29.12.2005   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 346/1

(1)

Le règlement (CE) no 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l’introduction de l’euro (3) prévoit que l’euro remplacera les monnaies des États membres qui ont rempli les conditions nécessaires pour l’adoption de la monnaie unique au moment où la Communauté est entrée dans la troisième phase de l’Union économique et monétaire. Ledit règlement comporte également des règles qui s’appliquent aux unités monétaires nationales de ces États membres durant la période transitoire se terminant le 31 décembre 2001 ainsi que des règles sur les billets et les pièces.

(2)

Le règlement (CE) no 2596/2000 a modifié le règlement (CE) no 974/98 concernant l’introduction de l’euro afin que l’euro remplace la monnaie nationale de la Grèce.

(3)

Le règlement (CE) no 974/98 détermine un calendrier pour le passage à l’euro dans les États membres actuellement participants. Afin d’assurer la clarté et la sécurité en ce qui concerne les règles qui régissent l’introduction de l’euro dans d’autres États membres, il est nécessaire d’établir les dispositions générales spécifiant comment les différentes périodes relatives au passage à l’euro doivent être déterminées dans le futur.

(4)

Il est opportun d’établir une liste des États membres participants qui peut être allongée lorsque d’autres États membres adoptent l’euro en tant que monnaie unique.

(5)

En vue de préparer un passage harmonieux à l’euro, le règlement (CE) no 974/98 prévoit une période transitoire entre le moment où l’euro remplace les monnaies des États membres participants et celui où les billets et les pièces en euros sont introduits. La période transitoire devrait durer trois ans au plus mais devrait être la plus courte possible.

(6)

La période transitoire peut être réduite à zéro, auquel cas la date d’adoption de l’euro et la date de basculement fiduciaire coïncident, si un État membre considère qu’une période transitoire plus longue n’est pas nécessaire. Dans ce cas, les billets et les pièces en euros auront cours légal dans cet État membre dès la date d’adoption de l’euro. Néanmoins, l’État membre devrait avoir la possibilité de bénéficier d’une période d’un an au cours de laquelle une référence à l’unité monétaire nationale dans de nouveaux instruments juridiques serait encore possible dénommée «période d’effacement progressif». Cela donnerait aux acteurs économiques de l’État membre considéré davantage de temps pour s’adapter à l’introduction de l’euro et faciliterait dès lors la transition.

(7)

Le grand public devrait avoir la possibilité d’échanger sans frais les billets et les pièces libellés en monnaie nationale contre des billets et pièces en euros pendant la période de double circulation, à concurrence de certains plafonds.

(8)

Le règlement (CE) no 974/98 devrait dès lors être modifié en conséquence,

1)

L’article 1er est remplacé par le texte suivant:

«Article premier

Aux fins du présent règlement, on entend par:

2)

L’article suivant est inséré:

«Article premier bis

La date d’adoption de l’euro, la date de basculement fiduciaire et la période d’effacement progressif, si cette dernière est applicable, sont précisées pour chaque État membre à l’annexe du présent règlement.»

3)

L’article 2 est remplacé par le texte suivant:

«Article 2

Avec effet à partir des dates respectives d’adoption de l’euro, la monnaie des États membres participants est l’euro. L’unité monétaire est un euro. Un euro est divisé en cent cents.»

4)

L’article 9 est remplacé par le texte suivant:

«Article 9

Les billets et les pièces libellés dans une unité monétaire nationale conservent, dans leurs limites territoriales, le cours légal qu’ils avaient le jour précédant la date d’adoption de l’euro dans l’État membre participant considéré.»

5)

L’article suivant est inséré:

«Article 9 bis

La disposition suivante s’applique dans un État membre où la période d’effacement progressif s’applique. Dans les instruments juridiques créés durant la période d’effacement progressif et qui doivent être exécutés dans ledit État membre, il est possible de continuer à faire référence à l’unité monétaire nationale. Ces références doivent être lues comme des références à l’unité euro en appliquant les taux de conversion respectifs. Sans préjudice de l’article 15, les actes exécutés au titre de ces instruments juridiques le seront uniquement dans l’unité euro. Les règles relatives à l’arrondissage des sommes d’argent arrêtées par le règlement (CE) no 1103/97 s’appliquent.

L’État membre considéré limite l’application du premier alinéa à certains types d’instruments juridiques, ou à des instruments juridiques adoptés dans certains domaines.

L’État membre considéré est autorisé à raccourcir la période.»

6)

Les articles 10 et 11 sont remplacés par les articles suivants:

«Article 10

La BCE et les banques centrales des États membres participants mettent en circulation les billets libellés en euros dans les États membres participants à compter de leur date respective de basculement fiduciaire,

Sans préjudice de l’article 15, ces billets libellés en euros sont les seuls billets à avoir cours légal dans les États membres participants.

Article 11

À compter de leur date respective de basculement fiduciaire, les États membres participants émettent des pièces libellées en euros ou en cents et conformes aux valeurs unitaires et aux spécifications techniques que le Conseil peut adopter conformément à l’article 106, paragraphe 2, seconde phrase, du traité. Sans préjudice de l’article 15 et des dispositions de tout accord au titre de l’article 111, paragraphe 3, du traité, en matière monétaire, ces pièces sont les seules à avoir cours légal dans les États membres participants. À l’exception de l’autorité émettrice et des personnes spécifiquement désignées par la législation nationale de l’État membre émetteur, nul n’est tenu d’accepter plus de 50 pièces lors d’un seul paiement.»

7)

Les articles 13 et 14 sont remplacés par le texte suivant:

«Article 13

Les articles 10, 11, 14, 15 et 16 s’appliquent dans chaque État membre participant avec effet à partir de leur date respective de basculement fiduciaire.

Article 14

Les références aux unités monétaires nationales qui figurent dans des instruments juridiques existant le jour qui précède la date de basculement fiduciaire s’entendent comme des références à l’unité euro en appliquant les taux de conversion respectifs. Les règles relatives à l’arrondissage des sommes d’argent arrêtées par le règlement (CE) no 1103/97 s’appliquent.»

8)

L’article 15 est modifié comme suit:

9)

Le texte figurant à l’annexe au présent règlement est ajouté en tant qu’annexe.