ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 282

Édition de langue française

Législation

50e année
26 octobre 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (CE) no 1247/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 modifiant le règlement (CE) no 1947/2005 en ce qui concerne les aides nationales octroyées par la Finlande pour les semences et les semences de céréales

1

*

Règlement (CE) no 1248/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant abrogation du règlement (CE) no 2040/2000 concernant la discipline budgétaire

3

Règlement (CE) no 1249/2007 de la Commission du 25 octobre 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

5

Règlement (CE) no 1250/2007 de la Commission du 25 octobre 2007 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état

7

Règlement (CE) no 1251/2007 de la Commission du 25 octobre 2007 fixant les restitutions à l’exportation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre exportés en l’état

9

Règlement (CE) no 1252/2007 de la Commission du 25 octobre 2007 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 900/2007

11

Règlement (CE) no 1253/2007 de la Commission du 25 octobre 2007 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1060/2007

12

Règlement (CE) no 1254/2007 de la Commission du 25 octobre 2007 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

13

*

Règlement (CE) no 1255/2007 de la Commission du 25 octobre 2007 modifiant le règlement (CE) no 874/2004 établissant les règles de politique d’intérêt général relatives à la mise en œuvre et aux fonctions du domaine de premier niveau .eu et les principes applicables en matière d’enregistrement (1)

16

*

Règlement (CE) no 1256/2007 de la Commission du 25 octobre 2007 modifiant le règlement (CE) no 829/2007 en ce qui concerne la période transitoire accordée pour l'utilisation des documents commerciaux et des certificats sanitaires relatifs aux sous-produits animaux (1)

30

Règlement (CE) no 1257/2007 de la Commission du 25 octobre 2007 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période d'octobre 2007 par le règlement (CE) no 327/98

32

Règlement (CE) no 1258/2007 de la Commission du 25 octobre 2007 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

35

Règlement (CE) no 1259/2007 de la Commission du 25 octobre 2007 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

39

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2007/686/CE

*

Décision de la Commission du 30 novembre 2005 relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE ouverte à l'égard des entreprises Armando Álvarez SA, Bernay Film Plastique, Bischof + Klein France SAS, Bischof + Klein GmbH & Co. KG, Bonar Technical Fabrics NV, British Polythene Industries PLC, Cofira-Sac SA, Combipac B.V., Fardem Packaging B.V., FLSmidth & Co. A/S, FLS Plast A/S, Groupe Gascogne, JM Gesellschaft für industrielle Beteiligungen mbH & Co. KGaA, Kendrion N.V., Koninklijke Verpakkingsindustrie Stempher C.V., Low & Bonar PLC, Nordenia International AG, Nordfolien GmbH, Plásticos Españoles S.A., RKW AG Rheinische Kunststoffwerke, Sachsa Verpackung GmbH, Stempher B.V., Trioplast Industrier AB, Trioplast Wittenheim SA, UPM-Kymmene Oyj (Affaire COMP/38354 — Sacs industriels) [notifiée sous le numéro C(2005) 4634]

41

2007/687/CE

*

Décision de la Commission du 18 août 2006 déclarant une opération de concentration compatible avec le marché commun et le fonctionnement de l’accord EEE (Affaire COMP/M.3848 — Sea-Invest/EMO-EKOM) [notifiée sous le numéro C(2006) 3710]  (1)

47

2007/688/CE

*

Décision de la Commission du 19 octobre 2007 modifiant la décision 2005/393/CE en ce qui concerne certaines zones réglementées établies pour la fièvre catarrhale du mouton [notifiée sous le numéro C(2007) 5054]  (1)

52

2007/689/CE

*

Décision de la Commission du 25 octobre 2007 modifiant l’appendice à l’annexe VI de l’acte d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie en ce qui concerne certains établissements de transformation du lait situés en Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2007) 5170]  (1)

60

III   Actes pris en application du traité UE

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

*

Décision 2007/690/PESC du Conseil du 22 octobre 2007 mettant en œuvre l’action commune 2005/557/PESC concernant l’action de soutien civilo-militaire de l’Union européenne aux missions de l’Union africaine dans la région soudanaise du Darfour et en Somalie

62

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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