COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 27.4.2016

JOIN(2016) 21 final

COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

Une politique arctique intégrée de l'Union européenne

COMMUNICATION CONJOINTE

AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

Une politique arctique intégrée de l'Union européenne

INTRODUCTION

Il est important que la région arctique soit une région sûre, stable, durable et prospère, non seulement pour elle-même, mais également pour l'Union européenne (UE) et pour le monde entier. L'UE a stratégiquement intérêt à jouer un rôle central dans cette région.

Huit États possèdent des territoires dans l'Arctique: il s'agit du Canada, du Royaume de Danemark 1 , de la Finlande, de l'Islande, de la Norvège, de la Russie, de la Suède et des États-Unis. Trois États membres de l'UE sont donc également des États arctiques, tandis que l'Islande et la Norvège sont membres de l'Espace économique européen 2 . Plusieurs populations autochtones vivent dans l'Arctique 3 . Cette région inclut également l'océan Arctique et les mers adjacentes. Si c'est avant tout aux États arctiques qu'il incombe de régler les questions inhérentes à leurs territoires respectifs, nombre de questions relatives à la région arctique examinées dans la présente communication conjointe peuvent être traitées plus efficacement au moyen d'une coopération régionale ou multilatérale. D'où l'importance d'une collaboration avec l'UE.

Se fondant sur des initiatives précédentes 4 , la présente communication conjointe montre le bien-fondé d'une politique de l'UE s'employant à faire progresser la coopération internationale de manière à faire face aux effets du changement climatique sur le fragile environnement de l'Arctique, ainsi qu'à promouvoir le développement durable et à y contribuer, notamment en ce qui concerne la partie européenne de l'Arctique.

L'Arctique joue un rôle de plus en plus important dans le changement climatique depuis quelques années 5 . L'Arctique se réchauffe environ deux fois plus rapidement que la moyenne mondiale. Alors que par le passé, l'attention portait presque uniquement sur les effets du changement climatique dans l'Arctique, il est de plus en plus manifeste depuis peu que les boucles de rétroaction font de l'Arctique une région contribuant au changement climatique. La compréhension de ces dynamiques et la contribution à l'élaboration de stratégies spécifiques visant à atténuer le changement climatique dans l'Arctique et à s'adapter à ce phénomène s'inscriront dans les efforts plus larges que l'UE déploiera en vue de lutter contre le changement climatique 6 .

Il convient de mettre en place des stratégies d'adaptation pour aider les habitants de l'Arctique à faire face aux graves problèmes qu'entraîne pour eux le changement climatique. La politique arctique de l'UE jouera un rôle important dans la mise en œuvre de l'accord global adopté lors de la 21e conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques de décembre 2015, qui établit un plan d'action mondial visant à contenir la hausse de la température mondiale bien en deçà de 2 °C. Pour l'Union européenne, l'accord de Paris constitue un accord ambitieux, équilibré, équitable et juridiquement contraignant, qui marque un tournant décisif sur la voie d'une action mondiale, globale et collective contre le changement climatique. Une fois mis en œuvre, cet accord accélérera la transition vers une économie mondiale résiliente face au changement climatique et climatiquement neutre.

Vu le rôle important joué par l'Arctique en tant que régulateur du climat de la planète absorbant de surcroît la pollution à longue distance, il est du devoir de l'UE de protéger l'environnement de l'Arctique et de renforcer la résilience de son écosystème.

L'UE devrait également promouvoir le développement durable dans l'Arctique, en tenant compte à la fois des modes de subsistance traditionnels des populations vivant dans la région et des répercussions du développement économique sur son fragile environnement. L'UE devrait contribuer à améliorer la résilience économique, sociale et environnementale des populations vivant dans l'Arctique.

Un certain nombre d'activités et de décisions ont une incidence sur le développement économique de la région arctique 7 . Ainsi, l'UE consomme énormément de produits venant des États arctiques, comme les produits de la pêche et l'énergie 8 . L'investissement des entreprises européennes peut contribuer à la progression du développement durable dans la région, éventuellement avec l'aide des Fonds structurels et d'investissement européens (Fonds ESI) et d'initiatives relevant du plan d’investissement pour l’Europe. Selon un rapport récent, les perspectives d'investissement dans la seule région de Barents seraient estimées à 140 000 000 000 EUR 9 . Le fait d'allier les stratégies régionales de spécialisation intelligente aux fonds de l'UE peut favoriser le développement de modèles locaux de croissance durable et de création d'emplois dans l'Arctique européen, avec à la clef des avantages potentiels pour toute l'UE. La future présidence finlandaise du Conseil de l'Arctique (2017-2019) sera l'occasion de soumettre audit Conseil des idées et des initiatives européennes.

Ces dernières années, la région arctique a gagné en visibilité dans ses relations internationales en raison de son importance accrue en matière environnementale, sociale, économique et stratégique. L'UE contribue déjà dans une large mesure à la recherche dans l'Arctique, ainsi qu'à l'observation par satellite et au développement de cette région, tout en participant aux travaux du Conseil de l'Arctique, au sein duquel des pays ne faisant pas partie de l'Arctique 10 , tels que la Chine, l'Inde, le Japon, la République de Corée et Singapour, ont désormais le statut d'observateurs.

Si les changements qui s'opèrent dans l'Arctique offrent des perspectives aux communautés locales, ils sont également susceptibles d'accroître les tensions dans la région, dans le cadre, par exemple, de la concurrence liée aux ressources et au renforcement de l'activité économique. Certains cadres juridiques internationaux, comme la convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) et la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, concernent également l'Arctique. Il importe plus que jamais que l'Arctique demeure une zone de paix, de prospérité et de coopération internationale constructive.

Si les océans de la planète constituent des ressources importantes, ils font aussi l'objet d'une pression grandissante et risquent d'être davantage mis à mal si l'augmentation des activités dans la région n'est pas gérée correctement. C'est dans ce contexte que l'UE cherche à faire progresser le programme en faveur de la gouvernance des océans. L'Arctique a éminemment besoin d'un cadre fiable garant d'une gestion efficace: une grande partie des zones situées en haute mer au-delà des limites des juridictions nationales ne sont en effet couvertes par aucune disposition particulière en matière de gestion des activités économiques et les connaissances scientifiques concernant ce bassin maritime sont insuffisantes. Il reste donc beaucoup à faire pour protéger les hautes mers de l'Arctique dans la perspective des changements climatiques à venir et de l'augmentation de l'activité humaine dans la région.

Face à cette situation, plusieurs États membres ont adopté ces dernières années des cadres d'action nationaux relatifs à l'Arctique 11 . En 2014, le Conseil et le Parlement européen ont demandé à la Commission et à la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité d'élaborer une politique arctique intégrée et un cadre plus cohérent pour l'action et les programmes de financement de l'UE. Pour donner suite à cette demande, une politique arctique intégrée de l'UE est proposée, qui porte sur trois domaines prioritaires:

1.la lutte contre le changement climatique et la sauvegarde de l'environnement arctique;

2.le développement durable dans et autour de l'Arctique;

3.la coopération internationale sur des questions intéressant la région arctique.

L'UE veillera à accorder une attention particulière à la recherche, à la science et à l'innovation, qui joueront un rôle moteur dans le cadre des trois domaines prioritaires. Les actions menées dans les domaines prioritaires devraient contribuer à la mise en œuvre de l'Agenda 2030 et être conformes aux 17 objectifs de développement durable adoptés par les Nations unies en septembre 2015.

1.LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT ARCTIQUE

Les questions

Le changement climatique présente-t-il un risque important? Ses effets sont tangibles dans l'Arctique, où le volume des glaces marines présentes durant l'été a diminué de plus de 40 % depuis 1979 12 . Les délicats écosystèmes de l'Arctique sont en péril et les moyens de subsistance des populations autochtones subissent de plein fouet les effets du changement climatique. Dans l'un des lieux les plus froids de la planète, la fonte du pergélisol provoque l'affaissement du sol, ce qui a pour effet de menacer les habitats et d'endommager les infrastructures, les dommages potentiels se chiffrant en centaines de milliards d'euros 13 . L'élévation des températures contribue à la fonte de l'inlandsis du Groenland et, partant, à la montée du niveau des mers, et joue un rôle dans la modification du régime des précipitations dans l'hémisphère nord.

Pour faire face à cette évolution, une coopération plus étroite et mieux intégrée en matière d'adaptation au climat dans l'Arctique s'impose, au même titre qu'une réduction des émissions de gaz à effet de serre.

D'après le cinquième rapport d'évaluation du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, les températures du pergélisol auraient augmenté dans la plupart des régions depuis le début des années 1980 14 . Les gaz à effet de serre s'échappent du pergélisol et pénètrent dans l'atmosphère à un rythme qui va s'accélérant. La fonte du pergélisol pourrait entraîner l'émission d'un volume de dioxyde de carbone et de méthane équivalant à plusieurs fois le volume annuel actuel d'émissions de gaz à effet de serre provenant de sources anthropiques telles que l’utilisation de combustibles fossiles. La face de l'Arctique pourrait s'en trouver changée, de même que le climat mondial.

L'Arctique abrite plusieurs écosystèmes sensibles qui abritent eux-mêmes de nombreuses espèces endémiques. Plus de la moitié des zones humides de la planète, qui sont essentielles à la purification de l'eau, à la maîtrise des crues et à la stabilité du littoral, se situent dans l'Arctique et dans les régions subarctiques. Les écosystèmes marins arctiques jouent un rôle crucial pour la pêche, compte tenu de la place qu'occupent les poissons, en bas d'importantes chaînes alimentaires. Ces écosystèmes subissent non seulement les effets du changement climatique, mais aussi ceux de la pollution et de la présence d'espèces exotiques envahissantes. La préservation de la biodiversité et la viabilité des écosystèmes dans l'Arctique demeurent un enjeu mondial.

Les stratégies à adopter

1.1 Recherche

Pour que nous soyons à même d'apporter les bonnes réponses, il est fondamental que nous comprenions mieux les problèmes auxquels la région est confrontée; c'est pourquoi l'UE contribue notablement à la recherche sur l'Arctique. Malgré les efforts consentis au cours de ces dernières décennies en vue de la mise en œuvre de divers programmes d'observation et de surveillance de l'Arctique, ainsi que d'un grand nombre de projets de recherche, notre compréhension du fonctionnement des systèmes arctiques et de leurs possibles réactions à des forces de natures différentes reste encore très limitée.

L'UE devrait maintenir son niveau de financement actuel en faveur de la recherche sur l'Arctique (soit quelque 200 000 000 EUR pour la dernière décennie) dans le cadre du programme Horizon 2020 (2014-2020). L'UE a déjà engagé 40 000 000 EUR au titre du programme de travail 2016-2017 en faveur de la recherche sur l'Arctique. Ce programme mettra l'accent sur un système d'observation intégré visant à étudier les répercussions des changements à l'œuvre dans l'Arctique sur la météorologie et le climat de l'hémisphère nord, ainsi que les effets du changement climatique sur le pergélisol dans l'Arctique et ses conséquences socioéconomiques. En outre, les Fonds structurels et d'investissement européens (Fonds ESI) permettent aussi de financer des activités de recherche et d'innovation dans les domaines du changement climatique et de l'environnement dans l'Arctique.

L'initiative PolarNet-UE, qui soutient un consortium européen d'experts et d'infrastructures consacrés à la recherche polaire, dans le but de mieux intégrer les capacités scientifiques et opérationnelles de l'Europe dans les régions polaires, constituera l'un des aspects essentiels des efforts consacrés par l'UE à la recherche sur la région arctique. Dans le cadre de PolarNet-UE, 22 instituts de recherche européens seront chargés de mettre au point puis de lancer un programme européen de recherche polaire intégré. Ce projet suppose également une collaboration avec des organismes de recherche canadiens, russes et américains.

La recherche de l'UE sur le changement climatique dans l'Arctique bénéficiera aussi du soutien des programmes spatiaux européens. L'infrastructure et les services opérationnels du programme Copernicus apporteront une contribution aux activités de recherche sur l'Arctique, notamment pour ce qui est du suivi météorologique, de la surveillance des variables climatiques et de l'épaisseur des glaces, et permettront d'améliorer la modélisation océanique. En outre, la Commission européenne soutiendra la mise en œuvre du système intégré d'observation de la terre arctique de Svalbard, une infrastructure pluridisciplinaire et multinationale de recherche répartie sur tout l'archipel du Svalbard, qui contribuera à la future surveillance panarctique.

L'UE devrait continuer à promouvoir et à faciliter une coopération scientifique internationale effective en soutenant un accès transnational aux infrastructures de recherche et aux ressources de données ouvertes, afin d'améliorer les liens politiques et économiques et d'entretenir de bonnes relations avec les pays clefs de la région. L'UE devrait, en outre, continuer à soutenir les travaux du groupe de hauts fonctionnaires 15 sur les infrastructures mondiales de recherche.

Enfin, l'UE contribue, par l'intermédiaire du programme Horizon 2020, à des initiatives d'observation panarctiques, y compris celles lancées à l'instigation du Conseil de l'Arctique, comme le processus de soutien aux réseaux d’observation de longue durée de l’Arctique (SAON, Sustaining Arctic Observing Networks) 16 ou l'initiative GEO Régions froides 17 , en vue de préparer, par la recherche, la mise en place de systèmes opérationnels s'inscrivant dans la durée.

1.2 Stratégies d'atténuation du changement climatique et d'adaptation à celui-ci

Pour faire face au défi que représente le changement climatique dans l'Arctique, l'UE s'est fixé un objectif conforme à l'accord de Paris, qui vise à contenir la hausse moyenne de la température mondiale bien en deçà de 2 °C et à s'efforcer de limiter cette hausse à 1,5 °C. L'UE s'est déjà engagée à réduire le total de ses émissions de gaz à effet de serre de 40 % d'ici 2030 et de 80 % d'ici 2050 par rapport aux niveaux de 1990. L'engagement à l'horizon 2030 sera tenu en mettant en œuvre, pour l'UE, les contributions prévues déterminées au niveau national, ainsi que le prévoit l'accord de Paris. L'UE s'est aussi engagée à consacrer 20 % de son budget à des objectifs liés au climat.

Le changement climatique étant un enjeu circumpolaire, l'UE est disposée à travailler aux côtés des États arctiques et des populations autochtones ainsi qu'au sein des différentes instances régionales et multilatérales compétentes en vue d'un partage d'expériences, d'expertise et d'informations sur le changement climatique, ses conséquences, l'adaptation à ce phénomène et la résilience face à celui-ci, de manière à élaborer un ambitieux programme d'adaptation au changement climatique pour la région arctique.

L'UE devrait collaborer avec les différentes régions de l'Arctique afin d'être en mesure de prendre des dispositions appropriées d'adaptation au changement climatique et d'atténuation de celui-ci tenant compte des conditions locales et de la nature particulière des régions arctiques. Pour ce faire, elle peut s'appuyer en partie sur les Fonds structurels et d'investissement européens (Fonds ESI) 18 , dans lesquels est intégrée l'action pour le climat.

Parallèlement à ses engagements en matière de CO2 à l'horizon 2030 et 2050, l'UE devrait contribuer aux efforts internationaux visant à limiter les émissions de polluants à courte durée de vie, notamment de carbone noir et de méthane, qui accélèrent davantage encore les changements climatiques survenant dans l'Arctique. Issu de la suie et jusqu'à 1 500 fois plus puissant que le CO2, le carbone noir augmente le taux de fonte de la glace et de la neige. Le méthane est un autre gaz à effet de serre, 20 fois plus puissant que le CO2. Il en existerait d'immenses réserves sous le pergélisol dans l'Arctique. L'UE pourrait limiter ses émissions, dans le cadre de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CPATLD CEENU), de la version modifiée du protocole de Göteborg, de la proposition de la Commission d'un train de mesures concernant la qualité de l'air, de la Coalition pour le climat et l’air pur et d'une participation aux initiatives du Conseil de l'Arctique, comme le groupe de travail sur le carbone noir et le méthane.

1.3 Protection de l'environnement

L'UE a pour ambition de protéger, de préserver et d'améliorer l'environnement, y compris dans l'ensemble de la région, pour les générations présentes et futures. L'UE devrait poursuivre son action dans le cadre des accords multilatéraux sur l’environnement, qui revêtent aussi un intérêt particulier pour l'Arctique, et encourager leur mise en œuvre 19 . L'UE devrait inciter au respect intégral des dispositions de la convention des Nations unies sur le droit de la mer, qui est considérée comme un droit international coutumier, y compris l'obligation de protéger et de préserver l'environnement marin.

L'UE devrait également veiller avec ses partenaires à promouvoir un niveau élevé de protection de la biodiversité, afin d'enrayer la perte de biodiversité et de réaliser les objectifs de biodiversité fixés pour la planète à l'horizon 2020. Elle devrait encourager la création de zones marines protégées dans l'Arctique, en tant qu'élément important de la lutte pour la préservation de la biodiversité. L'UE devrait également coopérer avec les États arctiques et d'autres partenaires internationaux afin d'élaborer, dans le cadre de la convention des Nations unies sur le droit de la mer, un instrument pour la conservation et l'exploitation durable de la biodiversité marine des zones situées au-delà des limites des juridictions nationales.

Les habitants de l'Arctique subissent de plus en plus les effets de niveaux élevés de polluants et de métaux lourds qui se retrouvent dans le réseau alimentaire arctique 20 . L'UE devrait continuer à soutenir les actions menées à l'échelle internationale en vue d'interdire ou d'éliminer progressivement l'utilisation de polluants organiques persistants dans l'environnement d'ici à 2020 21 . La mise en œuvre effective de la convention de Stockholm par l'ensemble des États arctiques jouera un rôle important à cet égard. L'UE devrait encourager la ratification rapide de la convention de Minamata visant à prévenir et à réduire les émissions de mercure. Forte d'une législation très complète en matière de déchets, l'UE pourrait partager son expérience et ses bonnes pratiques sur l'économie circulaire avec les États arctiques.

Pour ce qui est du risque que représentent les espèces exotiques envahissantes, l'action menée devrait comprendre des mesures volontaires, telles que celles qui sont proposées dans les directives de l'Organisation maritime internationale relatives au contrôle et à la gestion des salissures biologiques des navires, ainsi que des mesures obligatoires. L'action pourrait s'appuyer sur l'expérience acquise dans l'Union et dans ses États membres en ce qui concerne la gestion de certaines voies, y compris les mesures instituées par la convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires adoptée en 2004. L'UE devrait dès lors prendre toutes les mesures qui s'imposent en vue d'encourager l'ensemble des signataires à ratifier cette convention.

L'UE devrait être déterminée à collaborer étroitement avec les États membres, la convention OSPAR et d'autres parties prenantes dans le domaine des activités pétrolières et gazières, afin de promouvoir l'adoption des normes les plus élevées en matière de prévention des accidents majeurs et de contrôle de l'environnement. L'UE devrait être disposée à partager avec ses partenaires internationaux ses bonnes pratiques réglementaires 22 et technologiques afin de promouvoir la sécurité et la préservation de l'environnement dans la région. L'UE devrait donc se féliciter de l'accord du Conseil arctique relatif à la coopération en matière de préparation et d’intervention en cas de pollution marine par les hydrocarbures dans l’Arctique.

2.DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS ET AUTOUR DE L'ARCTIQUE

Les questions

La région arctique connaît des problèmes spécifiques pour ce qui est du développement économique durable. Par rapport à d’autres régions d’Europe, la partie européenne de l’Arctique a une faible densité de population, qui se répartit sur une vaste superficie, et elle se caractérise par un manque de liaisons de transport, telles que les connexions routières et ferroviaires ou les liaisons aériennes est-ouest. La région arctique au sens large renferme de nombreuses ressources naturelles telles que poissons, minerais, pétrole et gaz 23 . Le manque de moyens de communications terrestres fait que les infrastructures spatiales ont un rôle de plus en plus important à jouer pour relier les personnes et les entreprises et répondre aux besoins éducatifs, sanitaires, linguistiques et culturels des communautés arctiques.

La partie européenne de l’Arctique pourrait également s'avérer un moteur de croissance non négligeable pour le reste de l’Europe. Toutefois, étant donné que l’UE ne dispose pas à l'heure actuelle de liaison nord-sud complète, elle pourrait examiner les avantages que présenterait un renforcement des liaisons avec l’Arctique au moyen des réseaux transeuropéens, par exemple entre la Finlande et la Norvège, ce qui offrirait ainsi un accès à l’océan Arctique.

Par l'intermédiaire de ses États membres et grâce aux relations étroites qu'elle entretient avec l’Islande et la Norvège (en leur qualité de membres de l’Espace économique européen), ainsi qu’avec le Groenland 24 , l’Union européenne peut jouer un rôle important en contribuant à façonner le développement futur de la partie européenne de l’Arctique par l’application des règles de l’UE présentant de l'intérêt pour l’EEE 25 et la mise en œuvre d’instruments financiers. La coopération entre les pays et les régions de l’Arctique européen a été bonne, par exemple dans le contexte du Conseil euro-arctique de la mer de Barents et du cadre d'orientation de la politique en matière de dimension septentrionale.

La politique de cohésion de l’UE appuie les investissements et le renforcement des capacités dans l’Arctique européen, en mettant l’accent sur la recherche et l’innovation, la compétitivité des PME et le soutien à la transition vers une économie à faible intensité de carbone 26 . D’autres sources importantes de financement des projets dans la région sont offertes par les programmes de coopération territoriale de l’UE, tels que le programme Interreg Nord; le programme Botnia-Atlantica; le programme relatif à la région de la mer Baltique et le programme pour la périphérie nordique et l'Arctique, ainsi que par les programmes de coopération transfrontière Carélie et Kolarctic relevant de l'instrument européen de voisinage. L’Union européenne devrait s’employer à renforcer la coopération, les synergies et la complémentarité entre ces programmes et les autres sources de financement dans la région. La mise en place des projets d’infrastructure s'est révélée jusqu'à présent difficile et les autorités nationales et régionales ont indiqué clairement qu’elles jugeaient nécessaire d'accroître la coordination et l'efficacité du financement de l’UE dans ce domaine 27 .

En outre, du fait de ses conditions climatiques, la région Arctique est un lieu idéal pour tester les technologies et les services innovants adaptés aux climats rigoureux. Les conditions climatiques rudes et la fragilité de l’environnement rendent nécessaires le recours à des technologies et à un savoir-faire spécialisés pour respecter des normes environnementales élevées. Les possibilités qu'offre l’«économie verte», telles que les systèmes d'énergie durable multi-sources, l’écotourisme et la production alimentaire à faible émission, pourraient être encore développées. La Commission européenne contribuera à examiner les possibilités qui pourraient exister pour les activités économiques durables, notamment dans les secteurs de l’«économie bleue», tels que l’aquaculture, la pêche, les énergies renouvelables en mer, le tourisme maritime et la biotechnologie marine. Avec des différences importantes d'une zone à l'autre de cette vaste région, l’énergie devrait constituer un secteur de croissance et pourrait concerner l'énergie éolienne sur terre et en mer, l’énergie océanique, l’énergie géothermique et l’énergie hydraulique.

Les stratégies à adopter

2.1 Soutien en faveur de l'innovation durable

L’UE devrait soutenir la mise en place de technologies innovantes dans l’Arctique. Ces technologies pourraient s’appliquer à un large éventail d’activités telles que le développement de matériaux de pointe adaptés aux conditions extrêmes de l’hiver arctique, ce qui permettrait de stimuler les investissements dans l’efficacité énergétique et dans des solutions en matière d'énergies renouvelables. Ces technologies pourraient procurer des avantages sociaux et économiques importants à l'intérieur et à l'extérieur de l’Arctique. Parallèlement au programme Horizon 2020, les programmes relevant des fonds ESI permettent de financer des activités de recherche et d’innovation dans la partie européenne de l’Arctique.

La Commission européenne examinera la façon dont les résultats de la recherche relevant du programme Horizon 2020 pourraient déboucher plus rapidement sur des technologies et sur des services adaptés aux climats rigoureux et présentant un potentiel commercial. Ces résultats devraient intégrer les évaluations en matière de durabilité des processus et des technologies afin de garantir la protection sociale et environnementale et pourraient apporter une contribution au développement de «normes arctiques». L'établissement de liens étroits entre la recherche, la science et la technologie, tout en tenant compte des connaissances traditionnelles, permettra également de poursuivre le développement de manière durable.

Le programme InnovFin 28 dans le cadre d’Horizon 2020, et en particulier l'initiative «Finance for innovators» du groupe de la Banque européenne d’investissement et de la Commission européenne, peuvent aider les projets de recherche et d'innovation touchant à l’Arctique 29 à accéder au marché. Innovfin consiste en une série d’outils de financement intégrés et complémentaires et de services de conseil, qui couvrent l’intégralité de la chaîne de valeur, de la recherche à l’innovation, pour soutenir les investissements des entreprises, des plus petites aux plus grandes.

Enfin, de nombreuses entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises, qui se situent dans la partie la plus septentrionale de l’UE prospèrent grâce à des modèles commerciaux innovants et à des technologies novatrices, à savoir dans les domaines des technologies de l’information, du traitement et des services de données, de la conception industrielle, de l'économie collaborative et de l'économie circulaire. Un accès effectif au marché unique est souvent essentiel pour faire passer les innovations du stade du développement à celui du marché. La Commission s'efforcera donc tout particulièrement de promouvoir des conditions favorables à l’innovation et aux débouchés commerciaux dans l’Arctique lors de la mise en œuvre de ses stratégies pour un marché unique numérique 30 et de ses mesures pour améliorer le marché unique 31 . Les conseils dispensés par le réseau Entreprise Europe aux PME arctiques à leur demande ont donné de très bons résultats; il existe une forte demande en ce sens dans la région. La Commission continuera de soutenir cette action.

2.2 Forum des parties prenantes de l'Arctique européen

Les consultations menées par la Commission et le Service européen pour l’action extérieure donnent à penser que l’Arctique européen souffre d’un investissement insuffisant. Reconnaissant la nécessité de collaborer étroitement avec les autorités nationales, régionales et locales de l’Arctique européen, la Commission mettra en place un forum des parties prenantes de l’Arctique européen en vue de renforcer la collaboration et la coordination entre les différents programmes de financement de l’UE.

Ce forum provisoire devrait rassembler les institutions européennes, les États membres et les autorités régionales et locales pour leur permettre de définir les principales priorités en matière d’investissement et de recherche devant être soutenues dans la région par des fonds de l’UE. Ce processus sera également ouvert à la Norvège et à l’Islande dans le cadre de l’accord sur l’Espace économique européen, ainsi qu’au Groenland dans le cadre de la déclaration commune entre l'Union européenne et le Groenland. Ces travaux, présidés par la Commission européenne, doivent être achevés avant la fin de 2017.

Parallèlement aux travaux du forum, une action pilote sera menée dans le cadre du programme Interreg pour la périphérie nordique et l'Arctique, qui visera à mettre en place un réseau d’autorités de gestion et de parties prenantes de divers programmes de développement régional dans la partie européenne de l’Arctique. L'objet de cette action est de faciliter l’échange d’informations, de planifier et de coordonner les appels à propositions et de surveiller l'incidence des programmes sur la région. Ce nouveau réseau de collaboration permettra également la participation d'instruments de financement nationaux et internationaux pertinents. Compte tenu des activités étendues du réseau et de son expérience approfondie acquise à la faveur des programmes, ses travaux contribuent à alimenter ceux du forum des parties prenantes pour la définition des priorités en matière de recherche et d’investissement.

Pour permettre de faire, après 2017, la synthèse des résultats obtenus par le forum et par le réseau, la Commission financera et facilitera l'organisation d'une conférence annuelle des parties prenantes de l'Arctique dans la région de l’Arctique européen, dans le but de renforcer la collaboration et la mise en réseau entre les parties prenantes de façon à améliorer le renforcement des capacités, l'élaboration de projets internationaux et l'information sur les sources de financement.

2.3 Investissement

Le plan d’investissement pour l’Europe est opérationnel, et pourrait servir à soutenir des projets d’infrastructure dans la partie européenne de l’Arctique, dont le Groenland. Par l'intermédiaire de cet instrument et de ses activités de prêt, la Banque européenne d’investissement (BEI) pourrait contribuer à financer des projets portant non seulement sur l'amélioration des liaisons de transport par voie terrestre, maritime et aérienne mais aussi sur les télécommunications, l'efficacité énergétique et les technologies à faible intensité de carbone. Conformément à ses mandats, la BEI pourrait investir dans des projets transfrontières entre la Suède, la Finlande, le Royaume de Danemark, la Norvège et l’Islande, qui présentent un important potentiel de développement.

La préparation de ces projets pourrait également être facilitée en associant la plateforme européenne de conseil en investissement et le portail européen de projets d'investissement. Cela pourrait permettre d'obtenir de nouvelles sources de financement en maximisant la participation du secteur privé en complétant les Fonds structurels et d’investissement européens. Des plateformes spécialisées pourraient être mises en place pour réunir différents investisseurs de la région arctique. La Banque européenne pour la reconstruction et le développement a également été un investisseur important dans la région arctique.

La politique arctique intégrée de l’Union européenne est donc conforme au plan d’investissement pour l’Europe, qui offre toute une série de moyens d'encourager l'investissement dans la région arctique, au profit des citoyens et des entreprises situés tant au-dessus qu'en dessous du cercle polaire arctique.

En ce qui concerne les liaisons de transport, la partie septentrionale de la Finlande, de la Suède et de la Norvège fait partie du réseau transeuropéen de transport (RTE-T). Ce réseau facilite les investissements afin d’optimiser les effets de réseau. L’accent est mis sur les tronçons transfrontaliers et la suppression des goulets d’étranglement et les modes de transport durables sont encouragés. Lulea, Kemi, Oulu, Narvik et Hammerfest ont été définis comme des ports du RTE-T. Ils constituent d’importantes interconnexions entre transport maritime et terrestre.

Afin de renforcer à la fois le transfert modal et les capacités de transport ferroviaire entre Narvik, le couloir de Botnie et le Sud de la Scandinavie, des travaux et des études ont été cofinancés par l’UE.

La recherche d'un équilibre optimal et durable entre les différents modes de transport, en ce qui concerne tant les longues que les courtes distances, le transport de passagers comme celui de marchandises, devrait être le fruit d'une coopération entre les institutions de l’UE, les États membres, les pays tiers et les entreprises. Afin de parvenir à une utilisation optimale du réseau, il conviendrait également de réfléchir à une stratégie de financement coordonnée.

2.4 Technologie spatiale

Compte tenu de sa taille importante et de sa faible densité de population, la région arctique peut tirer grand profit de services spatiaux. Elle a toutefois besoin de solutions spécifiques car elle n’est pas couverte par des satellites géostationnaires.

Le programme Copernicus prévoit déjà des services de surveillance et de suivi par l'intermédiaire de satellites en orbite polaire, contribuant ainsi à répondre à des exigences essentielles en matière d’environnement, de sûreté et de sécurité. Une fois déployé, le système global de navigation par satellite de l'Union européenne (Galileo) assurera une couverture de la région arctique, offrant des capacités de navigation sûres et fiables pour des applications aériennes, maritimes et terrestres. Les satellites actuels qui sont principalement en orbite équatoriale ne permettent pas toutefois de répondre de façon adéquate aux besoins dans le domaine des télécommunications. La Commission examinera si une solution appropriée pour l’Arctique peut être envisagée dans le cadre d’une éventuelle proposition visant à soutenir la prochaine génération de communications gouvernementales par satellite dans le contexte de la future stratégie spatiale ou du plan d’action européen en matière de défense. L’Union européenne encouragera également la mise en place d'un système d’observation pan-arctique intégré dans le cadre de l’initiative GEO Régions froides (GEO Cold Region Initiative), ce système représentant un outil essentiel pour étudier, prévoir et évaluer les changements qui contribuent au développement durable de la région.

2.5 Activités maritimes sûres

Compte tenu de l’accroissement dans l’Arctique du trafic de navires, dont certains battent pavillon d'un État membre de l'UE, l'Union devrait contribuer à améliorer la sécurité de la navigation dans l’Arctique grâce à des technologies innovantes et à l’élaboration d’outils permettant de suivre l'évolution dans l'espace et dans le temps des activités maritimes en plein essor dans l’Arctique; ces informations sont essentielles pour évaluer les risques liés à cette situation et pour prendre de meilleures décisions quant aux mesures éventuelles permettant de les atténuer. Dans un premier temps, la Commission européenne lancera, en 2016, un appel au titre du programme Horizon 2020 en vue de la création d'un réseau pour l’Arctique et l’Atlantique chargé de faire face aux menaces pesant sur la sécurité maritime du fait de l’ouverture du passage du Nord-Est 32 . L’Union européenne devrait également soutenir les efforts fournis à l'échelle internationale pour mettre en œuvre le Code polaire international qui régit les questions touchant au transport maritime pertinentes pour la navigation dans les eaux de l’Arctique, notamment l'amélioration des opérations de recherche et de sauvetage. Ce code polaire devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2017.

Si le système AIS par satellite (système d'identification automatique) offre une couverture pour l’Arctique, il est difficile de mettre sur pied et de diriger des équipes de recherche et de sauvetage pour porter secours à un navire en raison de l’éloignement de la région, de la difficulté de la navigation due à la glace et d'un trafic maritime moins dense dans la zone. Le Forum européen des services de surveillance côtière devrait coopérer étroitement avec le Forum des garde-côtes arctiques nouvellement créé qui pourrait jouer un rôle important dans la promotion d'activités maritimes sûres, sécurisées et respectueuses de l'environnement dans l'Arctique.

3.COOPÉRATION INTERNATIONALE SUR LES QUESTIONS INTÉRESSANT LA RÉGION ARCTIQUE

Les questions

Les problèmes auxquels est confrontée l'Arctique et les solutions requises pour y remédier nécessitent une réaction conjointe à l'échelon régional et international. Une dynamique géopolitique plus large pourrait rendre plus complexes encore les changements touchant la région. L'UE a fortement intérêt à ce que l'Arctique demeure une zone de coopération internationale constructive au sein de laquelle les questions complexes se règlent à l'aide de solutions négociées et où des plateformes communes peuvent être constituées pour faire face à des risques émergents. La science, en particulier, peut servir de catalyseur en faveur d'une compréhension commune, permettant de dégager des consensus et favorisant une coopération pacifique. L’Union européenne, par la position de numéro un qu'elle occupe au niveau mondial dans le domaine scientifique, devrait être disposée à collaborer davantage à des travaux scientifiques planétaires de grande envergure. Le programme pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020» est ouvert au monde et permet à des partenariats entre régions et pays de relever des défis de société mondiaux.

L'UE s'occupe de problématiques présentant un intérêt direct pour l'Arctique au niveau international par l'intermédiaire des Nations unies et de leurs agences spécialisées (convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, Organisation maritime internationale et Organisation de l'aviation civile internationale), ainsi que d'organismes subsidiaires (Programme des Nations unies pour l'environnement). Un certain nombre d'enceintes de coopération de l'Arctique ont été constituées ces dernières décennies, la plus importante étant le Conseil de l'Arctique. Les États arctiques se sont employés à favoriser la paix et la stabilité par la coopération et l'application de l'état de droit. Compte tenu de l'importance de la région arctique et des changements importants qui s'y opèrent, il importe que l'UE continue à coopérer avec ses partenaires arctiques et non arctiques en vue de dégager des positions et des solutions communes concernant des questions telles que le changement climatique, la protection de l'environnement et la recherche scientifique.

Il convient également de veiller à ce que les mesures appropriées soient prises pour garantir une gestion efficace de l'océan Arctique, la protection de l'environnement, une coopération et un règlement pacifiques des différends, le respect du droit international, ainsi que l'exploitation durable des ressources marines. La sécurité maritime revêt aussi une importance grandissante. En juin 2014, le Conseil européen a adopté une stratégie de sûreté maritime dans le domaine maritime mondial 33 . Cette stratégie et le plan d'action qui lui est associé répertorient un certain nombre de problèmes qui ont une incidence sur le secteur maritime et proposent des réponses au niveau de l'UE.

Les stratégies à adopter

3.1 Organisations et enceintes internationales

L'UE devrait adopter une position de négociation active dans les enceintes compétentes des Nations unies, afin d'inciter l'ensemble des pays et des régions à assumer leurs responsabilités, notamment au regard du changement climatique et de la protection de l'environnement, mais aussi pour ce qui est des défis émergents tels que la sécurité en mer et la gestion durable des ressources liées à la terre et à la mer.

L'UE reconnaît et soutient les instruments juridiques existants en matière de gestion des mers du globe. La convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM), notamment, fournit un cadre pour la gestion de l'océan Arctique, y compris en ce qui concerne le règlement pacifique des différends. L'UE soutiendra ces efforts en engageant un dialogue stratégique en matière de sécurité avec les parties prenantes de l'Arctique et des pays tiers et en promouvant la poursuite d'une gouvernance maritime fondée sur des règles.

L'UE continuera de participer activement au Conseil de l'Arctique, la première enceinte régionale en matière de coopération internationale, en participant et en contribuant, par exemple, aux travaux de groupes de travail, de task forces et de groupes d'experts compétents. L'UE se réjouit de coopérer avec les présidences actuelles et à venir du Conseil de l'Arctique et se félicite de la mise en œuvre rapide de son statut d'observateur, conformément à la déclaration de Kiruna de mai 2013 34 . L'UE devrait également aborder avec le Conseil de l'Arctique les questions liées à la gestion des mers, notamment en participant à la task force du Conseil de l'Arctique sur la coopération maritime dans l'Arctique.

L'UE continuera de soutenir la coopération régionale et subrégionale, notamment en tant que membre du Conseil euro-arctique de la mer de Barents et dans le cadre de la politique en matière de dimension septentrionale. L'UE participe également à la coopération régionale dans le cadre de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe, et notamment de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de cette même Commission économique (CPATLD). Le Conseil nordique et le Conseil nordique des ministres sont également des partenaires importants pour l'Union européenne, ne serait-ce qu'en raison de leur collaboration de longue date avec l'UE et de leur programme de coopération arctique.

Ces cadres de coopération traitent de nombreuses questions importantes au niveau régional et peuvent avoir une grande incidence sur le quotidien des populations autochtones et des communautés locales.

3.2. Coopération bilatérale

L'UE devrait coopérer avec l'ensemble des partenaires arctiques, dont le Canada, la Russie et les États-Unis, afin de recenser d'autres domaines de coopération, tels que la science et les investissements. L'UE engagera aussi avec tous les États manifestant un intérêt accru pour l'Arctique, dont la Chine, l'Inde, le Japon, la République de Corée et Singapour, un dialogue sur des questions et des préoccupations communes.

L'UE coopérera avec le Groenland dans le cadre du partenariat UE-Groenland 35 . Ce partenariat vise à aider le Groenland à relever les principaux défis qui se posent à lui, à commencer par la diversification durable de son économie et par le renforcement de sa capacité administrative. L'UE fournit un appui budgétaire au Groenland dans le but de consolider son secteur éducatif, en tant que moteur du développement durable. Elle s'engagera plus avant dans un dialogue stratégique aux niveaux politique et technique appropriés sur des questions d'intérêt commun, qu'elles soient de portée mondiale (énergie, changement climatique et environnement, ressources naturelles) ou propres à l'Arctique.

La politique arctique et les questions intéressant la région arctique demeureront un élément important des relations étroites entre l'UE, l'Islande et la Norvège.

3.3 Dialogue avec les populations autochtones de l'Arctique

L'UE poursuivra le dialogue avec les populations autochtones et les communautés locales de l'Arctique afin de s'assurer que leurs points de vue et leurs droits sont respectés et défendus dans l'élaboration actuelle des politiques de l'UE concernant l'Arctique. La Commission européenne organise chaque année une réunion avec des représentants des populations autochtones de l'Arctique. Cette réunion est l'occasion d'échanger des vues et de s'accorder sur les domaines devant faire l'objet d'une coopération renforcée, en particulier sur le plan du commerce et des droits de l'homme. L'UE devrait continuer à œuvrer à une plus grande cohérence entre ses politiques internes et externes à l'égard des populations autochtones.

L'UE fournit une aide aux communautés locales par l'intermédiaire de plusieurs programmes de financement, dont les programmes nationaux relevant des fonds ESI, les programmes de coopération territoriale et les programmes relevant de l'instrument européen de voisinage 36 . Le programme pour la périphérie nordique et l'Arctique met l'accent sur le recours à l'innovation pour permettre le maintien et le développement de communautés solides et compétitives, promouvoir l'esprit d'entreprise, favoriser un approvisionnement énergétique adéquat de ces communautés, tout en encourageant et en étoffant le patrimoine culturel et naturel. Des partenaires au Canada et en Russie peuvent participer à ce programme, en sus des neuf pays partenaires du programme dans la partie européenne de l’Arctique.

3.4 Gestion des activités de pêche

L'UE devrait se féliciter de la déclaration signée récemment par cinq États riverains de l'Arctique sur la pêche dans l'Arctique 37 et la nécessité de recueillir davantage de renseignements sur les écosystèmes dans l'océan Arctique avant d'ouvrir cette région à la pêche commerciale. Toutefois, comme la région concernée ne relève pas de la juridiction des États, l'ensemble des pays intéressés, et pas uniquement les États riverains de l'Arctique, doivent impérativement travailler de concert afin de prendre les mesures internationales appropriées. Ce cadre devrait, le moment venu, inclure une nouvelle organisation régionale de gestion de la pêche ou un nouvel arrangement s'y rapportant, ainsi qu'une nouvelle convention maritime régionale, afin de garantir la conservation à long terme et l'utilisation durable des ressources dans les hautes mers de l'Arctique. La Commission européenne estime qu'un tel cadre ne peut être constitué que de manière ouverte et inclusive et salue l'élargissement des négociations aux grandes nations de pêche.

3.5. Coopération scientifique

L'UE devrait promouvoir et faciliter une coopération scientifique internationale effective en soutenant un accès transnational aux infrastructures de recherche et aux ressources de données ouvertes, afin d'améliorer les liens politiques et économiques et d'entretenir de bonnes relations avec les pays clefs de la région. Elle se positionne d'ores et déjà comme un partenaire pour la coopération internationale, en complément de l’action de ses États membres au sein du Conseil de l'Arctique. L'UE devrait faire progresser la coopération scientifique au niveau international dans le cadre de l'alliance transatlantique (et arctique) pour la recherche océanique 38 , lancée par la déclaration de Galway de mai 2013, à laquelle participent le Canada, l'UE et les États-Unis.

Afin de combler les lacunes existant dans les données marines disponibles sur les fonds marins dans les mers et les océans entourant l'Europe et sur la vie qu'ils abritent, la Commission européenne a fixé un objectif pour développer une carte multirésolution de l'ensemble des fonds marins et de la colonne d’eau supérieure d'ici 2020. Ce projet inclura la mer de Barents à partir de 2018. Plus de 100 organisations, notamment d'Islande, de Norvège et de Russie, collaborent dans le cadre du réseau européen d’observation et de données du milieu marin (EMODnet) pour rendre leurs données marines plus accessibles, interopérables et utiles pour les utilisateurs finaux. Les données sont désormais disponibles sur un portail web unique.

Cette initiative est importante pour stimuler une croissance durable de l’économie bleue. On estime qu'en rendant largement accessibles les données marines de qualité élevée actuellement détenues par des organismes publics de l'UE, on améliorera la productivité de plus de 1 000 000 000 EUR par an 39 . Les organismes privés et publics, ainsi que les services hydrographiques, les instituts de recherche et les organisations de la société civile n'auraient plus besoin de se pencher à nouveau sur des zones déjà étudiées, mais pour lesquelles les données sont jusqu'ici restées inaccessibles. Il leur reviendrait moins cher de traiter les données existantes. Il y a lieu d'améliorer la recherche dans les domaines de la sécurité couvrant les ressources arctiques à double usage, ainsi que les échanges de bonnes pratiques en la matière.

4. CONCLUSIONS ET ÉTAPES SUIVANTES

1. Le présent document d'orientation devrait guider les actions de l'UE pour les années à venir et la Commission européenne ainsi que la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité invitent le Parlement européen et le Conseil de l'UE à leur faire part de leur point de vue. L'UE procédera à des évaluations de cette politique en fonction de l'évolution de la situation.

2. Dans le cadre de son attachement stratégique à l'Arctique, l'UE devrait engager un dialogue avec les pays de la région sur les trois domaines prioritaires suivants:

lutter contre le changement climatique et sauvegarder l'environnement arctique;

promouvoir le développement durable dans la région;

soutenir la coopération internationale sur les questions intéressant la région arctique.

3. L'UE doit faire en sorte que les structures de coordination nécessaires sont en place au niveau de l'UE afin de relever les défis à venir. Le Conseil pourrait envisager la constitution d'un groupe de travail sur les questions arctiques et la coopération nordique, tandis que le Parlement européen pourrait, de la même manière, envisager la création d'une délégation chargée de ces questions arctiques et de cette coopération nordique. 

(1)

Le Royaume de Danemark est composé du Danemark, du Groenland et des Îles Féroé.

(2)

L'Islande et la Norvège ont également le statut de pays associés dans le cadre du programme-cadre de l'Union pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020».

(3)

Les Lapons et les Inuits sont les seuls peuples indigènes reconnus nationalement à vivre en partie sur le territoire d'États membres de l'UE. Le Groenland est lié étroitement à l'UE, en ce qu'il est l'un des pays et territoires d'outre-mer associés à l'Union européenne.

(4)

En particulier, [COM(2008) 763 final], [JOIN(2012) 19 final] et [SWD(2012) 182 final] et [SWD(2012) 183 final].

(5)

La communication de la Commission intitulée «Stratégie de l'UE relative à l'adaptation au changement climatique» [COM(2013) 216 final] pointe en particulier la vulnérabilité spécifique de l'Arctique aux effets du changement climatique.

(6)

Conformément au cadre d'action de l'UE en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030 adopté par les chefs d'État et de gouvernement lors du Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 (EUCO 169/14).

(7)

 Rapport sur l'évaluation de l'empreinte écologique de l'UE dans la région arctique et de l'efficacité des politiques, EcoLogic, Berlin, 2010 ( http://arctic-footprint.eu/sites/default/files/AFPA_Final_Report.pdf ).

(8)

En 2014, 24 % des produits de la pêche importés dans l'UE provenaient de Norvège, soit 1,5 million de tonnes, pour une valeur de 4 800 000 000 EUR (Source: Eurostat/EUMOFA). Un tiers du pétrole et les deux tiers du gaz importés dans l'UE proviennent de Norvège et de Russie (Source: Eurostat).

(9)

«A Strategic Vision for the North» (Une vision stratégique pour le Nord), par Paavo Lipponen, mai 2015.

(10)

Trois États membres de l'UE (la Finlande, le Royaume de Danemark et la Suède) sont membres à part entière du Conseil de l'Arctique, tandis que sept autres (l'Allemagne, l'Espagne, la France, l'Italie, les Pays-Bas, la Pologne et le Royaume-Uni) y ont le statut d'observateurs.

(11)

Allemagne, Royaume de Danemark, Finlande, Italie, Pologne, Royaume-Uni et Suède. L'Espagne, la France et les Pays-Bas publient en 2016 des documents d’orientation concernant l'Arctique ou la région polaire. Parmi les pays tiers ayant adopté une stratégie ou un document d’orientation concernant l'Arctique, on citera le Canada, les États-Unis d'Amérique, la Fédération de Russie, l'Inde, l'Islande, le Japon et la Norvège.

(12)

Voir, par exemple: http://climate.nasa.gov/vital-signs/arctic-sea-ice/.

(13)

En raison notamment de la diminution de l'épaisseur et de la surface de la banquise, de la plus grande imprévisibilité du climat, de la violence des tempêtes, de l'élévation du niveau de la mer, des changements survenant dans la fonte/la congélation saisonnière des fleuves et des lacs, des modifications qui s'opèrent dans le type de neige et les périodes d'enneigement, de la progression des arbustes, de la fonte du pergélisol et de l'incidence des tempêtes arctiques sur l'érosion, avec pour corollaire d'importantes pertes de terres dans certaines régions nécessitant, dans quelques zones côtières, le déplacement de communautés entières.

(14)

D'ici la fin du XXIe siècle, la zone à pergélisol se trouvant près de la surface pourrait diminuer de 37 à 81 %.

(15)

Le groupe Carnegie formé des conseillers scientifiques des pays du G8 + 5 a constitué un groupe de hauts fonctionnaires sur les infrastructures mondiales de recherche, chargé de parvenir à un consensus en matière, notamment, de gouvernance, de financement et de gestion d'infrastructures de recherche à grande échelle. La Commission européenne est membre de ce groupe de hauts fonctionnaires.

(16)

 Réseau d’observation de longue durée de l’Arctique: http://www.arcticobserving.org/

(17)

https://www.earthobservations.org/index.php

(18)

25 % des fonds ESI (2014-2020) sont affectés à des objectifs de lutte contre le changement climatique.

(19)

 En font notamment partie la convention sur la diversité biologique, la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, l'accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie, la convention de Berne, la convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants et la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (OSPAR).

(20)

Voir par exemple l'évaluation PSEA pour 2009: Human health in the Arctic (santé humaine dans l'Arctique), http://www.amap.no/documents/doc/amap-assessment-2009-human-health-in-the-arctic/98.

(21)

 Polluants organiques particulièrement persistants, substances très persistantes et très bioaccumulables, ainsi que substances persistantes, bioaccumulables et toxiques.

(22)

 Comme la directive relative à la sécurité des activités pétrolières et gazières en mer (2013/30/UE).

(23)

Selon une étude de l'US Geological Survey (2008), la zone située au nord du cercle polaire arctique recèlerait environ 13 % des ressources pétrolières mondiales non encore découvertes et techniquement exploitables et 30 % des ressources mondiales de gaz naturel non encore découvertes.

(24)

 Le Groenland n’est pas membre de l’Union européenne. Les relations de longue date entre l’Union européenne et le Groenland ont été confirmées par la signature, en 2015, par l'Union européenne, d'une part, et par les gouvernements du Groenland et du Danemark, d'autre part, de la déclaration commune sur les relations entre l’Union européenne et le Groenland.

(25)

Conformément à l’article 102, paragraphe 1, de l’accord EEE

(26)

Pour la période 2014-2020, plus de 1 000 000 000 EUR ont été affectés à la réalisation d'investissements dans le nord de la Finlande et de la Suède, au titre de l’objectif relatif aux investissements en faveur de la croissance et de l’emploi, qui seront complétés par un cofinancement national public et privé.

(27)

  http://ec.europa.eu/dgs/maritimeaffairs_fisheries/consultations/arctic-eu-funding/doc/results_en.pdf .

(28)

Innovfin consiste en une série d’outils de financement intégrés et complémentaires et de services de conseil, qui couvrent l’intégralité de la chaîne de valeur, de la recherche à l’innovation, pour soutenir les investissements des entreprises, des plus petites aux plus grandes. Pour plus d'informations, voir: http://www.eib.org/products/blending/innovfin/.

(29)

 Par exemple, le dispositif de test automobile en conditions hivernales («automotive winter testing») dans le cadre du projet Arctic Arc est déjà financé par InnovFin ( http://spga.eu/ ).

(30)

COM(2015) 192 final.

(31)

COM(2015) 550 final.

(32)

SEC-21-GM-2016-2017 dans le cadre du programme Horizon 2020: «Pan European Networks of practitioners and other actors in the field of security».

(33)

Conseil de l’Union européenne (11205/14).

(34)

«Le Conseil de l'Arctique accueille favorablement la demande de l'UE concernant l'obtention du statut d'observateur, mais sursoit à statuer définitivement quant à l'application de ce statut tant qu'il n'aura pas été répondu aux préoccupations de certains de ses membres, évoquées par le président de la Commission européenne dans un courrier du 8 mai, étant entendu que l'UE aura la possibilité d'observer les délibérations du Conseil jusqu'à ce que ce dernier donne suite à la proposition figurant dans ledit courrier».

(35)

  Décision 2014/137/UE du Conseil du 14 mars 2014 sur les relations entre l'Union européenne, d'une part, et le Groenland et le Royaume de Danemark, d'autre part .

(36)

Le programme Interreg IVA Nord, le programme pour la périphérie nordique et l'Arctique et le programme de coopération transfrontière Kolarctic, par exemple.

(37)

  https://www.regjeringen.no/globalassets/departementene/ud/vedlegg/folkerett/declaration-on-arctic-fisheries-16-july-2015.pdf .

(38)

L'UE, le Canada et les États-Unis s'emploient à favoriser leur coopération en matière d'infrastructures de recherche marine et arctique. Toutefois, outre ces deux partenaires, Horizon 2020 promeut l’accès transnational le plus large qui soit aux infrastructures de recherche et soutient une politique de données ouvertes, afin d'améliorer les liens politiques et économiques et d'entretenir de bonnes relations avec tous les pays de la région et avec ceux intéressés par la recherche sur l'Arctique. Pour plus d'informations sur l'alliance transatlantique (et arctique) pour la recherche océanique: Pour en savoir plus sur l'alliance transatlantique (et arctique) pour la recherche océanique  http://ec.europa.eu/research/iscp/index.cfm?lg=en&pg=transatlantic-alliance .

(39)

Document de travail des services de la Commission: «Connaissance du milieu marin 2020»: feuille de route accompagnant la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, «L'innovation dans l'économie bleue: réaliser le potentiel de création d'emplois et de croissance de nos mers et océans» [SWD(2014) 0149 final].