ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 55

Édition de langue française

Législation

49e année
25 février 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 337/2006 de la Commission du 24 février 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

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Règlement (CE) no 338/2006 de la Commission du 24 février 2006 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

3

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Règlement (CE) no 339/2006 de la Commission du 24 février 2006 modifiant l’annexe XI du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles d'importation des bovins vivants et des produits d'origine bovine, ovine et caprine ( 1 )

5

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Règlement (CE) no 340/2006 de la Commission du 24 février 2006 déterminant le montant de l’aide visée au règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil pour le stockage privé du beurre et de la crème de lait et dérogeant au règlement (CE) no 2771/1999

7

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Règlement (CE) no 341/2006 de la Commission du 24 février 2006 adoptant les spécifications du module ad hoc pour 2007 concernant les accidents de travail et les problèmes de santé liés au travail prévu par le règlement (CE) no 577/98 du Conseil et modifiant le règlement (CE) no 384/2005 ( 1 )

9

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Règlement (CE) no 342/2006 de la Commission du 24 février 2006 portant ouverture d'un réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement (CE) no 428/2005 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fibres synthétiques discontinues de polyesters originaires, entre autres, de la République populaire de Chine, abrogeant le droit en ce qui concerne les produits d'un exportateur de ce pays et soumettant les importations de ces produits à enregistrement

14

Règlement (CE) no 343/2006 de la Commission du 24 février 2006 portant ouverture des achats de beurre dans certains États membres pour la période du 1er mars au 31 août 2006

17

Règlement (CE) no 344/2006 de la Commission du 24 février 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1011/2005, pour la campagne 2005/2006

18

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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Décision du Conseil du 20 février 2006 relative aux orientations stratégiques de la Communauté pour le développement rural (période de programmation 2007-2013)

20

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Décision du Conseil du 20 février 2006 relative aux principes, aux priorités et aux conditions figurant dans le partenariat pour l’adhésion de la Croatie et abrogeant la décision 2004/648/CE

30

Commission

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Décision de la Commission du 21 février 2006 relative à certaines mesures de protection concernant certains chiens, chats et roussettes provenant de Malaisie (péninsule) et d'Australie [notifiée sous le numéro C(2006) 417]  ( 1 )

44

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Décision de la Commission du 24 février 2006 relative à l’introduction de la vaccination préventive contre l’influenza aviaire hautement pathogène du type H5N1 aux Pays-Bas et aux dispositions connexes en ce qui concerne les mouvements des animaux vaccinés dans ce pays [notifiée sous le numéro C(2006) 630]

47

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Décision de la Commission du 24 février 2006 relative à l’introduction de la vaccination préventive contre l’influenza aviaire hautement pathogène du type H5N1 en France et aux dispositions connexes en ce qui concerne les mouvements des animaux vaccinés dans ce pays [notifiée sous le numéro C(2006) 632]

51

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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