ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l’Union européenne

L 84

Édition de langue française

Législation

51e année
26 mars 2008

Sommaire

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

page

DÉCISIONS

Commission

2008/231/CE

*

Décision de la Commission du 1er février 2008 concernant la spécification technique de l’interopérabilité relative au sous-système «exploitation» du système ferroviaire transeuropéen visée à l’article 6, paragraphe 1, de la directive 96/48/CE du Conseil abrogeant la décision 2002/734/CE [notifiée sous le numéro C(2008) 356]  (1)

1

2008/232/CE

*

Décision de la Commission du 21 février 2008 concernant une spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système «matériel roulant» du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse [notifiée sous le numéro C(2008) 648]  (2)

132

Rectificatifs

*

Rectificatif à l’orientation de la Banque centrale européenne du 1er août 2007 relative aux statistiques monétaires, des institutions financières et des marchés de capitaux (refonte) (BCE/2007/9) (JO L 341 du 27.12.2007)

393

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l’EEE

(2)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE

FR