EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 12002M006
Treaty on European Union (Nice consolidated version)#Title I: Common provisions#Article 6#Article F - EU Treaty (Maastricht 1992)#
Traité sur l'Union européenne (version consolidée Nice)
Titre I: Dispositions communes
Article 6
Article F - Traité UE (Maastricht 1992)
Traité sur l'Union européenne (version consolidée Nice)
Titre I: Dispositions communes
Article 6
Article F - Traité UE (Maastricht 1992)
OJ C 325, 24.12.2002, p. 11–12
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
In force
12002M006
Traité sur l'Union européenne (version consolidée Nice) - Titre I: Dispositions communes - Article 6 - Article F - Traité UE (Maastricht 1992) -
Journal officiel n° C 325 du 24/12/2002 p. 0011 - 0012
Journal officiel n° C 340 du 10/11/1997 p. 0153 - version consolidée
Journal officiel n° C 191 du 29/07/1992 p. 0005
Traité sur l'Union européenne (version consolidée Nice) Titre I: Dispositions communes Article 6 Article F - Traité UE (Maastricht 1992) Article 6 1. L'Union est fondée sur les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l'État de droit, principes qui sont communs aux États membres. 2. L'Union respecte les droits fondamentaux, tels qu'ils sont garantis par la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950, et tels qu'ils résultent des traditions constitutionnelles communes aux États membres, en tant que principes généraux du droit communautaire. 3. L'Union respecte l'identité nationale de ses États membres. 4. L'Union se dote des moyens nécessaires pour atteindre ses objectifs et pour mener à bien ses politiques.