EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 32011R0202

Règlement (UE) n ° 202/2011 de la Commission du 1 er mars 2011 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n ° 1005/2008 du Conseil en ce qui concerne la définition des produits de la pêche et modifiant le règlement (CE) n ° 1010/2009 de la Commission en ce qui concerne les modèles de notification préalable, les critères concernant les inspections au port et la reconnaissance des systèmes de documentation des captures adoptés par les organisations régionales de gestion des pêches

OJ L 57, 2.3.2011, p. 10–18 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Special edition in Croatian: Chapter 04 Volume 006 P. 194 - 202

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2011/202/oj

2.3.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 57/10


RÈGLEMENT (UE) No 202/2011 DE LA COMMISSION

du 1er mars 2011

modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 1005/2008 du Conseil en ce qui concerne la définition des produits de la pêche et modifiant le règlement (CE) no 1010/2009 de la Commission en ce qui concerne les modèles de notification préalable, les critères concernant les inspections au port et la reconnaissance des systèmes de documentation des captures adoptés par les organisations régionales de gestion des pêches

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1005/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, son article 12, paragraphe 5, son article 13, paragraphe 1, et son article 52,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (CE) no 1005/2008 s’applique aux produits de la pêche définis à son article 2. La liste des produits qui sont exclus de la définition des produits de la pêche figure à l’annexe I dudit règlement. Ladite liste peut être révisée chaque année et doit être modifiée sur la base de nouvelles informations réunies dans le cadre de la coopération administrative avec les pays tiers prévue à l’article 20, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1005/2008.

(2)

La liste des produits exclus de la définition des produits de la pêche figure également à l’annexe XIII du règlement (CE) no 1010/2009 de la Commission (2) portant modalités d’application du règlement (CE) no 1005/2008. Afin d’éviter les doubles emplois inutiles, la liste des produits exclus ne devrait figurer qu’à l’annexe I du règlement (CE) no 1005/2008 et l’annexe XIII du règlement (CE) no 1010/2009 doit donc être supprimée.

(3)

Le titre I du règlement (CE) no 1010/2009 établit les dispositions relatives à l’inspection des navires de pêche des pays tiers à réaliser dans les ports des États membres. Il convient d’aligner ces dispositions sur l’accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, conclu dans le cadre de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). Cet alignement implique l’inclusion d’informations spécifiques dans le modèle à utiliser pour la notification préalable des arrivées dans les ports et l’ajout d’éléments spécifiques aux critères définis pour les inspections au port.

(4)

L’annexe V du règlement (CE) no 1010/2009 donne la liste des systèmes de documentation des captures adoptés par les organisations régionales de gestion des pêches reconnus comme répondant aux exigences du règlement (CE) no 1005/2008. Cette annexe devrait faire référence au programme CICTA de documentation des captures de thon rouge établi par le règlement (UE) no 640/2010 du Parlement européen et du Conseil (3).

(5)

Il convient de modifier en conséquence les règlements (CE) no 1005/2008 et (CE) no 1010/2009.

(6)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de la pêche et de l’aquaculture,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Modification du règlement (CE) no 1005/2008

L’annexe I du règlement (CE) no 1005/2008 est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.

Article 2

Modification du règlement (CE) no 1010/2009

Le règlement (CE) no 1010/2009 est modifié comme suit:

1)

à l’article 4, premier alinéa, le point u) suivant est ajouté:

«u)

entrée au port ou utilisation du port refusée au navire de pêche conformément à l’accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, conclu dans le cadre de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO).»

2)

les annexes IIA et IIB sont remplacées par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement;

3)

à l’annexe V, partie I, le deuxième tiret est remplacé par le texte suivant:

«—

Programme CICTA de documentation des captures de thon rouge établi par le règlement (UE) no 640/2010 du Parlement européen et du Conseil (4).

4)

l’annexe XIII est supprimée.

Article 3

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 1er mars 2011.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO


(1)  JO L 286 du 29.10.2008, p. 1.

(2)  JO L 280 du 27.10.2009, p. 5.

(3)  JO L 194 du 24.7.2010, p. 1.

(4)  JO L 194 du 24.7.2010, p. 1


ANNEXE I

«ANNEXE I

Liste des produits exclus de la définition des “produits de la pêche” visée à l’article 2, point 8)

ex chapitre 3

ex 1604

ex 1605

Produits d’aquaculture obtenus à partir d’alevins ou de larves

ex chapitre 3

ex 1604

Foies, œufs et laitances, langues, joues, têtes et ailerons

0301 10 (1)

Poissons d’ornement, vivants

ex 0301 91

Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster), vivantes, pêchées en eaux douces

ex 0301 92 00

Anguilles (Anguilla spp.), vivantes, pêchées en eaux douces

0301 93 00

Carpes, vivantes

ex 0301 99 11

Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l’Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho), vivants, pêchés en eaux douces

0301 99 19

Autres poissons d’eau douce, vivants

ex 0302 11

Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster), fraîches ou réfrigérées, à l’exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304, pêchées en eaux douces

ex 0302 12 00

Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l’Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho), frais ou réfrigérés, à l’exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304, pêchés en eaux douces

ex 0302 19 00

Autres salmonidés, à l’exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304, pêchés en eaux douces

ex 0302 66 00

Anguilles (Anguilla spp.), fraîches ou réfrigérées, à l’exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304, pêchées en eaux douces

0302 69 11

Carpes, fraîches ou réfrigérées, à l’exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304

0302 69 15

Tilapias (Oreochromis spp.), frais ou réfrigérés, à l’exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304

0302 69 18

Autres poissons d’eau douce, frais ou réfrigérés, à l’exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304

ex 0303 11 00

Saumons rouges (Oncorhynchus nerka), à l’exclusion des foies, œufs et laitances, congelés, à l’exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304, pêchés en eaux douces

ex 0303 19 00

Saumons du Pacifique (Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), à l’exclusion des foies, œufs et laitances, congelés, à l’exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304, pêchés en eaux douces

ex 0303 21

Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster), à l’exclusion des foies, œufs et laitances, congelées, à l’exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304, pêchées en eaux douces

ex 0303 22 00

Saumons de l’Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho), à l’exclusion des foies, œufs et laitances, congelés, à l’exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304, pêchés en eaux douces

ex 0303 29 00

Autres salmonidés, à l’exclusion des foies, œufs et laitances, congelés, à l’exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304, pêchés en eaux douces

ex 0303 76 00

Anguilles (Anguilla spp.), congelées, à l’exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304, pêchées en eaux douces

0303 79 11

Carpes, congelées, à l’exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304

0303 79 19

Autres poissons d’eau douce, congelés, à l’exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304

0304 19 01

Filets de poissons, frais ou réfrigérés, de perches du Nil (Lates niloticus)

0304 19 03

Filets de poissons, frais ou réfrigérés, de pangasius (Pangasius spp.)

ex 0304 19 13

Filets de poissons, frais ou réfrigérés, de saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), de saumons de l’Atlantique (Salmo salar) et de saumons du Danube (Hucho hucho), pêchés en eaux douces

ex 0304 19 15

Filets de poissons, frais ou réfrigérés, de l’espèce Oncorhynchus mykiss, pesant plus de 400 g/pièce, pêchés en eaux douces

ex 0304 19 17

Filets de truites, frais ou réfrigérés, des espèces Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss (d’un poids égal ou inférieur à 400 g), Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita et Oncorhynchus gilae, pêchées en eaux douces

0304 19 18

Filets, frais ou réfrigérés, d’autres poissons d’eau douce

0304 19 91

Autre chair (même hachée), frais ou réfrigérés, de poissons d’eau douce

0304 29 01

Filets congelés de perches du Nil (Lates niloticus)

0304 29 03

Filets congelés de pangasius (Pangasius spp.)

0304 29 05

Filets congelés de tilapias (Oreochromis spp.)

ex 0304 29 13

Filets congelés de saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), de saumons de l’Atlantique (Salmo salar) et de saumons du Danube (Hucho hucho), pêchés en eaux douces

ex 0304 29 15

Filets congelés de poissons de l’espèce Oncorhynchus mykiss pesant plus de 400 g/pièce, pêchés en eaux douces

ex 0304 29 17

Filets congelés de truites des espèces Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss (d’un poids égal ou inférieur à 400 g), Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita et Oncorhynchus gilae, pêchées en eaux douces

0304 29 18

Filets congelés d’autres poissons d’eau douce

0304 99 21

Autre chair (même hachée), congelée, de poissons d’eau douce

0305 10 00

Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l’alimentation humaine

ex 0305 30 30

Filets, salés ou en saumure, de saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), de saumons de l’Atlantique (Salmo salar) et de saumons du Danube (Hucho hucho), pêchés en eaux douces

ex 0305 30 90

Filets, séchés, salés ou en saumure, mais non fumés, d’autres poissons d’eau douce

ex 0305 41 00

Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l’Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho), fumés, y compris les filets, pêchés en eaux douces

ex 0305 49 45

Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster), fumées, y compris les filets, pêchées en eaux douces

ex 0305 49 50

Anguilles (Anguilla spp.), fumées, y compris les filets, pêchées en eaux douces

ex 0305 49 80

Autres poissons d’eau douce, fumés, y compris les filets

ex 0305 59 80

Autres poissons d’eau douce, séchés, même salés mais non fumés

ex 0305 69 50

Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l’Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho), en saumure ou salés mais non séchés ou fumés, pêchés en eaux douces

ex 0305 69 80

Autres poissons d’eau douce, en saumure ou salés mais non séchés ou fumés

0306 19 10

Écrevisses, congelées

ex 0306 19 90

Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, congelés, propres à l’alimentation humaine

ex 0306 21 00

Langoustes (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.), d’ornement

ex 0306 22 10

Homards (Homarus spp.), d’ornement, vivants

ex 0306 23 10

Crevettes de la famille Pandalidae, d’ornement, vivantes

ex 0306 23 31

Crevettes du genre Crangon, d’ornement, vivantes

ex 0306 23 90

Autres crevettes, d’ornement, vivantes

ex 0306 24

Crabes, d’ornement, vivants

0306 29 10

Écrevisses, vivantes, fraîches, réfrigérées, séchées, salées ou en saumure; non décortiquées, cuites à l’eau ou à la vapeur, même réfrigérées, séchées, salées ou en saumure

ex 0306 29 30

Langoustines (Nephrops norvegicus), d’ornement, vivantes

ex 0306 29 90

Autres crustacés d’ornement, vivants

ex 0306 29 90

Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, non congelés, propres à l’alimentation humaine

0307 10

Huîtres, même séparées de leur coquille, vivantes, fraîches, réfrigérées, congelées, séchées, salées ou en saumure

0307 21 00

Coquilles Saint-Jacques ou peignes, pétoncles ou vanneaux, autres coquillages des genres Pecten, Chlamys ou Placopecten, vivants, frais ou réfrigérés

0307 29

Coquilles Saint-Jacques ou peignes, pétoncles ou vanneaux, autres coquillages des genres Pecten, Chlamys ou Placopecten, autres que vivants, frais ou réfrigérés

0307 31

Moules (Mytilus spp., Perna spp.) vivantes, fraîches ou réfrigérées

0307 39

Moules (Mytilus spp., Perna spp.) autres que vivantes, fraîches ou réfrigérées

ex 0307 41

Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola spp.); calmars et encornets (Ommastrephes spp., Loligo spp., Nototodarus spp., Sepioteuthis spp.), d’ornement

ex 0307 51

Poulpes ou pieuvres (Octopus spp.), d’ornement

0307 60 00

Escargots, autres que de mer, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure

ex 0307 91 00

Invertébrés aquatiques autres que les crustacés et les mollusques dénommés ou compris dans les sous-positions 0307 10 10 à 0307 60 00, à l’exclusion des Illex spp., des seiches de l’espèce Sepia pharaonis et des escargots de mer du genre Strombus, vivants (autres que d’ornement), frais ou réfrigérés

0307 99 13

Palourdes ou clovisses et autres espèces de la famille Veneridae, congelés

0307 99 15

Méduses (Rhopilema spp.), congelées

ex 0307 99 18

Invertébrés aquatiques autres que les crustacés et les mollusques dénommés ou compris dans les sous-positions 0307 10 10 à 0307 60 00 et 0307 99 11 à 0307 99 15, à l’exclusion des seiches de l’espèce Sepia pharaonis et des escargots de mer du genre Strombus, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets d’invertébrés aquatiques autres que les crustacés, propres à l’alimentation humaine, congelés

ex 0307 99 90

Invertébrés aquatiques autres que les crustacés et les mollusques dénommés ou compris dans les sous-positions 0307 10 10 à 0307 60 00, à l’exclusion des Illex spp., des seiches de l’espèce Sepia pharaonis et des escargots de mer du genre Strombus, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets d’invertébrés aquatiques autres que les crustacés, propres à l’alimentation humaine, séchés, salés ou en saumure

ex 1604 11 00

Préparations et conserves de saumons, pêchés en eaux douces, entiers ou en morceaux, à l’exclusion des poissons hachés

ex 1604 19 10

Préparations et conserves de salmonidés, autres que les saumons, pêchés en eaux douces, entiers ou en morceaux, à l’exclusion des poissons hachés

ex 1604 20 10

Autres préparations et conserves de saumons, pêchés en eaux douces, (autres que poissons entiers ou en morceaux, à l’exclusion des poissons hachés)

ex 1604 20 30

Autres préparations et conserves de salmonidés, autres que les saumons, pêchés en eaux douces(autres que poissons entiers ou en morceaux, à l’exclusion des poissons hachés)

ex 1604 19 91

Filets de poissons d’eau douce, crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure (panés), même précuits dans l’huile, congelés

1604 30 90

Succédanés de caviar

ex 1605 40 00

Écrevisses, préparées ou conservées

1605 90

Autres mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés


(1)  Codes NC correspondant à ceux du règlement (CE) no 948/2009 de la Commission (JO L 287 du 31.10.2009).»


ANNEXE II

«

ANNEXE IIA

Formulaire de notification préalable à utiliser par les navires de pêche de pays tiers, visé à l’article 2, paragraphe 1

Image

Image

ANNEXE IIB

Formulaire de notification préalable à utiliser par les navires de pêche de pays tiers, visé à l’article 2, paragraphe 2

Image

»

Top