ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 26

Édition de langue française

Législation

49e année
31 janvier 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

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Règlement (CE) no 161/2006 du Conseil du 23 janvier 2006 modifiant le règlement (CE) no 950/2001 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines feuilles et bandes minces en aluminium originaires, entre autres, de Russie

1

Règlement (CE) no 162/2006 de la Commission du 30 janvier 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

5

Règlement (CE) no 163/2006 de la Commission du 30 janvier 2006 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

7

Règlement (CE) no 164/2006 de la Commission du 30 janvier 2006 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état, fixées par le règlement (CE) no 93/2006

9

Règlement (CE) no 165/2006 de la Commission du 30 janvier 2006 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre, fixées par le règlement (CE) no 94/2006

11

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

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Décision de la Commission du 20 décembre 2005 abrogeant la décision 2001/381/CE portant acceptation d'un engagement offert dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de certaines feuilles et bandes minces en aluminium originaires de Russie

13

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Décision no 3/2005 du comité de coopération douanière ACP-CE du 13 janvier 2006 portant dérogation à la définition de la notion de «produits originaires» afin de tenir compte de la situation particulière du Royaume du Swaziland en ce qui concerne sa production de fils à âme

14

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Décision de la Commission du 16 janvier 2006 concernant la mise sur le marché, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, d'un produit à base de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. hybride MON 863 × MON 810) pour lui conférer la résistance à la chrysomèle des racines du maïs et à certains parasites du maïs de l'ordre des lépidoptères [notifiée sous le numéro C(2005) 5980]

17

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Décision de la Commission du 27 janvier 2006 modifiant la décision 2004/233/CE en ce qui concerne la liste des laboratoires autorisés à contrôler l'efficacité de la vaccination contre la rage chez certains carnivores domestiques [notifiée sous le numéro C(2006) 122]  ( 1 )

20

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

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Action commune 2006/49/PESC du Conseil du 30 janvier 2006 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine

21

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Position commune 2006/50/PESC du Conseil du 30 janvier 2006 prorogeant et modifiant la position commune 2004/133/PESC concernant des mesures restrictives à l'égard d'extrémistes dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM)

24

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Position commune 2006/51/PESC du Conseil du 30 janvier 2006 renouvelant les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe

28

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CE) no 143/2006 de la Commission du 26 janvier 2006 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz ( JO L 23 du 27.1.2006 )

29

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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