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Document 02001R1339-20090211
Council Regulation (EC) No 1339/2001 of 28 June 2001 extending the effects of Regulation (EC) No 1338/2001 laying down measures necessary for the protection of the euro against counterfeiting to those Member States which have not adopted the euro as their single currency
Consolidated text: Règlement (CE) n o 1339/2001 du Conseil du 28 juin 2001 étendant les effets du règlement (CE) n o 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage aux États membres qui n'ont pas adopté l'euro comme monnaie unique
Règlement (CE) n o 1339/2001 du Conseil du 28 juin 2001 étendant les effets du règlement (CE) n o 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage aux États membres qui n'ont pas adopté l'euro comme monnaie unique
2001R1339 — FR — 11.02.2009 — 001.001
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RÈGLEMENT (CE) No 1339/2001 DU CONSEIL du 28 juin 2001 (JO L 181, 4.7.2001, p.11) |
Modifié par:
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Journal officiel |
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No |
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date |
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L 17 |
4 |
22.1.2009 |
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RÈGLEMENT (CE) No 1339/2001 DU CONSEIL
du 28 juin 2001
étendant les effets du règlement (CE) no 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage aux États membres qui n'ont pas adopté l'euro comme monnaie unique
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 308,
vu la proposition de la Commission ( 1 ),
vu l'avis du Parlement européen ( 2 ),
considérant ce qui suit:|
(1) |
En arrêtant le règlement (CE) no 1338/2001 ( 3 ), le Conseil a prévu que ses articles 1er à 11 produiront leurs effets dans les États membres qui ont adopté l'euro comme monnaie unique. |
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(2) |
Toutefois, il importe que l'euro bénéficie du même niveau de protection dans les États membres qui ne l'ont pas adopté et il y a lieu de prendre les dispositions nécessaires à cet effet, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’application des articles 1er à 11 du règlement (CE) no 1338/2001 tel que modifié par le règlement (CE) no 44/2009 ( 4 ) est étendue aux États membres qui n’ont pas adopté l’euro comme monnaie unique.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er janvier 2002. Toutefois, il est applicable dès sa publication aux billets et aux pièces qui n'ont pas encore été émis, mais qui sont destinés à être émis.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
( 1 ) JO C 337 E du 28.11.2000, p. 264.
( 2 ) Avis rendu le 3 mai 2001 (non encore paru au Journal officiel).
( 3 ) Voir page 6 du présent Journal officiel.
( 4 ) Règlement (CE) no 44/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l’euro contre le faux monnayage (JO L 17 du 22.1.2009, p. 1).