ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.352.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 352

Édition de langue française

Législation

55e année
21 décembre 2012

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 1241/2012 du Conseil du 11 décembre 2012 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 1138/2011 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains alcools gras et leurs coupes originaires de l’Inde, d’Indonésie et de Malaisie

1

*

Règlement (UE) no 1242/2012 du Conseil du 18 décembre 2012 fixant, pour la campagne de pêche 2013, les prix d’orientation et les prix à la production de l’Union pour certains produits de la pêche conformément au règlement (CE) no 104/2000

6

*

Règlement (UE) no 1243/2012 du Conseil du 19 décembre 2012 modifiant le règlement (CE) no 1342/2008 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks

10

*

Règlement d’exécution (UE) no 1244/2012 du Conseil du 20 décembre 2012 mettant en œuvre l’article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) no 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan

13

*

Règlement (UE) no 1245/2012 du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant le règlement (UE) no 359/2011 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran

15

*

Règlement d’exécution (UE) no 1246/2012 de la Commission du 19 décembre 2012 modifiant le règlement (CE) no 616/2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires dans le secteur de la viande de volaille originaire du Brésil, de Thaïlande et d’autres pays tiers et dérogeant à ce règlement pour 2012-2013

16

*

Règlement d’exécution (UE) no 1247/2012 de la Commission du 19 décembre 2012 définissant les normes techniques d’exécution en ce qui concerne le format et la fréquence des déclarations de transactions aux référentiels centraux conformément au règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (1)

20

*

Règlement d’exécution (UE) no 1248/2012 de la Commission du 19 décembre 2012 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne le format des demandes d’enregistrement des référentiels centraux conformément au règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (1)

30

*

Règlement d’exécution (UE) no 1249/2012 de la Commission du 19 décembre 2012 définissant les normes techniques d'exécution en ce qui concerne le format des enregistrements à conserver par les contreparties centrales conformément au règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (1)

32

*

Règlement d’exécution (UE) no 1250/2012 de la Commission du 20 décembre 2012 modifiant le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

40

*

Règlement d’exécution (UE) no 1251/2012 de la Commission du 20 décembre 2012 modifiant le règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo

42

Règlement d'exécution (UE) no 1252/2012 de la Commission du 20 décembre 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

44

DÉCISIONS

2012/808/PESC

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Décision du Comité politique et de sécurité Atalanta/4/2012 du 18 décembre 2012 portant nomination d’un commandant de l’opération de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta)

46

*

Décision d’exécution 2012/809/PESC du Conseil du 20 décembre 2012 mettant en œuvre la décision 2011/486/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan

47

*

Décision 2012/810/PESC du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran

49

*

Décision 2012/811/PESC du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant la décision 2010/788/PESC concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo

50

*

Décision 2012/812/PESC du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant la position commune 2003/495/PESC sur l’Iraq

54

2012/813/UE, Euratom

*

Décision d’exécution de la Commission du 19 décembre 2012 modifiant la décision 90/178/Euratom, CEE autorisant le Luxembourg à ne pas tenir compte de certaines catégories d’opérations et à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée [notifiée sous le numéro C(2012) 9533]

55

2012/814/UE, Euratom

*

Décision d’exécution de la Commission du 19 décembre 2012 modifiant la décision 90/184/Euratom, CEE autorisant le Danemark à ne pas tenir compte de certaines catégories d’opérations et à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée [notifiée sous le numéro C(2012) 9538]

56

2012/815/UE, Euratom

*

Décision d’exécution de la Commission du 19 décembre 2012 modifiant la décision 96/564/Euratom, CE autorisant l’Autriche à ne pas tenir compte de certaines catégories d’opérations et à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée [notifiée sous le numéro C(2012) 9539]

57

2012/816/UE, Euratom

*

Décision d’exécution de la Commission du 19 décembre 2012 modifiant la décision 96/565/Euratom, CE autorisant la Suède à ne pas tenir compte de certaines catégories d’opérations et à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée [notifiée sous le numéro C(2012) 9547]

59

2012/817/UE, Euratom

*

Décision d’exécution de la Commission du 19 décembre 2012 modifiant la décision 90/185/Euratom, CEE autorisant la Grèce à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée [notifiée sous le numéro C(2012) 9549]

60

2012/818/UE, Euratom

*

Décision d’exécution de la Commission du 19 décembre 2012 autorisant le Danemark à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée [notifiée sous le numéro C(2012) 9551]

61

2012/819/UE, Euratom

*

Décision d’exécution de la Commission du 19 décembre 2012 abrogeant la décision 90/182/Euratom, CEE autorisant le Royaume-Uni à ne pas tenir compte de certaines catégories d’opérations ou à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée [notifiée sous le numéro C(2012) 9556]

62

2012/820/UE, Euratom

*

Décision d’exécution de la Commission du 19 décembre 2012 modifiant la décision 90/180/Euratom, CEE autorisant les Pays-Bas à ne pas tenir compte de certaines catégories d’opérations et à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée [notifiée sous le numéro C(2012) 9567]

63

2012/821/UE, Euratom

*

Décision d’exécution de la Commission du 19 décembre 2012 modifiant la décision 90/177/Euratom, CEE autorisant la Belgique à ne pas tenir compte de certaines catégories d’opérations et à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée [notifiée sous le numéro C(2012) 9568]

64

2012/822/UE, Euratom

*

Décision d’exécution de la Commission du 19 décembre 2012 modifiant la décision 90/179/Euratom, CEE autorisant la République fédérale d’Allemagne à utiliser des données statistiques antérieures à la pénultième année et à ne pas tenir compte de certaines catégories d’opérations ou à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée [notifiée sous le numéro C(2012) 9569]

65

2012/823/UE, Euratom

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Décision d’exécution de la Commission du 19 décembre 2012 modifiant la décision 90/183/Euratom, CEE autorisant l’Irlande à ne pas tenir compte de certaines catégories d’opérations et à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée [notifiée sous le numéro C(2012) 9570]

67

2012/824/UE, Euratom

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Décision d’exécution de la Commission du 19 décembre 2012 modifiant la décision 90/176/Euratom, CEE autorisant la France à ne pas tenir compte de certaines catégories d’opérations et à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée [notifiée sous le numéro C(2012) 9572]

68

2012/825/UE

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Décision de la Commission du 20 décembre 2012 clôturant la procédure antisubventions concernant les importations de bioéthanol originaire des États-Unis d’Amérique et mettant fin à l’enregistrement de ces importations imposé par le règlement (UE) no 771/2012

70

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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