24.1.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 18/6

1.

Le 12 novembre 2002, le Conseil a approuvé une résolution visant à promouvoir le renforcement de la coopération européenne en matière d'enseignement et de formation professionnels (1). Cette résolution a ensuite servi de base à la déclaration adoptée par les ministres chargés de l'enseignement et de la formation professionnels (EFP) des États membres de l'UE, des pays membres de l'AELE/EEE et des pays candidats à l'adhésion, ainsi que par la Commission et les partenaires sociaux européens, lors de leur réunion à Copenhague les 29 et 30 novembre 2002, qui constitue la stratégie visant à améliorer la performance, la qualité et l'attrait de l'EFP, communément dénommée «processus de Copenhague».

2.

Un premier réexamen du processus, effectué à Maastricht le 14 décembre 2004 (2), a permis de constater notamment que des progrès ont été accomplis dans l'élaboration d'une série d'outils et de principes communs, et d'établir un lien étroit entre ce processus, la stratégie de Lisbonne et le programme de travail «Éducation et formation». Lors d'un deuxième réexamen, effectué à Helsinki le 5 décembre 2006 (3), l'accent a été mis sur le fait qu'il était capital de maintenir la dynamique et d'assurer la continuité de la mise en œuvre des principes et instruments adoptés.

3.

La recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l'éducation tout au long de la vie (4) recommande aux États membres d'intégrer les compétences clés dans leurs stratégies d'éducation et de formation tout au long de la vie afin d'offrir à tous les jeunes les moyens de développer ces compétences à un niveau qui constitue une base suffisante pour de futurs apprentissages et pour la vie professionnelle.

4.

Les conclusions du Conseil du 25 mai 2007 sur un cadre cohérent d'indicateurs et de critères de référence pour le suivi des progrès accomplis vers les objectifs de Lisbonne dans le domaine de l'éducation et de la formation (5) réaffirment qu'il est nécessaire de continuer à améliorer la qualité des données produites par le système statistique européen.

5.

Dans sa résolution du 15 novembre 2007 sur les compétences nouvelles pour des emplois nouveaux (6), le Conseil souligne qu'il est urgent d'anticiper les besoins futurs en termes de compétences pour préparer les travailleurs aux nouveaux emplois de la société de la connaissance en mettant en œuvre des mesures visant à faire correspondre les connaissances, les qualifications et les compétences aux besoins de l'économie et à prévenir les éventuels déficits.

6.

Le rapport d'étape conjoint 2008 du Conseil et de la Commission sur la mise en œuvre du programme de travail «Éducation et formation 2010» (7) souligne qu'il reste des efforts à faire pour améliorer la qualité et l'attractivité de l'EFP et qu'il convient de commencer à réfléchir sur un cadre stratégique actualisé pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation.

7.

Le Conseil européen des 13 et 14 mars 2008 (8) a tracé les priorités pour 2008-2010 et insisté sur le fait qu'«[à] l'ère de la mondialisation, il est capital pour la réussite de l'Europe […] d'investir davantage et plus efficacement dans le capital humain et dans la créativité tout au long de la vie». Pour répondre à la pénurie de main-d'œuvre qui se fait de plus en plus sentir dans un certain nombre de secteurs, le Conseil a invité la Commission à présenter une évaluation détaillée des besoins futurs en matière de compétences en Europe jusqu'à l'horizon 2020, qui tienne compte des effets de l'évolution technologique et du vieillissement de la population.

8.

La recommandation du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant le cadre européen des certifications pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (9) préconise la mobilité ainsi que l'éducation et la formation tout au long de la vie en facilitant la reconnaissance des acquis d'apprentissage d'un système de formation à l'autre et d'un pays à l'autre.

9.

Les conclusions du Conseil du 22 mai 2008 sur la promotion de la créativité et de l'innovation dans le cadre de l'éducation et de la formation (10) préconisent de favoriser une plus grande synergie entre les connaissances et les compétences, d'une part, et la créativité et la capacité d'innover, d'autre part, à tous les niveaux de l'éducation et de la formation. En outre, la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant l'Année européenne de la créativité et de l'innovation en 2009 (11) a pour objectif de soutenir les efforts des États membres pour favoriser la créativité, grâce à l'éducation et la formation tout au long de la vie, en tant que moteur de l'innovation et facteur clé du développement de compétences personnelles, professionnelles, entrepreneuriales et sociales.

10.

Les conclusions du Conseil du 22 mai 2008 sur l'éducation et la formation des adultes (12) reconnaissent le rôle déterminant que peut jouer ce type d'éducation et de formation pour atteindre les objectifs de la stratégie de Lisbonne et, en particulier, permettre l'adaptation technologique des travailleurs et répondre aux besoins spécifiques des travailleurs âgés et des migrants.

1.

L'enseignement et la formation professionnels (EFP) constituent un volet essentiel de l'apprentissage tout au long de la vie, qui couvre tous les niveaux de qualification pertinents et qui devrait être étroitement lié à l'enseignement général et à l'enseignement supérieur. Au cœur des politiques d'emploi et de protection sociale, l'EFP favorise non seulement la compétitivité, les performances des entreprises et l'innovation dans une économie mondialisée, mais aussi l'équité, la cohésion, le développement personnel et la citoyenneté active.

2.

Pour permettre des parcours souples et adaptés aux besoins des citoyens tout au long de leur vie, il convient de s'efforcer de resserrer les liens entre toutes les formes et tous les contextes d'apprentissage.

3.

Il est particulièrement important pour l'EFP d'améliorer la créativité et l'innovation. À cette fin, il convient de favoriser activement l'acquisition de compétences clés pour l'apprentissage tout au long de la vie.

4.

Afin de répondre aux besoins du marché du travail, il convient d'encourager les régimes d'alternance, qui associent apprentissage en milieu scolaire et sur le lieu de travail, et de développer la formation des adultes dans les entreprises et dans les établissements d'enseignement supérieur.

5.

L'anticipation des besoins de compétences, des lacunes et des déficits dans ce domaine, ainsi que le recensement des besoins de compétences professionnelles nouvelles ou émergeantes au niveau européen et au niveau national, sont des conditions nécessaires pour mettre en œuvre des politiques d'EFP qui répondent aux besoins des personnes, de la société et de l'économie.

6.

Les services d'information, d'orientation et de conseil devraient constituer un ensemble cohérent qui permette aux citoyens européens de gérer leur formation et leur parcours et de faire face aux transitions tout au long de leur vie.

7.

Pour répondre à la demande de qualifications de haut niveau, il convient de renforcer le rôle de l'enseignement supérieur dans l'enseignement et la formation professionnels ainsi que dans l'amélioration de l'insertion sur le marché du travail.

8.

Pour favoriser la mobilité des travailleurs, des apprenants et des formateurs d'un système à l'autre et d'un pays à l'autre, il convient de mettre en œuvre les outils européens communs de transparence et de reconnaissance des qualifications tels que Europass, le cadre européen des certifications (CEC), le système européen de transfert de crédits d'enseignement (ECTS) et le futur système européen de transfert de crédits pour l'EFP (ECVET).

9.

La mise en œuvre des outils européens communs suppose le recours à des mécanismes d'assurance qualité et la mise en pratique du futur cadre européen de référence pour l'assurance de la qualité pour l'EFP (CERAQ), qui sont essentiels pour assurer la confiance mutuelle tout en favorisant la modernisation des systèmes d'éducation et de formation.

1.

Il y a lieu d'adopter une approche qui permette de mettre en œuvre les différents outils de façon cohérente et complémentaire.

2.

Une information approfondie des citoyens et de tous les autres acteurs sur les outils communs est nécessaire afin de leur en faciliter l'utilisation.

3.

Les mesures énoncées dans les présentes conclusions sont d'application volontaire et elles devraient être élaborées dans le cadre d'une coopération ascendante. La réussite de l'élaboration et de la mise en œuvre des outils passe par la participation de tous les acteurs.

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des projets pilotes, des méthodes et des outils d'accompagnement appropriés,

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des dispositifs et des outils pour la validation des acquis d'apprentissage non formels et informels, en lien avec la mise en œuvre des cadres nationaux de certifications, du cadre européen des certifications et du système ECVET,

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des instruments d'assurance-qualité,

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la cohérence entre les différents outils.

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Promouvoir l'EFP auprès des élèves, des parents et des adultes, qu'ils aient un emploi ou soient sans emploi ou inactifs, et auprès des entreprises, par exemple en pérennisant les concours de compétences tels qu'Euroskills.

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Garantir un accès et une participation non discriminatoires à l'EFP et prendre en compte les besoins des personnes ou groupes exposés au risque d'exclusion, en particulier les jeunes qui quittent l'école prématurément, les personnes ayant un faible niveau de qualification et les personnes défavorisées.

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Faciliter l'accès à l'information et à des services d'orientation et de conseil tout au long de la vie grâce à la mise en œuvre réussie de la résolution du Conseil du 21 novembre 2008 visant à mieux inclure l'orientation tout au long de la vie dans les stratégies d'éducation et de formation tout au long de la vie (13).

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Faciliter les parcours permettant aux personnes de progresser d'un niveau de qualification à un autre en renforçant les liens entre l'enseignement général, l'EFP, l'enseignement supérieur et l'éducation et la formation des adultes.

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Développer des mécanismes d'assurance qualité par la mise en œuvre de la future recommandation CERAQ, participer activement au réseau européen pour l'assurance de la qualité dans l'EFP pour développer des outils communs, et soutenir la mise en œuvre du CEC en favorisant la confiance mutuelle.

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Accroître l'investissement dans la formation initiale et continue des acteurs de l'enseignement et de la formation professionnels: enseignants, formateurs, tuteurs, praticiens de l'orientation.

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Fonder les politiques d'EFP sur des éléments fiables étayés par des recherches et des données rigoureuses, et améliorer les systèmes et les données statistiques relatifs à l'EFP.

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Développer des systèmes et des cadres nationaux de certifications sur la base des acquis d'apprentissage, qui soient faciles à comprendre et qui garantissent un haut niveau de qualité, tout en veillant à ce qu'ils soient compatibles avec le cadre européen des certifications.

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Favoriser l'innovation et la créativité dans l'EFP et mettre en œuvre les conclusions du Conseil du 22 mai 2008 sur la promotion de la créativité et de l'innovation par l'éducation et la formation.

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Développer l'apprentissage des langues et l'adapter aux spécificités de l'enseignement et de la formation professionnels.

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Améliorer la perméabilité et la continuité des parcours entre l'EFP, l'enseignement général et l'enseignement supérieur.

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de continuer à développer des mécanismes de prospective, visant à mettre l'accent sur les emplois et les qualifications au niveau national et dans toute l'Europe, à déterminer les éventuelles pénuries de main-d'œuvre et à répondre aux besoins futurs en qualifications et en compétences (tant quantitatifs que qualitatifs) de l'économie et des entreprises, notamment des PME, conformément aux conclusions du Conseil européen des 13 et 14 mars 2008 et à la résolution du Conseil du 15 novembre 2007 intitulée «Des compétences nouvelles pour des emplois nouveaux»,

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de veiller à ce que les partenaires sociaux et les acteurs économiques soient dûment associés à la définition et à la mise en œuvre des politiques d'EFP,

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d'améliorer les services d'orientation et de conseil afin de faciliter le passage de la formation à l'emploi et de contribuer ainsi à la réalisation des objectifs énoncés dans la résolution du Conseil du 28 mai 2004 relative au renforcement des politiques, des systèmes et des pratiques dans le domaine de l'orientation tout au long de la vie en Europe (14); de participer activement au réseau européen pour le développement de politiques d'orientation tout au long de la vie,

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de renforcer les mécanismes, y compris financiers (tant publics que privés), destinés à favoriser la formation des adultes — notamment sur le lieu de travail, en mettant tout particulièrement l'accent sur les PME — pour contribuer à améliorer les possibilités de carrière et accroître la compétitivité des entreprises. À cet égard, il convient de mettre en œuvre les actions énoncées dans les conclusions du Conseil du 22 mai 2008 sur l'éducation et la formation des adultes,

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de développer et de mettre en œuvre la validation et la reconnaissance des acquis des apprentissages non formels et informels,

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d'accroître la mobilité des personnes en formation professionnelle par alternance, en renforçant les programmes communautaires existants d'appui à la mobilité, notamment pour les apprentis. Les conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil les 20 et 21 novembre 2008, concernant la mobilité des jeunes (15) devraient contribuer à ce processus,

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de développer le rôle de l'enseignement supérieur dans l'enseignement et la formation professionnels et dans l'amélioration de l'insertion sur le marché du travail.

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Améliorer les modalités de la coopération européenne en matière d'EFP, en renforçant notamment l'efficacité des activités d'apprentissage en équipe et en mettant à profit leurs résultats au niveau des politiques nationales.

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Assurer l'intégration et la visibilité de l'EFP au sein des priorités du futur cadre stratégique de coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation, tout en veillant à l'articulation de l'EFP avec les politiques d'enseignement scolaire, d'enseignement supérieur et d'éducation et de formation des adultes; développer les liens avec les politiques européennes relatives au multilinguisme et à la jeunesse.

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Consolider les échanges et la coopération avec les pays tiers et les organisations internationales, notamment l'OCDE, le Conseil de l'Europe, l'Organisation internationale du travail et l'UNESCO. Il convient de veiller à ce que tous les États membres puissent participer à ces travaux.

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à des financements publics et privés appropriés, en recourant à des instruments pertinents de l'UE, tels que le Fonds social européen, le Fonds européen de développement régional et des prêts de la Banque européenne d'investissement pour accompagner les réformes au niveau national, en accord avec les priorités des États membres, et le programme de formation tout au long de la vie pour accompagner la mise en œuvre effective des outils communautaires,

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à la poursuite des travaux axés sur l'amélioration de la portée, de la comparabilité et de la fiabilité des statistiques sur l'EFP, en coopération étroite avec Eurostat, l'OCDE, le Cedefop et la Fondation européenne pour la formation (ETF), ainsi qu'à l'élaboration d'un élément «EFP» plus explicite au sein du cadre cohérent d'indicateurs et de critères de référence. Il convient de veiller à ce que tous les États membres puissent participer à ces travaux,

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au développement des activités relatives à l'anticipation des besoins ou des inadéquations en matière de compétences, en collaboration étroite avec le Cedefop, l'ETF et Eurofound,

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à l'échange d'informations avec les pays tiers, en particulier les pays couverts par la politique d'élargissement et la politique européenne de voisinage.