Programme-cadre de l’UE pour l’emploi et la politique sociale: EaSI

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Règlement (UE) n^o 1296/2013 établissant un programme de l’Union européenne pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI)

QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?

Le programme européen pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI) 2014-2020 est un programme-cadre qui a pour objectif de contribuer à la réalisation de la stratégie Europe 2020, et notamment de ses objectifs principaux, de ses lignes directrices intégrées et de ses initiatives phares, en fournissant un appui financier aux objectifs de l’Union en termes de promotion d’emplois durables et de qualité, de garantie d’une protection sociale adéquate et décente, de lutte contre l’exclusion sociale et la pauvreté, et d’amélioration des conditions de travail. Suite à la proclamation du socle européen des droits sociaux, qui définit les lignes directrices destinées à soutenir des marchés du travail et des systèmes de sécurité sociale équitables et qui fonctionnent de manière optimale, l’EaSI est un outil essentiel pour aider la Commission à renforcer la dimension sociale de l’Union européenne (UE).

Ce règlement établit un programme de l’Union européenne pour l’emploi et l’innovation sociale. L’EaSI a pour objectif de favoriser une croissance et des emplois durables sur le long terme, de resserrer les écarts entre les pays de l’UE et de réduire les inégalités sociales.

POINTS CLÉS

L’EaSI regroupe trois programmes de l’UE gérés séparément de 2007 à 2013: le programme pour l’emploi et la solidarité sociale (Progress), les services européens de l’emploi (EURES) et l’instrument de microfinancement Progress. Depuis janvier 2014, ces programmes constituent les trois volets de l’EaSI. Ils soutiennent:

• la modernisation des politiques sociales et de l’emploi avec le volet Progress;
• la mobilité professionnelle avec le volet EURES;
• l’accès au microfinancement et à l’entrepreneuriat social avec le volet «Microfinance et entrepreneuriat social».

L’EaSI s’étend du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2020 et dispose pour cette période d’un budget global de 919 millions d’euros.

DEPUIS QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?

Il s’applique depuis le 21 décembre 2013.

CONTEXTE

• Programme de l’UE pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI) (Commission européenne).

DOCUMENT PRINCIPAL

Règlement (UE) n^o 1296/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant un programme de l’Union européenne pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI) et modifiant la décision n^o 283/2010/UE instituant un instrument européen de microfinancement Progress en faveur de l’emploi et de l’inclusion sociale (JO L 347 du 20.12.2013, p. 238-252)

Les modifications successives du règlement (UE) n^o 1296/2013 ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

DOCUMENTS LIÉS

Règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, modifiant les règlements (UE) n^o 1296/2013, (UE) n^o 1301/2013, (UE) n^o 1303/2013, (UE) n^o 1304/2013, (UE) n^o 1309/2013, (UE) n^o 1316/2013, (UE) n^o 223/2014, (UE) n^o 283/2014 et la décision n^o 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) n^o 966/2012 (JO L 193 du 30.7.2018, p. 1-222)

Règlement (UE) 2016/589 du Parlement européen et du Conseil du 13 avril 2016 relatif à un réseau européen des services de l’emploi (EURES), à l’accès des travailleurs aux services de mobilité et à la poursuite de l’intégration des marchés du travail, et modifiant les règlements (UE) n^o 492/2011 et (UE) n^o 1296/2013 (JO L 107 du 22.4.2016, p. 1-28)

Voir la version consolidée.

dernière modification 15.11.2019