Communication from the Commission to the Council, the European Parliament, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on the organisation of working time in the sectors and activities excluded from Directive 93/104/EC of 23 November 1993

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions sur l'aménagement du temps de travail dans les secteurs et activités exclus du champ d'application de la directive 93/104/CE du 23 novembre 1993

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions sur l'aménagement du temps de travail dans les secteurs et activités exclus du champ d'application de la directive 93/104/CE du 23 novembre 1993

/* COM/98/0662 final */