ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2011.264.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 264

Édition de langue française

Législation

54e année
8 octobre 2011

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2011/663/UE

*

Décision du Conseil du 16 juin 2011 relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République d’Indonésie sur certains aspects des services aériens

1

Accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République d’Indonésie sur certains aspects des services aériens

2

2011/664/UE

*

Décision du Conseil du 12 septembre 2011 concernant la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire des statuts et du règlement intérieur modifiés du Groupe international d’études du caoutchouc

12

*

Statuts du Groupe international d’études du caoutchouc

14

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) no 996/2011 de la Commission du 7 octobre 2011 modifiant les règlements (CE) no 657/2008, (CE) no 1276/2008 et le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 en ce qui concerne les obligations de communication dans le cadre de l'organisation commune des marchés agricoles

25

Règlement d'exécution (UE) no 997/2011 de la Commission du 7 octobre 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

28

Règlement d’exécution (UE) no 998/2011 de la Commission du 7 octobre 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) no 971/2011 pour la campagne 2011/2012

30

DÉCISIONS

2011/665/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 4 octobre 2011 relative au registre européen des types de véhicules ferroviaires autorisés [notifiée sous le numéro C(2011) 6974]  (1)

32

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision 2010/592/UE des représentants des gouvernements des États membres du 29 septembre 2010 portant nomination d’un juge à la Cour de justice (JO L 261 du 5.10.2010)

55

*

Rectificatif à la décision 2010/629/UE des représentants des gouvernements des États membres du 20 octobre 2010 portant nomination d'un juge au Tribunal (JO L 278 du 22.10.2010)

55

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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