ANNEXE I

Prescriptions générales pour les permis de conduire munis d’un microprocesseur

Les prescriptions générales pour les permis de conduire munis d’un microprocesseur décrites à la présente annexe sont fondées sur des normes internationales, notamment les normes de la série ISO/CEI 18013. Elles couvrent:

—	les spécifications du microprocesseur et la structure des données logiques sur le microprocesseur,

—	les spécifications des données harmonisées et supplémentaires à stocker, et

—	les spécifications concernant les mécanismes de protection des données relatifs aux données stockées numériquement sur le microprocesseur.

I.1.   ABRÉVIATIONS

Abréviation	Signification
AID	Identifiant d’application (Application Identifier)
BAP	Protection d’accès de base (Basic Access Protection)
DG	Groupe de données (Data Group)
EAL 4+	Niveau d’assurance d’évaluation 4 augmenté (Evaluation Assurance Level 4 Augmented)
EF	Fichier élémentaire (Elementary File)
EFID	Identifiant de fichier élémentaire (Elementary File Identifier)
eMRTD	Documents de voyage lisibles à la machine (Machine Readable Travel Documents)
ICC	Carte à circuits intégrés (Integrated Circuit Card)
ISO	Organisation internationale de normalisation (International Standard Organisation)
LDS	Structure des données logiques (Logical Data Structure)
PICC	Carte de proximité à circuits intégrés (Proximity Integrated Circuit Card)
PIX	Extension de l’identifiant d’application exclusif (Proprietary Application Identifier Extension)
RID	Identifiant d’application homologué (Registered Application Identifier)
SOd	Objet de sécurité du document (Document Security Object).

I.2.   DONNÉES STOCKÉES SUR LE MICROPROCESSEUR

I.2.1.   Données harmonisées obligatoires et facultatives relatives au permis de conduire

Le microprocesseur stocke les données harmonisées relatives au permis de conduire visées à l’annexe I, paragraphe 3, de la directive 2006/126/CE. Si un État membre décide d’intégrer des éléments de données relatives au permis de conduire indiqués comme étant facultatifs à l’annexe I, paragraphe 3, de la directive 2006/126/CE, ceux-ci sont stockés sur le microprocesseur.

I.2.2.   Données supplémentaires

Après avoir consulté la Commission, les États membres peuvent stocker des données supplémentaires à condition que la mise en œuvre de la directive 2006/126/CE ne s’en trouve aucunement perturbée.

Les États membres qui entendent intégrer des données supplémentaires transmettent à la Commission des informations précises sur le type de données supplémentaires et les motifs justifiant le stockage de ces données sur le microprocesseur. La Commission examine ces informations et, le cas échéant, émet un avis à la lumière des prescriptions prévues à la présente annexe et après avoir consulté le groupe de travail institué par l’article 29 de la directive 95/46/CE. La Commission indique également dans son avis, le cas échéant, si d’autres données doivent être stockées dans l’application relative aux permis de conduire UE ou dans une autre application.

I.3.   MICROPROCESSEUR

I.3.1.   Type de support de mémoire

Le support de mémoire des données relatives au permis de conduire est un microprocesseur doté d’une interface de contact, sans contact ou double (avec et sans contact), comme spécifié à l’annexe II, point 1, du présent règlement.

I.3.2.   Applications

Toutes les données d’un microprocesseur sont stockées dans des applications. Toutes les applications d’un microprocesseur sont identifiées par un code unique appelé «Identifiant d’application (AID)» visé à l’annexe II, point 2.

I.3.2.1.   Application relative aux permis de conduire UE

Les données obligatoires et facultatives relatives au permis de conduire sont stockées dans l’application dédiée relative aux permis de conduire UE. L’identifiant (AID) de l’application relative aux permis de conduire UE est le suivant:

«A0 00 00 04 56 45 44 4C 2D 30 31»,

composé de:

—	l’identifiant d’application homologué (RID) de la Commission européenne: «A0 00 00 04 56»

—	l’extension de l’identifiant d’application exclusif (PIX) de l’application relative aux permis de conduire UE: «45 44 4C 2D 30 31» («EDL-01»).

Les données sont rassemblées en groupes de données (DG) qui font partie d’une structure de données logiques (LDS).

Ces groupes (DG) sont stockés sous la forme de fichiers élémentaires (EF) dans l’application relative aux permis de conduire UE et sont protégés conformément à l’annexe II, point 3.

I.3.2.2.   Autres applications

D’autres données supplémentaires sont stockées dans une ou plusieurs applications dédiées, indépendamment de l’application relative aux permis de conduire UE. Chacune de ces applications est identifiée par un AID unique.

I.4.   STRUCTURE DES DONNÉES LOGIQUES DE L’APPLICATION RELATIVE AUX PERMIS DE CONDUIRE UE

I.4.1.   Structure des données logiques

Les données relatives au permis de conduire sont stockées sur le microprocesseur dans une structure de données logiques visée à l’annexe II, point 4. Le présent point précise les prescriptions supplémentaires concernant les groupes de données (DG) obligatoires, facultatives et supplémentaires.

Chaque groupe (DG) est stocké dans un fichier élémentaire (EF). Les EF à utiliser pour l’application relative aux permis de conduire UE sont désignés au moyen des identifiants de fichier élémentaire (EFID) et des identifiants courts des EF visés à l’annexe II, point 5.

I.4.2.   Groupes de données obligatoires

Les éléments de données obligatoires et facultatifs sont stockés dans les DG suivants:

—	DG 1: tous les éléments de données obligatoires et facultatifs tels qu’ils figurent sur le document, à l’exception de l’image faciale et de l’image de la signature,

—	DG 5: image de la signature du titulaire du permis,

—	DG 6: image du visage du titulaire du permis.

Les données du DG 1 sont structurées comme spécifié au point I.6 de la présente annexe et à l’annexe II, point 6. Les données contenues dans d’autres DG sont stockées conformément aux spécifications de l’annexe II, comme précisé à l’annexe II, point 7.

I.4.3.   Groupes de données supplémentaires

Les éléments de données supplémentaires sont stockés dans les DG suivants:

—	DG 2: informations détaillées concernant le titulaire du permis, à l’exception des données biométriques,

—	DG 3: informations détaillées concernant l’autorité de délivrance,

—	DG 4: portrait photo,

—	DG 7: données biométriques concernant les empreintes digitales du titulaire du permis,

—	DG 8: données biométriques de l’iris du titulaire du permis,

—	DG 11: autres précisions telles que le nom complet du titulaire dans les caractères nationaux.

Les données contenues dans ces DG sont stockées conformément aux spécifications de l’annexe II, point 8.

I.5.   MÉCANISMES DE PROTECTION DES DONNÉES

Des mécanismes appropriés sont utilisés pour valider l’authenticité et l’intégrité du microprocesseur et des données qu’il contient ainsi que pour restreindre l’accès aux données relatives au permis de conduire.

Les données du microprocesseur sont protégées conformément aux spécifications prévues à l’annexe II, point 3. Le présent point précise les prescriptions supplémentaires à respecter.

I.5.1.   Vérification de l’authenticité

I.5.1.1.   Authentification passive obligatoire

Tous les DG stockés dans l’application relative aux permis de conduire UE sont protégés par une authentification passive.

Les données relatives à l’authentification passive sont conformes aux prescriptions visées à l’annexe II, point 9.

I.5.1.2.   Authentification active facultative

Des mécanismes d’authentification active facultative sont appliqués afin de s’assurer que le microprocesseur initial n’a pas été remplacé.

I.5.2.   Restriction d’accès

I.5.2.1.   Protection d’accès de base obligatoire

Le mécanisme de protection d’accès de base (BAP) est appliqué à toutes les données contenues dans l’application relative aux permis de conduire UE. Dans l’intérêt de l’interopérabilité avec les systèmes existants tels que celui utilisant des documents de voyage lisibles à la machine (eMRTD), il est obligatoire d’utiliser la zone lisible à la machine (MRZ, machine readable zone) d’une ligne, comme spécifié à l’annexe II, point 10.

La clé de document (Kdoc) utilisée pour accéder à la puce est générée à partir d’une MRZ d’une ligne, qui peut être saisie soit manuellement, soit en utilisant un lecteur à reconnaissance optique des caractères (OCR, optical character recognition). Il convient d’utiliser la configuration BAP 1 définie pour une MRZ d’une ligne visée à l’annexe II, point 10.

I.5.2.2.   Contrôle d’accès étendu conditionnel

Lorsque des données plus sensibles sont stockées sur le microprocesseur, l’accès à celles-ci est limité par des mesures supplémentaires.

Les mécanismes de contrôle d’accès étendu sont conformes aux spécifications de l’annexe II, point 11.

I.5.3.   Infrastructure à clé publique pour les permis de conduire munis d’un microprocesseur

Le point de contact unique défini à l’article 6 établit les modalités nationales nécessaires à la gestion des clés publiques, conformément à l’annexe A de la norme ISO 18013 – Partie 3.

I.6.   PRÉSENTATION DES DONNÉES

I.6.1.   Format des données dans le DG 1

Code	L	Valeur					Encodage	O/F
61	V	Éléments de données du DG 1 (imbriqués)
		Code	L	Valeur
		5F 01	V	Numéro de l’homologation			ans	O
		5F02	V	Objet de données construit relatif aux éléments de données démographiques				O
				Code	L	Valeur
				5F03	3	État membre de délivrance	a3	O
				5F04	V	Nom(s) du titulaire	as	O
				5F05	V	Autres noms et prénoms du titulaire	as	O
				5F06	4	Date de naissance (jjmmaaaa)	n8	O
				5F07	V	Lieu de naissance	ans	O
				5F08	3	Nationalité	a3	F
				5F09	1	Sexe	M/F/U	F
				5F0A	4	Date de délivrance du permis de conduire (jjmmaaaa)	n8	O
				5F0B	4	Date d’expiration du permis de conduire (jjmmaaaa)	n8	O
				5F0C	V	Autorité de délivrance	ans	O
				5F0D	V	Numéro administratif (autre que le numéro de document)	ans	F
				5F0E	V	Numéro du document	an	O
				5F 0F	V	Lieu de résidence permanente ou adresse postale	ans	F
		7F 63	V	Objet de données construit relatif aux catégories de véhicules/restrictions/conditions				O
				Code	L	Valeur (codée comme précisé ci-dessous)
				02	1	Nombre de catégories/restrictions/conditions	N	O
				87	V	Catégorie/restriction/condition	ans	O
				87	V	Catégorie/restriction/condition	ans	F
				…	…	…	…	…
				87	V	Catégorie/restriction/condition	ans	F

I.6.2.   Format d’enregistrement logique

Les catégories de véhicules, restrictions ou conditions sont réunies dans un objet de données conformément à la structure précisée dans le tableau suivant:

Code de la catégorie de véhicules

Date de délivrance

Date d’expiration

Code

Signe

Valeur

dans laquelle:

—	les codes de catégorie de véhicules sont présentés comme défini à l’article 4 de la directive 2006/126/CE (par exemple AM, A1, A2, A, B1, B, etc.),

—	la date de délivrance est indiquée sous la forme JJMMAAAA (deux chiffres pour le jour, suivis de deux chiffres pour le mois et de quatre chiffres pour l’année) pour la catégorie de véhicules,

—	la date d’expiration est indiquée sous la forme JJMMAAAA (deux chiffres pour le jour, suivis de deux chiffres pour le mois et de quatre chiffres pour l’année) pour la catégorie de véhicules,

—	le code, le signe et la valeur renvoient à d’autres informations ou restrictions relatives à la catégorie de véhicules ou au conducteur.

ANNEXE II

Liste des normes applicables pour les permis de conduire munis d’un support de mémoire

Point	Objet	Exigence	Applicable à
1	Interface, organisation et commandes du support de mémoire	Normes de la série ISO/CEI 7816 (à contact), de la série ISO/CEI 14443 (sans contact) visées à l’annexe C de la norme ISO/CEI 18013-2:2008	Annexe I, point I.3.1
2	Identifiant d’application	ISO/CEI 7816-5:2004.	Annexe I, point I.3.2
3	Mécanismes de protection des données	ISO/CEI 18013-3:2009.	Annexe I, point I.3.2.1 Annexe I, point I.5
4	Structure des données logiques	ISO/CEI 18013-2:2008	Annexe I, point I.4.1
5	Identifiants des fichiers élémentaires	ISO/CEI 18013-2:2008, tableau C.2	Annexe I, point I.4.1
6	Présentation des données du DG 1	ISO 18013-2:2008, annexe C.3.8	Annexe I, point I.4.2 Annexe I, point I.6.1
7	Présentation des données obligatoires des DG 5 et 6	ISO/CEI 18013-2:2008, annexe C.6.6 et annexe C.6.7, image faciale et image de la signature à stocker au format JPEG ou JPEG2000	Annexe I, point I.4.2
8	Présentation des données facultatives et supplémentaires	ISO/CEI 18013-2:2008, annexe C	Annexe I, point I.4.3
9	Authentification passive	ISO/CEI 18013-3:2009, point 8.1, les données sont stockées dans le EF.SOd (objet de sécurité du document) dans la LDS	Annexe I, point I.5.1.1
10	Restriction d’accès de base	ISO/CEI 18013-3:2009 et son premier amendement	Annexe I, point I.5.2.1
	Configuration de la restriction d’accès de base	ISO/CEI 18013-3:2009, annexe B.8
11	Restriction d’accès étendu	Orientation technique TR-03110, intitulée «Advanced Security Mechanisms for Machine Readable Travel Documents – Extended Access Control (EAC)» [«Dispositifs de sécurité avancés pour les documents de voyage lisibles à la machine – contrôle d’accès étendu (EAC)»], version 1.11	Annexe I, point I.5.2.2
12	Méthodes d’essai	ISO 18013-4:2011	Annexe III, point III.1
13	Certificat de sécurité	Niveau d’assurance d’évaluation 4 augmenté (EAL 4+) ou équivalent	Annexe III, point III.2
14	Certificat fonctionnel	Essais des cartes à circuits intégrés conformément aux normes de la série ISO 10373	Annexe III, point III.3

ANNEXE III

Procédure concernant l’homologation UE des permis de conduire munis d’un microprocesseur

III.1.   DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les fabricants qui introduisent une demande d’homologation UE des permis de conduire munis d’un microprocesseur présentent un certificat de sécurité et un certificat fonctionnel.

Toute modification prévue du procédé de fabrication, y compris le logiciel, fait l’objet d’une notification préalable à l’autorité qui a accordé l’homologation. L’autorité peut demander des informations et des essais supplémentaires avant d’accepter la modification.

Les essais sont réalisés selon les méthodes prévues à l’annexe II, point 12, du présent règlement.

III.2.   CERTIFICAT DE SÉCURITÉ

En ce qui concerne l’évaluation de la sécurité, les microprocesseurs des permis de conduire sont évalués sur la base des critères précisés à l’annexe II, point 13.

Un certificat de sécurité n’est délivré qu’après une évaluation favorable de la capacité du microprocesseur à résister aux tentatives de manipulation ou de modification des données.

III.3.   CERTIFICAT FONCTIONNEL

Une évaluation fonctionnelle des permis de conduire munis d’un microprocesseur est effectuée par un laboratoire conformément aux critères d’essai précisés à l’annexe II, point 14.

Les États membres qui intègrent un microprocesseur à leurs permis de conduire veillent à ce que les normes fonctionnelles applicables et les prescriptions de l’annexe I soient respectées.

Un certificat fonctionnel est délivré au fabricant lorsque:

—	le microprocesseur fait l’objet d’un certificat de sécurité valable,

—	le respect des prescriptions de l’annexe II a été démontré, et

—	les essais fonctionnels ont donné des résultats satisfaisants.

Les autorités compétentes des États membres sont chargées de la délivrance du certificat fonctionnel. Sur ce certificat figurent l’identité de l’autorité de délivrance, celle du demandeur, l’identification du microprocesseur et une liste détaillée des essais et de leurs résultats.

III.4.   FICHE D’HOMOLOGATION UE

III.4.1.   Modèle de fiche

Les États membres délivrent une fiche d’homologation UE sur présentation des certificats fonctionnel et de sécurité prévus à la présente annexe. Ces fiches sont conformes au modèle figurant à l’annexe IV.

III.4.2.   Système de numérotation

Le système de numérotation des homologations UE se compose:

a)

de la lettre «e» suivie d’un nombre correspondant à l’État membre qui a accordé l’homologation UE — 1 pour l’Allemagne — 2 pour la France — 3 pour l’Italie — 4 pour les Pays-Bas — 5 pour la Suède — 6 pour la Belgique — 7 pour la Hongrie — 8 pour la République tchèque — 9 pour l’Espagne — 11 pour le Royaume-Uni — 12 pour l’Autriche — 13 pour le Luxembourg — 17 pour la Finlande — 18 pour le Danemark — 19 pour la Roumanie — 20 pour la Pologne — 21 pour le Portugal — 23 pour la Grèce — 24 pour l’Irlande — 26 pour la Slovénie — 27 pour la Slovaquie — 29 pour l’Estonie — 32 pour la Lettonie — 34 pour la Bulgarie — 36 pour la Lituanie — 49 pour Chypre — 50 pour Malte;

b)	des lettres «DL», précédées d’un tiret et suivies de deux chiffres indiquant le numéro séquentiel attribué au présent règlement ou à la dernière modification technique majeure apportée au présent règlement. Le numéro séquentiel du présent règlement est 00;

c)	d’un numéro d’identification unique de l’homologation UE attribué par l’État membre de délivrance.

Exemple du système de numérotation des homologations UE: e50-DL00 12345

Le numéro de l’homologation est stocké sur le microprocesseur dans le DG 1 pour chaque permis de conduire muni de ce type de microprocesseur.

ANNEXE IV

Modèle de la fiche d’homologation UE pour les permis de conduire munis d’un microprocesseur

Nom de l’autorité compétente: …

Notification concernant (1):

—	l’homologation 

—	le retrait de l’homologation 

d’un permis de conduire UE muni d’un microprocesseur

Homologation no: …

1.	Marque de fabrique ou marque commerciale: …

2.	Nom du modèle: …

3.	Nom du fabricant ou de son représentant, le cas échéant: … …

4.	Adresse du fabricant ou de son représentant, le cas échéant: … …

5.	Rapports des essais de laboratoire: 5.1. Certificat de sécurité no: … Date: … Délivré par: … 5.2. Certificat fonctionnel no: … Date: … Délivré par: …

6.	Date de l’homologation: …

7.	Date du retrait de l’homologation: …

8.

Lieu: …

9.

Date: …

10.	Documents descriptifs en annexe: …

11.	Signature: …

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(1)  Cocher la case adéquate