera della Giunta provinciale n. 2712 di data 24 ottobre 2008 — l'Avviso è pubblicato sul Bollettino della Regione Trentino Alto Adige n. 46 di data 11.11.2008

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.fse.provincia.tn.it/Trento_nuova_grafica/selezione.php?sezione=13&inc=invitienti

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

11.11.2008-31.12.2009

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

2,00 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Programma operativo — ob. 2 Fondo sociale europeo 2007-2013 della Provincia Autonoma di Trento approvato dalla Commissione europea con Decisione C(2007) 5770 il 21 novembre 2007 — 1,12 milioni di EUR

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25 %

20 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60 %

20 %

Numéro de référence de l'aide d'État

X 77/08

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Valle D'aosta

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Bando a favore di imprese per la realizzazione di progetti di innovazione

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Deliberazione della Giunta regionale n. 2979 del 17 ottobre 2008

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.regione.vda.it/attiprod/contributi_ricerca_qualita/innovazione_i.asp

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

30.12.2008-30.12.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

1,40 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

FESR

Programma Operativo Competitività Regionale 2007/2013 — Valle d'Aosta

Codice CCI 2007IT162PO014 — 0,56 milioni di EUR

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation (art. 36)

150 000 EUR

—

Numéro de référence de l'aide d'État

X 78/08

État membre

Autriche

Numéro de référence de l'État membre

Österreich

Nom de la région (NUTS)

Kaernten

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Richtlinie für die Übernahme von Ausfallsbürgschaften durch das Land Kärnten für Offensivmaßnahmen

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

§ 1 des Kärntner Wirtschaftsförderungsgesetzes LGBl. Nr. 6/1993 i.d.F 7/2008; Richtlinie für die Übernahme von Ausfallsbürgschaften durch das Land Kärnten für Offensivmaßnahmen; der Beschluss des Kärntner Landtages im Hinblick auf die Haftungsermächtigung ist noch einzuholen

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.ktn.gv.at

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification N 821/06

Durée

1.10.2008-30.6.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

1,50 EUR (millions)

Pour les garanties

1,50 EUR (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Garanties

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

40 %

—

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art. 15)

20 %

—