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Document 12003TN14/APP
Act concerning the conditions of accession of the Czech Republic, the Republic of Estonia, the Republic of Cyprus, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, the Republic of Hungary, the Republic of Malta, the Republic of Poland, the Republic of Slovenia and the Slovak Republic and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded - Annex XIV: List referred to in Article 24 of the Act of Accession: Slovakia - Appendix
Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne - Annexe XIV: Liste visée à l'article 24 de l'acte d'adhésion: Slovaquie - Appendice
Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne - Annexe XIV: Liste visée à l'article 24 de l'acte d'adhésion: Slovaquie - Appendice
OJ C 227E, 23.9.2003, p. 1654–1654
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
In force
12003TN14/APP
Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne - Annexe XIV: Liste visée à l'article 24 de l'acte d'adhésion: Slovaquie - Appendice
Journal officiel n° C 227 E du 23/09/2003 p. 1654 - 1654
Journal officiel n° L 236 du 23/09/2003 p. 0924 - 0924
Appendice visé au Chapitre 5, Section B, de l'annexe XIV [*] Liste des établissements, y compris les lacunes et les délais pour y remédier no | no vet. | Nom de l'établissement | Lacunes | Date de conformité totale | 1 | GA 6-2 | Sered'ský MP a.s.,Bratislavská 385,Sered' | Directive 64/433/CEE du Conseil: Annexe I, chapitre I, point 1, lettres a), b) et g)Annexe I, chapitre I, point 11Annexe I, chapitre II, point 14, lettre a)Directive 77/99/CEE du Conseil: Annexe A, chapitre I, point 2, lettres a), b) et c)Annexe A, chapitre I, point 11 | 31.12.2006 | 2 | PB 5-6-1 | Slovryb a.s.,Príbovce Hospodárske stredisko Považská Bystrica-Rybníky,Žilinská 776/3, 017 01 | Directive 91/493/CEE du Conseil Annexe, chapitre III.I, point 1Annexe, chapitre III.I, point 2, lettres a), b), c), d), e) et g)Annexe, chapitre III.I, point 9 | 30.11.2006 | [*] Pour le texte de l'annexe XIV, voir JO L 236 du 23.9.2003, p. 915. --------------------------------------------------