DÉCISION DE LA COMMISSION

du 10 mai 1990

déterminant les critères d'inscription dans les livres généalogiques des animaux des espèces ovine et caprine reproducteurs de race pure

(90/255/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 89/361/CEE du Conseil, du 30 mai 1989, concernant les animaux des espèces ovine et caprine reproducteurs de race pure (1), et notamment son article 4 deuxième tiret,

considérant que dans l'ensemble des États membres les livres généalogiques sont tenus ou créés soit par des organisations et des associations d'éleveurs, soit par des services officiels;

considérant qu'il est donc nécessaire de déterminer les critères d'inscription dans les livres généalogiques des animaux des espèces ovine et caprine reproducteurs de race pure;

considérant que les conditions précises de filiation et d'identification doivent être remplies avant l'inscription dans le livre généalogique;

considérant qu'il convient de prévoir la division du livre généalogique en différentes classes, de manière à ne pas exclure certains types d'animaux;

considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité zootechnique permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Pour être inscrit dans la section principale du livre généalogique de sa race, un animal des espèces ovine ou caprine reproducteur de race pure doit:

Article 2

La section principale du livre généalogique peut être divisée en plusieurs classes en fonction des caractéristiques des animaux; seuls des animaux des espèces ovine et caprine reproducteurs de race pure répondant aux critères de l'article 1er peuvent être inscrits dans une de ces classes.

Article 3

1.   Une organisation ou association d'éleveurs assurant la tenue d'un livre généalogique peut décider qu'une femelle ne répondant pas aux critères prévus à l'article 1er peut être inscrite dans une section annexe de ce livre. Cette femelle doit répondre aux exigences suivantes:

2.   Une femelle dont la mère et la grand-mère maternelle sont inscrites dans la section annexe du livre prévu au paragraphe 1, et dont le père et les deux grands-pères sont inscrits dans la section principale du livre, conformément aux critères énoncés à l'article 1er, est considérée comme femelle de race pure et inscrite dans la section principale du livre conformément à l'article 1er.

3.   Les exigences mentionnées aux deuxième et troisième tirets du paragraphe 1 peuvent être différenciées selon que ladite femelle appartient à la race en question, bien qu'elle n'ait pas d'origine connue, ou qu'elle soit issue d'un programme de croisement approuvé par l'organisation ou l'association d'éleveurs qui assure la tenue du livre généalogique.

Article 4

Une organisation ou association d'éleveurs assurant la tenue d'un livre généalogique peut décider qu'un mâle ne répondant pas aux critères prévus à l'article 1er peut être inscrit dans une section annexe de ce livre. Ce mâle doit répondre aux exigences suivantes:

Article 5

Dans l'hypothèse où un livre prévoit plusieurs classes, un animal des espèces ovine et caprine reproducteur de race pure en provenance d'un autre livre généalogique de la même race, et ayant des caractéristiques spécifiques qui le différencient de la population de la même race se trouvant dans le livre généalogique de destination, doit être inscrit dans la classe du livre aux caractéristiques de laquelle il répond.

Article 6

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

(1)   JO no L 153 du 6. 6. 1989, p. 30.