ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 152

Édition de langue française

Législation

49e année
7 juin 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 834/2006 de la Commission du 6 juin 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

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Règlement (CE) no 835/2006 de la Commission du 6 juin 2006 relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de blé tendre détenu par l’organisme d’intervention polonais

3

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Règlement (CE) no 836/2006 de la Commission du 6 juin 2006 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de blé tendre détenue par l'organisme d'intervention allemand

6

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Règlement (CE) no 837/2006 de la Commission du 6 juin 2006 relatif à l’arrêt de la pêche du flétan noir dans les zones CIEM II a (eaux communautaires), IV et VI (eaux communautaires et internationales) par les navires battant pavillon de l’Espagne

9

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Directive 2006/51/CE de la Commission du 6 juin 2006 modifiant, pour les adapter au progrès technique, l’annexe I de la directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil et les annexes IV et V de la directive 2005/78/CE en ce qui concerne les prescriptions applicables au système embarqué de surveillance de la réduction des émissions des véhicules et les exemptions pour les moteurs à gaz ( 1 )

11

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

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Décision de la Commission du 30 mai 2006 concernant une participation financière de la Communauté aux programmes de contrôle, d'inspection et de surveillance de la pêche des États membres pour 2006 [notifiée sous le numéro C(2006) 2062]

22

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Décision de la Commission du 31 mai 2006 concernant la désignation du laboratoire communautaire de référence pour la fièvre aphteuse [notifiée sous le numéro C(2006) 2069]  ( 1 )

31

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Décision de la Commission du 31 mai 2006 modifiant l'appendice de l'annexe XIV de l'acte d'adhésion de 2003 en ce qui concerne certains établissements des secteurs de la viande et du poisson en Slovaquie [notifiée sous le numéro C(2006) 2073]  ( 1 )

32

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Décision de la Commission du 1er juin 2006 modifiant la décision 92/452/CEE en ce qui concerne les équipes de collecte et de production d'embryons aux États-Unis d'Amérique [notifiée sous le numéro C(2006) 2097]  ( 1 )

34

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Décision de la Commission du 2 juin 2006 modifiant la décision 2005/710/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène en Roumanie [notifiée sous le numéro C(2006) 2137]  ( 1 )

36

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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