Droits de l’homme et démocratie - le nouveau plan d’action de l’UE

Les conflits actuels et les multiples tentatives de violations des droits de l’homme exigent une réponse ferme et déterminée de la part de l’Union européenne (UE).

ACTE

Communication conjointe au Parlement européen et au Conseil - Plan d’action en faveur des droits de l’homme et de la démocratie (2015-2019) intitulé «Garder les droits de l’homme au centre des priorités de l’UE» [JOIN(2015) 16 final du 28 avril 2015]

SYNTHÈSE

Les conflits actuels et les multiples tentatives de violations des droits de l’homme exigent une réponse ferme et déterminée de la part de l’Union européenne (UE).

Le nouveau plan d’action en faveur des droits de l’homme et de la démocratie vise à renforcer la mise en œuvre des politiques de l’UE en matière de droits de l’homme à travers le monde. Il met l’accent sur le rôle des acteurs de la société civile dans la défense des droits de l’homme et du soutien apporté aux défenseurs des droits de l’homme.

QUEL EST L’OBJET DE CETTE COMMUNICATION CONJOINTE?

Cette communication conjointe (CC) de la Commission européenne et du Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a pour but de proposer un plan d’action en faveur des droits de l’homme et de la démocratie pour la période 2015-2019.

Le 20 juillet 2015, le Conseil de l’UE a adopté ce plan d’action, accompagné de ses conclusions sur le plan d’action en faveur des droits de l’homme et de la démocratie 2015-2019 Ce plan d’action sera mis en œuvre par les institutions de l’UE, de concert avec les pays de l’UE, et avec un engagement fort des organisations de la société civile.

POINTS CLÉS

Le plan d’action 2015-2019 met particulièrement l’accent sur l’appropriation par les institutions et mécanismes locaux, et sur la coopération avec ceux-ci, notamment les institutions nationales des droits de l’homme et la société civile.

Principes

Le plan d’action poursuit les objectifs suivants:

l’autonomisation des acteurs (organisations gouvernementales, parlementaires ou régionales) dans les pays tiers, le renforcement du rôle du pouvoir judiciaire et le soutien à la société civile, y compris les partenaires sociaux;
la lutte contre la discrimination et la promotion du respect de la liberté d’expression et de l’égalité des sexes, ainsi que de l’autonomisation des femmes;
renforcer la visibilité de l’action de l’UE dans le domaine des droits de l’homme.

Domaines stratégiques

Le plan d’action s’articule autour de cinq domaines d’action stratégiques:

1.
renforcer le rôle des acteurs locaux à l’aide d’actions favorisant leur interaction avec les acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux;
2.
relever les défis majeurs en matière de droits de l’homme en tenant compte de l’équilibre entre, d’une part, la défense des droits civils et politiques *, et de l’autre, des droits économiques, sociaux et culturels *;
3.
adopter une approche globale en matière de droits de l’homme pour gérer les conflits et les crises en appuyant le développement d’outils nationaux, régionaux et internationaux afin de prévenir, prendre en considération et combattre les violations des droits de l’homme.
4.
favoriser une meilleure cohérence et uniformité des politiques afin de prendre en compte les droits de l’homme dans les politiques de l’UE, notamment en matière de commerce et d’investissements, de migration et d’asile, de politiques de développement ainsi que d’actions de lutte contre le terrorisme;
5.
renforcer l’efficacité et la culture fondée sur les résultats en matière de droits de l’homme et de démocratie, en élaborant plus d’approches stratégiques axées sur les résultats.

Un plan d’envergure mondiale

Les mesures mises en œuvre dans le cadre du plan d’action de l’UE s’appliqueront à toutes les régions du monde, en tenant compte des besoins locaux.

Le plan fera l’objet d’un examen à mi-parcours en 2017 afin d’évaluer les principaux résultats obtenus et de prendre en compte les nouveaux défis.

CONTEXTE

En 2012, l’UE a adopté son cadre stratégique en matière de droits de l’homme et de démocratie qui comprenait un plan d’action pour la période 2012-2014. Ce cadre visait à promouvoir l’intégration des considérations en matière de droits de l’homme à un large éventail de politiques de l’UE.

À la suite de ce plan stratégique triennal, qui prévoyait un ensemble de 97 actions, certains domaines ont demandé un effort supplémentaire. Le plan d’action pour 2015-2019 devra donc répondre à ces défis.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter:

TERMES CLÉS

* Droits civils et politiques: droits qui protègent la liberté individuelle et garantissent la capacité des individus à participer à la vie civile et politique sans subir de discrimination ou répression.
* Droits économiques, sociaux et culturels: droits à l’alimentation, au logement, à l’éducation, à la santé ainsi qu’à la sécurité sociale, le droit à prendre part à la vie culturelle, le droit à l’eau et à l’assainissement, ou encore le droit au travail.

ACTES LIÉS

Conclusions du Conseil sur les droits de l’homme et la démocratie, le cadre stratégique de l’UE en matière de droits de l’homme et de démocratie et le plan d’action de l’UE en faveur des droits de l’homme et de la démocratie du 25 juin 2012

Conclusions du Conseil sur le plan d’action en faveur des droits de l’homme et de la démocratie (2015-2019) du 20 juillet 2015

dernière modification 16.08.2015

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