a)

le règlement (CE) no 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des États membres par un ressortissant d’un pays tiers (1) (le règlement «Dublin»),

b)

le règlement (CE) no 2725/2000 du Conseil du 11 décembre 2000 concernant la création du système «Eurodac» pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l’application efficace de la convention de Dublin (2) (le règlement «Eurodac»),

c)

le règlement (CE) no 407/2002 du Conseil du 28 février 2002 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 2725/2000 concernant la création du système «Eurodac» pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l’application efficace de la convention de Dublin (3),

d)

la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l’octroi d’une protection temporaire en cas d’afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil (4) (la directive sur la protection temporaire),

e)

la directive 2003/9/CE du Conseil du 27 janvier 2003 relative à des normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile dans les États membres (5) (la directive relative aux conditions d’accueil),

f)

la directive 2003/86/CE du Conseil du 22 septembre 2003 relative au droit au regroupement familial (6), en ce qui concerne les dispositions relatives aux réfugiés,

g)

la directive 2004/83/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui, pour d’autres raisons, ont besoin d’une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts (7) (la directive relative aux conditions requises),

h)

la directive 2005/85/CE du Conseil du 1er décembre 2005 relative à des normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres (8) (la directive relative aux procédures d’asile).

1)

les actions visant à prendre en compte les besoins spécifiques des personnes vulnérables, notamment les mineurs non accompagnés, et plus particulièrement les mesures qui ont pour but d’améliorer les définitions et les procédures appliquées par les États membres en vue d’identifier les demandeurs d’asile les plus vulnérables et d’apporter une réponse adaptée à ces besoins;

2)

les actions qui contribuent à améliorer l’identification des personnes nécessitant une protection internationale et/ou le traitement de leurs demandes aux frontières, notamment par l’élaboration de programmes de formation spécifiques.

1)

les mesures destinées à réaliser une étude indépendante sur le fonctionnement du système d’asile national et les moyens d’accroître son efficacité;

2)

la mise au point d’outils destinés à renforcer la cohérence des décisions prises au niveau national sur l’application de l’acquis, comme des bases de données de jurisprudence accessibles à tous les acteurs concernés;

3)

les mesures destinées à renforcer la capacité des services d’asile nationaux à coopérer avec ceux des autres États membres, notamment en vue de compiler, d’analyser et d’évaluer les informations relatives aux pays ou régions d’origine et de les échanger avec les autres États membres.

1)

les actions liées à la réinstallation de personnes provenant d’un pays ou d’une région désigné pour la mise en œuvre d’un programme de protection régional;

2)

les actions visant à transférer des demandeurs d’asile ou des personnes bénéficiant d’une protection internationale à partir d’États membres dont le système d’asile est soumis à des pressions particulières.