ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.182.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 182

Édition de langue française

Législation

56e année
29 juin 2013

Sommaire

I   Actes législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 610/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 modifiant le règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), la convention d'application de l'accord de Schengen, les règlements (CE) no 1683/95 et (CE) no 539/2001 du Conseil et les règlements (CE) no 767/2008 et (CE) no 810/2009 du Parlement européen et du Conseil

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DIRECTIVES

*

Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil (1)

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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