ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 110

Édition de langue française

Législation

50e année
27 avril 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 459/2007 de la Commission du 26 avril 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 460/2007 de la Commission du 26 avril 2007 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

3

Règlement (CE) no 461/2007 de la Commission du 26 avril 2007 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

6

Règlement (CE) no 462/2007 de la Commission du 26 avril 2007 n’accordant pas de restitution à l’exportation pour le beurre dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 581/2004

10

Règlement (CE) no 463/2007 de la Commission du 26 avril 2007 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1002/2006 pour la campagne 2006/2007

11

Règlement (CE) no 464/2007 de la Commission du 26 avril 2007 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état

13

Règlement (CE) no 465/2007 de la Commission du 26 avril 2007 fixant les restitutions à l’exportation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre exportés en l’état

15

Règlement (CE) no 466/2007 de la Commission du 26 avril 2007 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 958/2006

17

Règlement (CE) no 467/2007 de la Commission du 26 avril 2007 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 38/2007

18

Règlement (CE) no 468/2007 de la Commission du 26 avril 2007 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

19

Règlement (CE) no 469/2007 de la Commission du 26 avril 2007 portant fixation des restitutions à la production dans le secteur des céréales

21

Règlement (CE) no 470/2007 de la Commission du 26 avril 2007 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période d'avril 2007 par le règlement (CE) no 327/98

22

Règlement (CE) no 471/2007 de la Commission du 26 avril 2007 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

25

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2007/251/CE

*

Décision du Conseil du 22 mars 2007 concernant la signature et l'application provisoire d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération (APC) entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, concernant l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'APC

27

Protocole à l’accord de partenariat et de coopération (APC) entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l’Ukraine, d'autre part, concernant l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'APC

29

III   Actes pris en application du traité UE

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE VI DU TRAITÉ UE

2007/252/JAI

*

Décision du Conseil du 19 avril 2007 établissant pour la période 2007-2013, dans le cadre du programme général «Droits fondamentaux et justice», le programme spécifique «Droits fondamentaux et citoyenneté»

33

FR