ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 181

Édition de langue française

Législation

50e année
11 juillet 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 805/2007 de la Commission du 10 juillet 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

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Règlement (CE) no 806/2007 de la Commission du 10 juillet 2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires dans le secteur de la viande de porc

3

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Règlement (CE) no 807/2007 de la Commission du 10 juillet 2007 modifiant l'annexe II du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires

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Règlement (CE) no 808/2007 de la Commission du 10 juillet 2007 interdisant la pêche du maquereau dans les eaux communautaires des zones CIEM VI, VII, VIIIa, VIIIb, VIIId, VIIIe, dans les eaux communautaires de la zone Vb, dans les eaux internationales des zones IIa, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Espagne

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III   Actes pris en application du traité UE

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

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Action commune 2007/484/PESC du Conseil du 10 juillet 2007 prorogeant l’action commune 2006/439/PESC concernant une nouvelle contribution de l’Union européenne au processus de règlement du conflit en Géorgie/Ossétie du Sud

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