52003DC0399

Communication de la Commission - Un nouveau partenariat avec l'Asie du Sud-Est

Table des matières

Résumé

1. Introduction

2. Une base solide pour des relations renforcées

a) Intérêts économiques de taille

b) Élargissement du programme de coopération avec l'Asie du Sud-Est

c) Caractéristiques et valeurs communes des deux régions

3. Priorités stratégiques et points d'action connexes

a) Soutenir la stabilité régionale et la lutte contre le terrorisme

b) Promouvoir les droits de l'homme, les principes démocratiques et la bonne gouvernance

c) Intégrer les thèmes liés à la justice et aux affaires intérieures

d) Imprimer un nouvel élan aux échanges régionaux et aux relations en matière d'investissement

e) Poursuivre le soutien accordé au développement de pays les moins prospères

f) Intensifier le dialogue et la coopération dans des secteurs spécifiques

4. Utilisation d'un cadre institutionnel et de ressources adéquats

a) Un cadre institutionnel régional ou bilatéral

b) Utilisation optimale du cadre institutionnel et des ressources disponibles

5. Lancement d'une nouvelle stratégie de visibilité pour un partenariat accru

6. Conclusion

Annexes:

Résumé

La présente communication propose d'insuffler une nouvelle dynamique aux relations de l'UE avec l'ANASE et avec les pays de l'Asie du Sud-Est. La nécessité de développer davantage ces relations a été confirmée par la communication de la Commission de septembre 2001 intitulée «Un cadre stratégique pour renforcer les relations de partenariat Europe-Asie», adoptée depuis par le Conseil et le Parlement.

De nombreuses raisons ont présidé à l'élaboration de cette stratégie de renforcement des relations. Le fait que les pays de l'UE et de l'Asie du Sud-Est partagent de nombreuses caractéristiques et valeurs, ainsi que des intérêts politiques et économiques de taille, constitue une base solide pour une coopération renforcée. Il convient de citer notamment un profond respect des diversités culturelles, religieuses et linguistiques et une volonté d'intégration régionale. Par ailleurs, ces pays sont de plus en plus conscients que de nombreux problèmes - tels que le terrorisme, la dégradation de l'environnement, les maladies, la criminalité organisée - ont une dimension véritablement mondiale et ne peuvent être résolus que par le biais de la coopération internationale. Parmi les impératifs économiques justifiant une coopération renforcée, il y a le fait que l'Asie du Sud-Est est en passe de devenir l'une des régions où la croissance économique sera la plus forte au niveau mondial.

La présente communication traite des six priorités stratégiques suivantes et présente des mesures permettant d'améliorer les relations entre l'UE et l'ANASE et les pays de l'Asie du Sud-Est.

a) Soutenir la stabilité régionale et la lutte contre le terrorisme: une ANASE forte est sans doute le meilleur garant de la paix et de la stabilité dans la région. L'UE peut apporter sa pierre à l'édifice en utilisant l'ANASE et l'ASEM comme cadres pour mener un dialogue stratégique et en mettant à disposition son savoir-faire en matière d'intégration régionale si on le lui demande. Elle est disposée à continuer à fournir une aide dans les domaines de la prévention et de la résolution des conflits. Pour ce qui est du terrorisme, elle est prête à aider les pays à prendre des mesures contre le terrorisme international, à condition que les pays concernés respectent les droits de l'homme et toute opposition politique pacifique.

b) Promouvoir les droits de l'homme, les principes démocratiques et la bonne gouvernance dans tous les aspects du dialogue stratégique et de la coopération au développement de la CE, par la mise en place de partenariats constructifs avec l'ANASE et les autorités nationales, fondés sur le dialogue, l'encouragement et le soutien réel. Les nouveaux accords bilatéraux conclus avec des pays de la région doivent tous contenir la clause de «l'élément essentiel» relative aux droits de l'homme. Par ailleurs, l'UE et certains pays de la région ANASE peuvent décider d'ouvrir des dialogues bilatéraux consacrés aux droits de l'homme.

c) Intégrer les thèmes liés à la justice et aux affaires intérieures: pour tenter de créer dans l'UE un espace de liberté, de justice et de sécurité, il est essentiel d'intégrer cette dimension à nos relations extérieures. Les questions de migration, de trafic d'êtres humains, de blanchiment d'argent, de piratage, de criminalité organisée et de drogue doivent être systématiquement incorporées aux dialogues régional et bilatéral que nous menons avec l'Asie du Sud-Est.

d) Imprimer un nouvel élan aux échanges régionaux et aux relations en matière d'investissement: l'UE et l'ANASE ont tout intérêt à renforcer leurs liens économiques. La Commission propose un plan d'action commercial, le TREATI (Trans-Regional EU-ASEAN Trade Initiative) visant à développer les flux commerciaux et d'investissement et à mettre en place un cadre efficace pour un dialogue et une coopération dans le domaine de la réglementation (facilitation commerciale, accès au marché et questions d'investissement) entre les deux régions. Le TREATI permettra donc d'envisager sérieusement l'adhésion à un accord de libre-échange après l'aboutissement du cycle de négociations commerciales multilatérales actuel.

e) Poursuivre le soutien accordé au développement des pays les moins prospères: la réduction de la pauvreté reste l'une des principales priorités de développement pour l'UE et nous continuerons à fournir une assistance en vue de renforcer l'infrastructure des pays les plus pauvres de la région, notamment dans les domaines sanitaire et éducatif. Parmi les autres domaines de coopération prioritaires, citons la bonne gouvernance, les droits de l'homme, l'environnement et la sylviculture, l'assistance technique liée au commerce et la lutte contre le terrorisme.

f) Intensifier le dialogue et la coopération dans des domaines stratégiques spécifiques constitue un excellent moyen d'insuffler une nouvelle dynamique aux relations de l'UE avec l'Asie du Sud-Est. Ces domaines sectoriels concernent notamment les questions économiques et commerciales, la justice et les affaires intérieures, la science et la technologie, l'enseignement supérieur et la culture, les transports, l'énergie, l'environnement et la société de l'information.

Dans le cadre de ses efforts visant à renforcer de la sorte ses relations avec les pays de l'Asie du Sud-Est, l'UE proposera de nouveaux accords bilatéraux aux pays de la région tout en tentant de tirer le meilleur parti des cadres institutionnels existants, tant bilatéral que multilatéral. Elle cherchera également à exploiter au mieux les ressources existantes, telles que le réseau de délégations de la Commission en Asie du Sud-Est, récemment mis en place.

En dernier lieu, il importe que l'approfondissement de la coopération de l'UE avec l'Asie du Sud-Est envisagée dans la présente communication soit visible non seulement pour les milieux gouvernementaux, mais aussi pour un plus large public -, dans le monde des affaires, au niveau universitaire, dans les médias - et, à terme, pour la population dans son ensemble. Le présent document propose donc de lancer une nouvelle stratégie de visibilité, s'appuyant sur les ressources du siège, des délégations et des États membres afin de diffuser un certain nombre de messages fondamentaux.

1. Introduction

Durant des siècles, l'histoire commune de l'Europe et des pays d'Asie du Sud-Est a été marquée uniquement par des explorateurs, des missionnaires, des commerçants et quelques rares missions diplomatiques hautes en couleur. Puis a suivi la difficile période de l'ère coloniale et l'époque de la Guerre froide, dont il subsiste quelques vestiges aujourd'hui. Trente ans de relations officielles entre l'Europe et l'ANASE ont permis de mieux se connaître, mais pas de prendre conscience du véritable potentiel qu'elles représentent. Aujourd'hui, nombreux sont ceux qui pensent, tant en Europe qu'en Asie du Sud-Est, que la cohérence, l'impact et la visibilité politique de nos relations ne correspondent pas aux ambitions de notre partenariat, établi de longue date.

Face à l'accélération stupéfiante de la mondialisation, de nombreux indicateurs stratégiques, politiques et économiques montrent qu'il nous faut imprimer un nouvel élan à nos relations avec l'Asie du Sud-Est [1].

[1] Par «Asie du Sud-Est» on entend l'association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) en tant que groupement régional, qui se compose de 10 pays différents, à savoir le Brunei Darussalam, la Birmanie/le Myanmar, le Cambodge, l'Indonésie, la République démocratique populaire lao, la Malaisie, les Philippines, Singapour, la Thaïlande et le Viêt Nam, auquel il convient d'ajouter le Timor oriental, qui n'est pas encore un membre de l'ANASE.

Encadré n° 1: l'Asie du Sud-Est en quelques chiffres

Population: 532 millions PNB: 1 117 milliards $ PNB par habitant: 1 217EUR

(8,5 % de la pop. mondiale) (moyenne)

Revenus par habitant :

Cambodge: 270 $, Thaïlande: 1 970 $, Singapour: 24 740 $

Croissance économique dans l'ANASE:

2000 : 5,5 %, 2001 : 2,8 %, 2002 : 4,5 %

Population sous le seuil de pauvreté (national): 160 millions de personnes (sur 485 millions*)

Part de l'ANASE dans le commerce mondial 5,1 %

Par de l'ANASE dans les exportations et importations de l'UE: 4,3 et 6,4 %

Exportations de l'UE vers l'ANASE en pourcentage des exportations mondiales: 4 %

* (Pas de données disponibles pour la Birmanie/le Myanmar)

Source: Banque mondiale, Rapport sur le développement mondial 2003; Secrétariat de l'ANASE

Dans sa communication de septembre 2001 intitulée «Un cadre stratégique pour renforcer les relations du partenariat Europe-Asie», la Commission européenne a proposé six objectifs essentiels [2], adoptées ultérieurement par les États membres [3] et le Parlement européen [4]. Cette stratégie pour l'Asie ne se limite pas à fixer les priorités et les actions pour les relations entre l'UE et l'Asie dans son ensemble, mais préconise également l'élaboration de stratégies pour chaque sous-région de l'Asie et pour chaque partenaire essentiel. Elle se fonde notamment sur la réflexion suivante:

[2] Les objectifs du COM (2001) 469 du 4 septembre 2001, intitulé «Un cadre stratégique pour renforcer les relations de partenariat Europe-Asie», («Stratégie pour l'Asie») sont les suivants:

[3] Décision du Conseil du 20 décembre 2001.

[4] Parlement européen, résolution du 5 septembre 2002, A5-0270/2002.

«Les relations entre l'UE et l'ANASE sont, depuis les années 70, une constante dans nos partenariats en Asie. En raison de l'évolution récente dans la région, il est encore plus important que par le passé de poursuivre le renforcement de notre coopération, et ce dans tous les domaines, qu'ils soient politique, économique ou social. Un effort particulier sera fait pour améliorer la compréhension mutuelle et établir des partenariats globaux ainsi que pour répondre à la nécessité de renforcer davantage nos relations avec les principaux partenaires de l'ANASE.» [5]

[5] COM (2001) 469 (Stratégie concernant l'Asie), p. 21.

Dans le cadre des six objectifs généraux de nos relations avec l'Asie, la présente communication propose de donner un nouvel élan aux relations de l'UE avec l'ANASE et les pays de l'Asie du Sud-Est. Elle explique les raisons pour lesquelles ceci est nécessaire. Elle présente également une série d'objectifs généraux et un nouveau calendrier stratégique dans des secteurs spécifiques et aborde les aspects institutionnels ainsi que la question des ressources nécessaires pour sa mise en oeuvre.

2. Une base solide pour des relations renforcées

Aujourd'hui, les intérêts que partagent l'UE et l'Asie du Sud-Est sur les plans économique, politique et de la sécurité sont plus forts que jamais. Les valeurs et caractéristiques communes des deux régions constituent une bonne base pour le renforcement des relations à un niveau correspondant à ces intérêts.

a) Intérêts économiques de taille

Il ressort d'une vaste étude effectuée récemment sur l'évolution à long terme du commerce international que, d'ici 2050, le centre de gravité de l'économie mondiale se sera déplacé vers la région d'Asie-Pacifique et que l'ANASE sera devenu le plus grand exportateur mondial [6]. Malgré la part d'incertitude qui accompagne ce type de prévisions à long terme, il est indéniable que l'Asie du Sud-Est deviendra l'un des plus grands pôles de l'économie mondiale. Grâce à ses marchés dont l'exportation constitue le moteur et à un marché intérieur en pleine expansion de 530 millions de personnes, l'ANASE est une région extrêmement importante sur le plan économique. Quant à l'Union européenne élargie, elle constitue le plus vaste marché économique unique du monde, avec près de 500 millions de personnes, et représente 27 % du PNB mondial. [7] En conséquence, ces deux régions partagent des intérêts économiques très forts dans plusieurs domaines.

[6] «Le Commerce Mondial au XXIème siècle», Institut Français des Relations Internationales (IFRI), 2002. Part du principe que la tendance actuelle va se poursuivre, à défaut d'actions stratégiques d'envergure.

[7] Sources: Eurostat, sauf indication contraire.

Commerce - En 2002, le commerce UE-ANASE représentait 5,1 % du commerce mondial. L'UE est actuellement le 3ème partenaire commercial de l'ANASE et représente 14 % des échanges de cette zone. Autre fait révélateur, 16 % des exportations de l'ANASE sont destinées à l'UE, ce qui fait de celle-ci le 2ème marché d'exportation de l'ANASE après les États-Unis. Après l'élargissement de l'UE, l'ANASE sera le 3ème partenaire commercial de l'UE, juste avant la Chine.

Flux commerciaux entre l'UE et l'ANASE en 2002

Source: Eurostat

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

//

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

//

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Malgré le fait que l'économie européenne, et notamment son secteur bancaire, ait été touchée par les ondes de choc de la crise financière asiatique, l'Europe a gardé ses marchés ouverts, permettant aux pays d'Asie du Sud-Est de «sortir de la crise en s'exportant». Comme le montre le tableau ci-dessous, cette volonté d'ouverture a fait exploser le déficit commercial de l'UE, qui s'est creusé brusquement pour atteindre 20-30 milliards d'euros après 1997.

La plupart des principaux partenaires économiques et des concurrents de l'Europe sont en train de conclure des partenariats et des alliances avec la région et/ou des membres qui en font partie, ce qui pourrait remettre en cause les intérêts de l'UE dans la région [8]. C'est pourquoi l'UE doit s'employer à tirer son épingle du jeu s'agissant de ce tissage intense de liens économiques avec l'Asie du Sud-Est. Sa stratégie doit être axée tant sur l'attaque que sur la défense et préserver ses intérêts économiques dans la région.

[8] Par ex. la mise en place de la zone de libre-échange ANASE-Chine d'ici 2010 et de la zone de libre-échange États-Unis/Singapour en 2002.

Investissements - les atouts économiques actuels de l'Asie du Sud-Est et son énorme potentiel à long terme en font une région intéressante pour les investissements des opérateurs économiques de l'UE. Comme le montre le tableau ci-dessous, l'UE est un investisseur important pour l'ANASE.

Principales sources d'IDE dans l'ANASE, 1999-2001

Il n'en demeure pas moins que la proportion du montant total d'IDE effectués par l'UE dans l'ANASE a décliné de manière constante, passant de 3,3 % en 1998 à 2,6 % en 1999, puis à 1,6 % en 2000 et 1,8 % en 2001. Cette évolution est due au fait que d'autres marchés sont devenus plus intéressants pour les investissements de l'UE. Si les pays de la région sont préoccupés par le déclin de leur part d'IDE par rapport aux IDE totaux en Asie [9], alors que celle de la Chine augmente, l'importance croissante de la Chine devrait être considérée comme une chance plutôt qu'une menace. La marge de croissance possible pour la part de marché des IDE et des exportations détenue par la Chine a certes ses limites; par ailleurs, la force de la Chine peut servir de catalyseur, accélérant le rythme des réformes dans l'Asie du Sud-Est et créant une nouvelle division du travail dans l'Est de l'Asie, dont les pays de l'ANASE pourraient profiter. De nombreux pays d'Asie du Sud-Est ont déjà réagi avec une vigueur croissante à l'émergence de la Chine et affichent à nouveau des chiffres de croissance impressionnants. L'attractivité de l'Asie du Sud-Est en tant que lieu d'investissement devrait augmenter à l'avenir.

[9] Ils sont passés de 35,1 % en 1995 à 18,3% en 2000 et, si l'on ne tient pas compte de l'Indonésie, de 28,8 % à 24,4 %. Les chiffres concernant la seule Indonésie sont de 6,4 % en 1995 et de - 6,1 % en 2000. (Source: « Rapport Chine », Deutsche Bank Research, Frankfurt am Main, Allemagne, 15 janvier 2003).

L'ANASE a également fait des efforts louables pour créer un espace économique régional aidant à attirer des IDE. La création de la zone de libre-échange de l'ANASE en janvier 2003 est le premier pas dans cette direction. Il reste qu'il convient de prendre davantage de mesures stratégiques et réglementaires pour créer un véritable marché unique. Il est intéressant de noter que l'ANASE s'inspire des caractéristiques initiales du modèle européen pour concrétiser ses efforts, que l'UE soutiendra pleinement si on le lui demande.

Arguments économiques de poids:

* L'Asie du Sud-Est deviendra probablement l'un des moteurs les plus dynamiques de l'économie mondiale

* L'ANASE s'emploie à créer des espaces économiques régionaux tant en Asie du Sud-Est qu'en partenariat avec la Chine, le Japon et la Corée

* Dans le cadre de la multiplication des initiatives de libre-échange bilatérales et régionales en Asie du Sud-Est, l'UE a tout intérêt, tant sur le plan de la stratégie offensive que défensive, à renforcer ses liens économiques avec la région.

b) Élargissement du programme de coopération avec l'Asie du Sud-Est

Dans le «village mondial», l'UE et l'Asie du Sud-Est sont de plus en plus dépendantes l'une de l'autre, non seulement du point de vue économique, mais aussi en ce qui concerne la lutte contre des problèmes d'ordre mondial, tels que la dégradation de l'environnement, de nouveaux problèmes sanitaires, le terrorisme et la criminalité transfrontalière. Parallèlement, l'approche adoptée par l'UE dans le domaine des relations extérieures s'est développée à mesure que ses ambitions grandissaient en ce qui concerne le programme élargi. A titre d'exemple, l'UE tient désormais à ce que le dialogue sur les droits de l'homme soit intégré à toutes ses relations avec des pays tiers.

En conséquence, un nouveau programme stratégique concernant l'Asie du Sud-Est est en train d'être élaboré. Si l'UE considère toujours la réduction de la pauvreté et l'amélioration des services sanitaires et éducatifs comme étant des priorités de l'aide au développement, le champ d'application de ses activités de coopération s'est étendu à des problèmes connexes tels que les migrations et la lutte contre le terrorisme. Les attentats terroristes perpétrés en septembre 2001, à New York, et en octobre 2002, à Bali, sont la preuve tragique de la nature mondiale du terrorisme. De fait, c'est à ce titre que la résolution 1373 du Conseil de sécurité des Nations Unies a enjoint tous les pays à s'entraider dans leur lutte contre le terrorisme. A ce jour, un montant total de 21 millions d'euros a été affecté à la lutte contre le terrorisme dans la région, l'accent étant mis sur la gestion des frontières et le renforcement des capacités de l'appareil judiciaire.

Par ailleurs, la CE a adopté une approche globale de son programme stratégique élargi, qui tient compte des liens entre les différents problèmes et qui les traite par le biais de politiques intégrées. Il va de soi que le terrorisme, la criminalité organisée et l'immigration clandestine minent l'État de droit, découragent les investissements et entravent le développement. De même, le développement économique et commercial prospère dans des pays qui non seulement encouragent la liberté économique, mais respectent également les droits de l'homme et l'État de droit, pratiquent la bonne gouvernance et gouvernent de manière démocratique. Le plan d'action sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux en est un bon exemple. Il part du principe que le problème de l'exploitation illégale du bois dans plusieurs pays d'Asie du Sud-Est comporte des dimensions économique, sociale, environnementale et politique et recommande, par conséquent, d'agir à plusieurs niveaux. [10]

[10] Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux (FLEGT) - Proposition relative à un plan d'action de l'Union européenne, COM (2003) 251 final; met l'accent sur les réformes dans le domaine de la gouvernance et sur le renforcement des capacités, grâce à des actions visant à développer la coopération multilatérale et à des mesures globales du côté de la demande conçues pour réduire la consommation, dans l'UE, de bois coupé illégalement (et, à terme, d'autres grands marchés de consommation ailleurs dans le monde).

Compte tenu de ce programme de plus en plus vaste, le montant de l'aide à la coopération fournie par la CE à l'Asie du Sud-Est est en train d'augmenter. Sur la période 1999-2001, les fonds engagés s'élevaient à 334 millions d'euros ; pour les trois années suivantes, les programmes indicatifs nationaux prévoient un montant de 438 millions d'euros, soit une augmentation de 31 %. En outre, l'Asie du Sud-Est bénéficie d'enveloppes régionales substantielles, de programmes concernant l'Asie dans son ensemble et d'aide à la coopération propre à l'ANASE (70 millions d'euros depuis 1998).

Élargissement des secteurs de coopération:

* l'UE et l'Asie du Sud-Est dépendent de plus en plus l'une de l'autre pour relever les défis mondiaux

* L'économie étant le mieux à même de se développer dans des pays respectant les droits de l'homme et l'État de droit, pratiquant la bonne gouvernance et gouvernés démocratiquement, les deux parties adoptent une approche globale du programme de coopération.

c) Caractéristiques et valeurs communes des deux régions

Outre les intérêts économiques, politiques et de sécurité communs, les pays de l'UE et de l'Asie du Sud-Est partagent également des caractéristiques et des valeurs communes qui facilitent le développement de relations privilégiées entre eux.

Pour les deux régions, la diversité est une réalité intrinsèque et constitue l'un des piliers politique et culturel des relations entre leurs pays. Ceux-ci accordent la plus grande importance au respect de leur identité culturelle, religieuse et linguistique. Ils prônent des relations internationales préservant cette diversité.

Les deux régions privilégient un monde pacifique, multipolaire et fondé sur l'État de droit, organisé sous l'égide d'organisations multilatérales fortes et respectées. Ni l'UE ni l'Asie du Sud-Est ne représentent une menace pour le monde. Toutes deux ont intérêt à promouvoir un type de relations internationales équilibrées garantissant au mieux leur sécurité et leur indépendance.

La manifestation la plus évidente des intérêts et des valeurs partagées par les États membres de l'UE et les pays de l'Asie du Sud-Est est leur engagement en faveur de l'intégration régionale. Les pays des deux régions ont pris conscience que la création d'une entité régionale est la meilleure manière de soutenir le développement économique, de renforcer leur sécurité - tant entre eux qu'avec leurs voisins - et d'avoir son mot à dire dans les affaires du monde.

C'est sur ces bases, c'est-à-dire en améliorant leur relation de région à région et en renforçant leur réseau de liens bilatéraux, que l'UE et ses États membres, d'une part, et l'ANASE et les pays de l'Asie du Sud-Est, de l'autre, peuvent développer un partenariat solide. Dans ce contexte, la Commission propose les six priorités stratégiques et les points d'action connexes qui figurent ci-dessous.

Caractéristiques et valeurs communes - Les deux régions:

* privilégient la diversité;

* donnent la préférence à un monde multipolaire fondé sur l'État de droit et doté d'organisations multilatérales solides;

* mènent un processus d'intégration régionale.

3. Priorités stratégiques et points d'action connexes

L'UE est l'Asie du Sud-Est partagent suffisamment d'intérêts et de valeurs pour oeuvrer ensemble à un nouveau partenariat visant à redynamiser leur relation et à imprimer une direction à celle-ci. Conformément aux objectifs essentiels de la stratégie pour l'Asie [11], le nouveau partenariat devrait comporter les six éléments suivants:

[11] Définie dans la note figurant au bas de la page 6.

* soutien à la stabilité régionale et à la lutte contre le terrorisme;

* promotion des droits de l'homme, des principes démocratiques et de la bonne gouvernance;

* intégration des questions relatives à la justice et aux affaires intérieures;

* imprimer un nouvel élan aux échanges régionaux et aux relations en matière d'investissement

* poursuite du soutien au développement des pays les moins prospères;

* intensification du dialogue et de la coopération dans des domaines stratégiques spécifiques.

a) Soutenir la stabilité régionale et la lutte contre le terrorisme

L'ANASE, créée essentiellement pour servir de mécanisme de prévention des crises, remplit encore relativement bien son rôle et a permis à ses membres de vivre en paix pendant près de quarante ans. En ce qui concerne le terrorisme, les événements récents qui se sont déroulés en Asie du Sud-Est ont montré que certains groupes terroristes locaux ont tissé des liens avec le terrorisme international, ce qui constitue une menace non seulement pour la stabilité et l'intégrité territoriale de certains pays de la région, mais aussi pour le monde dans son ensemble. Malheureusement, certains événements récents ont également révélé que les relations entre les différents membres de l'ANASE n'étaient pas à l'abri d'une détérioration soudaine et violente. Malgré l'adoption récente et bienvenue d'un code de conduite entre les parties intéressées [12], les différends territoriaux dans la Mer de Chine méridionale alimentent toujours les craintes. Les répercussions potentielles des événements en Iraq et au Moyen-Orient sur les pays pratiquant un islamisme modéré de l'Asie du Sud-Est sont encore plus préoccupantes.

[12] Déclaration sur le code de conduite des parties au conflit de la Mer de Chine méridionale, conclue au 8ème sommet de l'ANASE à Phnom Penh, novembre 2002 (réunion ANASE + Chine).

Eu égard aux différents motifs d'inquiétude concernant la stabilité de l'Asie du Sud-Est, l'UE doit continuer de soutenir la stabilité et l'intégrité territoriale de tous les pays de la région. Par le biais d'un dialogue et d'autres actions menées dans la région et les pays qui la composent, elle doit contribuer à tous les efforts en faveur de la prévention des conflits, de la paix et de la stabilité. Elle doit aussi coopérer avec les partenaires intéressés dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Éléments favorisant un dialogue politique et d'autres actions:

* soutenir la stabilité dans la région;

* soutenir l'intégrité territoriale de tous les pays de la région;

* contribuer à la prévention des conflits et aux efforts de paix dans la région.

a.1.) Animer un dialogue politique dans les enceintes multilatérales

Malgré le développement possible de dialogues bilatéraux, le dialogue politique entre l'UE et l'Asie du Sud-Est a lieu essentiellement dans des enceintes multilatérales.

Une ANASE forte est probablement le meilleur garant de la paix et de la stabilité dans la région. Elle renforce mutuellement les pays membres dans leurs relations avec des voisins puissants. Elle s'emploie à créer un espace économique qui soit attractif pour les investisseurs et les opérateurs économiques étrangers et qui stimule la création de richesse. Elle devrait développer la solidarité entre membres pauvres et riches. Il reste que l'Europe montre parfois des signes d'impatience à propos du rythme et de la profondeur de l'intégration régionale dans l'ANASE, ignorant que l'ANASE n'est pas engagée - pour l'instant du moins - dans un processus d'intégration comparable à celui qui est mené en Europe. Pour l'instant, il serait irréaliste d'attendre de l'ANASE et de son secrétariat qu'elle agisse en tant que partenaire dans le cadre d'un dialogue stratégique ou d'une coopération. Seuls les pays qui la composent détermineront le contenu et le rythme du processus original qu'ils souhaitent développer entre eux. L'UE doit être prête à soutenir entièrement les efforts d'intégration de l'ANASE en faisant preuve d'ouverture d'esprit et dans les domaines dans lesquels son aide est demandée. Elle peut notamment partager son expérience, longue d'un demi-siècle, en matière d'intégration régionale et fournir une assistance technique nécessaire au renforcement des institutions de l'ANASE. Par ailleurs, le fait de choisir l'ANASE comme cadre pour mener un dialogue stratégique et pour des activités de coopération ciblées stimulera de manière substantielle le régionalisme par le biais d'activités réalisées et gérées en commun. Le dialogue stratégique devrait, dans la mesure du possible, se concentrer sur des domaines d'intérêt et des sujets d'inquiétude au niveau régional, les problèmes mondiaux devant être réservés à l'ASEM.

Tous les pays de l'UE ainsi que la Commission participent à l'ASEM, tout comme la Chine, le Japon, la Corée et les pays de l'ANASE, à l'exception de trois d'entre eux [13]. Ce sont les pays de l'Asie du Sud-Est qui ont pris l'initiative d'organiser cette réunion au sommet Asie-Europe, tenant à marquer leur souhait d'équilibrer leur relation avec les États-Unis et d'engager l'Asie du Sud-Est dans un véritable dialogue multilatéral. L'ASEM est également devenue une enceinte ouverte pour discuter de thèmes mondiaux où le dialogue politique n'est pas, a priori, limité par l'application stricte du principe de non-ingérence dans les affaires internes d'autrui [14].

[13] Le Cambodge, le Laos et la Birmanie/le Myanmar.

[14] Cadre de coopération Asie-Europe (AECF) 2000, art. 12; «dans le domaine politique......sans exclusion préalable d'un problème...».

Les partenaires de l'UE et de l'ASEM, notamment ceux de l'Asie du Sud-Est, devront relever le défi de leur élargissement respectif à temps pour le sommet d'Hanoi de 2004. A cet égard, il est encourageant de noter que les membres de l'ANASE ont récemment et publiquement exprimé leur soutien en faveur du processus de réconciliation nationale en Birmanie/au Myanmar. Les deux parties veilleront à ce que la question de la participation de la Birmanie/du Myanmar ne compromette pas le processus ASEM proprement dit.

Le Forum régional de l'ANASE (FRA) [15] devrait réorienter ses priorités du renforcement de la confiance vers la diplomatie préventive, puis la résolution des conflits. A l'instar de la plupart des membres du FRA qui ne sont pas membres de l'ANASE, l'UE souhaiterait un rythme plus soutenu pour cette évolution. Elle devrait jouer un rôle plus actif dans le FRA en assurant notamment la coprésidence lors des réunions du groupe «intersessions» et en reconsidérant la possibilité d'être présente au plan militaire au sein du commandement du FRA.

[15] Le forum régional de l'ANASE est un dialogue multilatéral informel qui réunit des pays d'Asie et d'autres puissances mondiales afin de discuter des problèmes de sécurité dans la région Asie-Pacifique.

Dialogue politique au sein de l'ASEM, de l'ANASE et du FRA:

* L'ASEM est l'enceinte la mieux à même de traiter les questions mondiales, alors que pour les questions régionales, c'est l'ANASE.

* L'UE doit soutenir activement le processus d'intégration de l'ANASE et développer le dialogue et le processus de coopération de région à région.

* Les deux parties devront relever le défi de l'élargissement de l'ASEM avant le prochain sommet de 2004 à Hanoi.

* L'UE doit jouer un rôle plus actif au sein du FRA, notamment en coprésidant les réunions du groupe intersessions.

a.2.) Coopération en matière de lutte contre le terrorisme

L'UE est pleinement engagée dans la lutte contre le terrorisme et dans le soutien des pays de la région qui souhaitent son aide pour la mise en oeuvre de la résolution 1373 du Conseil de sécurité des Nations unies et des conventions de l'organisation qui s'appliquent à la région. Cependant, l'UE est d'avis que, pour être efficaces, les mesures de lutte contre le terrorisme ne doivent pas seulement être prises dans les domaines de la sécurité et de l'ordre public, mais également dans les domaines de la gestion politique, sociale, économique et financière. Ce n'est qu'ainsi que l'on peut s'attaquer aux racines complexes du terrorisme. C'est pourquoi la lutte contre le terrorisme doit être incluse dans la stratégie de développement de tous les pays concernés et devrait, en cas de nécessité, s'accompagner d'actions à long terme. Enfin, l'UE doit encourager ses partenaires à distinguer clairement entre le terrorisme international et une opposition politique pacifique.

Encadré n° 2: la menace du terrorisme et l'aide accordée par la CE dans ce domaine

Les attentats terroristes perpétrés à Bali et aux Philippines à l'automne 2002 ont clairement fait apparaître la menace que représente le terrorisme pour la région d'Asie du Sud-Est. Les évaluations de risques effectuées par l'UE révèlent que les groupes terroristes sont très actifs dans la région. Pour contrer cette menace, il est vital de renforcer la coopération régionale, s'agissant d'échange de renseignements et de coopération judiciaire par exemple, notamment en raison des difficultés à surveiller les frontières terrestres et maritimes étendues de la région ANASE. L'UE est tout à fait disposée à coopérer avec la région et à partager son expérience en matière de lutte contre le terrorisme. Lors de la 14ème réunion UE-ANASE entre les ministres des affaires étrangères de l'UE et de l'ANASE (27-28 janvier 2003), une déclaration conjointe concernant la coopération relative à la lutte contre le terrorisme a été adoptée. Le 4ème sommet de l'ASEM (Copenhague, 22-24 septembre) a adopté une déclaration et un plan d'action en matière de lutte contre le terrorisme. L'UE participe activement aux travaux du Forum région de l'ANASE (FRA) sur la lutte contre le terrorisme. Par ailleurs, elle fournit, aux pays de la région qui le souhaitent, une aide pour remplir les obligations qui leur incombent au titre de la résolution 1373 du Conseil de sécurité des Nations unies et d'autres conventions de l'ONU. Pour ce qui est des mesures importantes, la Commission européenne fournit une aide aux Philippines dans le cadre du mécanisme de réaction rapide de la CE dans les domaines de la gestion des frontières et du blanchiment d'argent et à l'Indonésie, dans le cadre du renforcement des capacités judiciaires et de la lutte contre le financement du terrorisme. Des mesures d'aide supplémentaires peuvent être fournies afin de soutenir des initiatives telles que le Centre de lutte contre le terrorisme en Malaisie.

La lutte contre le terrorisme:

* L'UE est déterminée à apporter son soutien à la coopération régionale en vue de lutter contre le terrorisme et à partager son expérience en la matière

* L'UE est disposée à examiner toute demande d'aide de la part de n'importe quel pays de la région concernant la mise en oeuvre de la résolution 1373 du Conseil de sécurité des Nations unies et d'autres conventions de l'ONU.

* L'UE encourage ses partenaires en Asie du Sud-Est à combattre le terrorisme en mettant en oeuvre une stratégie globale, tout en veillant à respecter les principes essentiels des droits de l'homme et toute opposition politique pacifique.

b) Promouvoir les droits de l'homme, les principes démocratiques et la bonne gouvernance

La promotion de la démocratie, de l'État de droit ainsi que du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales est l'un des objectifs-clés des relations extérieures de l'Union européenne et de sa politique de coopération au développement en faveur de pays tiers [16].

[16] COM (2001) 252 final, COM (2001) 469 final.

Afin d'atteindre cet objectif, il nous faut établir, avec l'ANASE et les autorités des pays de l'Asie du Sud-Est, des partenariats constructifs et positifs dans ce domaine, fondés sur le dialogue, l'encouragement et un soutien efficace.

b1.) Droits de l'homme et principes démocratiques

Trois pays d'Asie du Sud-Est ont signé des accords de coopération dans lesquels figure une clause de l'«élément essentiel» [17]. Cette clause stipule que le respect des droits de l'homme et des principes démocratiques, définis dans la déclaration universelle des droits de l'homme, sous-tend les politiques intérieures et extérieures des parties et constitue un «élément essentiel» de l'accord [18]. Cette clause de l'«élément essentiel» devra désormais être incluse dans tous les accords bilatéraux conclus avec des pays d'Asie du Sud-Est. Mais même lorsqu'un accord contenant une telle disposition n'est pas en vigueur, le dialogue politique et en matière de développement engagé par l'UE avec ses partenaires de la région reflétera les dispositions du Traité sur les droits de l'homme et de la démocratie [19].

[17] Le Viêt Nam, le Laos et le Cambodge.

[18] Article premier de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et le Royaume du Cambodge, JO L 269 du 19.10.1999, p.18; article premier de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et la République socialiste du Viêt Nam, JO L 136 du 7.6.1996, p.29; article premier de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et la République démocratique lao, JO L 334 du 5.12.1997, p. 15; en revanche l'accord de coopération entre la Communauté européenne et l'Indonésie, la Malaisie, les Philippines, Singapour et la Thaïlande, pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, JO L 144 du 10.6.1980, p. 2, ne comporte pas de clause de l'«élément essentiel».

[19] Articles 6 et 11 du traité sur l'Union européenne, articles 177 et 181A du traité instituant la Communauté européenne.

En vue d'examiner en détail la question des droits de l'homme, l'UE et un pays d'Asie du Sud-Est [20] peuvent également décider d'engager un dialogue bilatéral sur les droits de l'homme en particulier. Ce dialogue doit être conçu de sorte qu'il permette aux partenaires de nouer des relations de confiance et d'explorer les possibilités de coopération ainsi que d'unir leurs forces sur des problèmes d'intérêt commun dans des enceintes internationales, notamment les Nations unies. Les partenaires du dialogue bilatéral doivent fixer d'un commun accord des objectifs et des points de repère en tenant compte des spécificités locales de la situation qui prévaut dans le pays partenaire. Parmi les thèmes particulièrement intéressants, citons, par exemple, la ratification et la mise en oeuvre des instruments relatifs aux droits de l'homme ainsi que l'abolition de la peine de mort.

[20] Lignes directrices de l'UE en matière de dialogues droits de l'homme, Conclusions du Conseil du 13 décembre 2001.

Liés à ce dialogue bilatéral, l'aide de la CE et ses programmes de coopération doivent soutenir le fonctionnement des structures démocratiques (y compris en soutenant les processus électoraux), renforcer les ressources des institutions, améliorer l'État de droit et la bonne gouvernance, renforcer la société civile, faciliter l'adhésion au traité de Rome portant statut de la Cour pénale internationale et traiter les thèmes de la traite des êtres humains, de l'exploitation sexuelle des enfants et des femmes et de droits des peuples indigènes [21].

[21] Document de travail de la Commission relatif à l'aide fournie aux peuples indigènes dans le cadre de la politique de coopération au développement de la Communauté et des États membres, SEC (1998) 773 final.

Droits de l'homme et principes démocratiques:

* Les nouveaux accords bilatéraux conclus avec les pays de la région devraient tous comporter la clause de «l'élément essentiel», fournissant aux deux parties un cadre de référence pour le dialogue à mener

* L'UE et des pays de la région peuvent décider de lancer des dialogues bilatéraux consacrés aux droits de l'homme

* Des activités de coopération spécifiques doivent sous-tendre ces dialogues

b.2.) Bonne gouvernance

La bonne gouvernance est l'une des six priorités principales de la politique de développement de la CE [22] et devrait être intégrée dans tous les aspects du dialogue stratégique et de la politique en matière de coopération au développement de la CE.

[22] COM (2000) 212 final, «Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - La politique de développement de la Communauté européenne» du 26 avril 2000.

Après des années de développement économique dynamique et des chiffres de croissance impressionnants, la crise financière asiatique a montré à quel point une bonne gestion de l'économie et de la société était cruciale pour une croissance soutenue. Les investissements et les échanges n'augmenteront que si les opérateurs économiques nationaux et étrangers ont confiance dans le processus de décision public, le système judiciaire et le cadre juridique et réglementaire. Cette remarque vaut également pour les efforts en matière de coopération au développement.

Les efforts déployés par l'UE dans le domaine de la coopération au développement devraient être liés au programme de réforme stratégique des pays en développement de l'Asie du Sud-Est, qui donne la priorité au renforcement des cadres institutionnel et réglementaire et à la lutte contre la corruption. Pour ce faire, il convient de mener des activités de coopération spécifiques et d'intégrer la promotion de la bonne gouvernance dans les dialogues politique et stratégique menés au niveau régional et bilatéral ainsi que dans toutes les activités de coopération que nous menons avec la région et les pays qui la composent.

Bonne gouvernance:

* Une bonne gouvernance est cruciale pour une société stable et prospère

* Les efforts de coopération au développement de l'UE doivent se doubler de programmes solides de réformes stratégiques dans les pays partenaires, qui mettent l'accent sur le renforcement des cadres institutionnel et réglementaire et sur la lutte contre la corruption

c) Intégrer les thèmes liés à la justice et aux affaires intérieures

La justice et les affaires intérieures constituent un volet essentiel du traité instituant la CE [23]. Si la création, dans l'UE, d'un espace de liberté, de justice et de sécurité est fondamentale, il est tout aussi important d'intégrer cette dimension dans nos relations extérieures. En sa qualité d'acteur de premier plan sur la scène internationale, l'UE soutient la stabilité politique, la prospérité économique et l'État de droit. Concrètement, il s'agit de s'attaquer à des problèmes tels que l'application effective de la loi, le contrôle des mouvements migratoires et la traite des êtres humains ainsi que le blanchiment d'argent, en étroite collaboration avec les pays partenaires et des organisations internationales telles que l'OCDE et les Nations unies. Les questions de migration [24] et d'asile, de traite des êtres humains, de blanchiment d'argent ainsi que le piratage et la contrefaçon doivent être intégrés systématiquement dans nos dialogues régional et bilatéral avec l'Asie du Sud-Est. Par ailleurs, les problèmes de la criminalité organisée et de la drogue sont des défis qui doivent être pris à bras-le-corps tant par l'UE que par les pays d'Asie du Sud-Est, au niveau régional et par le bais de la coopération avec les agences multilatérales compétentes. Enfin, les deux régions ont un intérêt tout à fait réel à coopérer activement dans le domaine de la sécurité maritime (voir informations complémentaires dans l'annexe III, pp. 51-52 pour la sécurité maritime et p. 43 pour la migration).

[23] Traité d'Amsterdam, en vigueur depuis 1999, titre IV.

[24] Communication de la Commission relative à l'intégration de la politique des migrations dans les relations de l'Union européenne avec les pays tiers, COM (2002) 703 final.

Intégration des questions liées à la justice et aux affaires intérieures:

* La migration, la lutte contre la criminalité organisée, la traite des êtres humains, le blanchiment d'argent, les substances illicites, le piratage et la contrefaçon sont des questions qui doivent être intégrées systématiquement aux dialogues régional et bilatéral engagés avec l'Asie du Sud-Est.

d) Imprimer un nouvel élan aux échanges régionaux et aux relations en matière d'investissement

Conformément à ce qui a été expliqué ci-dessus, toutes les prévisions économiques à moyen et long terme indiquent que tant l'UE que l'ANASE ont tout intérêt à resserrer leurs liens économiques.

Un partenariat pour conclure de manière satisfaisante le cycle de négociations commerciales mondiales de Doha consacré au développement. En tant qu'économies ouvertes, axées sur l'exportation, l'ANASE et l'UE partagent un intérêt vital à développer un système commercial multilatéral. Bien que leurs échanges bilatéraux soient importants, les échanges avec les pays tiers restent prédominants et requièrent dès lors la sécurité juridique et la libéralisation qui vont de pair avec l'aboutissement du cycle de négociations de Doha. C'est pourquoi la coopération sur l'OMC devrait être inscrite comme priorité absolue dans le programme commercial de l'ANASE et de l'UE.

La Commission propose un programme d'action commercial, l'Initiative commerciale transrégionale UE-ANASE (TREATI) en vue de développer les échanges et les flux d'investissement et d'établir un cadre efficace pour le dialogue et la coopération en matière de réglementation sur la facilitation des échanges, l'accès au marché et les questions d'investissement entre les deux régions. Ce processus de dialogue et de coopération vise à informer les partenaires de leur cadre réglementaire respectif et devrait, à terme, déboucher sur un rapprochement et une harmonisation de celles-ci. Les secteurs stratégiques seront sélectionnés à l'issue de consultations informelles et feront l'objet d'un accord par les deux parties. Le véritable dialogue avec la Commission commencerait dès que deux pays de l'ANASE au moins se seraient déclarés prêts. D'autres pays de l'ANASE pourraient adhérer en tant qu'observateurs.

Les dispositions du TREATI sont détaillées à l'annexe II.

L'ANASE est en train de conclure des accords de libre-échange avec un grand nombre de ses principaux partenaires économiques afin de développer et de renforcer ses liens économiques et politiques. Certains pays de l'ANASE ont exprimé le souhait de conclure un tel accord avec l'UE. Celle-ci a de tout temps privilégié une autre voie pour ses partenaires commerciaux: celle des accords commerciaux préférentiels. L'expérience acquise par l'UE a montré que ces accords sont les plus efficaces lorsqu'ils se fondent sur une confiance et une compréhension mutuelles préexistantes. Un accord de libre-échange approfondi peut dès lors devenir, en toute logique, l'étape suivante en vue de continuer à développer le partenariat. Ce type d'accords, qui prévoient une coopération en matière de réglementation et le démantèlement de barrières non tarifaires telles que les normes et les procédures douanières et qui comprennent des dispositions complètes qui, loin de se limiter aux marchandises, concernent également les services, les investissements et la concurrence, peuvent avoir des effets non négligeables sur les flux commerciaux.

Pour l'heure, l'UE et l'ANASE doivent encore acquérir une expérience et des connaissances communes, mettre en place les mécanismes et les processus permettant de garantir une plus grande transparence et convergence entre les régions et évaluer les avantages potentiels d'une éventuelle zone de libre-échange, ainsi que les effets sur leurs politiques. La flexibilité de ce cadre de référence permettra d'adapter les rapports futurs avec les pays partenaires notamment en fonction de leur progrès en matière de reforme économique et administrative. Grâce au cadre stable, prévisible et transparent qu'il garantit à nos relations commerciales futures, le TREATI permettra de tisser des liens économiques plus étroits entre deux zones économiques importantes. Il permettra d'envisager sérieusement l'adhésion à un accord de libre-échange après l'aboutissement du cycle actuel de négociations commerciales multilatérales: chaque partie pourrait alors soupeser les possibilités de poursuivre, ensemble, la libéralisation et l'harmonisation, sur la base du principe «OMC plus».

L'accord de libre-échange CE-ANASE devrait:

* être conclu seulement après l'aboutissement du cycle de Doha consacré au développement

* être subordonné à des progrès suffisants en matière de convergence des réglementations et déboucher sur des avantages mutuels

* être préparé essentiellement dans le cadre de l'Initiative transrégionale UE-ANASE (TREATI), un mécanisme permettant un dialogue flexible de région à région et couvrant l'ensemble des questions à traiter.

e) Poursuivre le soutien accordé au développement de pays les moins prospères

Le financement européen des activités de coopération en Asie du Sud-Est est intimement lié aux six priorités définies dans la déclaration conjointe Commission-Conseil sur la politique communautaire de développement [25]. La réduction de la pauvreté demeure une priorité importante de l'UE et notre aide continuera à se concentrer sur les pays les plus pauvres en vue de la mise en place de leur infrastructure sociale, notamment dans les domaines de la santé et de l'enseignement [26]. La Commission s'en engagée en faveur de la réalisation des objectifs de développement du millénaire [27] et de la réduction de la pauvreté d'ici 2015, notamment en ce qui concerne les objectifs relatifs à la santé et à l'éducation de base. Les stratégies par pays diffèrent d'un pays à l'autre, mais certaines priorités communes peuvent être définies pour la région dans son ensemble: aide apportée aux pays pauvres en faveur de leur intégration dans l'économie mondiale (assistance technique dans le domaine commercial), promotion de la bonne gouvernance et du respect des droits de l'homme, mesures de soutien en faveur de l'environnement et des forêts, mesures de soutien en faveur du secteur privé et, le cas échéant, de la réforme des entreprises publiques [28], questions liées à la justice et aux affaires intérieures, mesures communes de lutte contre le terrorisme, etc. Il va de soi qu'une partie de l'aide communautaire sera consacrée aux efforts généraux et institutionnels déployés dans le cadre du TREATI et de l'ANASE. L'aide humanitaire de la CE continuera à être fournie aux zones touchées par des crises, en particulier aux réfugiés et aux personnes déplacées à l'intérieur d'un pays.

[25] 1. Commerce et développement, notamment développement des politiques relatives aux échanges et aux investissements

[26] Dans le cas de la Birmanie/du Myanmar, la position commune de l'UE (2003/297/CFSP du 28 avril 2003) suspend toutes les aides non humanitaire et les programmes de développement, à l'exception des programmes en faveur des droits de l'homme et de la démocratie, des programmes de réduction de la pauvreté mis en oeuvre par des autorités locales et des ONG dans le cadre de la coopération décentralisée ainsi que des programmes en faveur de la santé et de l'enseignement de base mis en oeuvre par des ONG.

[27] ONU 2000, déclaration du millénaire des Nations unies.

[28] Communication de la Commission intitulée «Coopération de la Communauté européenne avec les pays tiers : comment la Commission envisage de soutenir, à l'avenir, le développement des entreprises» (COM (2003) 267); Communication de la Commission intitulée « La réforme des entreprises d'État dans les pays en développement, axée sur les services publics : nécessité d'évaluer toutes les solutions possibles» (COM (2003) 326).

Les priorités stratégiques de l'aide communautaire doivent toujours être fixées en tenant compte du programme stratégique et de réforme des pays partenaires. Les documents stratégiques par pays et les programmes indicatifs nationaux définis avec les autorités locales sont conçus de manière à favoriser l'appropriation. L'aide communautaire doit être étroitement coordonnée avec celle des États membres de l'UE [29], l'accent étant mis sur le dialogue stratégique, tant sur le terrain que dans les comités à Bruxelles au sein desquels se prennent les décisions.

[29] «Lignes directrices relatives au renforcement de la coordination opérationnelle entre la Communauté et les États membres dans le domaine de la coopération au développement», conclusions du Conseil de janvier 2001, art. premier : «la coordination opérationnelle entre la Communauté et les États membres doit être renforcée dans tous les pays en développement»; article 3 sur les dispositions relatives à la coordination : «ces dispositions doivent porter sur tous les instruments et domaines de coopération».

L'aide communautaire suivra en outre plusieurs lignes directrices supplémentaires:

* elle se concentrera sur quelques domaines essentiels afin de tirer le meilleur parti de crédits limités;

* les approches sectorielles axées sur quelques domaines, notamment la santé et l'éducation, remplaceront l'approche traditionnelle des projets chaque fois que les conditions locales le permettront;

* l'aide de la CE encouragera la participation d'acteurs n'appartenant pas au secteur public, même si elle continuera à être gérée principalement en partenariat avec les gouvernements des pays concernés et à être ancrée solidement dans la réforme stratégique.

* 'essentiel de l'aide communautaire en faveur du développement sera mis en oeuvre par le biais de canaux bilatéraux garantissant un réel dialogue stratégique et des réformes dans le secteur social. Une approche régionale sera cependant adoptée lorsqu'il apparaît clairement qu'elle permettra des économies d'échelle, lorsque la constitution d'une boîte à outils non liée à un pays en particulier est plus logique (soutien au développement du secteur privé, échanges entre autorités locales des deux régions, promotion des réseaux universitaires, etc.) ou lorsqu'il s'agit de soutenir un dialogue mené au niveau régional. Les programmes régionaux devront comporter des dispositions spécifiques visant à favoriser la participation des pays les moins prospères de la région.

Le niveau de développement varie énormément d'un pays à un autre en Asie du Sud-Est. Certains pays relativement riches ne pourront bientôt plus bénéficier de l'aide communautaire au développement alors que d'autres se trouvent encore dans une situation d'extrême pauvreté. Si la coopération bilatérale doit évidemment être développée en faveur de ces pays, l'aide communautaire doit également rester disponible et accessible à tous les autres afin de soutenir les efforts d'intégration régionale de l'ANASE. Il convient d'accorder une attention particulière à l'Initiative en faveur de l'intégration de l'ANASE [30] et d'encourager la solidarité régionale entre pays plus ou moins riches d'Asie du Sud-Est. Dans ce cadre, il conviendrait d'instaurer de nouvelles formes de coopération permettant à la CE et aux États membres qui le souhaitent d'associer leurs efforts à ceux des pays les plus développés de l'Asie du Sud-Est afin d'aider les pays de la région qui le sont moins. L'une des modalités envisageables consisterait, par exemple, à assurer le financement parallèle de programmes modulaires définis conjointement. La Commission proposera d'associer les pays les plus riches de l'ANASE à l'étape de programmation stratégique de sa coopération et de signer des protocoles d'accord avec ceux qui sont disposés à participer à une «coopération trilatérale».

[30] Initiative en faveur de l'intégration de l'ANASE (IAI) : programme de travail visant à réduire les écarts de développement entre les six membres fondateurs de l'ANASE et les nouveaux venus, à savoir le Viêt Nam, le Laos, le Cambodge et la Birmanie/Myanmar.

La Commission, avec la participation d'États membres de l'UE, instaurera également des accords de «jumelages» qui permettront aux institutions publiques des États membres de l'UE de conclure des partenariats avec leurs homologues des pays de l'Asie du Sud-Est. Ce système a fait ses preuves en Europe de l'Est, dans le cadre de la phase de préparation de l'élargissement de l'UE. Avec le soutien du budget communautaire, chaque institution participante de l'UE fournira une assistance technique et contribuera à renforcer les institutions jumelles en Asie du Sud-Est. Le jumelage dans cette région devra se concentrer sur un petit nombre de domaines prioritaires, à définir à l'issue de consultations avec les États membres et les pays partenaires dans la région.

Éléments et priorités de la coopération au développement

* La réduction de la pauvreté reste l'une des priorités de l'aide communautaire à la région.

* Parmi les autres priorités, il convient de citer notamment l'aide fournie aux pays pauvres en vue de leur intégration dans l'économie mondiale, la bonne gouvernance et les droits de l'homme, l'environnement et les forêts, la justice et les affaires intérieures, la lutte contre le terrorisme, l'assistance technique dans le domaine commercial, le soutien au processus du TREATI ainsi que le processus d'intégration de l'ANASE.

* Les principes appliqués lors de la mise en oeuvre seront les suivants: veiller à l'appropriation des projets par le pays partenaire, concentrer l'aide sur un nombre limité de secteurs, mettre en place avec les États membres de l'UE un dialogue stratégique relatif à la programmation ainsi qu'une coordination étroite dans ce domaine, encourager la participation d'acteurs n'appartenant pas au secteur public, ne pas se focaliser, dans la mesure du possible, sur des projets ou des programmes en particulier, mais adopter une approche sectorielle.

* Promouvoir la coopération trilatérale en concluant des protocoles d'accord avec les pays de la région intéressés

* Instaurer des accords de «jumelage»

f) Intensifier le dialogue et la coopération dans des secteurs spécifiques

La redynamisation des relations avec l'Asie du Sud-Est passe également par l'ouverture et le développement du dialogue et de la coopération dans divers secteurs. Le présent chapitre offre un "menu" des secteurs (voir l'annexe III pour les détails) que les deux parties pourront choisir, par l'intermédiaire de consultations informelles au sein de l'ANASE et au niveau bilatéral. Pour chaque secteur défini, les parties auront ensuite le choix entre une approche régionale et une approche bilatérale, elles pourront également mener le dialogue en combinant les deux approches. Chaque dialogue pourrait se développer selon un rythme convenu de commun accord et conduire progressivement de

* un simple échange d'informations sur la législation et la politique à suivre, à

* une coopération et une approche en matière réglementaire, à

* la signature de protocoles dans le cadre d'accords de coopération

* une aide et une coopération techniques parallèles.

L'objectif de cette approche souple est de s'assurer que les deux parties entament un dialogue et une coopération sur des sujets présentant un véritable intérêt mutuel. Elle permet également d'adapter le format et l'intensité de manière dynamique à mesure que progressent le dialogue et la coopération, en tenant compte de la faisabilité, de l'impact et des ressources que les deux parties peuvent ou veulent investir.

L'annexe III présente tous les secteurs en donnant une brève description (1) de la "situation actuelle", (2) des "problèmes relevés" et (3) de la "ligne d'action" suggérée. Seuls les intitulés principaux sont brièvement décrits ci-après.

Questions économiques et commerciales:

Pour la plupart des questions économiques, commerciales ou liées aux échanges, le mécanisme de dialogue régional ad hoc sera fourni par le TREATI, comme indiqué au point 3.d. et à l'annexe II. Toutefois, certains domaines d'action ne se limitent pas à la dimension commerciale et peuvent être abordés dans d'autres cadres régionaux ou bilatéraux. Les aspects liés aux échanges peuvent être traités dans le cadre du TREATI sur une base régionale, alors que la création de capacité peut être envisagée dans le contexte de la coopération bilatérale. La liste des questions économiques et commerciales proposées pour le dialogue et la coopération se trouve à l'annexe III, pp. 37-43.

Questions relatives à la justice et aux affaires intérieures:

La migration, le trafic des êtres humains, le blanchiment d'argent, la piraterie et la contrefaçon doivent être inclus systématiquement dans nos dialogues régionaux et bilatéraux avec l'Asie du Sud-Est. De plus, la lutte contre le crime organisé et le trafic de stupéfiants peut être considérée comme un défi que l'UE et l'Asie du Sud-Est doivent relever de manière énergique au niveau régional et en collaboration avec les agences multilatérales compétentes. Il est également dans l'intérêt des deux régions de coopérer activement dans le domaine de la sécurité maritime. La liste des questions relatives à la justice et aux affaires intérieures proposées pour le dialogue et la coopération se trouve à l'annexe III, pp. 43-47.

Environnement:

Le dialogue et la coopération en matière d'environnement avec l'Asie du Sud-Est demeureront une priorité dans les années à venir. La Commission continuera de soutenir les projets et programmes bilatéraux et régionaux de préservation et de gestion des ressources naturelles. Parmi les nombreux problèmes urgents liés à l'environnement, comme la pollution de l'eau et de l'air, la gestion des déchets et la biodiversité, les forêts apparaissent comme une priorité majeure en matière de dialogue et de coopération dans la nouvelle politique FLEGT [31]. Les questions environnementales qui concernent les produits suscitent aussi de temps à autre des inquiétudes liées au commerce et qui peuvent être abordées dans le cadre du TREATI. D'autres projets et programmes sont en préparation dans les domaines de la conservation de la biodiversité, de la gestion des ressources aquatiques et de la sylviculture. La liste des questions liées à l'environnement proposées pour le dialogue et la coopération se trouve à l'annexe III, pp. 47-49.

[31] Plan d'action "Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux (FLEGT). "Le plan d'action devrait ainsi se situer dans le cadre général des efforts déployés par la Communauté européenne en vue de parvenir à une gestion durable des forêts, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Union". p. 5.

Science et technologie, recherche et développement:

Dans les deux régions, le secteur de la science et de la technologie est un moteur essentiel du développement économique et social durable et est également à la base de la compétitivité. L'UE s'efforcera de développer le dialogue et la coopération dans le secteur de la science et de la technologie entre les deux régions et d'aider les institutions d'Asie du Sud-Est à accéder aux programmes de recherche de l'UE. La liste des questions liées à la science et à la technologie proposées pour le dialogue et la coopération se trouve à l'annexe III, p. 49.

Éducation supérieure et culture:

La Commission place non seulement l'éducation de base au centre de sa politique de lutte contre la pauvreté, elle considère également l'éducation supérieure comme un secteur clé pour le développement scientifique et l'amélioration de la connaissance et de la perception de l'Europe en Asie du Sud-Est. Elle continuera donc d'apporter son soutien aux programmes pertinents et à développer un dialogue stratégique aux niveaux national et régional. La coopération dans le domaine culturel est tout aussi importante pour renforcer la connaissance mutuelle entre les sociétés civiles d'Asie du Sud-Est et d'Europe. La liste des questions liées à l'éducation supérieure et à la culture proposées pour le dialogue et la coopération se trouve à l'annexe III, pp. 49-50.

Énergie:

L'importance stratégique de l'énergie et la position centrale de l'ANASE en matière de fourniture et/ou de transport des ressources énergétiques justifient un dialogue stratégique au niveau régional ainsi qu'une coopération plus approfondie dans les secteurs de la cogénération et des énergies renouvelables. La liste des questions liées à l'énergie proposées pour le dialogue et la coopération se trouve à l'annexe III, pp. 50-51.

Transport:

En matière de transport, les connexions maritimes et aériennes avec l'Asie du Sud-Est présentent un intérêt évident pour l'UE. Le problème de la sécurité maritime en Asie du Sud-Est a une incidence directe sur la prospérité économique de la région et sur ses partenaires commerciaux, y compris l'UE. Par conséquent, il serait très pertinent que les deux régions entament un dialogue sur les stratégies permettant d'améliorer la sécurité maritime. Dans le domaine du transport aérien, l'UE se lance dans le développement d'une politique commune en matière de transport aérien international et elle tentera d'approfondir ses relations avec cette région afin d'offrir davantage de possibilités aux compagnies aériennes et à leurs passagers. Il convient, par ailleurs, de poursuivre la coopération dans les domaines de la sécurité aérienne et de la navigabilité. La liste des questions liées au transport proposées pour le dialogue et la coopération se trouve à l'annexe III, pp. 51-53.

Société de l'information:

Les réseaux et services de technologie de l'information et de communication électronique sont à la base du développement économique et social ainsi que du développement de la société de l'information. Les pays de l'Asie du Sud-Est et l'ANASE attachent une importance particulière au développement de la société de l'information et ils tiennent à encourager une coopération concrète dans ce secteur, qu'ils considèrent comme capital pour développer le commerce, ressouder la cohésion sociale et les liens culturels et assurer la croissance économique. Le développement économique de l'UE et de l'Asie du Sud-Est passe par une coordination et une coopération accrues entre les politiques des deux régions. La liste des questions liées à la société de l'information proposées pour le dialogue et la coopération se trouve à l'annexe III, pp. 53-54.

Statistiques:

Pour atteindre ces objectifs spécifiques, il convient de disposer d'informations fiables, harmonisées et exactes qui permettront de mettre en oeuvre et d'évaluer les principales politiques, notamment dans les domaines économiques et commerciaux (commerce extérieur, investissements directs étrangers) (voir annexe III, pp. 54-55).

Si nécessaire, des stratégies et des actions destinées à consolider les systèmes statistiques pourraient être élaborées et mises en oeuvre aux niveaux régional (ANASE) et national.

4. Utilisation d'un cadre institutionnel et de ressources adéquats

Pour mener un dialogue politique et stratégique et développer la coopération, l'UE et l'Asie du Sud-Est ont besoin d'un cadre institutionnel adéquat dont les deux régions devraient faire un usage optimal. Elles devraient également utiliser au mieux les ressources disponibles.

a) Un cadre institutionnel régional ou bilatéral

Parallèlement aux relations bilatérales que les États membres de l'UE entretiennent avec les pays de l'Asie du Sud-Est, la structure générale des relations UE-Asie du Sud-Est peut être décrite comme suit:

* un ancien accord régional CE-ANASE qui a peu de chances d'être renégocié mais qui offre toutefois un cadre institutionnel de coopération relativement utile, bien qu'incomplet [32]. Le dialogue politique est assuré par des réunions bisannuelles des ministres des affaires étrangères de l'UE-ANASE alors que le dialogue économique est maintenu lors de réunions régulières des ministres des affaires économiques de l'UE-ANASE. Les activités prévues dans le cadre de l'accord CE-ANASE sont supervisées par un comité mixte de coopération regroupant de hauts fonctionnaires et assisté de nombreux sous-comités au niveau technique et les questions abordées vont du commerce aux stupéfiants;

[32] L'accord est entré en vigueur en 1980 et dispose d'un champ d'action assez limité. Il contient un article portant sur le régime de la nation la plus favorisée en matière de commerce entre les deux régions et prévoit une coopération dans les domaines du commerce, des investissements et de la science ainsi que certaines dispositions sur la coopération au développement.

* trois accords bilatéraux de la "troisième génération" conclus avec le Viêt Nam en 1996 et avec le Cambodge et le Laos en 1999, lorsque ces trois pays n'appartenaient pas encore à l'ANASE. Ces accords ont une portée plus large et contiennent des dispositions plus détaillées que l'accord régional CE-ANASE. Ils se caractérisent notamment par la "clause essentielle" qui concerne l'engagement des parties en faveur des droits de l'homme et des principes démocratiques. D'autres dispositions concernent les droits de propriété intellectuelle, l'environnement, l'information et la lutte contre les drogues, qui ne figurent pas dans l'accord CE-ANASE.

* En l'absence de base juridique spécifique, les relations bilatérales avec d'autres pays de la région sont menées de façon pragmatique, par exemple au moyen de dispositions ad hoc en vue de réunions de hauts fonctionnaires ou autres. Toutefois, ces réunions ad hoc ne couvrent pas nécessairement toutes les questions qui concernent les deux parties.

* La participation de l'UE en tant qu'interlocuteur - sous la forme de la troïka - au sein du forum régional de l'ANASE (FRA), qui rassemble les pays asiatiques et d'autres puissances mondiales pour discuter des questions de sécurité dans la région Asie-Pacifique.

* La participation de sept pays membres de l'ANASE à l'ASEM, qui inclut également la Chine, le Japon et la Corée.

Bien que souhaitable, la modernisation de l'accord CE-ANASE existant est actuellement irréalisable [33]. La coopération régionale peut, dans la mesure du possible, rester fondée sur la structure et les dispositions de l'accord actuel, auxquelles peuvent s'ajouter, le cas échéant, les déclarations adoptées lors des réunions ministérielles UE-ANASE.

[33] La position commune de l'UE concernant la Birmanie/le Myanmar empêche de facto la conclusion de nouvelles relations contractuelles avec ce pays, ou en l'occurrence avec l'ANASE, dont la Birmanie/le Myanmar est membre depuis 1997.

La redynamisation de la relation avec l'Asie du Sud-Est suppose également le renforcement des relations bilatérales avec les pays de la région. De fait, dans le cas de plusieurs pays d'Asie du Sud-Est, la coopération au niveau bilatéral souffre toujours de l'absence de repères communs pour le dialogue et la coopération au niveau politique. De nouveaux accords bilatéraux apporteraient les cadres de référence nécessaires, consolideraient le lien entre le dialogue et la coopération au niveau politique et favoriseraient une mise en oeuvre efficace et en temps voulu des activités de coopération au développement dans chacun des pays concernés. Un tel renforcement des liens bilatéraux en Asie du Sud-Est répondrait aussi à la demande de plusieurs pays de la région. La Commission propose donc d'entamer des consultations avec les pays ayant manifesté leur intérêt.

Cadre institutionnel régional ou bilatéral:

* la renégociation de l'accord régional de 1980 entre la CE et l'ANASE est politiquement impossible mais l'accord actuel peut toutefois offrir un cadre pour le dialogue et la coopération dans certains secteurs, notamment ceux liés aux échanges

* les accords de la 3e génération passés avec les pays de l'Asie du Sud-Est intéressés compléteront le réseau d'accords bilatéraux de coopération dans la région

b) Utilisation optimale du cadre institutionnel et des ressources disponibles

La question de l'usage optimal du cadre institutionnel et des ressources insuffisantes reste posée. La meilleure réponse consiste à évaluer, avec souplesse et pragmatisme, comment et à quel niveau (bilatéral/régional) agir dans chaque secteur présentant un intérêt commun, sur la base des critères suivants:

* faisabilité politique et institutionnelle

* obtention de l'impact maximal

* demande de la région ou du pays

* meilleur usage possible des ressources disponibles

Au niveau ministériel, la réunion régulière UE-ANASE des ministres des affaires étrangères est le cadre stratégique permettant de suivre l'évolution du dialogue politique. Les sommets ASEM, les réunions ministérielles et les réunions ministérielles FRA sont les endroits rêvés pour aborder les questions générales et de sécurité. Les consultations ANASE-CE des ministres des affaires économiques pourraient se poursuivre pour examiner les problèmes multilatéraux et régionaux de nature commerciale et économique ainsi que pour superviser l'état d'avancement et donner une orientation générale pour le TREATI.

Dans la mesure du possible, les partenaires de l'UE et de l'Asie du Sud-Est devraient faire en sorte que les points des ordres du jour ne se répètent pas dans les différents forums. Les deux parties devraient convenir d'octroyer un certain degré de spécialisation à chaque forum consacré à un large éventail de sujets. En évitant toute répétition inutile, chaque réunion présenterait un plus grand intérêt, ce qui favoriserait une participation maximale à ces rencontres.

Au niveau des fonctionnaires, le comité conjoint de coopération CE-ANASE devrait principalement s'efforcer de:

* sélectionner les thèmes du dialogue régional, en adaptant la structure du groupe de travail à ces thèmes et en contrôlant l'état d'avancement;

* fournir une orientation générale pour la coopération CE-ANASE, en particulier dans le domaine de l'aide à l'intégration de l'ANASE;

* veiller à la mise en oeuvre générale de l'accord CE-ANASE.

Alors que les trois commissions conjointes bilatérales officielles et les groupes de travail qui s'y rapportent continueront de superviser la mise en oeuvre des accords bilatéraux existants, les activités des réunions bilatérales informelles de hauts fonctionnaires, assistés des groupes de travail connexes, seront réorientées vers la négociation et la mise en oeuvre des nouveaux accords bilatéraux; certaines réunions de hauts fonctionnaires devenant des commissions conjointes une fois que les accords auront été conclus.

L'ouverture des quatre nouvelles délégations (Cambodge, Laos, Malaisie, Singapour) signifiera que la Commission sera représentée dans tous les pays membres de l'ANASE à l'exception de la Birmanie/du Myanmar et du Brunei. Cette présence accrue dans la région, parallèlement à la "déconcentration" [34], apporte de nouvelles ressources considérables, qui peuvent grandement faciliter l'amélioration des relations régionales et bilatérales.

[34] Les délégations qui mettent en oeuvre l'aide au développement communautaire ont reçu des sièges centraux une plus grande autonomie pour l'identification et la mise en oeuvre des programmes ainsi que pour la gestion contractuelle et financière. À juste titre, les effectifs de ces délégations ont été renforcés.

Des initiatives telles que le TREATI et d'autres dialogues et projets de coopération régionaux/bilatéraux portant sur des questions sectorielles nécessiteront un engagement accru ainsi que des ressources humaines et financières supplémentaires. Il est nécessaire d'accentuer la participation du personnel des différents services de la Commission, y compris des délégations, pour répondre à ces nouveaux objectifs. La nature spécifique de nombreux thèmes obligera les fonctionnaires à se rendre dans la région à l'avenir, afin d'améliorer de manière proactive la communication et l'échange d'informations avec les fonctionnaires locaux, notamment en ce qui concerne les questions de stratégie communautaire.

La Commission a présenté une proposition de règlement qui prévoit une base juridique révisée pour la coopération de l'UE avec l'Asie [35]. Ce nouveau cadre vise à renforcer le dialogue entre la Commission et les États membres de l'UE en matière de programmation stratégique de la coopération et à accélérer l'exécution des projets et des programmes. Il assurera également la continuité juridique du système actuel de documents stratégiques (DSN) et de programmes indicatifs (PIN), qui mobilisent tous les instruments financiers disponibles afin d'aider chaque pays et chaque région. Alors que la Commission a terminé en 2002 les DSN/PIN pour tous les pays de l'Asie du Sud-Est remplissant les conditions, la programmation de la coopération avec l'ANASE sera publiée pour la fin 2003. De manière générale, étant donné que les ressources financières pour la région devraient rester stables dans un proche avenir, les documents stratégiques et les programmes indicatifs garantissent une qualité et une efficacité accrues de l'assistance communautaire dans la région. L'annexe IV décrit le cadre actuel de la coopération avec l'Asie du Sud-Est.

[35] COM (2002) 340 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la coopération de la Communauté avec les pays d'Asie et d'Amérique latine.

Enfin, la Commission et la Banque européenne d'investissement (BEI) tenteront de renforcer la synergie de leurs activités dans la région (voir annexe V). Pour les pays de l'Asie du Sud-Est n'ayant pas encore signé d'accords-cadres avec la BEI, la Commission soutiendra la conclusion de tels accords afin de développer les opérations de prêt direct de la BEI dans la région. Elle encouragera aussi l'ouverture de lignes de crédit destinées à des projets trop modestes pour bénéficier d'un financement direct par la BEI. La BEI et la Commission coordonneront leurs stratégies, notamment en termes de secteurs prioritaires. La BEI envisage d'envoyer un représentant régional à Bangkok pour superviser ses activités en Asie du Sud-Est.

Pour un usage optimal du cadre institutionnel:

* réunions ministérielles UE-ANASE pur un dialogue politique régional

* sommets ASEM, réunions ministérielles et réunions ministérielles FRA sur les questions générales et de sécurité

* les consultations des ministres des affaires économiques ANASE-CE pourraient se poursuivre pour examiner les questions multilatérales et régionales de nature commerciale et économique et pour superviser l'état d'avancement et donner une orientation générale pour le TREATI

* cadre institutionnel bilatéral officiel pour la mise en oeuvre des accords

Pour un usage optimal des ressources disponibles:

* exploiter le réseau récemment finalisé de délégations de la Commission en Asie du Sud-Est

* étant donné que les ressources financières devraient rester stables, améliorer la qualité et l'exécution en temps voulu de l'assistance externe communautaire dans la région en perfectionnant la programmation stratégique et le processus décisionnel pluriannuels sur le terrain

* s'efforcer d'améliorer les synergies entre les activités de la Commission et celles de la BEI dans la région en coordonnant les stratégies et, éventuellement, les instruments financiers.

5. Lancement d'une nouvelle stratégie de visibilité pour un partenariat accru

La communication de septembre 2001 intitulée "Un cadre stratégique pour renforcer les relations de partenariat Europe-Asie" fait remarquer que le degré de connaissance mutuelle entre les deux régions demeure insuffisant, non seulement au sein des administrations publiques et des milieux universitaires et des affaires mais aussi parmi les citoyens ordinaires.

Des efforts ont été entrepris et devraient s'intensifier dans le domaine des échanges universitaires, scientifiques et culturels. Les contacts entre la société civile et les organisations de jeunesse doivent aussi être activement soutenus et développés.

En outre, les citoyens ordinaires d'Europe et d'Asie du Sud-Est doivent être encouragés à mieux se connaître au-delà des clichés traditionnels. La Commission européenne et les États membres devraient mener une campagne coordonnée pour expliquer la nature de l'UE et son rôle dans le monde, et pour promouvoir le nouveau partenariat avec l'Asie du Sud-Est. La Commission lancera une initiative de communication structurée, à laquelle pourront participer les États membres, et qui inclura les éléments suivants:

* un nombre limité de messages clés présentés de manière coordonnée devrait aider à améliorer l'image de l'UE en Asie du Sud-Est et promouvoir la relation UE-Asie du Sud-Est.

En Asie, la population cible couvrirait les leaders d'opinion, les médias, les universités, les entreprises et les administrations publiques. En Europe, les jeunes, les milieux d'affaires et les leaders d'opinion seraient visés.

Le réseau renforcé de délégations de l'UE dans la région devrait participer totalement à cette initiative de communication en étroite collaboration avec les missions des États membres.

Des lignes directrices et des outils d'information propres aux régions devraient être développés à l'attention des délégations de l'UE et des fonctionnaires en visite depuis leur siège central.

Cette stratégie devrait aussi être soutenue par divers produits et manifestations à caractère informatif, comme des festivals du film européen, des bourses universitaires européennes et des brochures sous format électronique et sur papier consacrées à des questions situées au coeur de la relation UE-Asie du Sud-Est.

Une stratégie de visibilité communautaire en Asie du Sud-Est:

* atteindre, non seulement les administrations publiques et les milieux universitaires et d'affaires mais aussi les citoyens ordinaires à travers les médias et les leaders d'opinion

* se baser sur un nombre restreint de messages clés

* utiliser le savoir-faire professionnel et toutes les ressources humaines disponibles dans les sièges et les délégations

* ouvrir les activités et les manifestations aux États membres

6. Conclusion

La présente communication propose de redynamiser, de la manière décrite ci-dessus, les relations que l'UE entretient avec l'ANASE et les pays de l'Asie du Sud-Est, sur la base de valeurs partagées et d'intérêts politiques et économiques communs. En guise de conclusion, il est important de souligner quelques atouts de la stratégie proposée et d'attirer l'attention sur certains facteurs qui contribueront à la réussite du projet.

Dans une plus large mesure, le document propose d'instaurer le cadre propice à la signature d'accords bilatéraux qui permettront d'adopter un ordre du jour actualisé - dépassant la coopération au développement dans les domaines politiques et économiques. Cet objectif rejoint la vision globale qu'a l'Union européenne de la coopération avec des pays tiers: autrement dit, les questions de commerce et d'investissements sont intrinsèquement liées aux problèmes de bonne gouvernance, de démocratie, de respect des droits de l'homme, de lutte contre la pauvreté et de promotion de l'État de droit. Compte tenu de la diversité des pays qui forment la région, la flexibilité du nouveau mécanisme est un atout majeur qui favorise le progrès et ne constitue en rien un frein. Un exemple nous est donné par l'approche pragmatique adoptée pour déterminer à quel niveau traiter chaque question sectorielle dans chaque pays, au lieu d'imposer de manière dogmatique un cadre exclusivement régional ou bilatéral. Troisièmement, les priorités stratégiques exposées dans la présente communication se renforcent mutuellement, de telle manière que l'incidence de l'ensemble devrait être supérieure à la somme des différentes stratégies.

Deux facteurs vitaux permettront de déterminer le succès général de cette stratégie et s'ajoutent aux efforts de la Commission. Les États membres sont invités à fournir une contribution proactive aux efforts de l'UE en Asie du Sud-Est, en particulier ceux qui ont conservé ou développé des relations étroites avec la région. Tous les États membres devraient récolter les bénéfices apportés par l'amélioration des relations avec une région dynamique sur le plan économique. De la même manière, la volonté qu'ont nos partenaires d'Asie du Sud-Est de faire un usage optimal des instruments mis en oeuvre par l'UE revêt une importance considérable. Il ne fait aucun doute que les deux régions ont tout intérêt à ce que les pays d'Asie du Sud-Est participent activement, et adoptent, les programmes de coopération et qu'ils s'engagent à améliorer leurs relations avec l'UE via un dialogue bilatéral et régional.

Annexes:

I Echanges commerciaux entre l'UE et l'Asie du Sud Est

II Treati

III Menu pour une dialogue renforcée avec les pays de l'Asie du Sud-Est

IV Cadre actuel pour la coopération avec l'Asie du Sud-EstPresent

V EIB

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

ANNEXE II

« TREATI »

(Initiative Commerciale Trans-Regionale EU-ANASE)

Les chapitres 2 et 3.d de la communication ont présenté les justifications pour une coopération plus étroite entre l'ANASE et l'UE en matière commerciale ainsi que le schéma d'une proposition pour une nouvelle initiative commerciale trans-régionale EU-ANASE (TREATI).

La présente annexe présente les détails de cette initiative. Alors que des stratégies similaires sont poursuivies avec les autres partenaires commerciaux de l'UE, notamment le MERCOSUR et le Canada, cette annexe décrit l'approche spécifique définie pour répondre à la situation particulière et aux besoins de l'ANASE.

Dans le but de soutenir les efforts de l'ANASE au profit d'une plus grande intégration économique et dans celui de tenir compte de la spécificité des intérêts économiques des membres de l'ANASE, des bénéfices additionnels que présentent l'échange d'expériences et d'informations dans un large forum ainsi que de la nécessité de rechercher des économies d'échelle et d'optimiser l'utilisation de ressources limitées de chaque coté, la coopération UE - ANASE en matière commerciale doit avoir lieu, chaque fois que possible, sur une base régionale.

La grande diversité au sein de l'ANASE, spécialement la variété des niveaux et des priorités de développement de ses membres, implique la création d'un cadre de coopération flexible. Dans le cadre ainsi défini, chaque pays de l'Asie du Sud Est pourra sélectionner les sujets qui l'intéressent à partir d'un large menu d'activités définies en commun et touchant aux différents secteurs du commerce et de l'aide à l'investissement (standards agricoles et industriels, procédures douanières, droit de propriété intellectuelle, services, etc.), choisissant de se joindre au dialogue de ces sujets au moment où ils le souhaitent. Dans ce cadre défini en commun, une activité particulière peut ainsi commencer dès qu'un minimum de deux pays membres de l'ANASE participent et peut graduellement s'étendre aux autres membres en vue d'accueillir finalement l'ensemble des pays.

Les nouveaux accords bilatéraux à conclure entre l'UE et les pays d'Asie du Sud Est devraient prévoir que le dialogue bilatéral sur les questions économiques soit complété par un mécanisme de dialogue impliquant l'UE et au minimum deux pays de l'ANASE (UE + X). Une déclaration ministérielle dans le cadre du présent accord de coopération CE-ANASE pourrait exprimer la volonté de l'UE et des pays de l'ANASE d'utiliser autant que possible la formule UE + X. Le sous-groupe de travail 'commerce' du Comité de Coopération CE-ANASE serait responsable de la gestion opérationnelle de ce type de dialogue.

De façon à tenir mieux compte des préférences individuelles, certaines activités pourraient être divisées en plusieurs phases, laissant aux pays la liberté d'intensifier graduellement le niveau de leur coopération, débutant par des exercices d'amélioration de la confiance mutuelle permettant de s'informer mutuellement des systèmes mis en place par les autres partenaires puis analysant les éléments communs ainsi que les différences et les contraintes pour ensuite identifier les secteurs prometteurs en vue d'une coopération plus étroite et enfin d'établir les fondations permettant le cas échéant des engagements plus substantiels entre les deux régions.

Chaque pays devrait développer sa propre feuille de route dans ce cadre régional, planifiant les étapes et le calendrier de sa propre participation aux diverses activités.

Une coordination étroite sera nécessaire avec les activités d'assistance technique et de renforcement des capacités conduites actuellement au niveau régional CE-ANASE et au niveau bilatéral afin d'assurer que ces activités et les résultats obtenus soutiennent et soient complémentaires avec le dialogue régional. L'initiative doit encourager les contacts entre les opérateurs économiques de l'UE et de l'ANASE. Ainsi, le secteur privé de l'UE et de l'ANASE doit il être étroitement associés à la fois à la définition et la mise en oeuvre des différentes actions. Chaque fois que possible, une attention spécifique doit être portée aux besoins des P.M.E. Ces activités devraient aussi renforcer la capacité des membres de l'ANASE les plus développés à apporter un plus grand soutien aux autres membres, en cohérence avec l'Initiative pour l'Intégration de l'ANASE (IAI).

Le succès de TREATI dépendra largement des ressources financières et humaines que chacune des parties est disposée à mobiliser ainsi que la souplesse avec laquelle pourront être accommodés les intérêts et les besoins individuels des pays participants dans un cadre global et cohérent.

Ces dernières années l'approche de l'UE en matière de politique commerciale a évolué vers une plus grande ambition en matière de libéralisation du commerce et de l'investissement et de rapprochement réglementaire. Les bénéfices attendues de tout accord commercial futur entre l'UE et l'ANASE devraient reposer sur un niveau de coopération très substantiel dans le domaine des mesures non tarifaires, particulièrement sur le plan réglementaire, allant ainsi très au delà du simple démantèlement des tarifs.

Ainsi, le mécanisme proposé (TREATI) devrait créer pour nos futures relations commerciales un cadre stable, prévisible et transparent, encourageant la convergence réglementaire et la nécessaire intégration économique dont a besoin l'ANASE pour développer sa propre politique commerciale extérieure. Ce mécanisme pourrait préparer la voie vers un futur accord commercial régional préférentiel dès lors que les résultats des actuelles négociations commerciales multilatérales auront permis à chacune des parties de démontrer son attachement à la libéralisation progressive des échanges et son rejet du protectionnisme. A ce stade seulement il sera possible d'évaluer la possibilité d'aller plus loin en matière de libéralisation et d'harmonisation réglementaire sur la base du principe « OMC-plus ».

Élements Potentiels pour un Plan d'Action Commercial

Le point 3.f et l'annexe III de la communication contiennent la liste des secteurs dans lesquels l'ANASE et l'UE pourraient coopérer plus étroitement et à partir de laquelle ils pourraient choisir les sujets à discuter dans le cadre de TREATI. Ces thèmes pourraient inclure, entre autres, les standards industriels, la douane, le commerce et l'environnement, l'investissement, la concurrence, le commerce électronique, la société de l'information, les services, les questions sanitaires et phytosanitaires.

ANNEXE III

MENU POUR UN DIALOGUE RENFORCÉ

AVEC LES PAYS DE L'ASIE DU SUD-EST

Cette annexe comprend une série de domaines dans lesquelles les partenaires peuvent décider d'entamer ou d'intensifier le niveau de leur dialogue et leur coopération. A partir de consultations informelles, les partenaires peuvent identifier les secteurs et déterminer les buts et la forme de leur coopération (régionale et/ou bilatérale ; échange d'informations ; coopération et harmonisation réglementaire; coopération financière et technique, etc.).

Questions économiques et commerciales

Questions sanitaires et phytosanitaires (SPS):

Situation actuelle

Les questions SPS sont particulièrement importantes pour de nombreux pays d'Asie du Sud Est qui exportent des produits alimentaires sur le marché de l'UE et qui doivent se conformer aux standards européens.

Questions spécifiques

Nécessité de renforcer la capacité de nos partenaires à se conformer aux standards sanitaires et phytosanitaires de l'UE et mesures d'assistance technique appropriées.

Lignes d'action

Un dialogue et une coopération appropriée en matière sanitaires et phytosanitaires devrait:

* inclure des échanges d'informations sur la législation et les procédures de certification et d'inspection,

* développer une meilleure compréhension mutuelle des obligations en matière de protection du consommateur,

* améliorer la connaissance des politiques mises en place par chacune des parties dans ce domaine.

L'assistance technique dans ce domaine devrait contenir des éléments régionaux et bilatéraux bien coordonnés.

Coopération réglementaire en matière de produits industriels:

Situation actuelle

La CE souhaiterait développer la coopération réglementaire sur les produits industriels avec les pays d'Asie du Sud Est dans le but de faciliter le commerce tout en maintenant un haut niveau de protection pour la santé, la sécurité, l'environnement et les consommateurs.

Questions spécifiques

Les questions principales portent sur la compatibilité et le rapprochement réglementaire en matière de standards, procédures pour l'évaluation de la conformité et de réglementation technique. La sélection de l'instrument réglementaire adéquat dépendra des caractéristiques des marchés en cause, de l'environnement réglementaire du pays concerné et de la volonté des opérateurs et des autorités de tutelle concernées d'atteindre les objectifs définis.

Lignes d'action

Le dialogue dans ce domaine devrait promouvoir:

* la convergence et l'harmonisation réglementaire, y inclus dans le domaine de la standardisation,

* la reconnaissance mutuelle partielle, volontaire, réduite, ou moins formelle (par exemple dans le domaine de l'accréditation et des laboratoires ou lorsqu'approprié, la reconnaissance des équivalences),

* la standardisation internationale.

Une assistance technique pourrait être mobilisée pour soutenir ce dialogue dans des domaines prioritaires et selon une formule contenant des éléments régionaux et bilatéraux bien coordonnés.

Douanes:

Situation actuelle

Le commerce entre les deux régions est affecté par des procédures douanières lourdes et complexes.

Questions spécifiques

Besoin de concentrer le dialogue sur la simplification et l'amélioration des procédures douanières de façon à en améliorer l'efficacité et en réduire les risques et dans le but de faciliter les procédures de dédouanement entre les deux régions.

Lignes d'action

* les dialogues aux niveaux régional et bilatéral devraient avoir pour objectif l'identification de mesures concrètes d'amélioration des procédures,

* la Commission européenne est prête à conclure des accords de coopération douanière avec les pays d'Asie du Sud Est intéressés.

Investissement:

Situation actuelle

Il est nécessaire de faciliter les flux d'investissements.

Questions spécifiques

Des règles discriminatoires subsistent.

Lignes d'action

Créer un dialogue en matière d'investissement afin de:

* améliorer la compréhension mutuelle et la coopération en matière d'investissement,

* identifier les mécanismes administratifs permettant de faciliter les flux d'investissement,

* promouvoir une réglementation de l'investissement stable, transparente, ouverte et non-discriminatoire.

Une possible assistance dans ce domaine doit inclure:

* des éléments régionaux et bilatéraux bien coordonnés,

* un système Web soutenu par un help-desk dans chaque région fournissant informations et conseils au secteur privé sur les questions de commerce et d'investissement (concept du 'guichet unique'),

* le programme ASIA-Invest II.

Concurrence:

Situation actuelle

Les restrictions nationales en matière de concurrence diminuent ou même annulent les bénéfices qui devraient résulter de la libéralisation progressive du commerce.

Questions spécifiques

Les règles en matière de concurrence jouent un rôle fondamental pour le fonctionnement de l'ANASE et pour la création d'une aire de prospérité partagée. Ces règles permettent de créer un climat de transparence et de sécurité juridique pour les affaires.

Lignes d'action

La Commission est prête à:

* entamer un dialogue avec les administrations de la concurrence existantes ou à créer dans la région dans le domaine de la mise en oeuvre de la politique de concurrence,

* coopérer avec les administrations de la concurrence dans la région en vue de renforcer l'efficacité desdites administrations dans la mise en oeuvre du droit et de la politique de la concurrence,

* examiner la possibilité de promouvoir des actions répondant aux objectifs exposés ci-dessus à travers ses délégations dans la région.

Commerce électronique et Société de l'Information:

Situation actuelle

L'UE et les pays d'Asie du Sud Est sont déjà engagés dans un certain nombre de dialogues et d'activités de coopération dans le domaine du commerce électronique et de la Société de l'Information. Les deux régions déploient tous leurs efforts pour participer pleinement à l'économie mondiale de l'information.

Les séminaires ASEM de 2001-2002 sur le commerce électronique ont recommandé aux autorités de tutelle des pays de l'ASEM de créer un environnement réglementaire favorable à la croissance rapide du commerce électronique entre les pays de l'ASEM. Lors d'une autre conférence ASEM sur « Globalisation and ICT » en mars 2003, la Commission a présenté son concept pour une « eEurope » et pour la coopération EU-ANASE dans le domaine de la Société de l'Information. Une manifestation sur la même thème est prévue au Viêt Nam en vue de fournir des éléments sur ces sujets au sommet ASEM de Hanoi en octobre 2004. Le forum UE-Asie du Sud Est sur la Société de l'Information de 2006 à Bangkok, actuellement en préparation, devrait stimuler la coopération en matière de R&D et des affaires dans le domaine des technologies de l'information. Un programme de coopération UE-Asie a été initié en matière d'infrastructure des communications à haut débit. Avec le soutien du programme IST et dans le contexte du plan d'action « eEurope », une nouvelle « generation backbone for research communication» a été lancé (GEANT). Dans le cadre de la mise en oeuvre de son programme « eSociety », le gouvernement de Singapour et le Commissaire européen responsable se sont rencontrés en 2002 pour discuter des conditions réglementaires et technologiques pour le développement de la Société de l'Information.

Questions spécifiques

Une task-force « eASEAN » a été instituée fin 1999 avec pour mission de développer un programme d'action ambitieux et complet en vue de la création d'une espace « e » dans l'ANASE permettant à ses pays membres de se lancer dans la compétition mondiale dans le domaine de l'information. Cette task-force doit examiner l'infrastructure technique, légale, logistique, sociale et économique nécessaire pour former la base de la compétitivité de l'ANASE au 21ème siècle.

Lignes d'action

Un dialogue substantiel doit être élargi aux questions plus détaillées et être conduite principalement au niveau régional avec les partenaires de l'ANASE et de l'ASEM.

Des initiatives concrètes de coopération devraient soutenir

* l'intégration des pays en développement de l'Asie du Sud-Est dans le e-marché global par des instruments tels que le programme de l'Asie IT&C et le programme de société de l'Information (IST).

* la construction de pivots régionaux stratégiques et de leurs liens avec GEANT. À cet effet, la CE entend trouver des moyens de relier le Réseau d'Informations Trans-Eurasie (RITE) - qui relie actuellement GEANT à la Corée - ainsi qu'à l'Asie du Sud-Est.

Services:

Situation actuelle

Le secteur des services joue un rôle croissant dans le développement et la diversification des économies asiatiques et européennes.

Questions spécifiques

La compétitivité du secteur des services des pays de l'ANASE doit être renforcée et leur participation au marché mondial des services facilitée, tout en restant en phase avec les exigences du développement durable.

Lignes d'action

Un processus de dialogue doit être initié entre les deux régions sur:

* l'environnement réglementaire

* l'accès aux marchés dans le cadre de l'accord multilatéral sur les services (GATS)

* l'accès aux sources de capitaux et à la technologie

* la promotion commerciale sur les services entre les pays des deux régions et sur les marchés des pays tiers.

Marchés publics:

Situation présente

Il existe une marge d'amélioration dans la plupart des pays d'Asie du Sud Est en matière de transparence et de nature non-discriminatoire des procédures de marchés publics.

Questions spécifiques

Il est impératif d'améliorer la compréhension mutuelle sur les approches respectives en matière de marchés publics dans les deux régions en vue d'une possible ouverture réciproque des marchés en cause.

Lignes d'action

Un processus de dialogue au niveau régionale ou bilatéral devrait explorer les possibilités d'ouverture réciproque sur la base de procédures de marchés publics ouvertes, non discriminatoires et transparentes.

Propriété intellectuelle:

Situation actuelle

Une protection adéquate des droits de propriété intellectuelle et industrielle est essentielle à l'investissement étranger direct et aux transferts de technologie qui l'accompagnent dans de nombreux secteurs économiques.

Questions spécifiques

Les deux régions doivent garantir - dans le cadre de leurs politiques et de leurs lois et réglementations - une protection adéquate et effective des droits de propriété intellectuelle et industrielle en conformité avec les accords et les standards internationaux les plus élevés, incluant les moyens permettant une mise en oeuvre effective de cette protection.

Lignes d'action

* Le dialogue dans ces matières doit être conduit principalement au niveau régional

* Toutefois, les questions de mise en oeuvre effective devraient également être inclues dans le dialogue et la coopération au niveau bilatéral

* La piraterie et la contrefaçon doivent faire l'objet d'une attention spécifique.

Protection des consommateurs:

Situation actuelle

Les gouvernements des deux régions seront soumis à une pression de plus en plus forte de leurs citoyens qui demanderont à bénéficier des standards de protection et de sécurité les plus élevés. L'UE dispose d'une certaine expérience en ces matières qu'elle pourrait partager avec les pays d'Asie du Sud Est.

Questions spécifiques

Le concept de protection des consommateurs doit être promu à travers de l'ensemble des secteurs économiques. Il est également nécessaire de promouvoir la compréhension mutuelle des politiques respectives des deux partenaires en la matière.

Lignes d'action

* Le dialogue régional devrait avoir pour objectif d'échanger des informations sur les cadres réglementaires des deux régions en matière de protection des consommateurs.

* De l'expertise et de l'assistance technique pourraient aussi être mobilisées aux niveau régional ou bilatéral

Politique industrielle:

Situation actuelle

Les opérateurs économiques des deux régions déploient tous leurs efforts pour améliorer leur compétitivité.

Questions spécifiques

Cette recherche de compétitivité est particulièrement sensible pour les petites et moyennes entreprises qui constituent l'un des segments les plus dynamiques et innovateurs de l'économie des deux régions.

Lignes d'action

* Le dialogue devrait porter sur l'échange d'informations et d'expériences sur la création de conditions favorables à l'amélioration de la compétitivité des petites et moyennes entreprises.

* La coopération doit continuer de soutenir les partenariats d'entreprises entre les deux régions, stimulant, en particulier, les transferts technologiques et de savoir-faire entre les partenaires.

* Le programme ASIA-Invest II peut contribuer à cette ligne d'action.

Justice et Affaires intérieures

Migration:

Situation actuelle

En matière de gestion des flux migratoires et de demandeurs d'asile, les pays des deux régions sont confrontés à de difficiles questions politiques, sociales et économiques.

Questions spécifiques

Le conseil européen de Tampere a souligné que le développement de partenariats avec les pays d'origine et de transit est un élément essentiel de la politique extérieure de l'UE dans le domaine de la migration. Le conseil européen de Séville, en Juin 2002, a stipulé que « tout futur accord d'association et accord équivalent que l'UE ou la CE conclue avec un quelconque pays tiers, devrait inclure une clause sur la gestion conjointe des flux migratoires et sur la réadmission obligatoire en cas d'immigration illégale » [36] Le Conseil des ministres de l'UE a adopté, le 19 mai 2003, des conclusions sur l'intégration des questions de migration dans les relations de l'UE avec les pays tiers.

[36] Conclusion du Conseil européen, Séville, 21 et 22 juin 2002.

Lignes d'action

* La question de la gestion des flux migratoires sera évoquée à chaque occasion de dialogue avec l'ANASE et ses pays membres.

* Des dispositions appropriées sur la gestion des flux migratoires et en matière de réadmission seront introduites dans les accords bilatéraux à conclure avec les pays d'Asie du Sud Est.

* Chaque fois que possible et souhaitable, des actions de coopération spécifiques et concrètes seront recherchées, soit entre l'UE et l'ANASE en tant que telle, soit sur le plan bilatéral avec les pays d'Asie du Sud Est.

Combattre le crime organisé:

Situation actuelle

Le crime organisé international profite pleinement de la globalisation. Il constitue une très sérieuse menace pour les deux régions.

Questions spécifiques

Le crime organisé opère à l'échelle transnationale, utilisant les technologies les plus récentes en matière de communication et de finance internationale. C'est une tâche urgente pour les gouvernements des deux régions de relever ce défi technologique et de mettre en place de solides politiques anti-criminalité aux plans régional et international.

Lignes d'action

* les deux régions devraient continuer à travailler en collaboration avec les Nations unies et à promouvoir tous les efforts dans ce domaine.

* le processus de dialogue régional devrait comprendre l'échange concret d'informations et des expériences dans:

- l'établissement et la mise en oeuvre des stratégies régionales de anti-crime

- la mise en place d'institutions régionales, comme par exemple dans le cadre d'Europol et d'Eurojust

Trafic des êtres humains:

Situation actuelle

Le trafic des êtres humains constitue pour ceux qui en sont victimes une très sérieuse violation de leurs droits humains tels que consacrés par le droit international et la charte des droits fondamentaux de l'UE.

Questions spécifiques

Le trafic des êtres humains constitue une préoccupation majeure pour les relations entre l'UE et l'Asie en raison du fait que nombre de victimes envoyées en Europe viennent d'Asie ou ont transité par l'Asie.

Lignes d'action

* La politique globale de l'UE en matière de trafic des êtres humains a pour ambition de porter sur l'ensemble de la chaîne du trafic, incluant les pays d'origine, de transit et de destination.

* Un mécanisme inter-régional d'échanges d'information et de coopération devrait être mis en place, éventuellement, à travers une coopération entre EUROPOL et ASEANOPOL.

Blanchiment d'argent:

Situation actuelle

Le blanchiment d'argent est au coeur de pratiquement toutes les activités criminelles.

Questions spécifiques

Les efforts consentis pour combattre le blanchiment d'argent contribuent à la lutte contre le crime en général et contre la corruption. Il est évidemment nécessaire de coopérer au niveau international pour prévenir l'utilisation des systèmes financiers au service du blanchiment des revenues d'activités criminelles en général et du trafic de drogue en particulier.

Lignes d'action

* La Commission continuera à combattre le blanchiment d'argent au niveau global, y inclus avec les pays d'Asie du Sud Est à travers les organismes internationaux tels que la Task Force Action Financière (FATF) et la coopération régionale avec l'ANASE et l'ASEM.

* Le dialogue entre les régions doit permettre l'échange d'informations et si possible conduire à une coopération réglementaire et à l'adoption de standards appropriés pour combattre le blanchiment d'argent.

Contrefaçon:

Situation actuelle

Les violations des droits de la propriété intellectuelle tels que la contrefaçon et la piraterie constituent aujourd'hui des défis majeurs. La production de produits de contrefaçon présente un intérêt particulier pour les pays de l'Asie du Sud Est et pour l'UE. Cette forme de criminalité de plus en plus contrôlée par des organisations criminelles ou même terroristes représente une menace pour l'économie, pour la création artistique ainsi que pour la santé et la sécurité des consommateurs.

Questions spécifiques

La contrefaçon et la piraterie sont des phénomènes internationaux que l'UE doit intégrer dans ses relations avec les pays tiers, y compris avec les pays de l'Asie du Sud Est. Si nécessaire, l'UE doit exercer une pression adéquate sur les pays dans lesquels sont basées les organisations impliquées dans la contrefaçon et la piraterie.

Ligne d'action

* Lancer des dialogues régionaux et bilatéraux en matière de contrefaçon et de piraterie.

Protection des données individuelles:

Situation actuelle

A la lumière de la lutte globale contre le terrorisme, les règles de protection des données ou l'absence de telles règles deviennent progressivement des sujets de conflit potentiel entre l'UE et plusieurs pays tiers.

Questions spécifiques

Il est nécessaire d'assurer que les systèmes de protection de données soient réciproquement transparents et assurent un niveau approprié de protection.

Lignes d'action

* Les deux régions devraient convenir d'assurer un haut niveau de protection dans le traitement des données personnelles et autres, en conformité avec les standards internationaux les plus élevés, [37]7

[37] Normes à prendre en considération :

* Les deux régions devraient également convenir de coopérer dans ce domaine afin d'améliorer le niveau de protection et de travailler à l'élimination des obstacles en matière de libre circulation des données personnelles entre elles. La protection des données personnelles peut inclure, par exemple, de l'assistance technique sous la forme d'échange d'informations et d'expertise.

Drogues:

Situation actuelle

Certains pays d'Asie du Sud Est restent des marchés illicites importants pour l'héroïne et/ou servent de point de transit pour l'héroïne destinée à d'autres parties du monde. L'abus et le trafic de stimulants de type amphétamine (ATS) se répandent rapidement à travers l'Asie de l'Est et du Sud Est. Dans le même temps, l'abus de drogues injectées continue de contribuer à l'augmentation de la prévalence du SIDA. L'UE et les pays de l'Asie du Sud Est sont de façon croisante confrontés aux mêmes défis en matière de lutte contre la consommation et le trafic de drogues.

Questions spécifiques

L'agence des Nations Unies pour le contrôle des narcotiques a récemment noté que les infrastructures utilisées jusque là exclusivement pour l'héroïne sont à présent également et de plus en plus utilisées pour la production de metamphétamines (qui sont aussi et de plus en plus destinées aux marchés européens).

Lignes d'action

* Formuler et mettre en oeuvre des stratégies régionales efficaces pour réduire la demande pour ces stimulants,

* Accroître le développement et la coopération régionale en matière réglementaire et judiciaire visant la production de drogues illicites, le trafic, le contrôle des précurseurs, l'alerte précoce en matière de drogues synthétiques et l'établissement d'observatoires des drogues,

* Soutenir la création de politiques régionales en matière de drogues telles que le programme ANASE-Chine (ACCORD [38]8) qui est encore dans sa phase de lancement,

[38] Actions de coopération de l'ANASE et de la Chine en réponse aux Drogues Dangereuses : Plan d'actions conclu en 2000.

* Rechercher la conclusion d'un accord CE-ANASE visant à combattre le détournement de précurseurs chimiques vers la production de drogues illicites.

Pour une approche régionale de la question de la drogue:

Jusqu'à présent, il y eu peu d'activités soutenues par la CE dans la région et elles étaient toutes basées sur une approche pays (projets en Thaïlande, Cambodge, Laos et Viêt Nam). Une approche plus globale est souhaitable pour refléter l'importance spécifique de l'Asie du Sud Est en relation avec la question de la drogue en Europe, ainsi que l'impact de la drogue sur le développement économique et social de la région même. Dans son document récent sur la politique en matière de lutte contre la drogue, la Commission attire l'attention sur l'Asie du Sud Est, préconise le développement de stratégies des 'routes de la drogue' [39]9 mentionnant spécifiquement l'Inde, la Chine et l'Asie du Sud Est sur la route des drogues synthétiques. Tenant compte des caractéristiques particulières du problème de la drogue, une approche régionale doit être encouragée. Une telle approche doit notamment permettre de s'attaquer effectivement à la production de drogue en Birmanie/Myanmar. Il est nécessaire de travailler en étroite collaboration avec les agences compétentes de l'ONU. La prévention contre le détournement de précurseurs chimiques vers l'Asie du Sud Est est une évidente priorité. Des conclusions similaires avaient déjà été formulées à l'occasion de la première rencontre régionale entre experts de l'UE et l'ANASE en octobre 2002.

[39] Communication de la Commission sur la politique externe des produits pharmaceutiques, (2003, à publier prochainement).

Environnement

Situation actuelle

Le développement durable continue de présenter un défi global pour l'UE et l'Asie du Sud Est. Les deux partenaires se sont engagés à mettre en oeuvre des conclusions du Sommet mondial sur le développement durable qui a eu lieu à Johannesburg en 2002. Les deux partenaires ont une tradition bien établie de dialogue et de coopération sur les questions d'environnement et continueront dans ce sens à l'avenir.

La coopération dans le domaine de l'environnement entre l'UE et l'Asie existe depuis plusieurs années et a reposé, par exemple, sur:

* L'assistance apportée au Centre Régional de l'ANASE pour la Conservation de la Biodiversité.

* Le programme Asia Eco-Best (1997 - 2002) soutenant les investissements européens en coopération avec des partenaires asiatiques dans les produits liés aux technologies de l'environnement. Le programme Asia Pro-Eco (2002-2007) encourage le lancement de partenariats eurasiatiques en faveur de l'adoption de politiques, de technologies et de bonnes pratiques à la recherche de solutions propres, efficaces et durables aux problèmes d'environnement en Asie.

* Des activités CE-ANASE dans le domaine de l'environnement sont soutenues dans le cadre des programmes cadres de R&D de la CE.

* Un nombre important de projets et de programmes en matière de gestion et de conservation des ressources naturelles, de conservation de la biodiversité, de la gestion de l'eau, etc.

Questions spécifiques

Le sous-comité environnement du Comité de coopération conjoint CE-ANASE du 17-19 septembre 2001 a identifié les secteurs prioritaires suivants pour la coopération future dans le domaine de l'environnement:

* Changement climatique et efficience énergétique.

* Technologies propres et technologies de l'environnement.

* Soutien au renforcement des capacités en matière de mise en oeuvre de négociations des 'accords multilatéraux environnement'.

* Environnement côtier et marin.

L'abattage et le commerce illégal du bois font l'objet d'une attention politique accrue et deviendront des éléments importants de la relation avec l'ANASE dans les années à venir. Il apparaît de plus en plus clairement qu'une quantité substantielle du bois utilisé dans le monde provient d'abattages illégaux. Dans nombre de pays producteurs, l'abattage et le traitement illégal de bois mettent en danger le respect de la règle de droit, encouragent la corruption et les conflits sociaux ainsi que l'utilisation inefficace des ressources naturelles. Il en résulte également des pertes considérables de revenues potentielles pour les gouvernements concernés.

Lignes d'action

* Soutenir l'adoption de politiques, de technologies et de bonnes pratiques promouvant des solutions propres, efficientes et durables aux problèmes environnementaux en Asie du Sud Est à travers le programme Asia Pro-Eco récemment établi.

* Soutenir la mise en oeuvre du programme CE « Forest Law Enforcement Governance and Trade » (FLEGT [40]0).

[40] Le processus FLEGT encourage les discussions et la coopération entre les pays développés et les économies émergentes, en particulier entre ceux qui fabriquent et consomment/importent des bois et les produits en bois. Il couvre toute la série de réforme et d'application légales dans les pays qui produisent du bois, la gouvernance et les questions commerciales (notamment l'accès au marché). Dans ce cadre, la CE prépare actuellement un projet FLEGT en Indonésie, mais il peut également y avoir de la place pour une initiative régionale connexe, notamment en considération de la grande quantité de commerce intrarégional de bois.

* Développer dialogue et coopération avec l'ANASE en relation avec le plan d'action stratégique de l'ANASE sur la coopération dans le domaine de la foret et des produits de la foret.

* Continuer à développer dialogue et coopération au niveau bilatéral en matière de conservation et gestion de la foret.

Sciences & Technologie, Recherche & Développement

Situation actuelle

Sciences et technologie sont des éléments essentiels dans la poursuite d'un développement économique et social durable ainsi que la base de la compétitivité. La coopération S&T entre UE et ANASE est basée sur des fondations culturelles et historiques communes et des liens économiques grandissants.

Questions spécifiques

Faire en sorte que la recherche scientifique soit directement en phase avec la société est d'une importance capitale pour les deux régions. La coopération S&T doit viser des domaines scientifiques ayant une relation directe avec les activités de production. Elle doit assurer un lien entre les centres de recherche et les universités d'un côté et l'industrie de l'autre.

Lignes d'action

La coopération EU-ANASE doit inclure:

* Le développement d'un concept et d'un modèle stratégique pour une coopération bi-régionale en matière de S&T ;

* La mise en oeuvre d'activités de coopération S&T bi-régionales basées sur les capacités actuelles et potentielles des deux régions ;

* La promotion de programmes spécifiques de coopération S&T dans des domaines ciblés (entre autres, biotechnologie agricole et forestière, sécurité alimentaire, hygiène dans l'industrie alimentaire, éducation électronique, etc.).

Éducation supérieure et Culture

Situation actuelle

La coopération entre l'UE et l'Asie du Sud Est en matière d'éducation supérieure et de culture apporte une contribution essentielle à une plus grande compréhension et connaissance mutuelle entre les deux régions. Depuis le début 2002, le programme « ASIA-Link » et le programme CE-ANASE pour les réseaux universitaires (EC-ASEAN University networks) promeuvent avec succès la coopération dans le domaine de l'éducation supérieure entre les deux régions. A travers ces deux initiatives, un grand nombre de projets de coopération multilatéraux d'intérêt mutuel pour les deux régions et des activités de mise en réseau sont en train de se développer.

Questions spécifiques

La coopération dans le domaine de l'éducation supérieure est essentielle pour:

* Améliorer la compréhension mutuelle et augmenter la perception de l'Europe en Asie du Sud Est et vice versa ;

* Réinstaller l'Europe comme un partenaire majeur dans le domaine de l'éducation supérieure et comme un centre d'excellence pour l'Asie du Sud Est ;

* Promouvoir le développement scientifique et technologique afin d'augmenter la croissance et la compétitivité ;

* Renforcer la présence économique et culturelle européenne en Asie du Sud Est (et vice versa).

Lignes d'action

* Développer des dialogues stratégiques régionaux et bilatéraux avec les acteurs de l'éducation supérieures et de la culture aux différents échelons des autorités gouvernementales, associations nationales regroupant les institutions d'éducation supérieure et les conférences nationales des recteurs.

* Continuer la mise en oeuvre des Programmes Asia-Link et CE-ANASE pour les réseaux universitaires qui promeuvent la coopération dans l'éducation supérieure avec succès.

* Soutenir des activités d'allocation de bourses d'études à travers des initiatives telles que Erasmus Mundus.

* Promouvoir la coopération dans le domaine de la culture en vue d'accroître la compréhension mutuelle entre les sociétés civiles de l'Asie du Sud Est et de l'Europe et notamment en soutenant le travail de la Fondation Asie-Europe.

Énergie

Situation actuelle

De façon directe ou indirecte, le secteur de l'énergie est lié à chacune des priorités de la politique communautaire du développement. De plus, c'est un élément essentiel dans la poursuite des objectifs du millénaire pour le développement fixés par les Nations Unies (Millenium Goals). Dans le même temps, la sécurité de l'approvisionnement de l'UE en énergie est étroitement liée à celle des pays en développement, y compris ceux d'Asie du Sud Est. L'accroissement prévisible de la consommation de pétrole et de gaz naturel ainsi que l'aggravation des problèmes environnementaux, en particulier les changements climatiques et la pollution de l'air, renforceront encore plus cette liaison à l'avenir.

Questions spécifiques

Considérant la croissance prévisible de la demande en énergie en Asie du Sud Est et tenant compte des ressources énergétiques substantielles dont dispose cette région (par exemple, l'Indonésie est actuellement le premier exportateur mondial de gaz naturel), ce secteur doit continuer d'être un élément important de notre coopération. Les progrès de l'interconnectivité et de l'intégration des systèmes énergétiques en Asie du Sud Est et la perspective de la création d'une zone de libre échange ANASE-Chine, renforce l'intérêt de l'UE en faveur d'un dialogue avec les l'ANASE sur les politiques énergétiques et pour l'établissement d'un climat favorable au commerce et à l'investissement dans cette région.

Lignes d'action

* Lancer un dialogue stratégique au niveau régional sur les questions énergétiques.

* Poursuivre les initiatives de coopération existantes dans des domaines tels que la cogénération d'énergie et les énergies renouvelables.

Transport

Sécurité maritime:

Situation actuelle

La piraterie est un réel problème dans les eaux de l'Asie du Sud Est avec d'évidentes conséquences pour le commerce, le transport et la sécurité régionale. Le concept de sécurité maritime inclut la piraterie mais également des activités criminelles telles que le terrorisme, le trafic de migrants, le trafic de drogues et d'armes et les atteintes à l'environnement. Le ralentissement économique de la région a contribué à une résurgence de la piraterie et des vols à main armée en mer.

Questions spécifiques

Une conférence EU-ANASE sur la sécurité maritime en 2002 à Manille a mis en lumière l'importance de ce problème pour la région ainsi que son impact sur ses partenaires commerciaux y compris l'UE. Le Forum régional de l'ANASE (ARF) a adopté une déclaration sur la piraterie et sur la nécessité de développer et de mettre en oeuvre des stratégies de sécurité maritime au niveau régional ainsi que sur l'importance de la coopération multilatérale [41]. L'Organisation Maritime Internationale (IMO) a appelé les pays d'Asie du Sud Est à conclure un accord régional de coopération contre la piraterie et les vols à main armée en mer [42]. Un consensus ne s'est pas encore formé pour la conclusion d'un accord ANASE mais les efforts continuent particulièrement en vue d'améliorer les échanges d'informations.

[41] Déclaration ARF sur la piraterie, Groupe Intersessionel sur les mesures de construction de confiance, Vientiane, 2003.

[42] Secrétariat général de l'OIM à la réunion régionale du Comité maritime de la sécurité qui s'est tenue à Singapour en mars 2001.

Lignes d'action

* Les experts de la conférence de Manille ont aussi discuté les modalités de la coopération régionale et la possibilité d'une assistance de l'UE.

* Des solutions évidentes reposent sur l'harmonisation de la mise en oeuvre des mesures de sécurité maritime adoptées par l'Organisation Maritime Internationale en décembre 2002 et sur l'accroissement de la coopération entre les pays concernés avec une assistance technique fournie par les utilisateurs principaux des voies maritimes tels que le Japon et l'UE.

* D'autres possibilités de coopération devraient être examinées telles que les systèmes de positionnement des navires, le fonctionnement des autorités de police maritime, l'harmonisation des informations et des législations dans le but de faciliter les enquêtes et les poursuites à l'encontre des délinquants. L'UE peut faire profiter de son expertise spécifique et de ses bonnes pratiques en la matière tout en apportant son assistance à l'organisation de la formation et à l'évaluation des besoins des pays concernés. En particulier, l'UE devrait promouvoir la coopération régionale dès lors qu'un engagement réel se manifeste sous la forme de la conclusion d'un accord régional ou tout au moins d'un accord entre un certain nombre de pays de la région.

Transport aérien:

Situation actuelle

Les relations entre l'UE et les pays d'Asie du Sud Est en matière de transport aérien sont constituées par des accords bilatéraux conclus entre certains états membres de l'UE et des pays d'Asie du Sud Est. Ces accords limitent la liberté d'opérer des vols entre deux pays concernés aux compagnies aériennes nationales de ces pays. En juin 2003, l'UE a défini pour la première fois le cadre dans lequel les négociations internationales en matière de transport aérien doivent désormais se dérouler. En vertu de cet accord, il appartiendra à la Commission de conduire les négociations avec les pays tiers au nom de la Communauté, les états membres conservant toutefois la possibilité de continuer des contacts bilatéraux sur la base de principes communs à l'UE.

Questions spécifiques

Suite à un jugement de la Cour de Justice européenne, tous les accords aériens contenant des clauses restrictives de nationalité doivent être amendés pour refléter l'existence de l'UE et pour supprimer toute discrimination. Ces modifications d'accords se feront soit à travers de nouvelles négociations bilatérales conduites par les états membres concernés, soit à travers des négociations conduites par la Commission au nom de l'UE. Compte tenu de l'importance du marché du Sud Est asiatique dans le domaine aérien, la possibilité d'ouvrir des négociations avec les pays de la région, en particulier, avec les pays ayant exprimé un intérêt dans ce sens sera soigneusement examinée.

Lignes d'action

* Les états membres de l'UE concernés amenderont leurs accords bilatéraux actuels avec des pays de l'Asie du Sud Est de façon à supprimer toute discrimination à l'encontre de compagnies aériennes européennes et dans le but de mettre ces accords en conformité avec le droit communautaire.

* La Commission examinera la possibilité de conclure des accords au niveau communautaire avec certains pays ou groupes de pays d'Asie du Sud Est dans le but de lever tous les obstacles juridiques et d'augmenter les opportunités au bénéfice des compagnies aériennes et des consommateurs des deux régions.

* La Commission prendra en considération toute requête émanant des pays de l'Asie du Sud Est désirant intensifier et étendre leurs relations avec l'UE en matière de transport aérien.

Sécurité et fiabilité en matière de transport aérien:

Situation actuelle

La sécurité et la fiabilité du transport aérien sont des secteurs évidents d'intérêt commun. Une coopération substantielle s'est développée entre l'UE et l'Asie du Sud Est dans ce domaine. La Commission soutient le programme COSCAP (Cooperative development of operational safety and continuing airworthiness) pour l'Asie du Sud Est dont l'objectif est d'optimiser l'utilisation des ressources d'inspection entre les états membres et d'harmoniser les réglementations et les critères formant la base des inspections. La Commission a aussi lancé un programme de coopération CE-ANASE dans le domaine de l'aviation civile qui couvre l'ensemble des pays de l'ANASE à l'exception de la Birmanie.

Questions spécifiques

Certains pays de l'Asie du Sud Est doivent encore se doter d'organismes de supervision et de réglementation du transport aérien bien gérés. Ces pays doivent progresser dans l'harmonisation des lois et des réglementations applicables à la sécurité et à la fiabilité du transport aérien.

Lignes d'action

* Compléter les réalisations du programme COSCAP pour l'Asie du Sud Est.

* Soutenir, à travers un dialogue régional et la coopération, l'établissement d'organismes de supervision et de réglementation bien gérés dans les pays les plus pauvres.

* Soutenir, à travers un dialogue régional et la coopération, l'harmonisation des lois et réglementations applicables à la sécurité et à la fiabilité du transport aérien en Asie du Sud Est.

Société de l'Information

Situation actuelle

Les technologies de l'information et les réseaux et services de communication électroniques sont des piliers du développement économique et social ainsi que de la Société de l'Information. Dans le but de promouvoir la Société de l'Information, l'UE a lancé les initiatives « eEurope » pour 2002 et 2005. Dans le même temps plusieurs gouvernements en Asie du Sud Est accordent une attention considérable au développement de la Société de l'Information. Ils sont intéressés à développer une coopération concrète dans ce secteur qu'ils considèrent doté d'un grand potentiel pour l'accroissement du commerce, le renforcement de la cohésion sociale, des liens culturels et de la croissance économique.

Questions spécifiques

Une coordination plus étroite des politiques de l'UE et des pays de l'Asie du Sud Est est dans l'intérêt du développement économique des deux régions.

Lignes d'action

* développer un dialogue régional complet sur les différents aspects de la société de l'information, incluant non seulement les politiques de communication électronique et leurs règlementations mais aussi les aspects sociaux ;

* coopérer dans le but d'une interconnexion et de l'interopérationnalité de l'Union européenne et des services et réseaux de l'Asie du Sud-Est ainsi que pour la normalisation et la diffusion de nouvelles technologies de l'information et de communications ;

* promouvoir les projets communs pour la recherche dans le domaine de TCI et les applications industrielles dans les communications électroniques.

* mettre en place un réseau de contacts entre la Commission européenne et les États membres qui peuvent guider la coopération avec l'Asie sur la société de l'information

* le programme Asie-IT&C peut contribuer à cette ligne d'action

Statistiques

Situation actuelle

1. Statistiques commerciales:

Il n'existe pas de cadre commun au niveau de l'ANASE en matière de procédure et de nomenclature douanière. Il en résulte certaines divergences dans les données commerciales CE-ANASE, mais également au sein de l'ANASE.

2. Investissement direct étranger:

L'ASEC et ses états membres rencontrent des difficultés à produire des statistiques harmonisées en matières d'investissement. Ils souffrent à la fois d'un manque de capacité et sur le plan méthodologique.

Questions spécifiques

1. Statistiques commerciales:

Il est nécessaire d'obtenir des statistiques harmonisées tant au plan régional que national

2. Investissement direct étranger:

Il est nécessaire de développer un corps de statistiques fiables et complètes, y compris en renforçant la capacité de l'ASEC et des institutions statistiques de ses pays membres.

Lignes d'action

Statistiques commerciales et Investissement direct étranger:

* Lancer un dialogue avec l 'ASEC pour identifier les activités à soutenir tant au niveau national que régional

* Apporter l'assistance requise dans ces domaines

*

Au sens large:

* Renforcer généralement la capacité statistique

Des statistiques fiables, complètes et précises sont nécessaires pour la mise en oeuvre et l'évaluation des principales politiques dans les domaines économiques et commerciaux, la gestion des flux migratoires et la bonne gouvernance.

Les plans d'action statistiques doivent contribuer au renforcement des institutions nationales et régionales tout en s'inscrivant dans le cadre des priorités de la coopération communautaire dans la région (soutien à l'intégration régionale, lutte contre la pauvreté, santé, éducation, etc.)

ANNEXE IV

Cadre actuel pour la coopération avec l'Asie du Sud-Est

La base légale de la coopération de la Communauté européenne avec les pays de l'Asie du Sud-Est repose sur le règlement ALA (Asie et Amérique latine) de 1992 [43].

[43] Règlement 443/92 du Conseil du 25 décembre 1992.

La Commission a présenté en 2002 une proposition de nouveau règlement ALA [44]. La proposition prend en considération les résultats d'une évaluation indépendante, effectuée en 2002, de l'application du règlement actuel. Ce nouveau cadre juridique renforcera considérablement le dialogue entre la Commission et les États membres de l'Union européenne sur la programmation stratégique de la coopération. Elle prévoira également une mise en oeuvre plus rapide des projets et des programmes. La proposition est actuellement dans le processus de décision de la CE, avec des discussions au Conseil et au Parlement européen.

[44] COM (2002) 340 du 2 juillet 2002.

Il existe, à ce jour, un ensemble d'instruments de coopération de la CE disponibles en faveur de l'Asie du Sud-Est, qui en termes pratiques peuvent être classés de la manière suivante:

(1) Programmes thématiques/horizontaux qui s'appliquent à tous les pays du monde: (notamment en ce qui concerne l'environnement et les forêts tropicales, la lutte contre le trafic illicite de drogues, les personnes déracinées, les droits de l'homme et la démocratie, les financements des ONG),

(2) Programmes généraux en faveur de l'Asie: (Asia IT&C, Asia-Urbs, Asia-Link, Asia-Invest),

(3) Coopération régionale avec les pays d'ANASE,

(4) Coopération bilatérale économique et au développement avec les divers pays de l'Asie du Sud-est.

Les programmes thématiques/horizontaux et les programmes généraux en faveur de l'Asie sont mis en oeuvre sur la base des orientations stratégiques pluriannuelles et des documents de programmation, qui sont réexaminés régulièrement pour faire face à l'évolution des politiques de la CE.

La coopération régionale et bilatérale est exposée dans les documents stratégiques régionaux/nationaux quinquennaux (PSR/PSN), qui comprennent des programmes indicatifs régionaux/nationaux trisannuels (PIR/PIN). Ces documents fournissent un cadre cohérent pour mobiliser tous les instruments financiers mentionnés ci-dessus pour assister chaque pays et région.

La Commission a achevé en 2002 les PSN/PIN pour tous les différents pays éligibles de l'Asie du Sud-Est (Indonésie, Timor oriental, Philippines, Viêt Nam, Thaïlande, Malaisie, Cambodge, Laos). La programmation de la coopération avec l'ANASE (PSR/PIR) sera publiée vers la fin de l'année 2003. Les projets de coopération de la CE avec l'ANASE se concentreront principalement sur les secteurs prioritaires décrits dans la présente communication.

En général, avec les ressources financières pour la région susceptibles de rester stables au cours des prochaines années, les documents de stratégie et les programmes indicatifs garantissent une amélioration de la qualité et de l'efficacité de l'aide communautaire en faveur de la région.

ANNEXE V

Banque européenne d'investissements (BEI)

CONTEXTE

Les opérations de la Banque européenne d'investissements dans les pays d'Asie et d'Amérique latine (ALA) ont démarré en 1993 et visent à soutenir les politiques de l'Union européenne (UE) conformément aux termes du "mandat ALA" confié à la Banque par les États membres de l'UE.

La Banque sélectionne les projets qui servent les intérêts à la fois du pays dans lequel ils sont situés ainsi que de l'UE (dans le cadre de l'intérêt mutuel). Dans ce contexte, un accent particulier est mis sur le soutien des investissements directs étrangers (IDE) de l'UE. Les critères habituels de la Banque (la justification économique, la viabilité technique, l'autosuffisance financière et la durabilité environnementale) sont appliqués tout au long du processus d'évaluation. La BEI n'a aucune enveloppe financière par pays et le prêt consenti est donc en grande partie un résultat de la demande. Au cours de la période 1993-2002 près de 80% des prêts de la BEI en Asie ont été accordés aux pays de l'ANASE bien que la Banque vise à une répartition relativement équitable parmi les pays partenaires.

De plus en plus, la Banque pratique des opérations sous le système de la garantie de partage de risque ; ce qui implique que les risques commerciaux sont couverts par une garantie de taux préférentiel, tandis que les risques politiques sont couverts par la garantie budgétaire de l'UE. Les risques politiques englobent les pertes résultant de la non-transferabilité des devises, de l'expropriation, de la guerre et des différends civils. Environ 55% de toutes les opérations en Asie ont été financés sous le système d'appui au développement du secteur privé, ce qui dépasse l'objectif des 30% prévus dans la décision du Conseil.

La BEI opère en Asie en vertu d'accords-cadres (AC), signés avec les pays bénéficiaires, qui établissent la base juridique générale pour la réalisation des projets. Jusqu'à présent, des AC ont été conclus avec les pays suivants de l'ANASE: Indonésie, Philippines, Thaïlande et Viêt Nam. Bien que d'autres pays éligibles ont été approchés, comme par exemple la République du Laos, la Malaisie et Singapour ; ceux-ci n'ont pas jusqu'ici signés ces accords-cadres.

Vu que la couverture des risques politiques des prêts de la BEI est liée aux accords-cadres signés avec les pays bénéficiaires, le prêt doit en principe être utilisé dans le pays de l'emprunteur. Quelques-uns des pays les plus nécessiteux inclus dans le programme du Grand Mékong, tel que le Laos et le Cambodge, ne sont cependant pas couverts ; le premier parce qu'il n'a pas signé un accord-cadre, et le second car il n'est pas éligible. Par conséquent, il est nécessaire pour la BEI de mettre à disposition l'instrument des prêts globaux (voir le texte principal).

RÉSULTATS ET ÉVALUATION

Depuis le début du "mandat ALA" lancé en 1993, la BEI a régulièrement augmenté sa contribution au financement des investissements dans la région. Au cours de la période 1993-2002, la part de l'ANASE comme bénéficiaire des prêts de la BEI accordés aux pays de l'ALA dépasse largement sa part comme bénéficiaire de l'IDE de l'UE dans la région (28% comparé à 6%).

Les chiffres de base sont résumés dans le tableau suivant:

Tableau 1: Prêts de la BEI et IDE de l'Union européenne

>EMPLACEMENT TABLE>

Un équilibre et une diversification rationnels se reflètent également en ce qui concerne la répartition sectorielle:

Tableau 2: répartition des prêts de la BEI aux pays d'ANASE par secteur (1993-2002)

>EMPLACEMENT TABLE>

Dans la sélection des projets, la Banque a soutenu, en particulier, ceux qui ont contribué à un progrès significatif des services et à une diminution des tarifs par une utilisation plus efficace des ressources ainsi qu'à une amélioration de la situation environnementale et de la santé (notamment par les projets d'approvisionnements en eau et de système d'assainissements des égouts).

En outre, la Banque a poursuivi ses efforts pour permettre aux P.M.E. de bénéficier de ces financements grâce aux prêts globaux. Sous le mandat actuel de l'ALA III (2001-2007) 9% des fonds ont jusqu'ici été attribués à cette "facilité" ; cette proportion est susceptible d'augmenter à l'avenir.

VALEUR AJOUTÉE DE LA BEI

Les opérations de la BEI dans les pays de l'ANASE ont été structurées en partenariat et en complémentarité avec la Banque de Développement Asiatique et le secteur bancaire. Pour ce dernier, la BEI joue un rôle de catalyseur et agit comme facilitateur dans l'amélioration de la qualité des projets et de la durabilité financière.

Actuellement, les emprunteurs ont un accès très limité aux financements à moyen et à long terme. Par conséquent, ils peuvent capitaliser les bénéfices des financements de la BEI vu que la banque met à disposition des ressources à long terme à des conditions attrayantes (la BEI jouit du taux AAA) ; ce qui aide à renforcer la structure financière de l'emprunteur en rallongeant la période de maturité et de tolérance de ses responsabilités et en réduisant sa charge de service de la dette.

AMÉLIORATION DU FINANCEMENT DE LA BEI

Malgré les conséquences négatives de la crise asiatique et la situation en Argentine, les projets signés ou approuvés au cours des trois premières années du mandat 2000-2007 de l'ALA III représentent presque la moitié des financements totaux disponibles sous ce mandat (1,2 milliards d'euros par rapport à 2,4 milliards d'euros). C'est une indication claire que la demande des prêts de la BEI dans ces régions dépasse largement les ressources actuellement disponibles. La Banque a donc été contrainte de rationner ses financements, notamment en gardant les prêts, dans de nombreux cas, au-dessous du montant demandé, bien que ceux-ci soient restés dans la limite des 50% du coût de l'ensemble du projet. Il est certain que la situation risque de s'aggraver dans un proche avenir vu les disponibilités limitées sous le mandat actuel. Le volume des prêts en faveur des pays ALA serait de seulement 320 millions d'euros par année pour la période des quatre années restantes. Cela réduira l'efficacité et la matérialité d'un outil potentiellement efficace des instruments de coopération de l'UE en faveur des pays de l'ALA et de la politique économique.

Le financement des investissements du secteur privé se concentre sur un aspect particulier de l'intérêt mutuel de l'aide à la politique de coopération de l'UE. Néanmoins, il y a d'autres aspects de l'intérêt mutuel dans les projets, qui pourraient convenir à la participation financière de la BEI ; notamment les investissements en amont d'infrastructures afin de faciliter les initiatives et la coopération dans le secteur privé, les investissements pour l'amélioration des conditions environnementales et sociales et l'intégration régionale pour lesquels les pays partenaires d'ANASE demandent de plus en plus l'aide de la BEI. À cet égard, la référence est particulièrement faite au programme de coopération économique de la sous-région du Grand Mékong qui vise à promouvoir des projets sous-régionaux hautement prioritaires dans des secteurs tels que les transports, les télécommunications et l'énergie.

Le rôle de la BEI comme bras de financement des investissements de l'UE dans les pays de l' ALA est de plus en plus reconnu par les gouvernements concernés. Une augmentation des disponibilités sous le mandat actuel a été demandée à plusieurs reprises pour contribuer à promouvoir la politique d'aide et de coopération au développement de l'UE. Cette question a été soulevée à l'occasion des sommets régionaux bilatéraux, comme par exemple les récentes rencontres EU-ANASE et EU-Pays d'Amérique Latine qui s'est tenue à Madrid en mai 2002.