ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 182

Édition de langue française

Législation

50e année
12 juillet 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (CE) no 809/2007 du Conseil du 28 juin 2007 modifiant les règlements (CE) no 894/97, (CE) no 812/2004 et (CE) no 2187/2005 concernant les filets dérivants

1

Règlement (CE) no 810/2007 de la Commission du 11 juillet 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

3

*

Règlement (CE) no 811/2007 de la Commission du 11 juillet 2007 modifiant le règlement (CE) no 917/2004 portant modalités d'application du règlement (CE) no 797/2004 du Conseil relatif aux actions visant à améliorer les conditions de la production et de la commercialisation des produits de l'apiculture

5

*

Règlement (CE) no 812/2007 de la Commission du 11 juillet 2007 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire pour la viande de porc attribué aux États-Unis d’Amérique

7

Règlement (CE) no 813/2007 de la Commission du 11 juillet 2007 fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 2 au 6 juillet 2007 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et des accords préférentiels

15

DIRECTIVES

*

Directive 2007/43/CE du Conseil du 28 juin 2007 fixant des règles minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande (1)

19

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2007/485/CE

*

Décision du Conseil du 10 juillet 2007 autorisant l’Autriche à conclure avec la Suisse un accord comprenant des dispositions dérogeant à l’article 2, paragraphe 1, point d), de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

29

Commission

2007/486/CE

*

Décision de la Commission du 20 décembre 2006 relative à une procédure d’application de l’article 65 du traité établissant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (Affaire COMP/F/39.234 — Extra d'alliage — réadoption) [notifiée sous le numéro C(2006) 6765]

31

2007/487/CE

*

Décision de la Commission du 6 juillet 2007 relative à l’attribution au Royaume-Uni de jours supplémentaires en mer dans la division CIEM VII e [notifiée sous le numéro C(2007) 3212]

33

2007/488/CE

*

Décision de la Commission du 11 juillet 2007 accordant des dérogations à l’Italie, en vertu de la directive 92/119/CEE du Conseil, afin d’autoriser le transport, sur des voies publiques et privées, de porcs d’abattage vers un abattoir se trouvant à l’intérieur de zones de protection situées dans la province de Crémone [notifiée sous le numéro C(2007) 3314]

34

2007/489/CE

*

Décision de la Commission du 11 juillet 2007 établissant la participation financière de la Communauté aux dépenses engagées dans le contexte des mesures d’urgence prises pour lutter contre la maladie de Newcastle, au Danemark, en 2005 [notifiée sous le numéro C(2007) 3315]

36

ACCORDS

Conseil

*

Information sur la date d'entrée en vigueur de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement autonome du Groenland, d'autre part

37

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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