1.6.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 162/1

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favoriser une approche fondée sur la coopération et la concertation entre les États membres et la Commission pour apporter, à long terme, une valeur ajoutée dans le domaine du sport au niveau de l'UE;

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adapter les structures informelles existantes aux priorités définies dans le présent plan de travail;

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donner une impulsion et une place importante, le cas échéant, aux actions de la Commission dans ce domaine;

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surmonter les difficultés transnationales grâce à une approche coordonnée de l'UE;

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promouvoir la spécificité du sport et la contribution qu'il apporte dans d'autres domaines d'action de l'UE;

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s'efforcer d'élaborer, dans le domaine du sport, des politiques basées sur des éléments concrets.

a)

le rôle du sport dans la société:

b)

la dimension économique du sport:

c)

l'organisation du sport:

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l'intégrité du sport, en particulier la lutte contre le dopage et les matches truqués et la promotion de la bonne gouvernance,

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les valeurs sociales véhiculées par le sport, en particulier la santé, l'inclusion sociale, l'éducation et le bénévolat,

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les aspects économiques du sport, en particulier le financement durable du sport pour tous et l'élaboration de politiques basées sur des éléments concrets.

SONT CONSCIENTS de ce qui suit:

Il est nécessaire de renforcer la coopération entre les États membres et la Commission après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, sur la base des principes directeurs énumérés au point 2 du présent plan de travail.

Il faut également que l'UE collabore étroitement avec le mouvement sportif et les organisations compétentes concernées aux niveaux national, européen et international, par exemple le Conseil de l'Europe, notamment au moyen d'un dialogue structuré;

CONVIENNENT de ce qui suit:

Les activités menées au niveau de l'UE dans le domaine du sport devraient être axées sur les thèmes prioritaires, les actions et les méthodes de travail énumérés dans le présent plan de travail.

La mise en œuvre du présent plan de travail sera soutenue par plusieurs groupes d'experts informels, qui s'appuieront sur les travaux menés par les six groupes d'experts existants (4) créés depuis 2005.

Ces groupes d'experts seront invités à axer leurs travaux sur les thèmes prioritaires exposés au point 2 et sur les actions et les échéances énumérées à l'annexe I. Les actions dont la liste figure à l'annexe I peuvent être révisées par le Conseil et les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, en fonction des résultats obtenus et de l'évolution de l'action menée au niveau de l'UE.

Les principes liés à la participation aux groupes d'experts et à leur fonctionnement sont énoncés à l'annexe II.

Outre la constitution de groupes d'experts, parmi les autres méthodes de travail peuvent figurer, par exemple, l'organisation de conférences par la présidence, la tenue de réunions informelles des responsables des administrations nationales du sport et des ministres des sports, ainsi que la réalisation d'études et l'organisation de conférences par la Commission.

Au cours du premier semestre de 2014, la mise en œuvre du présent plan de travail sera évaluée par le Conseil sur la base d'un rapport élaboré par la Commission d'ici la fin de 2013.

COMPTE TENU DE CE QUI PRÉCÈDE,

Le Conseil et les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, invitent les États membres et la Commission à créer des groupes d'experts dans les domaines ci-après pour la durée du présent plan de travail:

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coopérer, avec le soutien de la Commission et en recourant aux méthodes de travail définies dans la présente résolution;

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en respectant le principe de subsidiarité et l'autonomie des structures dirigeantes du sport, tenir dûment compte du présent plan de travail lors de l'élaboration des politiques au niveau national;

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informer régulièrement les acteurs du monde sportif sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan de travail de l'UE afin de garantir l'adéquation et la notoriété des activités menées.

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à tenir compte, dans le cadre du trio de présidences, des thèmes prioritaires du plan de travail de l'UE lors de l'élaboration de leur programme, à faire rapport sur la mise en œuvre du plan de travail et à tirer parti des résultats obtenus;

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à la fin de la période de trois ans couverte par la présente résolution et sur la base d'un rapport élaboré par la Commission, à proposer un nouveau plan de travail pour la période suivante.

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à informer les États membres sur les initiatives actuellement mises en œuvre ou prévues dans d'autres domaines d'action de l'UE qui ont une incidence sur le sport et sur l'évolution des différents dossiers au sein de la Commission et d'autres formations du Conseil;

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à collaborer avec les États membres et à les encourager à coopérer dans le cadre défini par la présente résolution;

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à réfléchir à des moyens de faciliter une participation aussi large que possible des États membres aux réunions des groupes d'experts;

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à organiser chaque année un forum de l'UE sur le sport réunissant l'ensemble des principaux acteurs du monde du sport à différents niveaux, en accordant une attention particulière aux organisations sportives locales et à leurs représentants;

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à entreprendre une analyse d'impact fondée notamment sur une évaluation des actions préparatoires menées à ce jour dans le domaine du sport pour déterminer la valeur ajoutée d'un programme de financement spécifique qui couvrirait des actions dans le domaine du sport;

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à adopter, avant la fin de 2013 et en s'appuyant sur des contributions volontaires des États membres, un rapport sur la mise en œuvre et l'adéquation du plan de travail. Ce rapport servira de base à l'élaboration, au cours du premier semestre de 2014, du prochain plan de travail du Conseil.

1)

poursuivre leur coopération étroite au niveau des experts conformément aux annexes I et II de la présente résolution;

2)

prendre le sport en compte lors de l'élaboration, de la mise en œuvre et de l'évaluation des politiques et mesures dans d'autres domaines d'action, en veillant en particulier à ce qu'il soit pris en considération à un stade précoce et de manière effective dans le processus d'élaboration des politiques;

3)

favoriser une meilleure reconnaissance de la contribution du sport aux objectifs généraux de la stratégie Europe 2020, étant donné que ce secteur peut contribuer pour beaucoup à favoriser une croissance intelligente, durable et inclusive et la création d'emplois, et compte tenu de ses effets positifs sur l'inclusion sociale, l'éducation et la formation, la santé publique, ainsi que le vieillissement actif;

4)

favoriser la coopération avec les pays tiers, en particulier les pays candidats et les candidats potentiels, ainsi qu'avec les organisations internationales compétentes dans le domaine du sport, y compris le Conseil de l'Europe.