L'euro: la monnaie commune de l'Europe

La sécurité juridique, surtout pour les personnes physiques et les entreprises, est un élément absolument essentiel lorsqu'un pays de l'Union européenne (UE) remplace sa monnaie nationale par l'euro. Les deux actes législatifs suivants garantissent cette sécurité pour une transition en douceur.

ACTES

Règlement (CE) n^o 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro

Règlement (CE) n^o 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro

SYNTHÈSE

La sécurité juridique, surtout pour les personnes physiques et les entreprises, est un élément absolument essentiel lorsqu'un pays de l'Union européenne (UE) remplace sa monnaie nationale par l'euro. Les deux actes législatifs suivants garantissent cette sécurité pour une transition en douceur.

QUEL EST L'OBJET DES RÈGLEMENTS?

Les deux règlements - (CE) n^o 1103/97 et (CE) n^o 974/98 [tels que modifiés par le règlement (CE) n^o 2169/2005] - posent les fondements juridiques de l'introduction de l'euro (union économique et monétaire, UEM). Le premier porte sur les questions telles que les taux et les procédures de conversion, les statuts des contrats et les instructions de paiement. Le second dresse un calendrier pour la transition vers l'euro. Les dispositions qui y figurent doivent être respectées par tous les pays de l'UE qui adoptent l'euro

POINT CLÉS [RÈGLEMENT (CE) NO 1103/97]

• Le 1^er janvier 1999, l'euro a remplacé l'ECU (unité de compte européenne), un panier de monnaies nationales qui étaient auparavant utilisées à des fins de comptabilité de l'UE. Le taux de conversion euro/ECU était de 1:1.
• L'euro est divisé en 100 subdivisions. Ces subdivisions sont connues sous le nom de «cents» ou tout autre terme communément utilisé dans chaque pays.
• La valeur juridique des contrats et de tous les accords et obligations juridiques qui contiennent une référence à une monnaie nationale n'est pas affectée par l'introduction de l'euro.
• Les taux de conversion pour les monnaies nationales en euro comportent jusqu'à six chiffres. Ceux-ci ne peuvent être arrondis, ni en dessous, ni au dessus.
• La conversion d'une monnaie nationale en une autre doit s'opérer via l'euro.

POINTS CLÉS [RÈGLEMENTS (CE) NO 974/98 ET (CE) NO 2169/2005]

• À compter de la date d'adoption de l'euro, la monnaie des pays de l'UE qui y participent est l'euro.
• Une période de transition est prévue entre la date d'adoption de l'euro et la date effective de passage à l'euro, au moment où les pièces et les billets de banque sont mis en circulation par la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales en vue de remplacer la monnaie du pays.
• Cette période peut durer jusqu’à trois ans au maximum, mais elle peut être aussi courte que possible, voire inexistante si les deux dates susmentionnées tombent le même jour. En fait, les pays qui ont récemment adopté l'euro n'ont pas eu besoin d’une période de transition.
• Afin de faciliter la transition, de nouveaux documents juridiques peuvent faire référence à la monnaie nationale pendant un an au cours de la période d'effacement progressif.
• Toute référence aux monnaies nationales dans des documents juridiques après la date de basculement fiduciaire est automatiquement considérée en euro.
• Lorsque les pièces et billets nationaux et en euro sont utilisés en parallèle, le public peut échanger les derniers contre les premiers sans frais à concurrence de certains plafonds.
• Les pièces et billets nationaux continuent d'avoir légalement cours dans le pays en question, jusqu'à six mois au plus tard après la date de basculement fiduciaire, cette période pouvant cependant être réduite par le gouvernement.
• Au-delà de cette date, les pièces et billets nationaux pourront être échangés en euros conformément aux procédures stipulées dans les législations et pratiques nationales.

Le règlement (CE) n^o 974/98 du Conseil qui régissait l'introduction initiale de l'euro, a été adapté par le règlement (CE) n^o 2169/2005 en vue de préparer l'élargissement de la zone euro (un résumé connexe décrit les modalités du passage à l'euro dans la pratique).

PAYS QUI UTILISENT L'EURO

Les pays qui utilisent l’euro sont la Belgique, l'Allemagne, l'Irlande, l'Espagne, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Autriche, le Portugal et la Finlande (1999), la Grèce (2001), la Slovénie (2007), Chypre et Malte (2008), la Slovaquie (2009), l'Estonie (2011), la Lettonie (2014) et la Lituanie (2015).

De plus amples informations sont disponibles sur le site internet et dans les publications de la direction générale des affaires économiques et financières de la Commission européenne.

dernière modification 10.09.2015