52005DC0192

[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 17.5.2005

COM(2005) 192 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION

Troisième rapport d'étape sur la cohésion: vers un nouveau partenariat pour la croissance, l'emploi et la cohésion {SEC(2005)632}

TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION 3

1. DISPARITÉS ÉCONOMIQUES ET SOCIALES DANS L'UNIONEUROPÉENNE ÉLARGIE 3

1.1. Niveaux de disparités 4

1.1.1. PIB: les écarts se creusent avec l'élargissement 4

1.1.2. PIB des régions 4

1.1.3. Taux d'emploi: des progrès importants restent à faire 4

1.1.4. Productivité: progrès récents 5

1.2. Évolution des disparités 5

2. La politique de cohésion de l'UE et l'agenda de Lisbonne au coursde la période 2000-2006 7

2.1. Fonds structurels et stratégie de Lisbonne: des objectifs communs 7

2.2. L'évaluation à mi-parcours: une occasion de procéder à des adaptations 8

2.3. Politique de cohésion dans les nouveaux États membres: démarrage réussi 9

2.4. Additionnalité 10

3. L'avenir de la politique de cohésion et les objectifs en matière de croissance et d'emploi 10

3.1. Avis des autres institutions et organismes de l'Union européenne 11

3.2. Événements dans le domaine de la politique de cohésion: mobilisationimport1ante des acteurs essentiels 11

3.3. Conseil européen de printemps: les régions au cœur du processus de Lisbonne 11

3.4. Orientations stratégiques communautaires 2007-2013 12

COMMUNICATION DE LA COMMISSION

Troisième rapport d'étape sur la cohésion: vers un nouveau partenariat pour la croissance, l'emploi et la cohésion

INTRODUCTION

Ce troisième rapport d’étape présente une mise à jour de la situation et des tendances qui émergent dans les régions depuis la publication du troisième Rapport sur la Cohésion Economique et Sociale en février 2004. Le rapport couvre également un certain nombre de thèmes importants dans le domaine de la politique régionale et de cohésion qui ont émergé dans le cadre de la révision à mi-parcours des Fonds Structurels.

Le troisième Rapport sur la Cohésion a eu une importance particulière du fait qu’il a établi les principes de base pour la réforme de la politique régionale et de cohésion de l’UE, pour la période 2007-2013, ce qui a été suivi par la présentation en juillet 2004 des propositions législatives actuellement en discussion au Conseil et au Parlement européen.

La période qui s’est écoulée depuis l’adoption du Troisième Rapport a été marquée par deux autres évènements importants pour la politique de cohésion. En premier lieu, l’élargissement historique qui a eu lieu en mai 2004, qui a élargi l’Union de 15 à 25 Etats membres a mis en exergue le role clé de la politique de cohésion dans le processus d’intégration européenne en aidant à la création de nouvelles opportunités dans l’ensemble du territoire de l’Union. En deuxième lieu, en mars 2005, sur base d’une proposition de la Commission, le Conseil Européen a lancé une initiative concernant la croissance et l’emploi , destinée à revitaliser la stratégie de Lisbonne suite aux résultats mitigés de la révision à mi-parcours. Comme ce rapport l’explique, les thèmes de l’intégration, de la croissance et de l’emploi qui sont mis en exergue par cette stratégie, sont très pertinents pour la réforme de la politique de cohésion telle que proposée et actuellement en phase finale de négociation.

1. DISPARITÉS ÉCONOMIQUES ET SOCIALES DANS L'UNION EUROPÉENNE ÉLARGIE

Conformément à l'article 158 du traité, la politique de cohésion vise principalement à réduire les disparités entre les niveaux de développement des régions. Avec le récent élargissement à vingt-cinq États membres (et l'adhésion probable à l'Union de la Bulgarie et la Roumanie en 2007), les disparités se sont fortement accrues dans l'Union européenne. Les nouveaux États membres ont des niveaux de revenus par habitant et des taux d'emploi nettement moins élevés que les autres pays de l'Union européenne. En même temps, ils ont fait preuve d'un grand dynamisme ces dernières années et atteint des taux élevés de croissance du PIB et de la productivité, de sorte que les écarts se réduisent. Le chapitre qui suit fournit une analyse à jour des niveaux de disparités et de leur évolution.

1.1. Niveaux de disparités

1.1.1. PIB: les écarts se creusent avec l'élargissement

Les disparités en termes de PIB par habitant entre les vingt-cinq États membres sont considérables. En 2003, les niveaux de PIB par habitant (mesurés en parités de pouvoir d'achat) sont compris entre 41 % de la moyenne de l'UE en Lettonie et 215 % au Luxembourg. L'Irlande est le deuxième pays les plus prospère sur ce plan, avec un PIB atteignant 132 % de la moyenne de l'UE. Dans tous les nouveaux États membres, le PIB par habitant est inférieur à 90 % de la moyenne de l'UE-25, alors qu'en Pologne, en Lettonie, en Lituanie, en Estonie, , ainsi qu’en Roumanie et en Bulgarie il n'atteint pas la moitié de ce niveau.

1.1.2. PIB des régions

En 2002 - l'année la plus récente pour laquelle des données régionales sont disponibles -, les niveaux de PIB par habitant étaient compris entre 189 % de la moyenne de l'UE-25 dans les dix régions les plus prospères et 36 % dans les dix régions les moins prospères. Plus d’un quart de la population de l'Union européenne dans 64 régions a un PIB par habitant inférieur à 75 % de la moyenne. Dans les nouveaux États membres, cela concerne 90% de la population totale, excepté les régions de Prague, de Bratislava et de Budapest, ainsi que Chypre et la Slovénie. Dans l'UE-15, 13 % seulement de la population est concernée. Dans les pays de l'UE-15, les régions à faibles revenus sont concentrées géographiquement dans le sud de la Grèce, au Portugal, dans les parties méridionales de l'Espagne et de l'Italie, ainsi que dans les nouveaux Länder de l'Allemagne.

Le PIB moyen par habitant de l'UE a fortement baissé avec l'élargissement à dix nouveaux États membres relativement plus pauvres. De ce fait, dans certaines régions, le PIB par habitant est à présent supérieur à 75 % de la nouvelle moyenne des de l'UE-25, bien qu'il reste inférieur à 75 % de la moyenne de l'UE-15. Environ 3½ % des habitants de l'Union européenne vivent dans de telles régions. Quatre pour cent d'habitants supplémentaires vivent dans des régions dont le PIB par habitant était inférieur à 75 % de la moyenne de l'UE-15 au cours de la période 2000-2006, mais a entre-temps dépassé ce niveau, sans que l'élargissement n'ait exercé aucun effet sur cette augmentation.

1.1.3. Taux d'emploi: des progrès importants restent à faire

D'une manière générale, les taux d'emploi dans les États membres, qui sont en moyenne de 62,9 % pour l'UE-25 en 2003, restent nettement inférieurs à l'objectif de 70 % fixé dans l'agenda de Lisbonne pour 2010 (ou 67 % pour 2005). Dans quatre États membres seulement (Danemark, Suède, Pays-Bas et Royaume-Uni), le taux d'emploi atteint 70 %, tandis qu'il n'est que de 51,2 % en Pologne. Quelque 22 millions d'emplois supplémentaires sont nécessaires pour atteindre l'objectif des 70 %. Dans les nouveaux États membres, l'emploi devrait augmenter d'un quart pour atteindre l'objectif des 70 %, ce qui représente sept millions d'emplois.

Au niveau régional, le tableau est plus diversifié qu'au niveau national. Un quart seulement de la population de l'UE-25 réside dans des régions où l'objectif d'un taux d'emploi de 70 % a déjà été atteint, ce qui signifie que 200 des 254 régions de l'UE sont en deçà de cet objectif. Près de 15 % de la population vivent dans des régions où le taux est inférieur à 55 %. Il s'agit essentiellement de régions des nouveaux États membres et des parties méridionales de l'Espagne et de l'Italie.

Les taux d'emploi restent faibles dans la plupart des régions les moins prospères. Ils ne sont supérieurs à la moyenne que dans une poignée de régions présentant un PIB par habitant inférieur à 75 % de la moyenne. Ils tendent à être plus élevés dans les régions les plus prospères, bien qu'ils restent faibles dans certaines régions très prospères (telles que le nord de l'Italie).

1.1.4. Productivité: progrès récents

Les différences entre les États membres sont plus marquées pour la productivité que pour les taux d'emploi. Les comparaisons internationales de la productivité (mesurée en tant que PIB par personne occupant un emploi) se fondent généralement sur les taux de change en vigueur, étant donné que ceux-ci reflètent le mieux la situation en matière de concurrence. Les différences entre les États membres sont importantes – productivité inférieure à 30 % de la moyenne de l'UE-25 en Pologne et dans les trois États baltes, mais supérieure à 150 % au Luxembourg et en Irlande. Les dix nouveaux États membres occupent une place à part, au bas de l'échelle; dans l'ensemble des pays de l'UE-15 – à l'exception du Portugal –, la productivité dépasse celle de tous les nouveaux États membres. Par conséquent, malgré une forte augmentation de la productivité au cours de ces dernières années, une croissance continue de la productivité comme de l'emploi reste nécessaire pour atteindre la convergence.

Exprimées en SPA, les différences de productivité sont plus limitées (la mesure en SPA est une pratique courante pour comparer les données relatives au PIB, qui reflète mieux les niveaux de vie en présence de niveaux de prix variables suivant les États membres).

À l'échelle régionale, des niveaux de productivité régionale plus élevé sont liés à des niveaux de PIB plus élevés, ce qui met en évidence le rôle fondamental de cette variable dans les performances de l'économie (ces données excluent les régions des Pays-Bas et du Portugal). En ce qui concerne les taux d'emploi, ce lien avec le PIB est moins fort, mais reste bien réel. La variation autour de la moyenne de l'UE est plus importante pour les niveaux de productivité que pour les taux d'emploi – la productivité était inférieure à 25 % de la moyenne de l'UE dans quinze régions, et même inférieure à 20 % dans deux régions. À l'autre bout de l'échelle, dans la grande majorité des régions dont le PIB par habitant est supérieur à la moyenne de l'UE, la productivité dépasse également cette moyenne.

1.2. Évolution des disparités

Depuis le milieu des années 90, la croissance dans l'UE s'est révélée décevante, ne dépassant guère en moyenne 2 %, bien qu'en Irlande, au Luxembourg, en Grèce, en Finlande et en Espagne, ce taux ait enregistré une hausse confortable. Le taux moyen de croissance a été influencé par des résultats relativement faibles dans la plupart des économies, comme ceux de l'Italie et de l'Allemagne. Toutefois, les économies des nouveaux États membres ont enregistré une croissance beaucoup plus rapide, qui a atteint environ 6 % dans les États baltes.

La forte croissance dans les nouveaux États membres est liée à une augmentation importante de la productivité, généralement accompagnée, au pire, de pertes d'emploi ou, au mieux, d'une croissance très limitée de l'emploi. Cette situation est le reflet d'un processus de restructuration par lequel la productivité globale augmente sans croissance de l'emploi à court terme. Par conséquent, des taux relativement élevés de chômage sont souvent combinés avec une baisse des taux d'emploi (c'est le cas, notamment, en Pologne, dans la République tchèque et en Slovaquie).

En revanche, des augmentations de l'emploi relativement importantes ont été enregistrées en Irlande et au Luxembourg et, dans une moindre mesure, en Espagne, aux Pays-Bas et en Finlande, où tant l'emploi que la productivité ont augmenté.

Les régions dont le PIB a le plus augmenté (au cours de la période 1995-2002) sont concentrées dans les pays à forte croissance, tels que l'Irlande, les États baltes, la Slovaquie et la Pologne. Les régions à faible croissance sont concentrées en Allemagne et en Italie. Cependant, dans la plupart des pays, les taux de croissance régionale varient sensiblement; c'est sans aucun doute le cas dans les nouveaux États membres, de même que dans des pays comme le Royaume-Uni et la Finlande. En Allemagne, la faible croissance au niveau national est également liée à des différences régionales importantes. En Italie, la croissance a été quasi uniformément faible dans l'ensemble des régions.

Dans l'ensemble, les disparités se sont réduites dans l'UE depuis 1995. Elles se sont réduites plus rapidement entre pays qu'entre régions; dans plusieurs États membres, les écarts régionaux se sont creusés.

En ce qui concerne le PIB par habitant, les disparités entre États membres restent importantes, et une croissance élevée continue sera nécessaire pour plus d'une génération dans un grand nombre de nouveaux États membres afin de réduire sensiblement ces écarts. Ce processus a déjà commencé; grâce à des taux de croissance élevés, la situation relative des pays les moins prospères s'est améliorée depuis 1995. Par conséquent, les indicateurs des disparités du PIB par habitant ont baissé[1].

Les disparités régionales sont plus marquées que les disparités au niveau national mais elles sont en diminution [2]. Si la croissance a été généralement plus forte dans un grand nombre de régions parmi les moins prospères, il est à noter que les régions les plus prospères ont également obtenu de bons résultats au cours de cette période. Par conséquent, tant les parts des régions les moins prospères que celles des régions les plus prospères dans le PIB total ont augmenté au cours de cette période.

Les 10 % d'habitants de l'UE-25 qui vivent dans les régions les moins riches ne représentent que 2,2 % du PIB total en 2002, contre 1,5 % en 1995. En revanche, les 10 % d'habitants des régions les plus prospères interviennent pour 18,3 % du PIB en 2002, contre 18 % en 1995. Par conséquent, le rapport entre les parts de PIB des régions respectivement les plus et les moins prospères a été ramené de 12 à 8,5 au cours de cette période.

La ventilation de la croissance, de 1995 à 2001, entre les volets «productivité» et «emploi» tend à indiquer que la productivité a été le principal moteur des bonnes performances de l'économie. Il ne fait pas de doute que la croissance de l'emploi a également contribué à la croissance du PIB, mais le lien est moins systématique qu'on ne pourrait le supposer. Cela s'explique en partie par la faible croissance de l'emploi enregistrée dans des régions à forte croissance, notamment dans les nouveaux États membres, et tout particulièrement dans les trois pays baltes et la Slovaquie, mais également dans certaines régions de Grèce. Ce peut être le signe d'une étape particulière dans le processus de développement et de restructuration.

En utilisant la même méthode de calcul, on obtient un tableau assez comparable des disparités internes à l'intérieur des États membres. Une comparaison des parts dans le PIB national des régions représentant 20 % de la population réduit considérablement les problèmes de comparabilité liés au nombre et à la taille variables des régions dans les États membres. Quatre nouveaux États membres sont inclus dans cette analyse.

Considérées sous cet angle, les disparités sont les plus grandes en Hongrie, où 20 % des habitants des régions les plus prospères représentaient 2,6 fois la part dans le PIB des régions les moins riches. Depuis 1995, c'est aussi en Hongrie que ce chiffre a augmenté le plus. La République tchèque, la Slovaquie, le Royaume-Uni et la Belgique ont également des niveaux élevés de disparités internes. C'est en Grèce, en Allemagne, aux Pays-Bas, en Finlande et en Suède que ces disparités sont les plus faibles.

L'Italie est le seul pays où les disparités internes se sont nettement réduites au fil du temps, bien qu'en Espagne et en Autriche, elle se soient également réduites quelque peu. En dehors de la Hongrie, dans deux des trois nouveaux États membres restants, les disparités internes ont augmenté considérablement, sauf en Slovaquie, de même qu'au Royaume-Uni et en Suède (mais dans une moindre mesure dans ce dernier pays). D'une manière générale, il n'est pas rare que des économies engagées dans un processus de rattrapage voient leurs disparités internes augmenter, sous l'effet d'une concentration géographique de la croissance au départ, avant d'évoluer vers un schéma de développement plus équilibré.

Il doit être également pris en considération que les disparités au sein de l’Union entre les zones rurales et urbaines ont augmenté à la suite de l’élargissement.

Les niveaux de disparités actuels dans l'UE témoignent de la nécessité d'une politique de cohésion active. En même temps, le fait que les réformes proposées pour la politique de cohésion et la politique de développement rural mettent l'accent sur l'emploi et la croissance est très significatif du contexte politique actuel. Cette réforme devrait contribuer à remédier à la mise en œuvre inadéquate de la stratégie de Lisbonne, qui a affaibli la réponse de l’Union en matière de croissance du PIB et d'emploi. Dans le cadre de la réforme proposée, une politique de cohésion active est également maintenue en dehors des régions les moins prospères, afin de donner un nouveau souffle à la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi. Non seulement ces mesures politiques bénéficieront ainsi d'une incitation financière, mais une impulsion politique plus grande sera également donnée à l'échelle locale.

2. LA POLITIQUE DE COHÉSION DE L'UE ET L'AGENDA DE LISBONNE AU COURS DE LA PÉRIODE 2000-2006

2.1. Fonds structurels et stratégie de Lisbonne[3]: des objectifs communs

Une récente évaluation[4] a mis en évidence les similarités entre l'agenda de Lisbonne adopté en 2000 et les priorités en matière de dépenses dans le cadre de la politique de cohésion. L'analyse montre que la part du soutien des Fonds structurels aux investissements s'inscrivant dans le cadre de la stratégie de Lisbonne est souvent supérieure à 50 % dans les programmes évalués. Le degré de congruence semble être considérablement plus élevé dans les régions relativement prospères et plus faible dans les régions moins développées. Le tableau change si l'on tient compte des investissements réalisés dans le domaine du transport et de l'énergie, qui font partie de la stratégie de Lisbonne renouvelée, adoptée en mars 2005 par les États membres sur la base de l'agenda proposé par la Commission en matière de croissance et d'emploi (voir point 3.3).

En ce qui concerne la gouvernance, on a estimé que le système décentralisé de mise en œuvre des Fonds structurels permettait de plus grandes synergies entre les objectifs globaux fixés à l'échelle de l'Union européenne, tels que ceux de la stratégie de Lisbonne, et les conditions et besoins particuliers sur le terrain dans les régions. En outre, la politique de cohésion, avec sa grande variété d'acteurs, permet aux régions de s'approprier davantage la stratégie de Lisbonne et de gérer des tâches de développement complexes dans différentes conditions sur le terrain.

Les principales recommandations incluses dans l'évaluation étaient les suivantes:

- une concentration thématique sur des priorités déterminées afin d'exercer une influence positive directe sur la compétitivité régionale;

- des échanges d'expériences afin de promouvoir l'apprentissage politique entre régions en tant que moyen efficace d'encourager la création de systèmes d'innovation régionaux; l'étude insiste sur le fait qu'un tel apprentissage politique n'est pas automatique; il doit être activement organisé.

2.2. L'évaluation à mi-parcours: une occasion de procéder à des adaptations

L'année 2004 a vu la fin du processus d'évaluation à mi-parcours des interventions des Fonds structurels au cours de la période de programmation actuelle pour l'UE-15, y compris l'allocation de la réserve de performance à la suite des évaluations à mi-parcours réalisées en 2003. Les évaluations à mi-parcours ont été effectuées sous la responsabilité des autorités de gestion, mais en partenariat avec les autorités nationales et la Commission. Ce processus s'est fait en deux étapes:

1. Évaluations à mi-parcours. L'évaluation de la contribution des Fonds structurels à la réalisation des objectifs de Lisbonne semblait indiquer que les investissements sont généralement orientés vers des secteurs qui sont importants pour la réalisation de ces objectifs.

2. Allocation de la réserve de performance. La réserve de performance est une innovation au cours de la période de programmation 2000-2006. Plus de 8 milliards d'euros pour l'ensemble des objectifs ont été alloués par la Commission, en étroite consultation avec l'État membre, à des programmes ou à des priorités qui donnent satisfaction.

L'évaluation à mi-parcours a permis d'adapter les différents programmes, en tenant compte de l'évolution de la situation socio-économique ou du marché du travail. Elle a donné lieu à des infléchissements qualitatifs dans un certain nombre de domaines prioritaires et fourni l'occasion de mieux contribuer aux priorités de la stratégie européenne pour l'emploi (SEE) révisée ainsi qu'à la réalisation des objectifs de Lisbonne, en tenant compte de l'expérience acquise au cours de la période de programmation actuelle et des spécificités de chaque État membre.

De nombreux États membres ont utilisé la réserve de performance pour renforcer leur soutien de l'économie de la connaissance par des actions de coopération entre instituts de recherche et entreprises, le développement de grappes d'entreprises et de centres de recherche, des investissements dans l'accès à la large bande, l'élaboration de stratégies d'innovation régionales et la formation de chercheurs, ainsi que des projets de recherche appliquée. La réserve de performance a été utilisée pour soutenir l'esprit d'entreprise par l'octroi d'aides aux entreprises nouvelles, aux entreprises petites et innovantes, la création de parcs d'affaires, la fourniture de services de conseil et l'introduction, dans certains États membres, de mesures de financement du capital-risque.

Les mesures visant à promouvoir la croissance économique et la compétitivité semblent avoir été renforcées en particulier dans le cadre de l'objectif n° 2, tandis que l'éducation et la formation professionnelle occupent toujours une place importante dans la plupart des programmes relevant des objectifs n° 1 et 2. Les programmes de l'objectif n° 1 restent orientés vers des projets traditionnels (concernant, par exemple, les transports et d'autres infrastructures), bien que dans certains États membres comptant de grandes zones de l'objectif n° 1, l'accent semble avoir été mis davantage sur la recherche et l'innovation.

Dans le cadre de l’objectif n° 3, les stratégies initiales ont été considérées comme étant encore valables tout en tenant compte des recommandations de la Stratégie Européenne de l’Emploi (SEE) révisée. La plupart des modifications avait pour but la simplification des programmes, l’accroissement de la flexibilité pour répondre aux défis socio-économiques ainsi que la prise en compte des besoins.

2.3. Politique de cohésion dans les nouveaux États membres: démarrage réussi

En juin 2004, la Commission européenne a formellement adopté les programmes présentant les stratégies destinées à être soutenues par les Fonds structurels pour les dix nouveaux États membres. Si l’on considère l’ensemble des concours du Fonds de cohésion et des Fonds structurels, le budget communautaire met à la disposition des dix nouveaux États membres plus de 24 milliards d’euros entre 2004 et 2006, dont plus d’un tiers ( 8,5 milliards d’€)a été alloué au Fonds de Cohésion . Ainsi, le Fonds de Cohésion a pris une position plus importante ( d’un dixième de l’ensemble du soutien structurel il est passé à un tiers). Pour les Etats membres tels que Chypre, l’Estonie, la Lettonie ou la Slovénie, l’aide du Fonds de Cohesion représente pratiquement la moitié de l’aide structurelle.

Les Fonds soutiendront non seulement les investissements dans le domaine du développement économique et social, mais également des mesures d'assistance technique en vue de renforcer la capacité administrative. Les programmes des nouveaux États membres comprennent une série de priorités tenant compte des différentes situations, y compris des mesures visant à renforcer la compétitivité des entreprises, à valoriser les ressources humaines, à développer les infrastructures de base et à améliorer les conditions environnementales, ainsi que des mesures de développement rural et/ou de la pêche. Les politiques rurales poursuivent les objectifs de cohésion territoriale et de l’agenda de Lisbonne.

Le Fonds social européen fournit à l'ensemble des nouveaux États membres une aide destinée à leur permettre de relever les défis dans le domaine du marché du travail et de l'emploi, conformément à la stratégie européenne pour l'emploi. Les problèmes liés au marché du travail auxquels doivent s'attaquer chacun des nouveaux États membres afin de progresser vers la réalisation des objectifs de l'UE en matière d'emploi ont été définis à l'avance dans les documents d'évaluation conjointe concernant les politiques de l'emploi. Le Fonds social européen transpose les priorités définies dans le cadre de la stratégie européenne pour l'emploi en priorités et mesures de financement concrètes, y compris en faveur de l'inclusion sociale. Ces priorités visent principalement à accroître le taux d'emploi et l'offre de main-d'œuvre, en adaptant les qualifications aux marchés du travail en mutation et en veillant à ce que le fonctionnement du marché du travail soutienne la restructuration en cours de l'économie.

2.4. Additionnalité

Le principe d'additionnalité vise à ce que les Fonds structurels complètent, plutôt qu'ils ne remplacent, les efforts nationaux en matière de cohésion économique et sociale. Le niveau annuel moyen des dépenses structurelles publiques en valeur réelle devait être au moins égal au niveau de base établi.

La vérification à mi-parcours de l'additionnalité pour la période 2000-2002, a été complétée à la fin de l'année 2004 pour l'UE-15. Sur treize États membres couverts en partie au moins par l'objectif n° 1, neuf ont respecté le principe, tandis que quatre ne s'y sont pas conformés (Allemagne, France, Irlande et Italie). En particulier des pays tels que le Royaume-Uni ou la Grèce ont même dépassé leurs objectifs en matière de dépenses. L'Allemagne et l'Italie, qui présentent les montants de dépenses publiques les plus élevés, n'ont pas atteint leurs objectifs à cet égard, en raison d'une détérioration des conditions macro-économiques, qui a conduit à des investissements publics moins importants que prévu. Toutefois, afin de respecter le critère de l’additionnalité, ces deux Etats membres, ainsi que la France et l’Irlande, devront, d’ici la fin de la période de programmation, faire le nécessaire pour que les dépenses publiques structurelles reviennent en ligne avec les niveaux prévus par l’article 11 du règlement général des Fonds Structurels. D'une manière générale, les Fonds structurels exercent un effet de levier important en maintenant des niveaux élevés d'investissements publics, compatibles avec leurs efforts visant à garantir des finances publiques saines.

Les 9 nouveaux États membres éligibles à l’objectif n°1 (Chypre étant classé en objectif n° 2) ont complété l'exercice de vérification ex ante à la fin de l'année 2003. Les résultats ont indiqué que les dépenses structurelles intérieures seront maintenues ou même augmentées au cours de la période . Etant donné qu’il n’y a pas de données de référence de la période précédente qui pourraient servir en tant que point de départ pour les dépenses structurelles publiques, les données des années les plus récentes pour lesquelles il y avait un résultat ont été utilisées. Ceci a servi à produire un objectif de départ pour les dépenses publiques structurelles pour la période 2004-2006. Il s'agira, au cours de la période à venir, de veiller à ce que ce schéma de dépenses ne change pas dans la pratique.

3. L'AVENIR DE LA POLITIQUE DE COHÉSION ET LES OBJECTIFS EN MATIÈRE DE CROISSANCE ET D'EMPLOI

À la suite de la publication, en février 2004, du troisième rapport sur la cohésion et de la réglementation proposée, au mois de juillet, pour les Fonds et instruments à finalité structurelle, le débat sur la réforme de la politique de cohésion après 2006, mieux ciblé, s'est intensifié au cours de l'année dernière. L'approbation par le Conseil européen, en mars 2005, des propositions de la Commission sur la relance de l'agenda de Lisbonne a également donné au débat l'impulsion supplémentaire nécessaire.

3.1. Avis des autres institutions et organismes de l'Union européenne

La discussion sur les principaux éléments des propositions législatives de la Commission concernant la réforme de la politique de cohésion s'est poursuivie en 2005 au Parlement européen, au Comité des régions et au Comité économique et social européen. Les discussions au Parlement européen ont révélé un large soutien en faveur des propositions de la Commission. Le Parlement européen a également effectué une analyse approfondie des perspectives financières pour la période 2007-2013, sur la base, notamment, du rapport de la Commission temporaire sur les défis politiques et les moyens budgétaires de l'Union élargie 2007-2013, créée principalement dans le but de définir les priorités politiques du Parlement européen concernant les futures perspectives financières. Cette commission a souligné la nécessité de doter une Union européenne élargie des moyens nécessaires pour garantir la cohésion sociale et territoriale ainsi que la croissance économique et la création d'emplois. La Commission du développement régional (REGI) a élaboré plusieurs rapports sur les propositions de la Commission relatives à la réglementation générale et aux réglementations concernant le FEDER, le FSE et le Fonds de cohésion.

Les avis du Comité des régions et du Comité social et économique européen étaient également très positifs, en particulier au regard de la nécessité de conserver un ensemble de mesures financières adéquates pour les Fonds structurels et de poursuivre la politique structurelle à l'échelle européenne, opposant ainsi une forte résistance aux exigences relatives à sa renationalisation. Le renforcement perçu, dans les propositions de la Commission, de la cohérence entre la politique de cohésion et la stratégie de Lisbonne a également été bien accueilli.

3.2. Événements dans le domaine de la politique de cohésion: mobilisation import1ante des acteurs essentiels

Les propositions de la Commission ont été débattues et largement soutenues dans une série de débats organisés à l'échelle européenne, nationale et régionale. Tous les acteurs ont continué à contribuer à un débat de qualité élevée, qui s'est intensifié au niveau des institutions de l'Union européenne à l'automne 2004. La Commission européenne a animé le débat en cours par un certain nombre d'activités et d'événements, dont certains sont commentés ci-dessous. Cette approche a permis de préserver un débat transparent et vivant, ce qui a été largement apprécié par l'ensemble des parties concernées tout au long du processus.

Des informations plus détaillées sur les principaux événements sont fournies en annexe (tableau 8).

3.3. Conseil européen de printemps: les régions au cœur du processus de Lisbonne

Comme indiqué ci-dessus, le Conseil européen de printemps des 22 et 23 mars 2005 a formulé plusieurs recommandations importantes sur la relance de la stratégie de Lisbonne en matière de croissance et d'emploi. C'était une chance inédite pour la politique de cohésion de l'Union européenne, dont l'importance en tant qu'instrument de l'agenda de Lisbonne a été explicitement reconnue au niveau politique le plus élevé.

Un certain nombre de points essentiels se dégagent des conclusions du Conseil de printemps. Premièrement, ce dernier a invité l'Union européenne à mobiliser les moyens nationaux et communautaires appropriés, y compris la politique de cohésion, dans les trois dimensions – économique, sociale et environnementale. Deuxièmement, il a encouragé les acteurs régionaux et locaux, entre autres, à s'approprier davantage la stratégie et à participer activement à sa réalisation. Dans des domaines tels que l'innovation, l'aide aux PME ou l'accès au financement du capital-investissement, les jeunes entreprises de haute technologie, le Conseil européen de printemps a conclu que des pôles d'innovation et des partenariats à l'échelle régionale et locale étaient nécessaires. De même, le Conseil européen de printemps a encouragé de plus grandes synergies entre les fonds communautaires et ceux de la BEI dans les projets de R&D.

Quatrièmement, le Conseil a recommandé une réduction du niveau général des aides d'État et le redéploiement des aides en faveur du soutien de certains objectifs horizontaux, tels que la recherche, l'innovation, une société de l’information « inclusive » et la valorisation du capital humain, ce qui devrait favoriser un niveau élevé d'investissement et permettre une réduction des disparités conformément aux objectifs de Lisbonne. La cinquième recommandation avait trait à la nécessité d'investir dans les infrastructures pour favoriser la croissance et la convergence sur les plans économique, social et environnemental. L’importance de finaliser les 30 projets prioritaires du réseau trans- Européen de Transport ainsi que les mesures destinées à améliorer l’efficacité énergétique ont également été mises en exergue. Une sixième recommandation portait sur la nécessité de créer davantage d'emplois et de mener des politiques d'emploi plus actives. Enfin, le Conseil européen a conclu que, sur la base de lignes directrices intégrées, établies à l'échelle communautaire, les États membres doivent élaborer des programmes nationaux de réforme concernant la croissance et l'emploi, en concertation avec les partenaires régionaux et nationaux.

3.4. Orientations stratégiques communautaires 2007-2013

En tenant compte de l'agenda de Lisbonne dans le cadre de la prochaine génération de programmes de politique de cohésion, la Commission a proposé une approche plus stratégique en vue de cibler leur contenu sur la croissance et l'emploi. Des orientations stratégiques seraient élaborées à l'échelon communautaire par décision du Conseil, après avis du Parlement européen, définissant le cadre des grands axes qui devront être négociés en partenariat au niveau de chaque État membre et prenant en compte les besoins et situations de chaque pays et de chaque région. Le cadre de référence stratégique national est destiné à définir des priorités claires pour les États membres et les régions, soutenant les synergies entre la politique de cohésion et l'agenda de Lisbonne et renforçant la cohérence avec les grandes orientations des politiques économiques et la stratégie européenne pour l'emploi. La cohérence avec d'autres politiques et priorités communautaires serait accrue dans des domaines tels que la politique de concurrence, de la recherche[5], de l’environnement, des transports et de l’énergie, y compris en traitant les problèmes de restructuration liés par exemple à l’ouverture commerciale.

Une approche stratégique similaire est proposée pour la future politique de développement rural. Les actions de développement rural chercheront à contribuer à la réalisation des objectifs de croissance et de création d’emploi inscrits dans le cadre de la stratégie de Lisbonne d’aménagement du territoire durable et de qualité de la vie dans les zones rurales.

[1] Ainsi, dans les États membres de l'UE-25, l'écart type a été ramené de 22,8 en 1995 à 18,1 en 2003.

[2] L'erreur type était de 27,3 en 2002; cependant, ce chiffre est inférieur à celui de 29,3 pour l'année 1995.

[3] En 2001, le Conseil Européen de Gothenburg a ajouté une dimension environnementale à cette stratégie.

[4] «Thematic Evaluation of the Structural Funds’ Contributions to the Lisbon Strategy», Danish Technological Institute, février 2005.

[5] Communication de la Commission «Bâtir l’Espace Européen de la Recherche de la Connaissance au service de la Croissance » COM (2005) 118.