ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.099.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 99

Édition de langue française

Législation

56e année
9 avril 2013

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 317/2013 de la Commission du 8 avril 2013 modifiant les annexes des règlements (CE) no 1983/2003, (CE) no 1738/2005, (CE) no 698/2006, (CE) no 377/2008 et (UE) no 823/2010 en ce qui concerne la classification internationale type de l’éducation (1)

1

*

Règlement (UE) no 318/2013 de la Commission du 8 avril 2013 portant adoption du programme de modules ad hoc pour l’enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2016 à 2018, prévu par le règlement (CE) no 577/98 du Conseil (1)

11

*

Règlement d’exécution (UE) no 319/2013 de la Commission du 8 avril 2013 dérogeant, pour la campagne 2012/2013, à l’article 63, paragraphe 2, point a), du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil, en ce qui concerne les dates de communication du report du sucre excédentaire

13

Règlement d'exécution (UE) no 320/2013 de la Commission du 8 avril 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

14

DÉCISIONS

2013/171/UE

*

Décision du Conseil du 5 avril 2013 portant nomination d’un membre espagnol du Comité des régions

16

RECOMMANDATIONS

2013/172/UE

*

Recommandation de la Commission du 5 avril 2013 relative à un cadre commun aux fins d’un système d’identification unique des dispositifs médicaux dans l’Union (1)

17

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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