28.6.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 168/42

(1)

Depuis le 2 mai 2005, l'Union européenne conduit une mission de conseil et d'assistance en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (RDC) (EUSEC RD Congo). Le mandat actuel de la mission est défini par l'action commune 2007/406/PESC (1) et s'achève le 30 juin 2008.

(2)

Il y a lieu de proroger le mandat de la mission pour une période de 12 mois à compter du 1er juillet 2008.

(3)

Le soutien apporté par l'Union européenne aux autorités congolaises dans le domaine de la réforme du secteur de la sécurité en RDC pourrait désormais également porter une attention particulière sur la définition des modalités relatives à l'organisation de la future Force de Réaction Rapide définie par le gouvernement de la RDC dans le cadre du plan directeur global de la réforme de l'armée. Un accent particulier devrait porter sur la fonction «ressources humaines».

(4)

Les actes d'engagement signés à Goma le 23 janvier 2008 entre le gouvernement de la RDC et des groupes armés agissant dans les Kivu ont initié un processus de pacification des Kivu. Ce processus bénéficie d'un accompagnement de la communauté internationale, y inclus l'Union européenne via le représentant spécial de l'UE (RSUE) pour la région des Grands Lacs africains. La mission EUSEC RD Congo devrait contribuer aux efforts fournis par le RSUE dans le cadre des travaux conduits pour mettre en œuvre les actes d'engagement pour les Kivu.

(5)

Un nouveau montant de référence financière devrait être prévu pour couvrir les dépenses liées à la mission pour la période du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009.

(6)

La situation actuelle en matière de sécurité en RDC pourrait se dégrader, ce qui aurait des répercussions potentiellement graves sur le processus de renforcement de la démocratie, de l'État de droit et de la sécurité au niveau international et régional. Un engagement continu de l'UE en termes d'effort politique et de ressources contribuera à asseoir la stabilité dans la région.

(7)

Il y a lieu de modifier l'action commune 2007/406/PESC en conséquence,

1)

à l'article 2 les points a) à e) sont remplacés par les points suivants:

2)

à l'article 3, point a), le deuxième tiret est remplacé par le texte suivant:

3)

à l'article 3, point c), deuxième tiret les mots «une équipe mobile» est remplacé par les mots «des équipes mobiles».

4)

l'article 5 est modifié comme suit:

5)

à l'article 9, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission pour la période du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008 est de 9 700 000 EUR.

Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission pour la période du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009 est de 8 450 000 EUR.».

6)

l'article 15 est supprimé.

7)

à l'article 16, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Elle s'applique jusqu'au 30 juin 2009.».