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Partenariats public-privé: promouvoir l’innovation et la croissance en Europe
À travers le programme Horizon 2020, la Commission européenne entend soutenir les partenariats de l’Union dans le cadre de la stratégie Europe 2020, qui consiste à investir 3 % du produit intérieur brut (PIB) dans la recherche et le développement. La Commission européenne, les pays de l’Union européenne (UE) et le secteur de l’industrie prévoient d’investir plus de 22 milliards d’euros dans la recherche et l’innovation au cours des sept prochaines années.
ACTE
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - Partenariats public-privé dans le cadre d’Horizon 2020: un outil puissant pour atteindre les objectifs d’innovation et de croissance en Europe [(COM(2013) 494 final du 10 juillet 2013]
SYNTHÈSE
Afin de promouvoir la recherche et l’innovation en Europe, le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) comprend 2 articles qui servent de base juridique à l’établissement de partenariats public-privé et public-public en matière de recherche et de développement.
Partenariats public-privé
En réalisant les objectifs d’Horizon 2020, les partenariats public-privé contribuent à:
Les partenariats public-privé d’Horizon 2020 incluent des partenariats établis dans le cadre du 7e programme-cadre de l’UE pour la recherche et le développement, ainsi que de nouveaux partenariats:
Outre les EC susmentionnées, une autre forme de partenariat public-privé établi en vertu de l’article 187 du TFUE a été mise en œuvre dans le cadre d’Horizon 2020:
Partenariats public-privé contractuels
Dans le cadre d’Horizon 2020, ces partenariats reposent sur un accord contractuel entre la Commission et des partenaires industriels (et non sur l’article 187 du TFUE,) et diffèrent des partenariats public-privé institutionnalisés susmentionnés. Ces partenariats public-privé contractuels sont envisagés dans les domaines suivants:
Partenariats public-public
En vertu de l’article 185 du TFUE, l’UE peut participer à des programmes de recherche entrepris conjointement par plusieurs pays de l’UE, y compris à des structures créées pour l’exécution des programmes nationaux.
Certains des partenariats public-public d’Horizon 2020 impliquent des partenariats initiés dans le cadre des programmes-cadres précédents (6e ou 7e programme-cadre) pour la recherche et le développement, ou de nouveaux partenariats:
ACTES LIÉS
Règlement (UE) no1291/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation Horizon 2020 (2014-2020) et abrogeant la décision no 1982/2006/CE (Journal officiel de l’Union européenne L 347 du 20.12.2013, p. 104-173)
Dernière modification le: 19.05.2014