EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32008D0181
2008/181/EC: Council Decision of 25 February 2008 concerning the conclusion of the Agreement on Scientific and Technical Cooperation between the European Community and the State of Israel
2008/181/CE: Décision du Conseil du 25 février 2008 relative à la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l’État d’Israël
2008/181/CE: Décision du Conseil du 25 février 2008 relative à la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l’État d’Israël
OJ L 59, 4.3.2008, p. 14–14
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Special edition in Croatian: Chapter 11 Volume 031 P. 240 - 240
In force
|
4.3.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 59/14 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 25 février 2008
relative à la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l’État d’Israël
(2008/181/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 170, en liaison avec son article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, et paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Parlement européen (1),
considérant ce qui suit:
|
(1) |
La Commission a négocié, au nom de la Communauté, la reconduction de l’accord de coopération scientifique et technologique avec l’État d’Israël (ci-après dénommé «l’accord»). |
|
(2) |
L’accord a été signé, au nom de la Communauté, le 16 juillet 2007 à Bruxelles, sous réserve d’une conclusion éventuelle à une date ultérieure. |
|
(3) |
Il convient d’approuver l’accord, |
DÉCIDE:
Article premier
L’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l’État d’Israël (2) est approuvé au nom de la Communauté.
Article 2
Le président du Conseil procède, au nom de la Communauté, à la notification prévue à l’article 5, paragraphe 2, de l’accord.
Fait à Bruxelles, le 25 février 2008.
Par le Conseil
Le président
A. VIZJAK
(1) Avis du 25 septembre 2007 (non encore paru au Journal officiel).
(2) JO L 220 du 25.8.2007, p. 5.