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Document 32010R0849

Règlement (UE) n ° 849/2010 de la Commission du 27 septembre 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les déchets Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

OJ L 253, 28.9.2010, p. 2–41 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Special edition in Croatian: Chapter 15 Volume 009 P. 196 - 235

Legal status of the document In force: This act has been changed. Current consolidated version: 18/10/2010

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2010/849/oj

28.9.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 253/2


RÈGLEMENT (UE) No 849/2010 DE LA COMMISSION

du 27 septembre 2010

modifiant le règlement (CE) no 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les déchets

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2002 relatif aux statistiques sur les déchets (1), et notamment son article 6, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

L’évaluation des deux premières livraisons de données en 2006 et 2008 a montré la nécessité de revoir certaines imperfections conceptuelles des annexes du règlement (CE) no 2150/2002.

(2)

La Commission a fait rapport au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 2150/2002 (2) et a proposé plusieurs changements.

(3)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 2150/2002 en conséquence.

(4)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen, institué par le règlement (CE) no 223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif aux statistiques européennes (3),

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes I, II et III du règlement (CE) no 2150/2002 sont remplacées par le texte figurant en annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 septembre 2010.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO


(1)  JO L 332 du 9.12.2002, p. 1.

(2)  COM(2008) 355 final.

(3)  JO L 87 du 31.3.2009, p. 164.


ANNEXE

«

ANNEXE I

PRODUCTION DE DÉCHETS

SECTION 1

Champ d’application

1.

Les statistiques sont établies pour l’ensemble des activités relevant des sections A à U de la NACE Rév. 2. Ces sections couvrent toutes les activités économiques.

La présente annexe se rapporte également aux:

a)

déchets produits par les ménages;

b)

déchets découlant des activités de valorisation et/ou d’élimination des déchets.

2.

Les déchets recyclés sur le site où ils ont été produits ne sont pas couverts par la présente annexe.

SECTION 2

Catégories de déchets

Des statistiques doivent être établies pour les catégories de déchets suivantes:

Liste des regroupements

 

CED-Stat/Version 4

 

Numéro de rubrique

 

Description

Déchets dangereux/non dangereux

1

01.1

Solvants usés

Dangereux

2

01.2

Déchets acides, alcalins ou salins

Non dangereux

3

01.2

Déchets acides, alcalins ou salins

Dangereux

4

01.3

Huiles usées

Dangereux

5

01.4, 02, 03.1

Déchets chimiques

Non dangereux

6

01.4, 02, 03.1

Déchets chimiques

Dangereux

7

03.2

Boues d’effluents industriels

Non dangereux

8

03.2

Boues d’effluents industriels

Dangereux

9

03.3

Boues et déchets liquides provenant du traitement des déchets

Non dangereux

10

03.3

Boues et déchets liquides provenant du traitement des déchets

Dangereux

11

05

Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et déchets biologiques

Non dangereux

12

05

Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et déchets biologiques

Dangereux

13

06.1

Déchets métalliques, ferreux

Non dangereux

14

06.2

Déchets métalliques, non ferreux

Non dangereux

15

06.3

Déchets métalliques, ferreux et non ferreux en mélange

Non dangereux

16

07.1

Déchets de verre

Non dangereux

17

07.1

Déchets de verre

Dangereux

18

07.2

Déchets de papiers et cartons

Non dangereux

19

07.3

Déchets de caoutchouc

Non dangereux

20

07.4

Déchets de matières plastiques

Non dangereux

21

07.5

Déchets de bois

Non dangereux

22

07.5

Déchets de bois

Dangereux

23

07.6

Déchets textiles

Non dangereux

24

07.7

Déchets contenant des PCB

Dangereux

25

08 (sauf 08.1, 08.41)

Équipements hors d’usage (à l’exclusion des véhicules au rebut, des déchets de piles et d’accumulateurs)

Non dangereux

26

08 (sauf 08.1, 08.41)

Équipements hors d’usage (à l’exclusion des véhicules au rebut, des déchets de piles et d’accumulateurs)

Dangereux

27

08.1

Véhicules au rebut

Non dangereux

28

08.1

Véhicules au rebut

Dangereux

29

08.41

Déchets de piles et accumulateurs

Non dangereux

30

08.41

Déchets de piles et accumulateurs

Dangereux

31

09.1

Déchets animaux et déchets alimentaires en mélange

Non dangereux

32

09.2

Déchets végétaux

Non dangereux

33

09.3

Fèces, urines et fumier animaux

Non dangereux

34

10.1

Déchets ménagers et assimilés

Non dangereux

35

10.2

Matériaux mélangés et matériaux indifférenciés

Non dangereux

36

10.2

Matériaux mélangés et matériaux indifférenciés

Dangereux

37

10.3

Résidus de tri

Non dangereux

38

10.3

Résidus de tri

Dangereux

39

11

Boues ordinaires

Non dangereux

40

12.1

Déchets minéraux de construction et de démolition

Non dangereux

41

12.1

Déchets minéraux de construction et de démolition

Dangereux

42

12.2, 12.3, 12.5

Autres déchets minéraux

Non dangereux

43

12.2, 12.3, 12.5

Autres déchets minéraux

Dangereux

44

12.4

Résidus d’opérations thermiques

Non dangereux

45

12.4

Résidus d’opérations thermiques

Dangereux

46

12.6

Terres

Non dangereux

47

12.6

Terres

Dangereux

48

12.7

Boues de dragage

Non dangereux

49

12.7

Boues de dragage

Dangereux

50

12.8, 13

Déchets minéraux provenant du traitement des déchets et déchets stabilisés

Non dangereux

51

12.8, 13

Déchets minéraux provenant du traitement des déchets et déchets stabilisés

Dangereux

SECTION 3

Caractéristiques

Des statistiques doivent être établies pour les caractéristiques et les ventilations suivantes:

1.

la quantité de déchets produits pour chaque catégorie de déchets énumérée à la section 2, point 1, et pour chaque activité produisant des déchets visée à la section 8, point 1;

2.

la population bénéficiant d’un système de collecte des déchets ménagers et assimilés en mélange.

SECTION 4

Unité de référence

1.

L’unité de référence à utiliser pour toutes les catégories de déchets est de 1 tonne de déchets humides (normaux), exception faite des catégories de déchets “boues d’effluents industriels”, “boues ordinaires”, “boues et déchets liquides provenant du traitement des déchets” et “boues de dragage” pour lesquelles l’unité de référence est de 1 tonne de matière sèche.

2.

L’unité de référence pour les caractéristiques visées à la section 3, point 2, est le pourcentage de population bénéficiant d’un système de collecte.

SECTION 5

Première année de référence et périodicité

1.

La première année de référence est la deuxième année civile qui suit l’entrée en vigueur du présent règlement.

2.

La première année de référence pour les statistiques des déchets basées sur la présente révision est 2010.

3.

Les États membres communiquent leurs données tous les deux ans après la première année de référence.

SECTION 6

Transmission des résultats à Eurostat

Les résultats sont transmis dans un délai de dix-huit mois à compter de la fin de l’année de référence.

SECTION 7

Rapport sur la couverture et la qualité des statistiques

1.

Pour chaque rubrique figurant à la section 8 (activités et ménages), les États membres indiquent la proportion entre les statistiques établies et l’univers total des déchets de la même rubrique. Les exigences minimales concernant la couverture sont définies par la Commission. Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels du présent règlement, en le complétant, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 7, paragraphe 3.

2.

Les États membres présentent un rapport sur la qualité des statistiques indiquant le niveau de précision des données recueillies. Les estimations, les regroupements ou les exclusions doivent faire l’objet d’une description, de même que la manière dont ces procédures affectent la distribution des catégories de déchets énumérées à la section 2, point 1, entre les activités économiques et les ménages, conformément à la section 8.

3.

La Commission joint les rapports sur la couverture et la qualité au rapport prévu à l’article 8 du présent règlement.

SECTION 8

Présentation des résultats

1.

Les résultats obtenus pour les caractéristiques énumérées à la section 3, point 1, doivent être présentés en fonction:

1.1.

des rubriques suivantes, telles que désignées dans la NACE Rév. 2:

Numéro de rubrique

 

Désignation

1

Section A

Agriculture, sylviculture et pêche

2

Section B

Industries extractives

3

Division 10

Industries alimentaires

Division 11

Fabrication de boissons

Division 12

Fabrication de produits à base de tabac

4

Division 13

Fabrication de textiles

Division 14

Industrie de l’habillement

Division 15

Industrie du cuir et de la chaussure

5

Division 16

Travail du bois et fabrication d’articles en bois et en liège, à l’exception des meubles; fabrication d’articles en vannerie et sparterie

6

Division 17

Industrie du papier et du carton

Division 18

Imprimerie et reproduction d’enregistrements

7

Division 19

Cokéfaction et raffinage

8

Division 20

Industrie chimique

Division 21

Industrie pharmaceutique

Division 22

Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique

9

Division 23

Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques

10

Division 24

Métallurgie

Division 25

Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements

11

Division 26

Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques

Division 27

Fabrication d’équipements électriques

Division 28

Fabrication de machines et équipements n.c.a.

Division 29

Industrie automobile

Division 30

Fabrication d’autres matériels de transport

12

Division 31

Fabrication de meubles

Division 32

Autres industries manufacturières

Division 33

Réparation et installation de machines et d’équipements

13

Section D

Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné

14

Division 36

Captage, traitement et distribution d’eau

Division 37

Collecte et traitement des eaux usées

Division 39

Dépollution et autres services de gestion des déchets

15

Division 38

Collecte, traitement et élimination des déchets; récupération

16

Section F

Construction

17

 

Activités de services:

Section G, sauf classe 46.77

Commerce; réparation d’automobiles et de motocycles

Section H

Transports et entreposage

Section I

Hébergement et restauration

Section J

Information et communication

Section K

Activités financières et d’assurance

Section L

Activités immobilières

Section M

Activités spécialisées, scientifiques et techniques

Section N

Activités de services administratifs et de soutien

Section O

Administration publique

Section P

Enseignement

Section Q

Santé humaine et action sociale

Section R

Arts, spectacles et activités récréatives

Section S

Autres activités de services

Section T

Activités des ménages en tant qu’employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre

Section U

Activités extra-territoriales

18

Classe 46.77

Commerce de gros de déchets et débris

1.2.

des ménages:

Numéro de rubrique

 

Désignation

19

 

Déchets produits par les ménages

2.

Pour les activités économiques, les unités statistiques sont les unités locales ou les unités d’activité économique définies par le règlement (CEE) no 696/93 du Conseil (1) conformément au système statistique de chaque État membre.

Il conviendrait que le rapport sur la qualité, qui doit être présenté en vertu de la section 7, précise l’incidence de l’unité statistique choisie sur la distribution des données entre les différents regroupements des rubriques de la NACE Rév. 2.

ANNEXE II

VALORISATION ET ELIMINATION DES DECHETS

SECTION 1

Champ d’application

1.

Les statistiques doivent être établies pour l’ensemble des installations de valorisation et d’élimination de déchets qui exécutent des opérations visées à la section 8, point 2, et qui relèvent ou font partie des activités économiques selon les regroupements de la NACE Rév. 2 visés à l’annexe I, section 8, point 1.1.

2.

Les installations dont les activités de traitement se limitent au recyclage de déchets sur le site où ils ont été produits ne sont pas couvertes par la présente annexe.

SECTION 2

Catégories de déchets

Les catégories de déchets devant faire l’objet de statistiques en ce qui concerne chaque opération de valorisation ou d’élimination visée à la section 8, point 2, correspondent aux catégories mentionnées à l’annexe I, section 2, point 1.

SECTION 3

Caractéristiques

Des statistiques doivent être établies pour les caractéristiques et les ventilations suivantes:

Élément

Description

Niveau régional

1

Les quantités de déchets traitées pour chaque catégorie de déchets énumérée à la section 2 et pour chaque rubrique des opérations de valorisation et d’élimination visée à la section 8, point 2, à l’exclusion du recyclage des déchets sur le site où ils ont été produits.

Niveau national

2

Le nombre et la capacité des installations pour la rubrique 4 de la section 8, point 2, avec la ventilation suivante:

a) déchets dangereux, b) déchets non dangereux et c) déchets inertes.

Niveau national

3

Le nombre d’installations pour la rubrique 4 de la section 8, point 2, qui ont été fermées (plus de dépôt) depuis la dernière année de référence, avec la ventilation suivante:

a) déchets dangereux, b) déchets non dangereux et c) déchets inertes.

Niveau national

4

Le nombre d’installations pour les opérations de valorisation et d’élimination énumérées à la section 8, point 2, à l’exclusion de la rubrique 5.

NUTS 2

5

La capacité des installations pour les opérations de valorisation et d’élimination énumérées à la section 8, point 2, à l’exclusion des rubriques 3 et 5.

NUTS 2

SECTION 4

Unité de référence

L’unité de référence à utiliser pour toutes les catégories de déchets est de 1 tonne de déchets humides (normaux), exception faite des catégories de déchets “boues d’effluents industriels”, “boues ordinaires”, “boues et déchets liquides provenant du traitement des déchets” et “boues de dragage” pour lesquelles l’unité de référence est de 1 tonne de matière sèche.

SECTION 5

Première année de référence et périodicité

1.

La première année de référence est la deuxième année civile qui suit l’entrée en vigueur du présent règlement.

2.

La première année de référence pour les statistiques des déchets basées sur la présente révision est 2010.

3.

Les États membres communiquent les données tous les deux ans, après la première année de référence, en ce qui concerne les installations visées à la section 8, point 2.

SECTION 6

Transmission des résultats à Eurostat

Les résultats sont transmis dans un délai de dix-huit mois à compter de la fin de l’année de référence.

SECTION 7

Rapport sur la couverture et la qualité des statistiques

1.

Pour les caractéristiques énumérées à la section 3 et pour chaque rubrique des différents types d’opérations visés à la section 8, point 2, les États membres indiquent la proportion entre les statistiques établies et l’univers total des déchets de la même rubrique. Les exigences minimales concernant la couverture sont définies par la Commission. Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels du présent règlement en le complétant, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 7, paragraphe 3.

2.

Pour les caractéristiques énumérées à la section 3, les États membres présentent un rapport sur la qualité, en indiquant le niveau de précision des données recueillies.

3.

La Commission joint les rapports sur la couverture et la qualité au rapport prévu à l’article 8 du présent règlement.

SECTION 8

Opérations de valorisation et d’élimination des déchets

1.

Les résultats doivent être établis pour chaque rubrique des différents types d’opérations visés à la section 8, paragraphe 2, en fonction des caractéristiques visées à la section 3.

2.

Liste des opérations de valorisation et d’élimination; les codes renvoient aux codes des annexes de la directive 2008/98/CE (2).

Numéro de rubrique

 

Types d’opérations de valorisation et d’élimination

Incinération

1

R1

Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l’énergie

2

D10

Incinération à terre

Opérations de valorisation (à l’exclusion de la valorisation énergétique)

3a

R2 +

Récupération/régénération des solvants

R3 +

Recyclage/récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques)

R4 +

Recyclage/récupération des métaux et des composés métalliques

R5 +

Recyclage/récupération d’autres matières inorganiques

R6 +

Régénération des acides ou des bases

R7 +

Récupération des produits servant à capter les polluants

R8 +

Récupération des produits provenant des catalyseurs

R9 +

Régénération ou autres réemplois des huiles

R10 +

Épandage sur le sol au profit de l’agriculture ou de l’écologie

R11

Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l’une des opérations numérotées R 1 à R 10

3b

 

Remblayage

Opérations d’élimination

4

D1 +

Dépôt dans ou sur le sol (par exemple, décharge, etc.)

D5 +

Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, dépôt dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes des autres et de l’environnement, etc.)

D12

Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.)

5

D2 +

Épandage sur le sol (par exemple, biodégradation de rejets liquides ou boueux dans les sols, etc.)

D3 +

Injection en profondeur (par exemple, injection de rejets pompables dans des puits, des dômes de sel ou des failles géologiques naturelles, etc.)

D4 +

Lagunage (par exemple, déversement de déchets liquides ou de boues dans des puits, des étangs ou des bassins, etc.)

D6 +

Épandage sur le sol (par exemple, biodégradation de rejets liquides ou boueux dans les sols, etc.)

D7

Rejet dans les mers ou les océans, y compris enfouissement dans le sous-sol marin

ANNEXE III

TABLEAU D’ÉQUIVALENCE

tel que visé à l’article 1er, paragraphe 5, du règlement (CE) no 2150/2002, entre le CED-Stat Rév. 4 (nomenclature statistique des déchets établie principalement par substance) et la liste européenne des déchets établie par la décision 2000/532/CE de la Commission  (3)

01   

Déchets de composés chimiques

01.1   

Solvants usés

01.11   

Solvants usés halogénés

1   

Dangereux

 

 

 

 

07 01 03*

solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés

 

 

 

 

07 02 03*

solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés

 

 

 

 

07 03 03*

solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés

 

 

 

 

07 04 03*

solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés

 

 

 

 

07 05 03*

solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés

 

 

 

 

07 06 03*

solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés

 

 

 

 

07 07 03*

solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés

 

 

 

 

14 06 01*

chlorofluorocarbones, HCFC, HFC

 

 

 

 

14 06 02*

autres solvants et mélanges de solvants halogénés

 

 

 

 

14 06 04*

boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés

01.12   

Solvants usés non halogénés

1   

Dangereux

 

 

 

 

07 01 04*

autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques

 

 

 

 

07 02 04*

autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques

 

 

 

 

07 03 04*

autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques

 

 

 

 

07 04 04*

autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques

 

 

 

 

07 05 04*

autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques

 

 

 

 

07 06 04*

autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques

 

 

 

 

07 07 04*

autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques

 

 

 

 

14 06 03*

autres solvants et mélanges de solvants

 

 

 

 

14 06 05*

boues ou déchets solides contenant d’autres solvants

 

 

 

 

20 01 13*

solvants

01.2   

Déchets acides, alcalins ou salins

01.21   

Déchets acides

1   

Dangereux

 

 

 

 

06 01 01*

acide sulfurique et acide sulfureux

 

 

 

 

06 01 02*

acide chlorhydrique

 

 

 

 

06 01 03*

acide fluorhydrique

 

 

 

 

06 01 04*

acide phosphorique et acide phosphoreux

 

 

 

 

06 01 05*

acide nitrique et acide nitreux

 

 

 

 

06 01 06*

autres acides

 

 

 

 

06 07 04*

solutions et acides, par exemple acide de contact

 

 

 

 

08 03 16*

déchets de solution de morsure

 

 

 

 

09 01 04*

bains de fixation

 

 

 

 

09 01 05*

bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation

 

 

 

 

10 01 09*

acide sulfurique

 

 

 

 

11 01 05*

acides de décapage

 

 

 

 

11 01 06*

acides non spécifiés ailleurs

 

 

 

 

16 06 06*

électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément

 

 

 

 

20 01 14*

acides

01.22   

Déchets alcalins

0   

Non dangereux

 

 

 

 

03 03 09

déchets de boues résiduaires de chaux

 

 

 

 

11 01 14

déchets de dégraissage autres que ceux visés à la rubrique 11 01 13

1   

Dangereux

 

 

 

 

05 01 11*

déchets provenant du nettoyage d’hydrocarbures avec des bases

 

 

 

 

06 02 01*

hydroxyde de calcium

 

 

 

 

06 02 03*

hydroxyde d’ammonium

 

 

 

 

06 02 04*

hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium

 

 

 

 

06 02 05*

autres bases

 

 

 

 

09 01 01*

bains de développement aqueux contenant un activateur

 

 

 

 

09 01 02*

bains de développement aqueux pour plaques offset

 

 

 

 

09 01 03*

bains de développement solvantés

 

 

 

 

11 01 07*

bases de décapage

 

 

 

 

11 01 13*

déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses

 

 

 

 

11 03 01*

déchets cyanurés

 

 

 

 

19 11 04*

déchets provenant du nettoyage d’hydrocarbures avec des bases

 

 

 

 

20 01 15*

déchets alcalins

01.24   

Autres déchets salins

0   

Non dangereux

 

 

 

 

05 01 16

déchets contenant du soufre provenant de la désulfuration du pétrole

 

 

 

 

05 07 02

déchets contenant du soufre

 

 

 

 

06 03 14

sels solides et solutions autres que ceux visés aux rubriques 06 03 11 et 06 03 13

 

 

 

 

06 03 16

oxydes métalliques autres que ceux visés à la rubrique 06 03 15

 

 

 

 

06 06 03

déchets contenant des sulfures autres que ceux visés à la rubrique 06 06 02

 

 

 

 

11 02 06

déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre autres que ceux visés à la rubrique 11 02 05

1   

Dangereux

 

 

 

 

06 03 11*

sels et solutions contenant des cyanures

 

 

 

 

06 03 13*

sels et solutions contenant des métaux lourds

 

 

 

 

06 03 15*

oxydes métalliques contenant des métaux lourds

 

 

 

 

06 04 03*

déchets contenant de l’arsenic

 

 

 

 

06 04 04*

déchets contenant du mercure

 

 

 

 

06 04 05*

déchets contenant d’autres métaux lourds

 

 

 

 

06 06 02*

déchets contenant des sulfures dangereux

 

 

 

 

10 03 08*

scories salées de seconde fusion

 

 

 

 

10 04 03*

arséniate de calcium

 

 

 

 

11 01 08*

boues de phosphatation

 

 

 

 

11 02 05*

déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre contenant des substances dangereuses

 

 

 

 

11 03 02*

autres déchets

 

 

 

 

11 05 04*

flux utilisé

 

 

 

 

16 09 01*

permanganates, par exemple permanganate de potassium

 

 

 

 

16 09 02*

chromates, par exemple chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium

01.3   

Huiles usées

01.31   

Huiles moteur usées

1   

Dangereux

 

 

 

 

13 02 04*

huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale

 

 

 

 

13 02 05*

huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées

 

 

 

 

13 02 06*

huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques

 

 

 

 

13 02 07*

huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification facilement biodégradables

 

 

 

 

13 02 08*

autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification

01.32   

Autres huiles usées

1   

Dangereux

 

 

 

 

05 01 02*

boues de dessalage

 

 

 

 

05 01 03*

boues de fond de cuves

 

 

 

 

05 01 04*

boues d’alkyles acides

 

 

 

 

05 01 12*

hydrocarbures contenant des acides

 

 

 

 

08 03 19*

huiles dispersées

 

 

 

 

08 04 17*

huile de résine

 

 

 

 

12 01 06*

huiles d’usinage à base minérale contenant des halogènes (pas sous forme d’émulsions ou de solutions)

 

 

 

 

12 01 07*

huiles d’usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d’émulsions ou de solutions)

 

 

 

 

12 01 08*

émulsions et solutions d’usinage contenant des halogènes

 

 

 

 

12 01 09*

émulsions et solutions d’usinage sans halogènes

 

 

 

 

12 01 10*

huiles d’usinage de synthèse

 

 

 

 

12 01 12*

déchets de cires et graisses

 

 

 

 

12 01 18*

boues métalliques (provenant du meulage et de l’affûtage) contenant des hydrocarbures

 

 

 

 

12 01 19*

huiles d’usinage facilement biodégradables

 

 

 

 

13 01 04*

huiles hydrauliques chlorées (émulsions)

 

 

 

 

13 01 05*

huiles hydrauliques non chlorées (émulsions)

 

 

 

 

13 01 09*

huiles hydrauliques chlorées à base minérale

 

 

 

 

13 01 10*

huiles hydrauliques non chlorées à base minérale

 

 

 

 

13 01 11*

huiles hydrauliques synthétiques

 

 

 

 

13 01 12*

huiles hydrauliques facilement biodégradables

 

 

 

 

13 01 13*

autres huiles hydrauliques

 

 

 

 

13 03 06*

huiles isolantes et fluides caloporteurs chlorés à base minérale autres que ceux visés à la rubrique 13 03 01

 

 

 

 

13 03 07*

huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale

 

 

 

 

13 03 08*

huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques

 

 

 

 

13 03 09*

huiles isolantes et fluides caloporteurs facilement biodégradables

 

 

 

 

13 03 10*

autres huiles isolantes et fluides caloporteurs

 

 

 

 

13 05 06*

hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures

 

 

 

 

20 01 26*

huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25

01.4   

Catalyseurs chimiques usés

01.41   

Catalyseurs chimiques usés

0   

Non dangereux

 

 

 

 

16 08 01

catalyseurs usés contenant de l’or, de l’argent, du rhénium, du rhodium, du palladium, de l’iridium ou du platine (sauf rubrique 16 08 07)

 

 

 

 

16 08 03

catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition non spécifiés ailleurs

 

 

 

 

16 08 04

catalyseurs usés de craquage catalytique sur lit fluide (sauf rubrique 16 08 07)

1   

Dangereux

 

 

 

 

16 08 02*

catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition dangereux

 

 

 

 

16 08 05*

catalyseurs usés contenant de l’acide phosphorique

 

 

 

 

16 08 06*

liquides usés employés comme catalyseurs

 

 

 

 

16 08 07*

catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses

02   

Déchets de préparations chimiques

02.1   

Déchets de produits chimiques hors spécifications

02.11   

Déchets de produits agrochimiques

0   

Non dangereux

 

 

 

 

02 01 09

déchets agrochimiques autres que ceux visés à la rubrique 02 01 08

1   

Dangereux

 

 

 

 

02 01 08*

déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses

 

 

 

 

06 13 01*

produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides

 

 

 

 

20 01 19*

pesticides

02.12   

Médicaments non utilisés

0   

Non dangereux

 

 

 

 

07 05 14

déchets solides autres que ceux visés à la rubrique 07 05 13

 

 

 

 

18 01 09

médicaments autres que ceux visés à la rubrique 18 01 08

 

 

 

 

18 02 08

médicaments autres que ceux visés à la rubrique 18 02 07

 

 

 

 

20 01 32

médicaments autres que ceux visés à la rubrique 20 01 31

1   

Dangereux

 

 

 

 

07 05 13*

déchets solides contenant des substances dangereuses

 

 

 

 

18 01 08*

médicaments cytotoxiques et cytostatiques

 

 

 

 

18 02 07*

médicaments cytotoxiques et cytostatiques

 

 

 

 

20 01 31*

médicaments cytotoxiques et cytostatiques

02.13   

Déchets de peintures, vernis, encres et colles

0   

Non dangereux

 

 

 

 

04 02 17

teintures et pigments autres que ceux visés à la rubrique 04 02 16

 

 

 

 

08 01 12

déchets de peintures ou vernis autres que ceux visés à la rubrique 08 01 11

 

 

 

 

08 01 14

boues provenant de peintures ou vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01 13

 

 

 

 

08 01 16

boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01 15

 

 

 

 

08 01 18

déchets provenant du décapage de peintures ou vernis autres que ceux visés à la rubrique 08 01 17

 

 

 

 

08 01 20

suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01 19

 

 

 

 

08 02 01

déchets de produits de revêtement en poudre

 

 

 

 

08 03 07

boues aqueuses contenant de l’encre

 

 

 

 

08 03 08

déchets liquides aqueux contenant de l’encre

 

 

 

 

08 03 13

déchets d’encres autres que ceux visés à la rubrique 08 03 12

 

 

 

 

08 03 15

boues d’encre autres que celles visées à la rubrique 08 03 14

 

 

 

 

08 03 18

déchets de toner d’impression autres que ceux visés à la rubrique 08 03 17

 

 

 

 

08 04 10

déchets de colles et mastics autres que ceux visés à la rubrique 08 04 09

 

 

 

 

08 04 12

boues de colles et mastics autres que celles visées à la rubrique 08 04 11

 

 

 

 

08 04 14

boues aqueuses contenant des colles et mastics autres que celles visées à la rubrique 08 04 13

 

 

 

 

08 04 16

déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics autres que ceux visés à la rubrique 08 04 15

 

 

 

 

20 01 28

peinture, encres, colles et résines autres que celles visées à la rubrique 20 01 27

1   

Dangereux

 

 

 

 

04 02 16*

teintures et pigments contenant des substances dangereuses

 

 

 

 

08 01 11*

déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses

 

 

 

 

08 01 13*

boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses

 

 

 

 

08 01 15*

boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses

 

 

 

 

08 01 17*

déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses

 

 

 

 

08 01 19*

suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses

 

 

 

 

08 03 12*

déchets d’encres contenant des substances dangereuses

 

 

 

 

08 03 14*

boues d’encre contenant des substances dangereuses

 

 

 

 

08 03 17*

déchets de toner d’impression contenant des substances dangereuses

 

 

 

 

08 04 09*

déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses

 

 

 

 

08 04 11*

boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses

 

 

 

 

08 04 13*

boues aqueuses contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses

 

 

 

 

08 04 15*

déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses

 

 

 

 

20 01 27*

peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses

02.14   

Déchets d’autres préparations chimiques

0   

Non dangereux

 

 

 

 

02 07 03

déchets de traitements chimiques

 

 

 

 

03 02 99

produits de protection du bois non spécifiés ailleurs

 

 

 

 

04 01 09

déchets provenant de l’habillage et des finitions

 

 

 

 

04 02 15

déchets provenant des finitions autres que ceux visés à la rubrique 04 02 14

 

 

 

 

07 02 15

déchets provenant d’additifs autres que ceux visés à la rubrique 07 02 14

 

 

 

 

07 02 17

déchets contenant des silicones autres que ceux visés à la rubrique 07 02 16

 

 

 

 

10 09 16

révélateur de criques usagé autre que celui visé à la rubrique 10 09 15

 

 

 

 

10 10 14

déchets de liants autres que ceux visés à la rubrique 10 10 13

 

 

 

 

10 10 16

révélateur de criques usagé autre que celui visé à la rubrique 10 10 15

 

 

 

 

16 01 15

antigels autres que ceux visés à la rubrique 16 01 14

 

 

 

 

16 05 05

gaz en récipients à pression autres que ceux visés à la rubrique 16 05 04

 

 

 

 

18 01 07

produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique 18 01 06

 

 

 

 

18 02 06

produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique 18 02 05

 

 

 

 

20 01 30

détergents autres que ceux visés à la rubrique 20 01 29

1   

Dangereux

 

 

 

 

03 02 01*

composés organiques non halogénés de protection du bois

 

 

 

 

03 02 02*

composés organochlorés de protection du bois

 

 

 

 

03 02 03*

composés organométalliques de protection du bois

 

 

 

 

03 02 04*

composés inorganiques de protection du bois

 

 

 

 

03 02 05*

autres produits de protection du bois contenant des substances dangereuses

 

 

 

 

04 02 14*

déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques

 

 

 

 

05 07 01*

déchets contenant du mercure

 

 

 

 

06 08 02*

déchets contenant des chlorosilanes dangereux

 

 

 

 

06 10 02*

déchets contenant des substances dangereuses

 

 

 

 

07 02 14*

déchets provenant d’additifs contenant des substances dangereuses

 

 

 

 

07 02 16*

déchets contenant des silicones dangereux

 

 

 

 

07 04 13*

déchets solides contenant des substances dangereuses

 

 

 

 

08 01 21*

déchets de décapants de peintures ou vernis

 

 

 

 

08 05 01*

déchets d’isocyanates

 

 

 

 

10 09 13*

déchets de liants contenant des substances dangereuses

 

 

 

 

10 09 15*

révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses

 

 

 

 

10 10 13*

déchets de liants contenant des substances dangereuses

 

 

 

 

10 10 15*

révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses

 

 

 

 

11 01 16*

résines échangeuses d’ions saturées ou usées

 

 

 

 

11 01 98*

autres déchets contenant des substances dangereuses

 

 

 

 

16 01 13*

liquides de frein

 

 

 

 

16 01 14*

antigels contenant des substances dangereuses

 

 

 

 

16 05 04*

gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses

 

 

 

 

16 09 03*

peroxydes, par exemple peroxyde d’hydrogène

 

 

 

 

16 09 04*

substances oxydantes non spécifiées ailleurs

 

 

 

 

18 01 06*

produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses

 

 

 

 

18 02 05*

produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses

 

 

 

 

20 01 17*

produits chimiques de la photographie

 

 

 

 

20 01 29*

détergents contenant des substances dangereuses

02.2   

Explosifs non utilisés

02.21   

Déchets d’explosifs et articles pyrotechniques

1   

Dangereux

 

 

 

 

16 04 02*

déchets de feux d’artifice

 

 

 

 

16 04 03*

autres déchets d’explosifs

02.22   

Déchets de munitions

1   

Dangereux

 

 

 

 

16 04 01*

déchets de munitions

02.3   

Déchets chimiques en mélange

02.31   

Petits déchets chimiques en mélange

0   

Non dangereux

 

 

 

 

16 05 09

produits chimiques mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 16 05 06, 16 05 07 ou 16 05 08

1   

Dangereux

 

 

 

 

16 05 06*

produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire

 

 

 

 

16 05 07*

produits chimiques d’origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut

 

 

 

 

16 05 08*

produits chimiques d’origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut

02.33   

Emballages pollués par des substances dangereuses

1   

Dangereux

 

 

 

 

15 01 10*

emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus

03   

Autres déchets chimiques

03.1   

Dépôts et résidus chimiques

03.11   

Goudrons et résidus carbonés

0   

Non dangereux

 

 

 

 

05 01 17

mélanges bitumineux

 

 

 

 

06 13 03

noir de carbone

 

 

 

 

10 01 25

déchets provenant du stockage et de la préparation des combustibles des centrales à charbon

 

 

 

 

10 03 02

déchets d’anodes

 

 

 

 

10 03 18

déchets carbonés provenant de la fabrication des anodes autres que ceux visés à la rubrique 10 03 17

 

 

 

 

10 08 13

déchets carbonés provenant de la fabrication des anodes autres que ceux visés à la rubrique 10 08 12

 

 

 

 

10 08 14

déchets d’anodes

 

 

 

 

11 02 03

déchets provenant de la production d’anodes pour les procédés d’électrolyse aqueuse

 

 

 

 

20 01 41

déchets provenant du ramonage de cheminée

1   

Dangereux

 

 

 

 

05 01 07*

goudrons acides

 

 

 

 

05 01 08*

autres goudrons

 

 

 

 

05 06 01*

goudrons acides

 

 

 

 

05 06 03*

autres goudrons

 

 

 

 

06 13 05*

suies

 

 

 

 

10 03 17*

déchets goudronnés provenant de la fabrication des anodes

 

 

 

 

10 08 12*

déchets goudronnés provenant de la fabrication des anodes

 

 

 

 

19 11 02*

goudrons acides

03.12   

Boues provenant des émulsions d’eau/hydrocarbures

1   

Dangereux

 

 

 

 

05 01 06*

boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l’installation ou des équipements

 

 

 

 

13 04 01*

hydrocarbures de fond de cale provenant de la navigation fluviale

 

 

 

 

13 04 02*

hydrocarbures de fond de cale provenant de canalisations de môles

 

 

 

 

13 04 03*

hydrocarbures de fond de cale provenant d’un autre type de navigation

 

 

 

 

13 05 01*

déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures

 

 

 

 

13 05 02*

boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures

 

 

 

 

13 05 03*

boues provenant de déshuileurs

 

 

 

 

13 05 07*

eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures

 

 

 

 

13 05 08*

mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures

 

 

 

 

13 07 01*

fuel oil et diesel

 

 

 

 

13 07 02*

essence

 

 

 

 

13 07 03*

autres combustibles (y compris mélanges)

 

 

 

 

13 08 01*

boues ou émulsions de dessalage

 

 

 

 

13 08 02*

autres émulsions

 

 

 

 

13 08 99*

déchets non spécifiés ailleurs

 

 

 

 

16 07 09*

déchets contenant d’autres substances dangereuses

 

 

 

 

19 02 07*

hydrocarbures et concentrés provenant d’une séparation

03.13   

Résidus de réactions chimiques

0   

Non dangereux

 

 

 

 

03 03 02

liqueurs vertes (provenant de la récupération de liqueur de cuisson)

 

 

 

 

04 01 04

liqueur de tannage contenant du chrome

 

 

 

 

04 01 05

liqueur de tannage sans chrome

 

 

 

 

11 01 12

liquides aqueux de rinçage autres que ceux visés à la rubrique 11 01 11

1   

Dangereux

 

 

 

 

04 01 03*

déchets de dégraissage contenant des solvants sans phase liquide

 

 

 

 

06 07 03*

boues de sulfate de baryum contenant du mercure

 

 

 

 

07 01 01*

eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses

 

 

 

 

07 01 07*

résidus de réaction et résidus de distillation halogénés

 

 

 

 

07 01 08*

autres résidus de réaction et résidus de distillation

 

 

 

 

07 02 01*

eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses

 

 

 

 

07 02 07*

résidus de réaction et résidus de distillation halogénés

 

 

 

 

07 02 08*

autres résidus de réaction et résidus de distillation

 

 

 

 

07 03 01*

eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses

 

 

 

 

07 03 07*

résidus de réaction et résidus de distillation halogénés

 

 

 

 

07 03 08*

autres résidus de réaction et résidus de distillation

 

 

 

 

07 04 01*

eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses

 

 

 

 

07 04 07*

résidus de réaction et résidus de distillation halogénés

 

 

 

 

07 04 08*

autres résidus de réaction et résidus de distillation

 

 

 

 

07 05 01*

eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses

 

 

 

 

07 05 07*

résidus de réaction et résidus de distillation halogénés

 

 

 

 

07 05 08*

autres résidus de réaction et résidus de distillation

 

 

 

 

07 06 01*

eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses

 

 

 

 

07 06 07*

résidus de réaction et résidus de distillation halogénés

 

 

 

 

07 06 08*

autres résidus de réaction et résidus de distillation

 

 

 

 

07 07 01*

eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses

 

 

 

 

07 07 07*

résidus de réaction et résidus de distillation halogénés

 

 

 

 

07 07 08*

autres résidus de réaction et résidus de distillation

 

 

 

 

09 01 13*

déchets liquides aqueux provenant de la récupération in situ de l’argent autres que ceux visés à la rubrique 09 01 06

 

 

 

 

11 01 11*

liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses

03.14   

Matériaux filtrants et absorbants usés

0   

Non dangereux

 

 

 

 

15 02 03

absorbants, matériaux filtrants, chiffons d’essuyage et vêtements de protection autres que ceux visés à la rubrique 15 02 02

 

 

 

 

19 09 03

boues de décarbonatation

 

 

 

 

19 09 04

charbon actif usé

 

 

 

 

19 09 05

résines échangeuses d’ions saturées ou usées

 

 

 

 

19 09 06

solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs d’ions

1   

Dangereux

 

 

 

 

05 01 15*

argiles de filtration usées

 

 

 

 

06 07 02*

déchets de charbon actif utilisé pour la production du chlore

 

 

 

 

06 13 02*

charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02)

 

 

 

 

07 01 09*

gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés

 

 

 

 

07 01 10*

autres gâteaux de filtration et absorbants usés

 

 

 

 

07 02 09*

gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés

 

 

 

 

07 02 10*

autres gâteaux de filtration et absorbants usés

 

 

 

 

07 03 09*

gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés

 

 

 

 

07 03 10*

autres gâteaux de filtration et absorbants usés

 

 

 

 

07 04 09*

gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés

 

 

 

 

07 04 10*

autres gâteaux de filtration et absorbants usés

 

 

 

 

07 05 09*

gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés

 

 

 

 

07 05 10*

autres gâteaux de filtration et absorbants usés

 

 

 

 

07 06 09*

gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés

 

 

 

 

07 06 10*

autres gâteaux de filtration et absorbants usés

 

 

 

 

07 07 09*

gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés

 

 

 

 

07 07 10*

autres gâteaux de filtration et absorbants usés

 

 

 

 

11 01 15*

éluats et boues provenant des systèmes à membrane et des systèmes d’échange d’ions contenant des substances dangereuses

 

 

 

 

15 02 02*

absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d’essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses

 

 

 

 

19 01 10*

charbon actif usé provenant de l’épuration des gaz de fumées

 

 

 

 

19 08 06*

résines échangeuses d’ions saturées ou usées

 

 

 

 

19 08 07*

solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs d’ions

 

 

 

 

19 08 08*

déchets provenant des systèmes à membrane contenant des métaux lourds

 

 

 

 

19 11 01*

argiles de filtration usées

03.2   

Boues d’effluents industriels

03.21   

Boues provenant des procédés industriels et du traitement des effluents

0   

Non dangereux

 

 

 

 

03 03 05

boues de désencrage provenant du recyclage du papier

 

 

 

 

03 03 10

refus fibreux, boues de fibres, de charge et de couchage provenant d’une séparation mécanique

 

 

 

 

04 01 06

boues, notamment provenant du traitement in situ des effluents, contenant du chrome

 

 

 

 

04 01 07

boues, notamment provenant du traitement in situ des effluents, sans chrome

 

 

 

 

04 02 20

boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 04 02 19

 

 

 

 

05 01 10

boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 05 01 09

 

 

 

 

05 01 14

déchets provenant des colonnes de refroidissement

 

 

 

 

05 06 04

déchets provenant des colonnes de refroidissement

 

 

 

 

06 05 03

boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 06 05 02

 

 

 

 

07 01 12

boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 01 11

 

 

 

 

07 02 12

boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 02 11

 

 

 

 

07 03 12

boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 03 11

 

 

 

 

07 04 12

boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 04 11

 

 

 

 

07 05 12

boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 05 11

 

 

 

 

07 06 12

boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 06 11

 

 

 

 

07 07 12

boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 07 11

 

 

 

 

10 01 21

boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 10 01 20

 

 

 

 

10 01 23

boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières autres que celles visées à la rubrique 10 01 22

 

 

 

 

10 01 26

déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement

 

 

 

 

10 02 12

déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 02 11

 

 

 

 

10 02 15

autres boues et gâteaux de filtration

 

 

 

 

10 03 28

déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 03 27

 

 

 

 

10 04 10

déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 04 09

 

 

 

 

10 05 09

déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 05 08

 

 

 

 

10 06 10

déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 06 09

 

 

 

 

10 07 08

déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 07 07

 

 

 

 

10 08 20

déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 08 19

 

 

 

 

10 11 20

déchets solides provenant du traitement in situ des effluents autres que ceux visés à la rubrique 10 11 19

 

 

 

 

10 12 13

boues provenant du traitement in situ des effluents

 

 

 

 

11 01 10

boues et gâteaux de filtration autres que ceux visés à la rubrique 11 01 09

 

 

 

 

12 01 15

boues d’usinage autres que celles visées à la rubrique 12 01 14

 

 

 

 

16 10 02

déchets liquides aqueux autres que ceux visés à la rubrique 16 10 01

 

 

 

 

16 10 04

concentrés aqueux autres que ceux visés à la rubrique 16 10 03

 

 

 

 

19 08 12

boues provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles autres que celles visées à la rubrique 19 08 11

 

 

 

 

19 08 14

boues provenant d’autres traitements des eaux usées industrielles autres que celles visées à la rubrique 19 08 13

 

 

 

 

19 13 04

boues provenant de la décontamination des sols autres que celles visées à la rubrique 19 13 03

 

 

 

 

19 13 06

boues provenant de la décontamination des eaux souterraines autres que celles visées à la rubrique 19 13 05

 

 

 

 

19 13 08

déchets liquides aqueux et concentrés aqueux provenant de la décontamination des eaux souterraines autres que ceux visés à la rubrique 19 13 07

1   

Dangereux

 

 

 

 

04 02 19*

boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses

 

 

 

 

05 01 09*

boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses

 

 

 

 

06 05 02*

boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses

 

 

 

 

07 01 11*

boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses

 

 

 

 

07 02 11*

boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses

 

 

 

 

07 03 11*

boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses

 

 

 

 

07 04 11*

boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses

 

 

 

 

07 05 11*

boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses

 

 

 

 

07 06 11*

boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses

 

 

 

 

07 07 11*

boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses

 

 

 

 

10 01 20*

boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses

 

 

 

 

10 01 22*

boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières contenant des substances dangereuses

 

 

 

 

10 11 19*

déchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses

 

 

 

 

11 01 09*

boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses

 

 

 

 

11 02 07*

autres déchets contenant des substances dangereuses

 

 

 

 

12 01 14*

boues d’usinage contenant des substances dangereuses

 

 

 

 

16 10 01*

déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses

 

 

 

 

16 10 03*

concentrés aqueux contenant des substances dangereuses

 

 

 

 

19 08 11*

boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles

 

 

 

 

19 08 13*

boues contenant des substances dangereuses provenant d’autres traitements des eaux usées industrielles

 

 

 

 

19 13 03*

boues provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses

 

 

 

 

19 13 05*

boues provenant de la décontamination des eaux souterraines contenant des substances dangereuses

 

 

 

 

19 13 07*

déchets liquides aqueux et concentrés aqueux provenant de la décontamination des eaux souterraines contenant des substances dangereuses

03.22   

Boues contenant des hydrocarbures

1   

Dangereux

 

 

 

 

01 05 05*

boues et autres déchets de forage contenant des hydrocarbures

 

 

 

 

10 02 11*

déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures

 

 

 

 

10 03 27*

déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures

 

 

 

 

10 04 09*

déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures

 

 

 

 

10 05 08*

déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures

 

 

 

 

10 06 09*

déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures

 

 

 

 

10 07 07*

déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures

 

 

 

 

10 08 19*

déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures

 

 

 

 

12 03 01*

liquides aqueux de nettoyage

 

 

 

 

12 03 02*

déchets du dégraissage à la vapeur

 

 

 

 

16 07 08*

déchets contenant des hydrocarbures

 

 

 

 

19 08 10*

mélanges de graisse et d’huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09

 

 

 

 

19 11 03*

déchets liquides aqueux

03.3   

Boues et déchets liquides provenant du traitement des déchets

03.31   

Boues et déchets liquides provenant du traitement des déchets

0   

Non dangereux

 

 

 

 

19 02 06

boues provenant des traitements physico-chimiques autres que celles visées à la rubrique 19 02 05

 

 

 

 

19 04 04

déchets liquides aqueux provenant de la trempe des déchets vitrifiés

 

 

 

 

19 06 03

liqueurs provenant du traitement anaérobie des déchets municipaux

 

 

 

 

19 06 04

digestats provenant du traitement anaérobie des déchets municipaux

 

 

 

 

19 06 05

liqueurs provenant du traitement anaérobie des déchets animaux et végétaux

 

 

 

 

19 06 06

digestats provenant du traitement anaérobie des déchets animaux et végétaux

 

 

 

 

19 07 03

lixiviats de décharges autres que ceux visés à la rubrique 19 07 02

 

 

 

 

19 11 06

boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 19 11 05

1   

Dangereux

 

 

 

 

19 02 05*

boues provenant des traitements physico-chimiques contenant des substances dangereuses

 

 

 

 

19 02 08*

déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses

 

 

 

 

19 02 11*

autres déchets contenant des substances dangereuses

 

 

 

 

19 07 02*

lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses

 

 

 

 

19 11 05*

boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses

05   

Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et déchets biologiques

05.1   

Déchets infectieux des soins médicaux ou vétérinaires

05.11   

Déchets infectieux des soins médicaux

1   

Dangereux

 

 

 

 

18 01 03*

déchets dont la collecte et l’élimination font l’objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d’infection

05.12   

Déchets vétérinaires infectieux

1   

Dangereux

 

 

 

 

18 02 02*

déchets dont la collecte et l’élimination font l’objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d’infection

05.2   

Déchets non infectieux des soins médicaux ou vétérinaires

05.21   

Déchets non infectieux des soins médicaux

0   

Non dangereux

 

 

 

 

18 01 01

objets piquants et coupants (sauf rubrique 18 01 03)

 

 

 

 

18 01 02

déchets anatomiques et organes, y compris sacs de sang et réserves de sang (sauf rubrique 18 01 03)

 

 

 

 

18 01 04

déchets dont la collecte et l’élimination ne nécessitent pas de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d’infection (par exemple vêtements, plâtres, draps, vêtements jetables, langes)

05.22   

Déchets vétérinaires non infectieux

0   

Non dangereux

 

 

 

 

18 02 01

objets piquants et coupants (sauf rubrique 18 02 02)

 

 

 

 

18 02 03

déchets dont la collecte et l’élimination ne font pas l’objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d’infection

06   

Déchets métalliques

06.1   

Déchets de métaux, ferreux

06.11   

Déchets de métaux ferreux

0   

Non dangereux

 

 

 

 

10 02 10

battitures de laminoir

 

 

 

 

10 12 06

moules déclassés

 

 

 

 

12 01 01

limaille et chutes de métaux ferreux

 

 

 

 

12 01 02

fines et poussières de métaux ferreux

 

 

 

 

16 01 17

métaux ferreux

 

 

 

 

17 04 05

fer et acier

 

 

 

 

19 01 02

déchets de déferraillage des mâchefers

 

 

 

 

19 10 01

déchets de fer ou d’acier

 

 

 

 

19 12 02

métaux ferreux

06.2   

Déchets de métaux, non ferreux

06.23   

Autres déchets d’aluminium

0   

Non dangereux

 

 

 

 

17 04 02

aluminium

06.24   

Déchets de cuivre

0   

Non dangereux

 

 

 

 

17 04 01

cuivre, bronze, laiton

06.25   

Déchets de plomb

0   

Non dangereux

 

 

 

 

17 04 03

plomb

06.26   

Déchets d’autres métaux

0   

Non dangereux

 

 

 

 

11 05 01

mattes

 

 

 

 

12 01 03

limaille et chutes de métaux non ferreux

 

 

 

 

12 01 04

fines et poussières de métaux non ferreux

 

 

 

 

16 01 18

métaux non ferreux

 

 

 

 

17 04 04

zinc

 

 

 

 

17 04 06

étain

 

 

 

 

17 04 11

câbles autres que ceux visés à la rubrique 17 04 10

 

 

 

 

19 10 02

déchets de métaux non ferreux

 

 

 

 

19 12 03

métaux non ferreux

06.3   

Déchets de métaux, ferreux et non ferreux en mélange

06.31   

Déchets d’emballages métalliques en mélange

0   

Non dangereux

 

 

 

 

15 01 04

emballages métalliques

06.32   

Déchets métalliques divers, en mélange

0   

Non dangereux

 

 

 

 

02 01 10

déchets métalliques

 

 

 

 

17 04 07

métaux en mélange

 

 

 

 

20 01 40

métaux

07   

Déchets non métalliques

07.1   

Déchets de verre

07.11   

Déchets d’emballages en verre

0   

Non dangereux

 

 

 

 

15 01 07

emballages en verre

07.12   

Autres déchets de verre

0   

Non dangereux

 

 

 

 

10 11 12

déchets de verre autres que ceux visés à la rubrique 10 11 11

 

 

 

 

16 01 20

verre

 

 

 

 

17 02 02

verre

 

 

 

 

19 12 05

verre

 

 

 

 

20 01 02

verre

1   

Dangereux

 

 

 

 

10 11 11*

petites particules de déchets de verre et poudre de verre contenant des métaux lourds (par exemple tubes cathodiques)

07.2   

Déchets de papiers et cartons

07.21   

Déchets d’emballages en papier ou carton

0   

Non dangereux

 

 

 

 

15 01 01

emballages en papier/carton

07.23   

Autres déchets de papiers et cartons

0   

Non dangereux

 

 

 

 

19 12 01

papier et carton

 

 

 

 

20 01 01

papier et carton

07.3   

Déchets de caoutchouc

07.31   

Pneumatiques usés

0   

Non dangereux

 

 

 

 

16 01 03

pneus hors d’usage

07.4   

Déchets de matières plastiques

07.41   

Déchets d’emballages en matières plastiques

0   

Non dangereux

 

 

 

 

15 01 02

emballages en matières plastiques

07.42   

Autres déchets de matières plastiques

0   

Non dangereux

 

 

 

 

02 01 04

déchets de matières plastiques (à l’exclusion des emballages)

 

 

 

 

07 02 13

déchets plastiques

 

 

 

 

12 01 05

déchets de matières plastiques d’ébarbage et de tournage

 

 

 

 

16 01 19

matières plastiques

 

 

 

 

17 02 03

matières plastiques

 

 

 

 

19 12 04

matières plastiques et caoutchouc

 

 

 

 

20 01 39

matières plastiques

07.5   

Déchets de bois

07.51   

Déchets d’emballages en bois

0   

Non dangereux

 

 

 

 

15 01 03

emballages en bois

07.52   

Déchets de sciures et copeaux de bois

0   

Non dangereux

 

 

 

 

03 01 05

sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages autres que ceux visés à la rubrique 03 01 04

1   

Dangereux

 

 

 

 

03 01 04*

sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses

07.53   

Autres déchets de bois

0   

Non dangereux

 

 

 

 

03 01 01

déchets d’écorce et de liège

 

 

 

 

03 03 01

déchets d’écorce et de bois

 

 

 

 

17 02 01

bois

 

 

 

 

19 12 07

bois autres que ceux visés à la rubrique 19 12 06

 

 

 

 

20 01 38

bois autres que ceux visés à la rubrique 20 01 37

1   

Dangereux

 

 

 

 

19 12 06*

bois contenant des substances dangereuses

 

 

 

 

20 01 37*

bois contenant des substances dangereuses

07.6   

Déchets textiles

07.61   

Déchets de vêtements en textile

0   

Non dangereux

 

 

 

 

20 01 10

vêtements

07.62   

Déchets textiles divers

0   

Non dangereux

 

 

 

 

04 02 09

matériaux composites (textile imprégné, élastomère, plastomère)

 

 

 

 

04 02 10

matières organiques issues de produits naturels (par exemple graisse, cire)

 

 

 

 

04 02 21

fibres textiles non ouvrées

 

 

 

 

04 02 22

fibres textiles ouvrées

 

 

 

 

15 01 09

emballages textiles

 

 

 

 

19 12 08

textiles

 

 

 

 

20 01 11

textiles

07.63   

Déchets de cuir

0   

Non dangereux

 

 

 

 

04 01 01

déchets d’écharnage et refentes

 

 

 

 

04 01 02

résidus de pelanage

 

 

 

 

04 01 08

déchets de cuir tanné (refentes sur bleu, dérayures, échantillonnages, poussières de ponçage), contenant du chrome

07.7   

Déchets contenant des PCB

07.71   

Hydrocarbures contenant des PCB

1   

Dangereux

 

 

 

 

13 01 01*

huiles hydrauliques contenant des PCB

 

 

 

 

13 03 01*

huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des PCB

07.72   

Équipements contenant des PCB ou contaminés par de telles substances

1   

Dangereux

 

 

 

 

16 01 09*

composants contenant des PCB

 

 

 

 

16 02 09*

transformateurs et accumulateurs contenant des PCB

 

 

 

 

16 02 10*

équipements mis au rebut contenant des PCB ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09

07.73   

Déchets de construction et de démolition contenant des PCB

1   

Dangereux

 

 

 

 

17 09 02*

déchets de construction et de démolition contenant des PCB (par exemple mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs, contenant des PCB)

08   

Équipements hors d’usage

08.1   

Véhicules retirés de la circulation

08.12   

Autres véhicules hors d’usage

0   

Non dangereux

 

 

 

 

16 01 06

véhicules hors d’usage ne contenant ni liquides ni autres composants dangereux

1   

Dangereux

 

 

 

 

16 01 04*

véhicules retirés de la circulation

08.2   

Équipements électriques et électroniques hors d’usage

08.21   

Gros appareils ménagers hors d’usage

1   

Dangereux

 

 

 

 

16 02 11*

équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des HCFC ou des HFC

 

 

 

 

20 01 23*

équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones

08.23   

Autres équipements électriques et électroniques hors d’usage

0   

Non dangereux

 

 

 

 

09 01 10

appareils photographiques à usage unique sans piles

 

 

 

 

09 01 12

appareils photographiques à usage unique contenant des piles autres que ceux visés à la rubrique 09 01 11

 

 

 

 

16 02 14

équipements mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 13

 

 

 

 

20 01 36

équipements électriques et électroniques mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21, 20 01 23 et 20 01 35

1   

Dangereux

 

 

 

 

09 01 11*

appareils photographiques à usage unique contenant des piles visées aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03

 

 

 

 

16 02 13*

équipements mis au rebut contenant des composants dangereux, autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12

 

 

 

 

20 01 35*

équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux, autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23

08.4   

Composants hors d’usage de machines et équipements

08.41   

Déchets de piles et accumulateurs

0   

Non dangereux

 

 

 

 

16 06 04

piles alcalines (sauf rubrique 16 06 03)

 

 

 

 

16 06 05

autres piles et accumulateurs

 

 

 

 

20 01 34

piles et accumulateurs autres que ceux visés à la rubrique 20 01 33

1   

Dangereux

 

 

 

 

16 06 01*

accumulateurs au plomb

 

 

 

 

16 06 02*

accumulateurs Ni-Cd

 

 

 

 

16 06 03*

piles contenant du mercure

 

 

 

 

20 01 33*

piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles

08.43   

Autres composants hors d’usage de machines et équipements

0   

Non dangereux

 

 

 

 

16 01 12

patins de freins autres que ceux visés à la rubrique 16 01 11

 

 

 

 

16 01 16

réservoirs de gaz liquéfié

 

 

 

 

16 01 22

composants non spécifiés ailleurs

 

 

 

 

16 02 16

composants retirés des équipements mis au rebut autres que ceux visés à la rubrique 16 02 15

1   

Dangereux

 

 

 

 

16 01 07*

filtres à huile

 

 

 

 

16 01 08*

composants contenant du mercure

 

 

 

 

16 01 10*

composants explosifs (par exemple coussins gonflables de sécurité)

 

 

 

 

16 01 21*

composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14

 

 

 

 

16 02 15*

composants dangereux retirés des équipements mis au rebut

 

 

 

 

20 01 21*

tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure

09   

Déchets animaux et végétaux

09.1   

Déchets animaux et déchets alimentaires en mélange

09.11   

Déchets animaux de la préparation des produits alimentaires et de produits alimentaires

0   

Non dangereux

 

 

 

 

02 01 02

déchets de tissus animaux

 

 

 

 

02 02 01

boues provenant du lavage et du nettoyage

 

 

 

 

02 02 02

déchets de tissus animaux

 

 

 

 

02 02 03

matières impropres à la consommation ou à la transformation

 

 

 

 

02 05 01

matières impropres à la consommation ou à la transformation

09.12   

Déchets en mélange de la préparation des produits alimentaires et de produits alimentaires

0   

Non dangereux

 

 

 

 

02 03 02

déchets d’agents de conservation

 

 

 

 

02 06 02

déchets d’agents de conservation

 

 

 

 

19 08 09

mélanges de graisse et d’huile provenant de la séparation huile/eaux usées contenant seulement des huiles et graisses alimentaires

 

 

 

 

20 01 08

déchets de cuisine et de cantine biodégradables

 

 

 

 

20 01 25

huiles et matières grasses alimentaires

09.2   

Déchets végétaux

09.21   

Déchets verts

0   

Non dangereux

 

 

 

 

02 01 07

déchets provenant de la sylviculture

 

 

 

 

20 02 01

déchets biodégradables

09.22   

Déchets végétaux de la préparation des produits alimentaires et de produits alimentaires

0   

Non dangereux

 

 

 

 

02 01 01

boues provenant du lavage et du nettoyage

 

 

 

 

02 01 03

déchets de tissus végétaux

 

 

 

 

02 03 01

boues provenant du lavage, du nettoyage, de l’épluchage, de la centrifugation et de la séparation

 

 

 

 

02 03 03

déchets de l’extraction aux solvants

 

 

 

 

02 03 04

matières impropres à la consommation ou à la transformation

 

 

 

 

02 06 01

matières impropres à la consommation ou à la transformation

 

 

 

 

02 07 01

déchets provenant du lavage, du nettoyage et de la réduction mécanique des matières premières

 

 

 

 

02 07 02

déchets de la distillation de l’alcool

 

 

 

 

02 07 04

matières impropres à la consommation ou à la transformation

09.3   

Lisiers et fumiers

09.31   

Lisiers et fumiers

0   

Non dangereux

 

 

 

 

02 01 06

fèces, urine et fumier (y compris paille souillée), effluents, collectés séparément et traités hors site

10   

Déchets en mélange

10.1   

Déchets ménagers et assimilés

10.11   

Ordures ménagères

0   

Non dangereux

 

 

 

 

20 03 01

déchets municipaux en mélange

 

 

 

 

20 03 02

déchets de marchés

 

 

 

 

20 03 07

déchets encombrants

 

 

 

 

20 03 99

déchets municipaux non spécifiés ailleurs

10.12   

Déchets de voirie

0   

Non dangereux

 

 

 

 

20 03 03

déchets de nettoyage des rues

10.2   

Matériaux mélangés et matériaux indifférenciés

10.21   

Emballages en mélange

0   

Non dangereux

 

 

 

 

15 01 05

emballages composites

 

 

 

 

15 01 06

emballages en mélange

10.22   

Autres matériaux mélangés et matériaux indifférenciés

0   

Non dangereux

 

 

 

 

01 03 99

déchets non spécifiés ailleurs

 

 

 

 

01 04 99

déchets non spécifiés ailleurs

 

 

 

 

01 05 99

déchets non spécifiés ailleurs

 

 

 

 

02 01 99

déchets non spécifiés ailleurs

 

 

 

 

02 02 99

déchets non spécifiés ailleurs

 

 

 

 

02 03 99

déchets non spécifiés ailleurs

 

 

 

 

02 04 99

déchets non spécifiés ailleurs

 

 

 

 

02 05 99

déchets non spécifiés ailleurs

 

 

 

 

02 06 99

déchets non spécifiés ailleurs

 

 

 

 

02 07 99

déchets non spécifiés ailleurs

 

 

 

 

03 01 99

déchets non spécifiés ailleurs

 

 

 

 

03 03 07

refus séparés mécaniquement provenant du broyage de déchets de papier et de carton

 

 

 

 

03 03 08

déchets provenant du tri de papier et de carton destinés au recyclage

 

 

 

 

03 03 99

déchets non spécifiés ailleurs

 

 

 

 

04 01 99

déchets non spécifiés ailleurs

 

 

 

 

04 02 99

déchets non spécifiés ailleurs

 

 

 

 

05 01 99

déchets non spécifiés ailleurs

 

 

 

 

05 06 99

déchets non spécifiés ailleurs

 

 

 

 

05 07 99

déchets non spécifiés ailleurs

 

 

 

 

06 01 99

déchets non spécifiés ailleurs

 

 

 

 

06 02 99

déchets non spécifiés ailleurs

 

 

 

 

06 03 99

déchets non spécifiés ailleurs

 

 

 

 

06 04 99

déchets non spécifiés ailleurs

 

 

 

 

06 06 99

déchets non spécifiés ailleurs

 

 

 

 

06 07 99

déchets non spécifiés ailleurs

 

 

 

 

06 08 99

déchets non spécifiés ailleurs

 

 

 

 

06 09 99

déchets non spécifiés ailleurs

 

 

 

 

06 10 99

déchets non spécifiés ailleurs

 

 

 

 

06 11 99

déchets non spécifiés ailleurs

 

 

 

 

06 13 99

déchets non spécifiés ailleurs

 

 

 

 

07 01 99

déchets non spécifiés ailleurs

 

 

 

 

07 02 99

déchets non spécifiés ailleurs

 

 

 

 

07 03 99

déchets non spécifiés ailleurs

 

 

 

 

07 04 99

déchets non spécifiés ailleurs

 

 

 

 

07 05 99

déchets non spécifiés ailleurs

 

 

 

 

07 06 99

déchets non spécifiés ailleurs

 

 

 

 

07 07 99

déchets non spécifiés ailleurs

 

 

 

 

08 01 99

déchets non spécifiés ailleurs

 

 

 

 

08 02 99

déchets non spécifiés ailleurs

 

 

 

 

08 03 99

déchets non spécifiés ailleurs

 

 

 

 

08 04 99

déchets non spécifiés ailleurs

 

 

 

 

09 01 07

pellicules et papiers photographiques contenant de l’argent ou des composés de l’argent

 

 

 

 

09 01 08

pellicules et papiers photographiques sans argent ni composés de l’argent

 

 

 

 

09 01 99

déchets non spécifiés ailleurs

 

 

 

 

10 01 99

déchets non spécifiés ailleurs

 

 

 

 

10 02 99

déchets non spécifiés ailleurs

 

 

 

 

10 03 99

déchets non spécifiés ailleurs

 

 

 

 

10 04 99

déchets non spécifiés ailleurs

 

 

 

 

10 05 99

déchets non spécifiés ailleurs

 

 

 

 

10 06 99

déchets non spécifiés ailleurs

 

 

 

 

10 07 99

déchets non spécifiés ailleurs

 

 

 

 

10 08 99

déchets non spécifiés ailleurs

 

 

 

 

10 09 99

déchets non spécifiés ailleurs

 

 

 

 

10 10 99

déchets non spécifiés ailleurs

 

 

 

 

10 11 99

déchets non spécifiés ailleurs

 

 

 

 

10 12 99

déchets non spécifiés ailleurs

 

 

 

 

10 13 99

déchets non spécifiés ailleurs

 

 

 

 

11 01 99

déchets non spécifiés ailleurs

 

 

 

 

11 02 99

déchets non spécifiés ailleurs

 

 

 

 

11 05 99

déchets non spécifiés ailleurs

 

 

 

 

12 01 13

déchets de soudure

 

 

 

 

12 01 99

déchets non spécifiés ailleurs

 

 

 

 

16 01 99

déchets non spécifiés ailleurs

 

 

 

 

16 03 04

déchets d’origine minérale autres que ceux visés à la rubrique 16 03 03

 

 

 

 

16 03 06

déchets d’origine organique autres que ceux visés à la rubrique 16 03 05

 

 

 

 

16 07 99

déchets non spécifiés ailleurs

 

 

 

 

19 01 99

déchets non spécifiés ailleurs

 

 

 

 

19 02 99

déchets non spécifiés ailleurs

 

 

 

 

19 05 99

déchets non spécifiés ailleurs

 

 

 

 

19 06 99

déchets non spécifiés ailleurs

 

 

 

 

19 08 01

déchets de dégrillage

 

 

 

 

19 08 99

déchets non spécifiés ailleurs

 

 

 

 

19 09 99

déchets non spécifiés ailleurs

 

 

 

 

19 11 99

déchets non spécifiés ailleurs

 

 

 

 

20 01 99

autres fractions non spécifiées ailleurs

1   

Dangereux

 

 

 

 

09 01 06*

déchets contenant de l’argent provenant du traitement in situ des déchets photographiques

 

 

 

 

16 03 03*

déchets d’origine minérale contenant des substances dangereuses

 

 

 

 

16 03 05*

déchets d’origine organique contenant des substances dangereuses

 

 

 

 

17 04 09*

déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses

 

 

 

 

17 04 10*

câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d’autres substances dangereuses

 

 

 

 

18 01 10*

déchets d’amalgame dentaire

10.3   

Résidus de tri

10.32   

Autres résidus de tri

0   

Non dangereux

 

 

 

 

19 02 03

déchets prémélangés composés seulement de déchets non dangereux

 

 

 

 

19 02 10

déchets combustibles autres que ceux visés aux rubriques 19 02 08 et 19 02 09

 

 

 

 

19 05 01

fraction non compostée des déchets municipaux et assimilés

 

 

 

 

19 05 02

fraction non compostée des déchets animaux et végétaux

 

 

 

 

19 05 03

compost déclassé

 

 

 

 

19 10 04

fraction légère des résidus de broyage et poussières autres que celles visées à la rubrique 19 10 03

 

 

 

 

19 10 06

autres fractions autres que celles visées à la rubrique 19 10 05

 

 

 

 

19 12 10

déchets combustibles (combustible issu de déchets)

 

 

 

 

19 12 12

autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets autres que ceux visés à la rubrique 19 12 11

1   

Dangereux

 

 

 

 

19 02 04*

déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux

 

 

 

 

19 02 09*

déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses

 

 

 

 

19 04 03*

phase solide non vitrifiée

 

 

 

 

19 10 03*

fraction légère des résidus de broyage et poussières contenant des substances dangereuses

 

 

 

 

19 10 05*

autres fractions contenant des substances dangereuses

 

 

 

 

19 12 11*

autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses

11   

Boues ordinaires (aqueuses)

11.1   

Boues d’épuration des eaux usées

11.11   

Boues d’épuration des eaux usées collectives

0   

Non dangereux

 

 

 

 

19 08 05

boues provenant du traitement des eaux usées urbaines

11.12   

Boues biodégradables d’épuration des autres eaux usées

0   

Non dangereux

 

 

 

 

02 02 04

boues provenant du traitement in situ des effluents

 

 

 

 

02 03 05

boues provenant du traitement in situ des effluents

 

 

 

 

02 04 03

boues provenant du traitement in situ des effluents

 

 

 

 

02 05 02

boues provenant du traitement in situ des effluents

 

 

 

 

02 06 03

boues provenant du traitement in situ des effluents

 

 

 

 

02 07 05

boues provenant du traitement in situ des effluents

 

 

 

 

03 03 11

boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 03 03 10

11.2   

Boues de traitement d’eau potable et d’eau de fabrication

11.21   

Boues de traitement d’eau potable et d’eau de fabrication

0   

Non dangereux

 

 

 

 

05 01 13

boues du traitement de l’eau d’alimentation des chaudières

 

 

 

 

19 09 02

boues de clarification de l’eau

11.4   

Matières de vidange

11.41   

Matières de vidange

0   

Non dangereux

 

 

 

 

20 03 04

boues de fosses septiques

 

 

 

 

20 03 06

déchets provenant du nettoyage des égouts

12   

Déchets minéraux

12.1   

Déchets de construction et de démolition

12.11   

Déchets de béton, briques et gypse

0   

Non dangereux

 

 

 

 

17 01 01

béton

 

 

 

 

17 01 02

briques

 

 

 

 

17 01 03

tuiles et céramiques

 

 

 

 

17 01 07

mélanges de béton, briques, tuiles et céramiques autres que ceux visés à la rubrique 17 01 06

 

 

 

 

17 05 08

ballast de voie autre que celui visé à la rubrique 17 05 07

 

 

 

 

17 08 02

matériaux de construction à base de gypse autres que ceux visés à la rubrique 17 08 01

1   

Dangereux

 

 

 

 

17 01 06*

mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses

 

 

 

 

17 05 07*

ballast de voie contenant des substances dangereuses

 

 

 

 

17 08 01*

matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses

12.12   

Déchets de revêtements routiers hydrocarbonés

0   

Non dangereux

 

 

 

 

17 03 02

mélanges bitumineux autres que ceux visés à la rubrique 17 03 01

1   

Dangereux

 

 

 

 

17 03 01*

mélanges bitumineux contenant du goudron

 

 

 

 

17 03 03*

goudron et produits goudronnés

12.13   

Déchets de construction en mélange

0   

Non dangereux

 

 

 

 

17 06 04

matériaux d’isolation autres que ceux visés aux rubriques 17 06 01 et 17 06 03

 

 

 

 

17 09 04

déchets de construction et de démolition en mélange autres que ceux visés aux rubriques 17 09 01, 17 09 02 et 17 09 03

1   

Dangereux

 

 

 

 

17 02 04*

bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances

 

 

 

 

17 06 03*

autres matériaux d’isolation à base de ou contenant des substances dangereuses

 

 

 

 

17 09 01*

déchets de construction et de démolition contenant du mercure

 

 

 

 

17 09 03*

autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses

12.2   

Déchets de désamiantage

12.21   

Déchets de désamiantage

1   

Dangereux

 

 

 

 

06 07 01*

déchets contenant de l’amiante provenant de l’électrolyse

 

 

 

 

06 13 04*

déchets provenant de la transformation de l’amiante

 

 

 

 

10 13 09*

déchets provenant de la fabrication d’amiante-ciment

 

 

 

 

15 01 11*

emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple amiante), y compris des conteneurs à pression vides

 

 

 

 

16 01 11*

patins de freins contenant de l’amiante

 

 

 

 

16 02 12*

équipements mis au rebut contenant de l’amiante libre

 

 

 

 

17 06 01*

matériaux d’isolation contenant de l’amiante

 

 

 

 

17 06 05*

matériaux de construction contenant de l’amiante

12.3   

Déchets de minéraux naturels

12.31   

Déchets de minéraux naturels

0   

Non dangereux

 

 

 

 

01 01 01

déchets provenant de l’extraction des minéraux métallifères

 

 

 

 

01 01 02

déchets provenant de l’extraction des minéraux non métallifères

 

 

 

 

01 03 06

stériles autres que ceux visés aux rubriques 01 03 04 et 01 03 05

 

 

 

 

01 03 08

déchets de poussières et de poudres autres que ceux visés à la rubrique 01 03 07

 

 

 

 

01 03 09

boues rouges issues de la production d’alumine autres que celles visées à la rubrique 01 03 07

 

 

 

 

01 04 08

déchets de graviers et débris de pierres autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07

 

 

 

 

01 04 09

déchets de sable et d’argile

 

 

 

 

01 04 10

déchets de poussières et de poudres autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07

 

 

 

 

01 04 11

déchets de la transformation de la potasse et des sels minéraux autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07

 

 

 

 

01 04 12

stériles et autres déchets provenant du lavage et du nettoyage des minéraux autres que ceux visés aux rubriques 01 04 07 et 01 04 11

 

 

 

 

01 04 13

déchets provenant de la taille et du sciage des pierres autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07

 

 

 

 

01 05 04

boues et autres déchets de forage contenant de l’eau douce

 

 

 

 

01 05 07

boues et autres déchets de forage contenant des sels de baryum autres que ceux visés aux rubriques 01 05 05 et 01 05 06

 

 

 

 

01 05 08

boues et autres déchets de forage contenant des chlorures autres que ceux visés aux rubriques 01 05 05 et 01 05 06

 

 

 

 

02 04 01

terre provenant du lavage et du nettoyage des betteraves

 

 

 

 

08 02 02

boues aqueuses contenant des matériaux céramiques

 

 

 

 

10 11 10

déchets de préparation avant cuisson autres que ceux visés à la rubrique 10 11 09

 

 

 

 

10 12 01

déchets de préparation avant cuisson

 

 

 

 

10 13 01

déchets de préparation avant cuisson

 

 

 

 

19 08 02

déchets de dessablage

 

 

 

 

19 09 01

déchets solides de première filtration et de dégrillage

 

 

 

 

19 13 02

déchets solides provenant de la décontamination des sols autres que ceux visés à la rubrique 19 13 01

 

 

 

 

20 02 03

autres déchets non biodégradables

1   

Dangereux

 

 

 

 

01 03 04*

stériles acidogènes provenant de la transformation du sulfure

 

 

 

 

01 03 05*

autres stériles contenant des substances dangereuses

 

 

 

 

01 03 07*

autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères

 

 

 

 

01 04 07*

déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux non métallifères

 

 

 

 

01 05 06*

boues de forage et autres déchets de forage contenant des substances dangereuses

 

 

 

 

10 11 09*

déchets de préparation avant cuisson contenant des substances dangereuses

 

 

 

 

19 13 01*

déchets solides provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses

12.4   

Résidus d’opérations thermiques

12.41   

Résidus d’épuration des fumées

0   

Non dangereux

 

 

 

 

10 01 05

déchets solides de réactions basées sur le calcium, provenant de la désulfuration des gaz de fumée

 

 

 

 

10 01 07

boues de réactions basées sur le calcium, provenant de la désulfuration des gaz de fumée

 

 

 

 

10 01 19

déchets provenant de l’épuration des gaz autres que ceux visés aux rubriques 10 01 05, 10 01 07 et 10 01 18

 

 

 

 

10 02 08

déchets solides provenant de l’épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 02 07

 

 

 

 

10 02 14

boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 02 13

 

 

 

 

10 03 20

poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 03 19

 

 

 

 

10 03 24

déchets solides provenant de l’épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 03 23

 

 

 

 

10 03 26

boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 03 25

 

 

 

 

10 07 03

déchets solides provenant de l’épuration des fumées

 

 

 

 

10 07 05

boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées

 

 

 

 

10 08 16

poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 08 15

 

 

 

 

10 08 18

boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 08 17

 

 

 

 

10 09 10

poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 09 09

 

 

 

 

10 10 10

poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 10 09

 

 

 

 

10 11 16

déchets solides provenant de l’épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 11 15

 

 

 

 

10 11 18

boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 11 17

 

 

 

 

10 12 05

boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées

 

 

 

 

10 12 10

déchets solides provenant de l’épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 12 09

 

 

 

 

10 13 07

boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées

 

 

 

 

10 13 13

déchets solides provenant de l’épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 13 12

1   

Dangereux

 

 

 

 

10 01 18*

déchets provenant de l’épuration des gaz contenant des substances dangereuses

 

 

 

 

10 02 07*

déchets solides provenant de l’épuration des fumées contenant des substances dangereuses

 

 

 

 

10 02 13*

boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées contenant des substances dangereuses

 

 

 

 

10 03 19*

poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses

 

 

 

 

10 03 23*

déchets solides provenant de l’épuration des fumées contenant des substances dangereuses

 

 

 

 

10 03 25*

boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées contenant des substances dangereuses

 

 

 

 

10 04 04*

poussières de filtration des fumées

 

 

 

 

10 04 06*

déchets solides provenant de l’épuration des fumées

 

 

 

 

10 04 07*

boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées

 

 

 

 

10 05 03*

poussières de filtration des fumées

 

 

 

 

10 05 05*

déchets solides provenant de l’épuration des fumées

 

 

 

 

10 05 06*

boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées

 

 

 

 

10 06 03*

poussières de filtration des fumées

 

 

 

 

10 06 06*

déchets solides provenant de l’épuration des fumées

 

 

 

 

10 06 07*

boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées

 

 

 

 

10 08 15*

poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses

 

 

 

 

10 08 17*

boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées contenant des substances dangereuses

 

 

 

 

10 09 09*

poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses

 

 

 

 

10 10 09*

poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses

 

 

 

 

10 11 15*

déchets solides provenant de l’épuration des fumées contenant des substances dangereuses

 

 

 

 

10 11 17*

boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées contenant des substances dangereuses

 

 

 

 

10 12 09*

déchets solides provenant de l’épuration des fumées contenant des substances dangereuses

 

 

 

 

10 13 12*

déchets solides provenant de l’épuration des fumées contenant des substances dangereuses

 

 

 

 

10 14 01*

déchets provenant de l’épuration des fumées contenant du mercure

 

 

 

 

11 05 03*

déchets solides provenant de l’épuration des fumées

12.42   

Scories et cendres d’opérations thermiques

0   

Non dangereux

 

 

 

 

06 09 02

scories phosphoriques

 

 

 

 

10 01 01

mâchefers, scories et cendres sous chaudière (sauf cendres sous chaudière visées à la rubrique 10 01 04)

 

 

 

 

10 01 02

cendres volantes de charbon

 

 

 

 

10 01 03

cendres volantes de tourbe et de bois non traité

 

 

 

 

10 01 15

mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération autres que ceux visés à la rubrique 10 01 14

 

 

 

 

10 01 17

cendres volantes provenant de la coïncinération autres que celles visées à la rubrique 10 01 16

 

 

 

 

10 01 24

sables provenant de lits fluidisés

 

 

 

 

10 02 01

déchets de laitiers de hauts fourneaux et d’aciéries

 

 

 

 

10 02 02

laitiers non traités

 

 

 

 

10 03 16

écumes autres que celles visées à la rubrique 10 03 15

 

 

 

 

10 03 22

autres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses) autres que celles visées à la rubrique 10 03 21

 

 

 

 

10 03 30

déchets provenant du traitement des scories salées et du traitement des crasses noires autres que ceux visés à la rubrique 10 03 29

 

 

 

 

10 05 01

scories provenant de la production primaire et secondaire

 

 

 

 

10 05 04

autres fines et poussières

 

 

 

 

10 05 11

crasses et écumes autres que celles visées à la rubrique 10 05 10

 

 

 

 

10 06 01

scories provenant de la production primaire et secondaire

 

 

 

 

10 06 02

crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire

 

 

 

 

10 06 04

autres fines et poussières

 

 

 

 

10 07 01

scories provenant de la production primaire et secondaire

 

 

 

 

10 07 02

crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire

 

 

 

 

10 07 04

autres fines et poussières

 

 

 

 

10 08 04

fines et poussières

 

 

 

 

10 08 09

autres scories

 

 

 

 

10 08 11

crasses et écumes autres que celles visées à la rubrique 10 08 10

 

 

 

 

10 09 03

laitiers de four de fonderie

 

 

 

 

10 09 12

autres fines non visées à la rubrique 10 09 11

 

 

 

 

10 10 03

laitiers de four de fonderie

 

 

 

 

10 10 12

autres fines non visées à la rubrique 10 10 11

 

 

 

 

10 12 03

fines et poussières

 

 

 

 

11 05 02

cendres de zinc

1   

Dangereux

 

 

 

 

10 01 04*

cendres volantes et cendres sous chaudière d’hydrocarbures

 

 

 

 

10 01 13*

cendres volantes provenant d’hydrocarbures émulsifiés employés comme combustibles

 

 

 

 

10 01 14*

mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses

 

 

 

 

10 01 16*

cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses

 

 

 

 

10 03 04*

scories provenant de la production primaire

 

 

 

 

10 03 09*

crasses noires de seconde fusion

 

 

 

 

10 03 15*

écumes inflammables ou émettant, au contact de l’eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses

 

 

 

 

10 03 21*

autres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses) contenant des substances dangereuses

 

 

 

 

10 03 29*

déchets provenant du traitement des scories salées et du traitement des crasses noires contenant des substances dangereuses

 

 

 

 

10 04 01*

scories provenant de la production primaire et secondaire

 

 

 

 

10 04 02*

crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire

 

 

 

 

10 04 05*

autres fines et poussières

 

 

 

 

10 05 10*

crasses et écumes inflammables ou émettant, au contact de l’eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses

 

 

 

 

10 08 08*

scories salées provenant de la production primaire et secondaire

 

 

 

 

10 08 10*

crasses et écumes inflammables ou émettant, au contact de l’eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses

 

 

 

 

10 09 11*

autres fines contenant des substances dangereuses

 

 

 

 

10 10 11*

autres fines contenant des substances dangereuses

12.5   

Déchets minéraux divers

12.51   

Déchets minéraux artificiels

0   

Non dangereux

 

 

 

 

02 04 02

carbonate de calcium déclassé

 

 

 

 

06 09 04

déchets de réactions basées sur le calcium autres que ceux visés à la rubrique 06 09 03

 

 

 

 

06 11 01

déchets de réactions basées sur le calcium provenant de la production de dioxyde de titane

 

 

 

 

08 02 03

suspensions aqueuses contenant des matériaux céramiques

 

 

 

 

10 03 05

déchets d’alumine

 

 

 

 

10 09 14

déchets de liants autres que ceux visés à la rubrique 10 09 13

 

 

 

 

10 11 03

déchets de matériaux à base de fibre de verre

 

 

 

 

10 11 05

fines et poussières

 

 

 

 

10 11 14

boues de polissage et de meulage du verre autres que celles visées à la rubrique 10 11 13

 

 

 

 

10 12 08

déchets de produits en céramique, briques, carrelage et matériaux de construction (après cuisson)

 

 

 

 

10 12 12

déchets de glaçure autres que ceux visés à la rubrique 10 12 11

 

 

 

 

10 13 04

déchets de calcination et d’hydratation de la chaux

 

 

 

 

10 13 06

fines et poussières (sauf rubriques 10 13 12 et 10 13 13)

 

 

 

 

10 13 10

déchets provenant de la fabrication d’amiante-ciment autres que ceux visés à la rubrique 10 13 09

 

 

 

 

10 13 11

déchets provenant de la fabrication de matériaux composites à base de ciment autres que ceux visés aux rubriques 10 13 09 et 10 13 10

 

 

 

 

10 13 14

déchets et boues de béton

 

 

 

 

12 01 17

déchets de grenaillage autres que ceux visés à la rubrique 12 01 16

 

 

 

 

12 01 21

déchets de meulage et matériaux de meulage autres que ceux visés à la rubrique 12 01 20

1   

Dangereux

 

 

 

 

06 09 03*

déchets de réactions basées sur le calcium contenant des substances dangereuses ou contaminées par de telles substances

 

 

 

 

10 11 13*

boues de polissage et de meulage du verre contenant des substances dangereuses

 

 

 

 

10 12 11*

déchets de glaçure contenant des métaux lourds

 

 

 

 

11 02 02*

boues provenant de l’hydrométallurgie du zinc (y compris jarosite et goethite)

 

 

 

 

12 01 16*

déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses

 

 

 

 

12 01 20*

déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses

12.52   

Déchets de matériaux réfractaires

0   

Non dangereux

 

 

 

 

10 09 06

noyaux et moules de fonderie n’ayant pas subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 09 05

 

 

 

 

10 09 08

noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 09 07

 

 

 

 

10 10 06

noyaux et moules de fonderie n’ayant pas subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 10 05

 

 

 

 

10 10 08

noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 10 07

 

 

 

 

16 11 02

revêtements de fours et réfractaires à base de carbone provenant de procédés métallurgiques autres que ceux visés à la rubrique 16 11 01

 

 

 

 

16 11 04

autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques non visés à la rubrique 16 11 03

 

 

 

 

16 11 06

revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques autres que ceux visés à la rubrique 16 11 05

1   

Dangereux

 

 

 

 

10 09 05*

noyaux et moules de fonderie n’ayant pas subi la coulée contenant des substances dangereuses

 

 

 

 

10 09 07*

noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses

 

 

 

 

10 10 05*

noyaux et moules de fonderie n’ayant pas subi la coulée contenant des substances dangereuses

 

 

 

 

10 10 07*

noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses

 

 

 

 

16 11 01*

revêtements de fours et réfractaires à base de carbone provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses

 

 

 

 

16 11 03*

autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses

 

 

 

 

16 11 05*

revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses

12.6   

Terres

12.61   

Terres

0   

Non dangereux

 

 

 

 

17 05 04

terres et cailloux autres que ceux visés à la rubrique 17 05 03

 

 

 

 

20 02 02

terres et pierres

1   

Dangereux

 

 

 

 

05 01 05*

hydrocarbures accidentellement répandus

 

 

 

 

17 05 03*

terres et cailloux contenant des substances dangereuses

12.7   

Boues de dragage

12.71   

Boues de dragage

0   

Non dangereux

 

 

 

 

17 05 06

boues de dragage autres que celles visées à la rubrique 17 05 05

1   

Dangereux

 

 

 

 

17 05 05*

boues de dragage contenant des substances dangereuses

12.8   

Déchets provenant du traitement des déchets

12.81   

Déchets provenant du traitement des déchets

0   

Non dangereux

 

 

 

 

19 01 12

mâchefers autres que ceux visés à la rubrique 19 01 11

 

 

 

 

19 01 14

cendres volantes autres que celles visées à la rubrique 19 01 13

 

 

 

 

19 01 16

cendres sous chaudière autres que celles visées à la rubrique 19 01 15

 

 

 

 

19 01 18

déchets de pyrolyse autres que ceux visés à la rubrique 19 01 17

 

 

 

 

19 01 19

sables provenant de lits fluidisés

 

 

 

 

19 12 09

minéraux (par exemple sable, cailloux)

1   

Dangereux

 

 

 

 

19 01 05*

gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées

 

 

 

 

19 01 06*

déchets liquides aqueux provenant de l’épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux

 

 

 

 

19 01 07*

déchets solides provenant de l’épuration des fumées

 

 

 

 

19 01 11*

mâchefers contenant des substances dangereuses

 

 

 

 

19 01 13*

cendres volantes contenant des substances dangereuses

 

 

 

 

19 01 15*

cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses

 

 

 

 

19 01 17*

déchets de pyrolyse contenant des substances dangereuses

 

 

 

 

19 04 02*

cendres volantes et autres déchets du traitement des gaz de fumée

 

 

 

 

19 11 07*

déchets provenant de l’épuration des gaz de combustion

13   

Déchets solidifiés, stabilisés ou vitrifiés

13.1   

Déchets solidifiés ou stabilisés

13.11   

Déchets solidifiés ou stabilisés

0   

Non dangereux

 

 

 

 

19 03 05

déchets stabilisés autres que ceux visés à la rubrique 19 03 04

 

 

 

 

19 03 07

déchets solidifiés autres que ceux visés à la rubrique 19 03 06

1   

Dangereux

 

 

 

 

19 03 04*

déchets catalogués comme dangereux, partiellement stabilisés

 

 

 

 

19 03 06*

déchets catalogués comme dangereux, solidifiés

13.2   

Déchets vitrifiés

13.21   

Déchets vitrifiés

0   

Non dangereux

 

 

 

 

19 04 01

déchets vitrifiés

»

(1)  JO L 76 du 30.3.1993, p. 2.

(2)  JO L 312 du 22.11.2008, p. 3.

(3)  JO L 226 du 6.9.2000, p. 3.


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