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Document C2008/106/14

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5127 — Indra/Sita France/Renault) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

OJ C 106, 26.4.2008, p. 36–36 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

26.4.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 106/36


Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5127 — Indra/Sita France/Renault)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 106/14)

1.

Le 21 avril 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Sita France S.A. («Sita», France), appartenant au groupe Suez, et Renault s.a.s. («Renault», France), contrôlée par le groupe Renault, acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de l'entreprise Indra Investissements SAS («Indra», France) par achat d'actions.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

Sita: secteur de la gestion des déchets en France,

Renault: industrie automobile,

Indra: secteur de la gestion des déchets en France, et plus particulièrement distribution et déconstruction de véhicules hors d'usage.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5127 — Indra/Sita France/Renault, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.


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