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Document 32015R2424R(05)
Corrigendum to Regulation (EU) 2015/2424 of the European Parliament and of the Council of 16 December 2015 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OJ L 341, 24.12.2015)
Rectificatif au règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 modifiant le règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) n° 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (JO L 341 du 24.12.2015)
Rectificatif au règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 modifiant le règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) n° 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (JO L 341 du 24.12.2015)
OJ L 267, 30.9.2016, p. 1–1
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, RO, SK, SL, FI, SV)
OJ L 267, 30.9.2016, p. 1–2
(PT)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2015/2424/corrigendum/2016-09-30/oj
|
30.9.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 267/1 |
Rectificatif au règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 modifiant le règlement (CE) no 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) no 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) no 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) no 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 341 du 24 décembre 2015 )
Pages 88 et 89, article 4, deuxième alinéa:
au lieu de:
«À l'article 1er, les points suivants s'appliquent à compter du 1er octobre 2017:
les points 8), 18), 19), […]; le point 132); […]»
lire:
«À l'article 1er du présent règlement, les points suivants s'appliquent à compter du 1er octobre 2017:
le point 8); le point 18), à l'exception de l'article 17, paragraphe 5 ter, du règlement (CE) no 207/2009; les points 19), […]; le point 132), à l'exception de l'article 154 bis, paragraphe 3, du règlement (CE) no 207/2009; […]».
Page 89, article 4, troisième alinéa, première phrase:
au lieu de:
«[…], ou douze mois après la date indiquée au deuxième alinéa du présent article, […]»
lire:
«[…], ou douze mois après la date indiquée au premier alinéa du présent article, […]».