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Document L:2006:237:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 237, 31 août 2006


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 237
European flag  

Édition de langue française

Législation

49e année
31 août 2006

Sommaire

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

page

 

 

Commission

 

*

Décision de la Commission du 4 août 2006 portant approbation d'un manuel de diagnostic pour l'influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2006) 3477]  (1)

1

 

 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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