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Document L:2009:082:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 82, 28 mars 2009


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 82
European flag  

Édition de langue française

Législation

52e année
28 mars 2009

Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

 

Règlement (CE) no 259/2009 de la Commission du 27 mars 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Commission

 

 

2009/300/CE

 

*

Décision de la Commission du 12 mars 2009 établissant les critères écologiques révisés pour l’attribution du label écologique communautaire aux téléviseurs [notifiée sous le numéro C(2009) 1830]  (1)

3

 

 

2009/301/CE

 

*

Décision de la Commission du 25 mars 2009 instituant un groupe d’experts à haut niveau sur les bibliothèques numériques

9

 

 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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